M1 Intellectual Property Law - Information Technology Law - Guyancourt Site - Mobility Canada - Québec
Le double diplôme Intelligence artificielle et propriété intellectuelle (IAPI) a pour objectif de former les juristes internationaux grâce à une formation critique et comparative (français, québécois, Common law) en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle.
1ere année : Les objectifs pédagogiques sont d'offrir un régime d'étude permettant une conciliation de la démarche personnelle de l'étudiant (formation et orientation professionnelles) avec les objectifs et le contenu du programme, l'acquisition d'outils essentiels à une démarche scientifique et critique et leur application aux habiletés professionnelles du juriste et enfin une sensibilisation à la diffusion nécessaire des connaissances scientifiques et à leur vulgarisation. Le programme vise à former des juristes aptes à travailler dans des équipes interdisciplinaires, habiles à féconder leur pratique de l'apport théorique et empirique des autres disciplines des sciences humaines et sociales, capables de contribuer au développement de la documentation juridique en droit interne et international et pouvant produire des analyses externes aux pratiques juridiques observées et étudiées.
2eme année : Voir le descriptif du M2 PIDAN
Ce double diplôme est ouvert aux étudiants francophones diplômés d’une licence de droit qui souhaitent poursuivre une carrière internationale.
Pour candidater, il faut, outre une belle motivation et une appétence pour le droit comparé et les domaines de spécialités, avoir obtenu une moyenne cumulative durant la licence de minimum 12/20 (les dossiers avec une moyenne au-dessus de 11/20 pourront être reçus s'ils présentent, par ailleurs, des éléments complémentaires attestant des compétences du candidat (stage, MOOC, activités hors université entrant dans le champ thématique du diplôme).
- Un stade fin d'étude (deuxième année en M2 PIDAN) de 2 mois minimum.
- Un mémoire de recherche sous la double direction des équipes de l'UQAM et de l'Université de Paris-Saclay avec la possibilité de prolonger en thèse.
- La première année du double diplôme se déroule entièrement au sein de l'Université du Québec de Montréal selon les modalités pédagogiques de l'établissement : https://etudier.uqam.ca/programme?code=1627
- La deuxième année : voir la description du M2 PIDAN.
- Secteur privé : avocature, juriste d'entreprise, conseil...
- Secteur public: recherche, enseignement et recherche, expertise au sein des autorités de contrôle...
- Thèse de doctorat (Cifre, contrat doctoral, convention de recherche).
Trimestre 1 (Automne) / Semestre 1 M1
- Un séminaire de méthodologie (4 crédits) (liste A)
- Un séminaire au choix (4 crédits) parmi :
- Séminaires de théorie/fondement (liste B)
- Autres séminaires offerts par le programme au trimestre d’inscription (liste C)
- 1ère session de mise à niveau en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (1 crédit.)
Trimestre 2 (Hiver) / Semestre 2 M1
- Deux séminaires (8 crédits) au choix parmi :
- 2e séminaire de méthodologie de la liste A
- Séminaires de théorie/fondement (liste B)
- Autres séminaires offerts par le programme au trimestre d’inscription (liste C)
- 2e session de mise à niveau en en droit de la propriété intellectuelle et du numérique (1 crédit)
Les inscriptions se font à partir de la plateforme INCEPTION sur la même période nationale que les candidatures en M1, les deux procédures sont cumulatives.
Une période complémentaire est ouverture uniquement aux étudiants québécois comprise entre le 02/06/2023 au 02/07/2023.
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Motivation letter.
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All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
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Curriculum Vitae.
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(A télécharger en bas de page)
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Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
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VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
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Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.