L2 Droit

L1

Principes directeurs du procès pénal, Moyens de preuve (les règles générales régissant la recherche des preuves en matière pénale), Action publique, Ministère public (les caractères et les principes régissant les magistrats du parquet), Principe de l'opportunité des poursuites, Les alternatives à l'exercice de l'action publique, Action civile, Contrôles d'identité, Enquêtes (de flagrance, préliminaire et sur commission rogatoire du juge d'instruction), Les principaux actes des enquêtes - La poursuite - L'instruction (les principaux actes d'investigation), Les règles générales régissant la phase décisoire du procès pénal et les voies de recours

Responsable : Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles

Comprendre tout le déroulement du procès pénal (dès la phase des enquêtes jusqu'au jugement et l'exercice des voies de recours) -Déterminer les modes de mise en mouvement de l'action publique - Définir le rôle et les fonctions des magistrats du parquet, ainsi que les principes auxquels ils sont soumis, Définir les règles régissant l'exercice de l'action civile, Savoir quels sont les différents moyens de preuve en matière pénale et à quelles règles ils sont soumis, Distinguer les différentes catégories d'enquêtes (enquête de flagrance, enquête préliminaire, enquête sur commission rogatoire), Définir le rôle et les fonctions du juge d'instruction, Définir les principes généraux régissant la phase décisoire du procès pénal et les voies de recours

Ouvrages généraux de Procédure pénale

L1

Modalités de contrôle des connaissances : CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

L1 droit

L'enseignement explique les circonstances et les raisons de la naissance en France d'un droit administratif. Il décrit les juridictions administratives, leur histoire et leur actualité. Il précise les facteurs qui déterminent la compétence des juridictions administratives (service public administratif ; contrats administratifs ; dommages de travaux publics etc) au détriment des juridictions judiciaires et illustre l'extrême complexité de la répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires. Par ailleurs, il analyse les sources du droit administratif, autrement dit les normes (constitutionnelles, internationales, nationales) mises en oeuvre par le juge administratif dans sa fonction contentieuse.

Introduction :
1°- Débats doctrinaux sur la définition du droit administratif.

2°- Un juge particulier pour un droit particulier.

3°- Un droit particulier au bien fondé difficilement contestable.

Chapitre 1 : Une action administrative relevant d'un juge spécifique : le juge administratif.

Section 1 : Présentation des juridictions administratives.

§ 1- Naissance des juridictions administratives.

A- Le refus initial de créer des juridictions administratives.

a) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

b) Les causes du principe.

c) L'évolution rapide du principe.

B- La création de juridictions "encadrées" par l'exécutif.

a) Une justice retenue.

b) L'administrateur juge et le ministre juge.

C- L'émancipation des juridictions administratives.

a)L'avènement de la justice déléguée.

b) L'affirmation de la spécificité du droit applicable à l'administration.

c) L'abandon du système du ministre juge.

§2- Les juridictions administratives actuelles.

A- Les juridictions administratives générales.

a) Les tribunaux administratifs.

b) les cours administratives d'appel.

c) Le Conseil d'Etat.

B- Les juridictions administratives spécialisées.

a) Un bref inventaiire.

b) Leur organisation.

C- Compétences des juridictions administratives générales.

a) Compétences de premier ressort.

b) Compétences d'appel.

c) Compétences de cassation.

§3- Une juridiction répartitrice : le tribunal des conflits.

A- Présentation de la juridiction.

a) Composition.

b)Activité.

B- Les différentes espèces de conflits d'attribution.

a) Les conflits positifs.

b) Les conflits négatifs.

C- Le Tribunal des conflits juge du fond.

a) Illustrations de conflits de jugements au fond.

b) La loi du 20 avril 1932.

Section 2 : La détermination de la compétence du juge administratif.

§1- Le critère du service public et de sa nature.

A- Identification d'un service public confié à une personne privée.

a)Dans la jurisprudence.

b) Une qualification éminemment évolutive.

B- La distinction service public administratif service public industriel et commercial.

a) Le service public industriel et commercial.

b) Le service public administratif.

c) Variabilité de la qualification.

