M2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    15
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Important : procédure de candidature détaillée dans l'onglet "Admission"

Le master 2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (M2 PIFTN) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire de mention Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique.
Le parcours PIFTN est en codiplômation avec l'Université Laval (Québec). Il débouche sur la délivrance, à l'issue de l'année d'étude, d'un double diplôme : un M2 de l'Université Paris-Saclay et un LLM /maîtrise à mémoire de l'Université Laval (Québec), grâce à une mobilité étudiante (semestre 1 en France, semestre 2 au Québec avec convention de reconnaissance mutuelle pour la moitié du programme).
L'objectif est de former des juristes ayant des compétences pointues en IP/IT, donc à la fois en droit de la propriété intellectuelle, mais aussi en droit du numérique, dans une perspective résolument européenne et internationale. Ces connaissances spécialisées sont dispensées, pour la partie française, en recourant à la méthode de la pédagogie inversée : une préparation intensive précède les séminaires qui doivent permettre une stimulante confrontation des points de vue. Cette méthode vise à accroître la capacité de travail autonome de l'étudiant et à aiguiser son sens critique.
Du point de vue des compétences développées, la formation assume une orientation vers la recherche universitaire, comme en témoigne le nombre important de diplômés poursuivant leurs études en doctorat. Ainsi, les étudiants doivent réaliser, sous la codirection d'un binôme d'universitaires franco-québécois, un mémoire de recherche d'une centaine de pages. La co-direction, en ce qu'elle permet de croiser les regards et les cultures juridiques, s'avère particulièrement féconde dans cette perspective académique.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Maîtrise des compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente (avec sélection). Appétence pour la mobilité internationale (semestre 2 au Québec). Bon niveau d'anglais.

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Juriste hautement qualifié dans le domaine de l'IP/IT avec une ouverture internationale.
Haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ considéré.

Débouchés de la formation

Les débouchés offerts par le Master 2/LLM PIFTN sont, à l'image de la formation reçue, internationaux. Plusieurs étudiants français ont trouvé du travail au Canada, et réciproquement.
Les débouchés offerts incluent notamment :
- Juriste d'entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ;
- Avocat dans des cabinets spécialisés.
Il convient de remarquer, en outre, que ce Master 2 assume une orientation résolument orientée vers la recherche. La poursuite d'étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire) y concerne une proportion non négligeable d'étudiants.

Collaboration(s)
Partenaire(s) académique(s) de la formation

Université Laval (Québec)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Ensemble des cours dispensés à l'UPSay.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Droit du marché de l'art 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Méthodologie de la recherche / Projet tutoré 2 20
Cycle de conférences 0 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété littéraire et artistique 8 30
Propriété industrielle 8 30
Droit des données personnelles 4 20

Dans le cadre de ce bidiplôme, le second semestre se réalise au Québec à l'université de Laval.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Ensemble des cours dispensés à Laval 20 135
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Mémoire tutoré 10
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2021 au 15/06/2021
Pièces justificatives obligatoires
Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

Important : procédure détaillée dans l'onglet "Admission"

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique
Admission

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA et PIFTN

 

1. Du 15 mai au 15 juin 2021 : Candidature en ligne obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE).

Le dossier comprend :

- La fiche de synthèse dûment complétée (à télécharger ci-dessous). Par définition, ce document doit être complété à l’identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux.

- Une lettre de motivation :

*Pour les candidats issus du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay : identique pour tous les M2 choisis de la formation, justifiant l'ordre des choix.

*Pour tous les autres candidats : spécifiquement rédigée pour chaque parcours de M2 auquel l'étudiant présente une candidature, mais qui, le cas échéant, peu aussi justifier une pluralité de vœux au sein de la mention et les raisons de l’ordre.

- Un CV détaillé avec photographie.

- Les relevés de notes de L3 et M1 y compris le 2nd semestre et, le cas échéant, des formations postérieures (autre M2 par exemple) ou réalisées à l’étranger.

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet ou avec le plus d’éléments (notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les pièces complémentaires peuvent néanmoins être transmises au-delà du 15 juin au directeur des M2 mais sans garantie alors de leur prise en compte. Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La validation de la candidature électronique se traduit par l’émission d’un message de confirmation par courriel. Néanmoins, la communication de toutes les pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

Pour faciliter le traitement de votre candidature par les responsables des différentes M2, vous devez impérativement renseigner le formulaire en ligne suivant au plus tard le 15 juin (même si vous ne postulez qu’à un seul M2):

https://evento.renater.fr/survey/m2-mention-ip-it-universite-paris-saclay-classement-des-voeux-vtc2hrob

2. A partir du 16 juin : Examen des dossiers par le jury 

Sauf pour les étudiants issus de la promotion 2020-2021 du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay ayant validé leur année. Pour accélérer leur affectation dans l’un des parcours de M2, ils sont invités à achever la procédure de candidature dès réception de leur relevé de notes de M1.

3. Entretiens d’admission : en fonction des profils et des parcours choisis, le jury est susceptible de convoquer certains candidats à un entretien. Ils en seront alors avisés directement par l’envoi de convocation durant le mois de juin (sans avoir à effectuer spontanément de démarches en ce sens). Les entretiens sont susceptibles de se poursuivre jusqu’au 9 juillet. Ils se dérouleront préférablement sur site à Sceaux, mais en fonction des conditions sanitaire un dispositif de visioconférence sera mis en place.

4. Résultats d’admission et inscriptions administratives ou confirmation d’acceptation dans la foulée.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait en France et les droits d’inscription seront uniquement payés à l'Université Paris-Saclay (tarif réglementaire).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.