L2 Droit

Licence
Mention Droit
Français

Informations

Admission

Capacité d’accueil

Places

662

Période(s) de candidature

Plateforme E-candidat

Du 18/05/2026 au 24/05/2026

Pièces justificatives

Facultatives

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
1 UE au choix S4
Procédure pénale 5 Semestre 2 33 15
Finances publiques 5 Semestre 2 33 15
UEs obligatoires
Droit civil (Obligations : contrats) 5 Semestre 1 33 15
Droit administratif I 5 Semestre 1 33 15
Droit civil (Obligations : responsabilité civile) 5 Semestre 2 33 15
Droit administratif II 5 Semestre 2 33 15
Droit privé des affaires 3 Semestre 2 33
1 UE sans TD au choix S3
Droit pénal général 3 Semestre 1 33
Droit de l’UE 3 Semestre 1 33
1 UE avec TD au choix S3
Droit de l’UE + TD 5 Semestre 1 33 15
Droit pénal général + TD 5 Semestre 1 33 15

Lieu(x) d'enseignement

SCEAUX

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