C- Indifférence de la qualité de la personne gestionnaire du service public.

a) La gestion du service public par un établissement public.

b) La gestion d'un service public par une personne privée.

D- La soumission des services publics aux "lois" du service public.

a) L'égalité.

b) La neutralité.

c) La mutabilité.

d) La continuité.

§2- Le critère de la nature du contrat.

A- Les contrats conclus entre une personne publique et une personne privée.

a) Les contrats administratifs en raison de leur objet.

b) les contrats administratifs en raison de leurs clauses.

c) Les contrats administratifs en raison de leur soumission à un régime exorbitant du droit commun.

B- Les contrats conclus entre deux personnes privées.

a) Le principe de la nature privée de ces contrats.

b) Les exceptions au principe.

C- Les contrats conclus entre deux personnes publiques.

a)Le principe de la nature administrative de ces contrats.

b) Les exceptions au principe.

§3- Le critère de l'origine du dommage.

A- Compétence du juge administratif pour connaître des dommages de travaux publics résultant des ouvrages publics.

a) Compétence administrative générale si l'ouvrage public est affecté à un service public administratif.

b) Compétence administrative limitée si l'ouvrage public est affecté à un service public industriel et commercial.

B- Compétence du juge administratif pour connaître des dommages résultant des actions menées pour le compte d'une personne publique.

a) Les dommages de travaux publics.

b)Les dommages occasionnés par les personnels des personnes publiques.

Section 3 : Les limites de la compétence du juge administratif.

§1- Les titres particuliers de compétence judiciaire.

A- Le service public industriel et commercial.

a) Les litiges entre usagers service public industriel et commercial (SPIC).

b) Les litiges entre personnels et SPIC.

c) Les litiges entre tiers et SPIC.

d) Les limites de la compétence judiciaiire.

B- La voie de fait.

a) Identification.

b) Conséquences contentieuses.

C- L'emprise irrégulière.

a)Identification.

b) Conséquences contentieuses.

c) Disparition.

D- Interprétation ou appréciation de la légalité des actes administratifs par les tribunaux judiciaires.

a) Compétence étendue du juge pénal.

b) Compétence plus réduite du juge civil.

c) L'érosion de la jurisprudence Septfonds.

E- Les tribunaux judiciaires protecteurs de l'état des personnes.

a) Compétence judiciaire en matière d'état civil et de nationalité.

b)Les limites de la compétence judiciaire.

§2- Les litiges considérés comme étrangers au contentieux de l'administration.

A- Actes politiques.

a) Les actes de gouvernement.

b) Les actes parlementaires.

c) Les scrutins politiques.

B- Les actes relatifs au fonctionnement du service public de la justice judiciaire.

a)Actes relatifs à l'organisation du service public de la justice judiciaire.

b) Actes relatifs à l'exécution du service public de la justice judiciaire.

Chapitre 2 : Un juge administratif serviteur et créateur de normes juridiques : les sources du droit administratif.

Section 1 : Les sources politiques.

§1- Les normes constitutionnelles.

A- Contenu du bloc de constitutionnalité.

a) Les articles de la Constitution.

b) Le préambule.

B- L'autorité des normes du bloc de constitutionnalité.

a) L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.

b) L'autorité des normes du bloc pour le Conseil d'Etat.

§2- Les normes internationales.

A- Les traités et accords internationaux.

a) Soumission des actes administratifs au respect des traités et accords.

b) Soumission des lois aux traités et accords.

c) Supériorité de la Constitution sur les traités et accords.

d)Contrôles et appréciations du juge administratifs sur les traités et accords.

B- Les règles du droit public international.

a) La prise en compte par le juge administratif des règles du droit public international.

b) L'autorité des règles du droit public international.

C- Le droit de l'Union européenne.

a) Les règlements.

b) Les directives.

§3- Les normes législatives.

A- Le domaine de la loi.

a) L'article 34.

b) Extension du domaine de la loi.

B- Autorité de la loi.

a) Avant 2008 (QPC).

b) Depuis 2008 (QPC).

