M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Guyancourt - Mobilité Canada - Québec

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    10
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
  • Type d'enseignement
    A distance
  • Début de la formation (date indicative)
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

La première année a pour objectif de fournir aux étudiantes et étudiants un socle théorique robuste ainsi qu’une méthodologie juridique critique, en lien avec l’un des trois domaines de spécialisation proposés (droit international, droit et société, ou droit du travail). Elle comprend également un module de formation complémentaire en propriété intellectuelle et droit du numérique (PIDN), destiné à assurer l’acquisition des connaissances transversales nécessaires à l’appréhension des enjeux juridiques liés aux actifs immatériels et aux technologies émergentes. Deuxième année La deuxième année vise l’approfondissement des connaissances, tant sur le plan théorique que pratique, en propriété intellectuelle, droit du numérique et régulation juridique de l’intelligence artificielle. Elle s’inscrit dans le parcours « Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques » (PIDAN) offert à l’UQAM, et a pour finalité de consolider les compétences d’analyse, de recherche et d’intervention des étudiantes et étudiants dans un environnement juridique international marqué par l’innovation technologique.

Compétences

  • La formation permet aux étudiantes et étudiants d’acquérir une compréhension approfondie et comparée de plusieurs systèmes juridiques, au premier rang desquels les systèmes européen et canadien, avec une ouverture au système américain. Grâce à une année complète de mobilité internationale, elle forme des juristes d’envergure globale, aptes à évoluer dans des contextes juridiques transnationaux et à appréhender la diversité des approches normatives relatives au numérique et à l’intelligence artificielle.

    Cette formation encourage par ailleurs l’exercice d’une créativité juridique fondée sur les outils du droit commun, afin de développer des solutions innovantes face aux défis posés par l’évolution rapide des technologies et des usages numériques. Elle articule un socle théorique solide avec une approche résolument pragmatique, appuyée sur des dispositifs pédagogiques professionnalisants : simulations de négociation, délibérations fictives, concours de plaidoirie, jeux d’écriture juridique, études de cas ou encore rédaction de billets spécialisés.

    Enfin, le cursus comprend un stage ainsi que la rédaction d’un mémoire de recherche – et non d’un simple rapport de stage – permettant d’initier les étudiants à la rigueur méthodologique attendue dans le milieu juridique et de témoigner, auprès des futurs employeurs, de leurs capacités d’analyse, de recherche et de rédaction approfondie.

    • Organisation générale

    Le double diplôme international « Droit de l’intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle » (IAPI) offre une formation critique et comparative en propriété intellectuelle, droit du numérique et régulation des technologies émergentes. La première année, à l’Université Paris-Saclay, permet d’acquérir des fondements théoriques solides et une méthodologie d’analyse juridique approfondie, complétés par une formation en propriété intellectuelle et droit du numérique (PIDN). La deuxième année, suivie à l’UQAM (Canada) dans le parcours PIDAN, offre un approfondissement avancé, à la fois théorique et pratique, en propriété intellectuelle, droit des affaires numériques et intelligence artificielle. Au terme du programme, les étudiantes et étudiants obtiennent à la fois : le Grade de maître en droit (LL.M.) délivré par l’UQAM, et le Master 2 de l’Université Paris-Saclay.

    Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

    Le programme s’adresse aux titulaires d’un diplôme de premier cycle en droit (baccalauréat canadien, licence en droit obtenue dans une université française ou diplôme équivalent), justifiant d’une moyenne cumulative minimale de 3,2/4,3. Il requiert une maîtrise suffisante du français, à l’oral comme à l’écrit, ainsi qu’une bonne connaissance de l’anglais. Les candidatures présentant une moyenne inférieure à 3,2/4,3 mais supérieure à 2,8/4,3 peuvent néanmoins être examinées et retenues si d’autres éléments du dossier le justifient, notamment l’intérêt démontré pour la formation ou la qualité du parcours universitaire.

    Rythme de la formation
    The program offers a high level of pedagogical support provided by **experienced legal practitioners and recognized academics**. Students benefit from the expertise of practicing lawyers who engage directly with them through real-world legal problem-solving, as well as from the contributions of in-house counsel, representatives of professional associations, and experts from related fields. This professional environment is complemented by leading university scholars, ensuring a strong connection between advanced legal research and practical application. The training relies on **interactive and innovative teaching methods**, including participatory seminars, flipped-classroom learning, collective projects, and the completion of a research dissertation, which together foster a progressive immersion into the intellectual and professional demands of international legal practice.
    Stages et projets encadrés

    Au terme des deux années d’enseignement, la formation se conclut par un stage de fin d’études d’une durée minimale de deux mois. Celui-ci peut être réalisé partout dans le monde, grâce notamment aux dispositifs de mobilité et aux bourses prévues à cet effet. Le stage peut être effectué au sein de l’une des nombreuses branches professionnelles auxquelles la formation ouvre l’accès, offrant ainsi une première immersion concrète dans les milieux juridiques liés au numérique, à la propriété intellectuelle et à l’intelligence artificielle.

