M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Guyancourt - Mobilité Canada - Québec
Le double diplôme Intelligence artificielle et propriété intellectuelle (IAPI) a pour objectif de former les juristes internationaux grâce à une formation critique et comparative (français, québécois, Common law) en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle.
1ere année : Les objectifs pédagogiques sont d'offrir un régime d'étude permettant une conciliation de la démarche personnelle de l'étudiant (formation et orientation professionnelles) avec les objectifs et le contenu du programme, l'acquisition d'outils essentiels à une démarche scientifique et critique et leur application aux habiletés professionnelles du juriste et enfin une sensibilisation à la diffusion nécessaire des connaissances scientifiques et à leur vulgarisation. Le programme vise à former des juristes aptes à travailler dans des équipes interdisciplinaires, habiles à féconder leur pratique de l'apport théorique et empirique des autres disciplines des sciences humaines et sociales, capables de contribuer au développement de la documentation juridique en droit interne et international et pouvant produire des analyses externes aux pratiques juridiques observées et étudiées.
2eme année : Voir le descriptif du M2 PIDAN
Ce double diplôme est ouvert aux étudiants francophones diplômés d’une licence de droit qui souhaitent poursuivre une carrière internationale.
Pour candidater, il faut, outre une belle motivation et une appétence pour le droit comparé et les domaines de spécialités, avoir obtenu une moyenne cumulative durant la licence de minimum 12/20 (les dossiers avec une moyenne au-dessus de 11/20 pourront être reçus s'ils présentent, par ailleurs, des éléments complémentaires attestant des compétences du candidat (stage, MOOC, activités hors université entrant dans le champ thématique du diplôme).
- Un stade fin d'étude (deuxième année en M2 PIDAN) de 2 mois minimum.
- Un mémoire de recherche sous la double direction des équipes de l'UQAM et de l'Université de Paris-Saclay avec la possibilité de prolonger en thèse.
- La première année du double diplôme se déroule entièrement au sein de l'Université du Québec de Montréal selon les modalités pédagogiques de l'établissement : https://etudier.uqam.ca/programme?code=1627
- La deuxième année : voir la description du M2 PIDAN.
- Secteur privé : avocature, juriste d'entreprise, conseil...
- Secteur public: recherche, enseignement et recherche, expertise au sein des autorités de contrôle...
- Thèse de doctorat (Cifre, contrat doctoral, convention de recherche).
Trimestre 1 (Automne) / Semestre 1 M1
- Un séminaire de méthodologie (4 crédits) (liste A)
- Un séminaire au choix (4 crédits) parmi :
- Séminaires de théorie/fondement (liste B)
- Autres séminaires offerts par le programme au trimestre d’inscription (liste C)
- 1ère session de mise à niveau en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (1 crédit.)
Trimestre 2 (Hiver) / Semestre 2 M1
- Deux séminaires (8 crédits) au choix parmi :
- 2e séminaire de méthodologie de la liste A
- Séminaires de théorie/fondement (liste B)
- Autres séminaires offerts par le programme au trimestre d’inscription (liste C)
- 2e session de mise à niveau en en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (1 crédit)
Les inscriptions se font à partir de la plateforme INCEPTION sur la même période nationale que les candidatures en M1, les deux procédures sont cumulatives.
Une période complémentaire est ouverture uniquement aux étudiants québécois comprise entre le 02/06/2023 au 02/07/2023.
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Formulaire de synthèse.
(A télécharger en bas de page)
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.