Section 2 :Les sources juridictionnelles.

§1- Les principes généraux du droit.

A- La notion.

a) définition.

b) Modes d'élaboration.

B- Contenu matériel de la notion.

a) Les PGD reconnus comme tels.

b) Les refus de la qualité de PGD.

§2- Valeur des PGD.

A- Thèse de la valeur constitutionnelle.

a)Dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.

b) Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

B- Thèse de la valeur législative.

a) Dans la doctrine.

b) Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat.

C- Portée des PGD.

a) Portée impérative.

b) Portée impérative renforcée.

Section 3 : Les sources administratives.

A- le domaine du règlement.

a)La définition laconique de l'article 37.

b) La protection du domaine réglementaire.

B- Les formes du règlement.

a) Les formes classiques.

b) Les formes plus originales.

C- Les titulaires du pouvoir réglementaire.

a) Un pouvoir réglementaire général concentré.

b) Un pouvoir réglementaire spécialisé plus diffus.

Responsable : Stéphane DUROY, Professeur de droit public

A l'issue du semestre, l'étudiant devra être en capacité d'analyser un arrêt du Conseil d'Etat pour identifier les problèmes juridiques soulevés et résolus par l'arrêt, les commenter et les mettre en perspective dans un environnement jurisprudentiel et doctrinal.
Il devra aussi être en capacité de mobiliser des connaissances composites, doctrinales et jurisprudentielles, pour construire une dissertation portant sur un problème juridique général de droit administratif.
Il devra enfin être en capacité d'identifier les différents problèmes juridiques soulevés par un cas pratique et proposer des solutions argumentées pour les résoudre.

Modalités de contrôle des connaissances :
CC (contrôle continu en TD) + EX : Dissertation ; commentaire d'arrêt ; cas pratique ; questions à réponses courtes

Revues :

Revue française de droit administratif.

Actualité juridique droit administratif.

Ouvrages :

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 22ème ed 2019.
P. Chrétien, N. Chifflot, M. Tourbe, Droit administratif, Sirey, 16ème ed, 2018-2019.
Pierre Serrand, Droit administratif, PUF 2019.

L1

Modalités de contrôle des connaissances :
CC + EX (si TD) ou EX (sans TD)

L1

Ce cours de droit des contrats relève plus largement du cours de droit des obligations, dont il constitue le premier semestre d'enseignement (le droit de la responsabilité civile constitue le second semestre et le régime général des obligations le troisième semestre de ce cours de droit des obligations).
Son objectif est donc double : d'une part, transmettre aux étudiants les bases de la technique du droit des obligations, qui gouverne l'essentiel des matières du droit privé (droit des affaires, droit du travail, etc.) et du droit public ; d'autre part, transmettre les règles du droit commun des contrats, applicables par défaut à l'ensemble des contrats de la vie sociale et économique. Ce n'est qu'en 3ème année de Licence, une fois ces règles communes bien assimilées, qu'il sera possible aux étudiants d'étudier les règles du droit des contrats spéciaux (cours de Licence 3).

Introduction au droit des obligations et au droit des contrats.
1ère partie : La formation du contrat
2ème partie : L'exécution du contrat
3ème partie : Les sanctions de l'inexécution du contrat

Compréhension des règles de droit enseignées (leur sens, la logique qui les sous-tend) - Examen critique de documents mettant en avant la technique du droit des obligations en général, du droit des contrats en particulier (textes de lois, décisions de justice, textes d'auteurs) - Mise en application de ces règles par la résolution de cas relevant de la pratique du droit des contrats - Développement de l'esprit juridique que doit acquérir tout professionnel du droit.

Modalités de contrôle des connaissances :
Oraux (en contrôle continu) et écrits (en contrôle continu et en examen).
Les oraux et les écrits portent aussi bien sur des sujets théoriques que pratiques.

L1 droit.

A partir de l'idée d' Etat de droit, le cours illustre la soumission de l'action de l'administration au principe de légalité. Plus précisément, le cours décline cette soumission en évoquant tout d'abord la soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité (abrogation retrait, référés, recours pour excès de pouvoir, police administrative), puis la soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de légalité (régime juridique des recours en matière contractuelle) et enfin la soumission de l'action extra-contractuelle de l'administration au principe de légalité, autrement dit la responsabilité de la puissance publique.

