M2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    15
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le master 2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (M2 PIFTN) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire de mention Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique.
Le parcours PIFTN est en codiplômation avec l'Université Laval (Québec). Il débouche sur la délivrance, à l'issue de l'année d'étude, d'un double diplôme : un M2 de l'Université Paris-Saclay et un LLM /maîtrise à mémoire de l'Université Laval (Québec), grâce à une mobilité étudiante (semestre 1 en France, semestre 2 au Québec avec convention de reconnaissance mutuelle pour la moitié du programme).
L'objectif est de former des juristes ayant des compétences pointues en IP/IT, donc à la fois en droit de la propriété intellectuelle, mais aussi en droit du numérique, dans une perspective résolument européenne et internationale. Ces connaissances spécialisées sont dispensées, pour la partie française, en recourant à la méthode de la pédagogie inversée : une préparation intensive précède les séminaires qui doivent permettre une stimulante confrontation des points de vue. Cette méthode vise à accroître la capacité de travail autonome de l'étudiant et à aiguiser son sens critique.
Du point de vue des compétences développées, la formation assume une orientation vers la recherche universitaire, comme en témoigne le nombre important de diplômés poursuivant leurs études en doctorat. Ainsi, les étudiants doivent réaliser, sous la codirection d'un binôme d'universitaires franco-québécois, un mémoire de recherche d'une centaine de pages. La co-direction, en ce qu'elle permet de croiser les regards et les cultures juridiques, s'avère particulièrement féconde dans cette perspective académique.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Maîtrise des compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente (avec sélection). Appétence pour la mobilité internationale (semestre 2 au Québec). Bon niveau d'anglais.

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Juriste hautement qualifié dans le domaine de l'IP/IT avec une ouverture internationale.
Haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ considéré.

Débouchés de la formation

Les débouchés offerts par le Master 2/LLM PIFTN sont, à l'image de la formation reçue, internationaux. Plusieurs étudiants français ont trouvé du travail au Canada, et réciproquement.
Les débouchés offerts incluent notamment :
- Juriste d'entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ;
- Avocat dans des cabinets spécialisés.
Il convient de remarquer, en outre, que ce Master 2 assume une orientation résolument orientée vers la recherche. La poursuite d'étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire) y concerne une proportion non négligeable d'étudiants.

Fiche de synthèse M2 de la mention Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Collaboration(s)
Partenaire(s) académique(s) de la formation

Université Laval (Québec)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Ensemble des cours dispensés à l'UPSay.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit du marché de l'art 4 20
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cycle de conférences / projet tutoré 0 30
Méthodologie de la recherche 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des données personnelles 4 20
Propriété industrielle 8 30
Propriété littéraire et artistique 8 30

Dans le cadre de ce bidiplôme, le second semestre se réalise au Québec à l'université de Laval.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Ensemble des cours dispensés à Laval 20 135
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Mémoire tutoré 10
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 11/05/2020 au 15/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
Pièces justificatives complémentaires
Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique
Admission
Modalités de candidature / d’inscription

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA ou PIFTN

  • 1. Avant le 15 juin 2020 :

a. Candidature obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

b. Réception d’un accusé de réception par courriel,

c. Envoi d’un courrier postal, à l'adresse "Scolarité Master Droit [Nom du M2]. 54 boulevard Desgranges ; 92331 SCEAUX cedex. Vous devez joindre un dossier par M2 dans lequel vous postulez. Chaque dossier contient, dans l’ordre :

·         La fiche de synthèse et de choix dument complétée (cf. supra). Par définition, ce document est identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux (que vous justifiez le cas échant dans votre lettre de motivation).

·         Un CV détaillé avec photographie,

·         Une lettre de motivation,

·         Une copie du courriel d’accusé de réception de la candidature en ligne,

·         Les relevés de notes de L3 et M1, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 15 juin, il sera à adresser directement au responsable du M2).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La candidature est recevable dès lors qu’elle a été réalisée et validée en ligne ET que l’envoi postal a été reçu (cachet de la poste faisant foi).

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée. Les candidatures ne sont pas traitées en l’absence de cette formalité.

  • 2. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 15 juin,
  • 3. Envoi des convocations aux éventuels entretiens d’admission : fin juin,
  • 4. Entretiens d’admission : entre fin juin et début juillet,
  • 5. Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait bien en France, suivant la procédure décrite ci-dessous. Les droits d’inscription seront uniquement payés à la Faculté Jean Monnet (montant légal imposé).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.