    Passerelles

    NR

    Méthodes mobilisées
    La formation s’appuie sur le modèle pédagogique  du Département de droit de l’UQAM et de la mention droit de la propriété intellectuelle et du numérique de l'université Paris-Saclay. L’objectif est de développer à la fois la rigueur juridique, l’autonomie intellectuelle et la capacité d’intervention concrète dans des environnements technologiques et transnationaux complexes. L’enseignement repose sur une **pédagogie active et participative**, comprenant notamment : * **Séminaires interactifs**, favorisant la discussion, la réflexion critique et l’échange entre pairs ; * **Pédagogie inversée**, où les apports magistraux sont préparés en amont afin de consacrer le temps en classe à l’analyse et à la résolution de problèmes ; * **Travaux collectifs et projets interdisciplinaires**, pour stimuler la coopération et l’intelligence stratégique ; * **Études de cas**, mettant en relation les concepts juridiques et les enjeux technologiques contemporains ; * **Simulations professionnelles** : négociations, délibérations fictives, concours de plaidoirie, jeux d’écriture et ateliers de rédaction juridique ; * **Cliniques et ateliers d’écriture juridique**, incluant avis juridiques, commentaires de décisions, notes de doctrine et billets spécialisés ; * **Rencontres avec des praticiens** (avocats, juristes d’entreprise, régulateurs, experts), qui introduisent une dimension concrète et actuelle à la formation. Cette méthodologie assure une **articulation étroite entre théorie et pratique**, et favorise le développement de compétences analytiques, argumentatives et créatives. En combinant progressivement recherche, mise en situation et immersion professionnelle, le programme prépare les étudiants aussi bien à l’exercice du métier de juriste qu’à la poursuite d’une réflexion juridique approfondie.
    Accompagnement personnalisé
    La formation bénéficie d’un accompagnement pédagogique de haut niveau assuré par des **professionnels et universitaires reconnus** : avocats spécialisés mettant le droit en pratique au contact direct des étudiants, juristes d’entreprise, représentants d’associations professionnelles et intervenants issus de domaines connexes. Cet encadrement est complété par un corps professoral universitaire de référence, garantissant l’articulation entre recherche avancée et pratique juridique. L’enseignement repose sur des **méthodes interactives et innovantes** : séminaires participatifs, pédagogie inversée, projets collectifs, ainsi que la réalisation d’un mémoire de recherche, permettant une immersion progressive dans les exigences intellectuelles et professionnelles du métier de juriste à dimension internationale.
    Programme

    Le programme sera bientôt affiché.

    Trimestre 1 (Automne) / Semestre 1 M1

    • Un séminaire de méthodologie (4 crédits) (liste A)
    • Un séminaire au choix (4 crédits) parmi :
      • Séminaires de théorie/fondement (liste B)
      • Autres séminaires offerts par le programme au trimestre d’inscription (liste C)
    • 1ère session de mise à niveau en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (1 crédit.)

    Trimestre 2 (Hiver) / Semestre 2 M1

    • Deux séminaires (8 crédits) au choix parmi :
      • 2e séminaire de méthodologie de la liste A
      • Séminaires de théorie/fondement (liste B)
      • Autres séminaires offerts par le programme au trimestre d’inscription (liste C)
    • 2e session de mise à niveau en en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (1 crédit)
    Modalités de candidatures

    Les inscriptions se font à partir de la plateforme INCEPTION sur la même période nationale que les candidatures en M1, les deux procédures sont cumulatives.

    Une période complémentaire est ouverture uniquement aux étudiants québécois comprise entre le 02/06/2023 au 02/07/2023.

    Période(s) de candidatures pour la plateforme INCEPTION
    Du 30/01/2026 au 30/03/2026
    Modalités de sélection
    Sur dossier
    Pièces justificatives obligatoires pour la plateforme INCEPTION

    • Lettre de motivation.

    • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

    • Curriculum Vitae.

    Pièces justificatives facultatives pour la plateforme INCEPTION

    • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

    • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

    • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
      - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
      - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
      - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
      - OU récépissé mention réfugié délivré en France
      - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
      - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

    Contact(s)
    Responsable(s) de la formation
    Mélanie CLEMENT FONTAINE - melanie.clement-fontaine@uvsq.fr
    Secrétariat pédagogique
    Sandrine Hénaut - Sandrine.henaut@uvsq.fr