IIème Partie : La soumission de l'action de l'administration au principe de légalité.

Chapitre 1 : La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité.

Section 1 : La soumission volontaire de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité.

§1- Abrogation des actes administratifs unilatéraux.

§2- Le retrait des actes administratifs unilatéraux.

Section 2 : La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité imposée par le juge.

§1- Le caractère non suspensif du recours pour excès de pouvoir (REP) et ses correctifs.

§2- Les conditions de recevabilité du REP.

§3- Les moyens de légalité.

§4- L'étendue du contrôle de légalité opéré par le juge.

Section 3 : La soumission de l'activité de police administrative au principe de légalité.

Chapitre 2 : La soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de légalité.

Section 1 : La contestation des contrats devant le juge administratif.

§1- La contestation devant le juge de l'excès de pouvoir.

§2- La contestation devant le juge du contrat.

Section 2 : Le régime juridique de l'exécution des contrats administratifs.

§1- Droits et obligations des parties au contrats.

§2- La qualification des contrats par le juge administratif.

Chapitre 3 : La soumission de l'action extra-contractuelle de l'administration au principe de légalité : la responsabilité de la puissance publique.

Section 1 : La responsabilité pour faute.

§1- La notion de faute.

§2- La responsabilité pour faute lourde et ses évolutions.

§3- Les conditions du droit à réparation.

Section 2 : La responsabilité sans faute.

§1- La responsabilité pour risque.

§2- La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques.

Section 3 : La responsabilité des agents de la puissance publique.

§1- La distinction faute personnelle faute de service.

§2- Conséquences de la distinction pour la victime.

§3- Conséquences sur les relations entre la personne publique et son agent.

Responsable : Stéphane Duroy, Professeur de droit public

A l'issue du semestre, l'étudiant devra être en capacité d'analyser un arrêt du Conseil d'Etat (portant sur les grandes questions abordées par le cours : abrogation, retrait, référés, recours pour excès de pouvoir et moyens de légalité, responsabilité etc) pour identifier les problèmes juridiques soulevés et résolus par l'arrêt, les commenter et les mettre en perspective dans un environnement jurisprudentiel et doctrinal.
Il devra aussi être en capacité de mobiliser des connaissances composites pour construire une dissertation portant sur un problème juridique général de droit administratif.
Il devra enfin être en capacité d'identifier les différents problèmes juridiques soulevés par un cas pratique et proposer des solutions argumentées pour les résoudre.

Modalités de contrôle des connaissances :
Ex (Epreuve de 3 heures : Dissertation, commentaire d'arrêt ou cas pratique) et CC (Questions à réponses courtes dans le cadre des TD)

Revues :

Revue française de droit administratif.

Actualité juridique droit administratif.

Ouvrages :

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 22ème ed 2019.

Manuels:
P. Chrétien, N. Chifflot, M.Tourbe, Droit administratif, Sirey, 16ème ed 2018-2019.
Pierre Serrand, Droit administratif, PUF 2019.

D'autres conseils bibliographiques sont donnés en amphi.

L'étudiant doit avoir suivi les enseignements fondamentaux de la Licence 1 (introduction au droit, droit des biens, droit des personnes) et ceux du premier semestre de la Licence 2 (droit des obligations - les actes juridiques ; droit fiscal général ; droit comptable).

Les connaissances minimales attendues pour aborder la matière sont : les sources du droit interne et international ; la connaissance de la classification des droits réels et subjectifs ; la distinction des personnes et des choses ; la connaissance des fondamentaux du droit de la preuve des faits et actes juridiques ; la connaissance de la notion de patrimoine ; la connaissance du droit des obligations et des règles du droit commun qui leur sont applicables. Pour chacune de ces connaissances, l'étudiant doit savoir les qualifier et leur appliquer les régimes adaptés.

Il s'agit d'étudier de manière transversale les différentes règles spéciales applicables aux professionnels du droit des affaires et aux activités qu'ils exercent et développent. L'idée de ce cours est de mettre en avant deux mouvements. Le premier est relatif à la place de l'acte de commerce et du commerçant dans le droit des affaires, la plupart des règles du droit privé en la matière ayant été élaborées par et pour les commerçants. Le second mouvement est que derrière le modèle de professionnel que constitue le commerçant et le modèle de réglementation des activités professionnelles que constituent les activités commerciales, il y a depuis la seconde moitié du XXème siècle une tendance à la convergence des règles applicables. Aussi, la première partie du cours se concentre sur les acteurs du droit des affaires et la prépondérance du commerçant et de l'acte de commerce dans la réglementation, avec chaque fois des précisions relatives aux autres professionnels (artisans, agriculteurs, professions libérales et intellectuelle). La seconde partie a pour but d'étudier les activités des professionnels en dissociant d'une part les biens et intermédiaires utiles à l'exploitation (les fonds et la distribution) ainsi que leur valorisation, et d'autre part, les règles relatives au droit du marché (protection des activités par le libre jeu de la concurrence et le droit de la concurrence ; protection des consommateurs de biens et services par le droit de la consommation).

INTRODUCTION

Section 1. Le domaine et la définition du droit privé des affaires
Section 2. De l'histoire du droit commercial à celle du droit des affaires
Section 3. Les sources du droit privé des affaires

PARTIE I. LES ACTEURS DU DROIT DES AFFAIRES : DU COMMERCANT AU PROFESSIONNEL

TITRE 1. L'IDENTIFICATION OBJECTIVE DU COMMERÇANT : L'ACTE DE COMMERCE
CHAPITRE 1. LA NOTION D'ACTE DE COMMERCE
SECTION 1. Les actes de commerce
SECTION 2. Les actes mixtes
CHAPITRE 2. L'INCIDENCE DE LA COMMERCIALITE D'UN ACTE SUR SON REGIME
SECTION 1. Les règles de formation des actes juridiques : droit commun sauf particularités
SECTION 2. Les règles d'exécution des actes juridiques

TITRE 2. L'IDENTIFICATION SUBJECTIVE DES ACTEURS DU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE 1. LA DIVERSITE DES ACTEURS EXERÇANT UNE PROFESSION
SECTION 1. La diversité des figures de professionnels
SECTION 2. La diversité des modes d'exercices des professionnels
CHAPITRE 2. LA CONVERGENCE DES REGLES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
SECTION 1. Les règles de publicité
SECTION 2. La compatibilité et les obligations fiscales
SECTION 3. Les règles applicables aux conjoints

PARTIE II. LES ACTIVITÉS DU DROIT DES AFFAIRES

TITRE 1. LES BIENS SUPPORTS DE L'ACTIVITÉ : LE MODÈLE DU FONDS DE COMMERCE
CHAPITRE 1. LE FONDS DE COMMERCE : UN OUTIL DE TRAVAIL
SECTION 1. La composition du fonds de commerce
SECTION 2. L'exploitation du fonds de commerce protégée par le bail commercial
CHAPITRE 2. LE FONDS DE COMMERCE : UN INSTRUMENT DE VALEUR
SECTION 1. La cession du fonds
SECTION 2. La location du fonds
SECTION 3. Le nantissement du fonds

TITRE 2. LES RÈGLES ENCADRANT L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
CHAPITRE 1. L'EXERCICE DE L'ACTIVITE ÉCONOMIQUE
SECTION 1. Le principe du libre accès a l'exercice d'une activité économique
SECTION 2. Les intermédiaires : les rapports nés de la distribution
CHAPITRE 2. LA PROTECTION DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : LE DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION 1. Les atteintes à la loyauté de la concurrence
SECTION 2. Les atteintes à la liberté de la concurrence
CHAPITRE 3. LA PROTECTION CONTRE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : LE DROIT DE LA CONSOMMATION
SECTION 1. La protection spéciale du consommateur
SECTION 2. La réglementation spéciale des contrats de la consommation

Savoirs : connaître les règles fondamentales applicables à l'ensemble des actes juridiques et des activités accomplies par les acteurs du droit des affaires, ainsi que la réglementation qui concerne ces acteurs. Être capable d'avoir une vision globale des différents acteurs et des différentes activités du droit des affaires, tout en ayant la capacité de les identifier et de les qualifier juridiquement pour leur appliquer les règles qui leurs sont propres.

Méthodes à acquérir : parvenir à livrer en un temps limité une analyse critique et structurée ou une synthèse organisée des connaissances sur des questions à la fois transversales mobilisant deux thèmes du cours, ou sur des questions techniques.

Modalités de contrôle des connaissances :
Examen terminal

Les étudiants doivent traiter trois questions. Une question de réflexion mobilisant au moins deux thèmes du cours. Deux questions de cours consistant à présenter de manière synthétique une conception, une notion et son régime juridique.

J.-B. BLAISE et R. DESGORCES, Commerçants, concurrence, distribution, LGDJ, 9ème éd., 2017.
G. DECOCQ, Droit commercial, Dalloz, Hypercours, 8ème éd., 2018.
F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT, Droit commercial : Actes de commerce, fonds de commerce, commerçant, concurrence, LGDJ, 15ème éd., 2015.
D. DIDIER et Ph. DIDIER, Droit commercial, L'entreprise commerciale, t. 1, Economica, 2005.
D. HOUTCIEFF, Droit commercial, Dalloz, 4ème éd., 2016.
H. KENFACK et M. PÉDAMON, Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce, Concurrence et contrats du commerce, Dalloz, 4ème éd., 2015.
D. LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, Sirey, 25ème éd., 2018.
S. PIEDELIEVRE, Droit commercial, Dalloz, 11ème éd., 2017.

Première année de droit

Cours magistral portant sur le droit pénal général, qui est la discipline inaugurale et pivot du droit criminel. Le droit pénal général est l'étude, d'une part, des fondements du droit criminel (sources formelles, application de la loi dans le temps et dans l'espace, interprétation de la loi) et, d'autre part, de la responsabilité pénale. Celle-ci, premièrement, a pour fait générateur une infraction pénale, laquelle est la résultante d'un élément légal (le texte d'incrimination), d'un élément matériel (le fait prohibé) et d'un élément moral (l'état d'esprit correspondant) et, deuxièmement, a pour conséquence l'application d'une ou de plusieurs sanctions pénales. Le lien entre les deux aspects se fait par l'imputation de l'infraction : peuvent être déclarées coupables d'une infraction et condamnées de ce chef à une sanction pénale les personnes qui sont soit les auteurs mêmes des faits, soit les complices.

Droit pénal général. Partie 1 : Le principe de légalité criminelle (Titre 1 : Explication du principe ; Titre 2 : Sources du droit pénal : Titre 3 : Portée de la loi pénale) - Partie 2 : L'infraction pénale (Titre 1 : L'élément légal ; Titre 2 : L'élément matériel ; Titre 3 : L'élément moral) - Partie 3 : La responsabilité pénale (Titre 1 : La culpabilité ; Titre 2 : La sanction)

Déterminer la conformité des textes dans la hiérarchie des normes - Savoir si la loi pénale est applicable dans le temps et compétente dans l'espace - Savoir l'interpréter - Reconnaître en général un crime, un délit, une contravention - Reconnaître la structure générale de toute infraction pénale - Reconnaître un auteur, un complice, une tentative - Identifier d'éventuelles causes d'irresponsabilité pénale

Modalités de contrôle des connaissances :
Examen écrit + CC (si TD)
ou Ex (sans TD)

Divers manuels de Droit pénal général

L1 droit.

A partir de l'idée d' Etat de droit, le cours illustre la soumission de l'action de l'administration au principe de légalité. Plus précisément, le cours décline cette soumission en évoquant tout d'abord la soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité (abrogation retrait, référés, recours pour excès de pouvoir, police administrative), puis la soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de légalité (régime juridique des recours en matière contractuelle) et enfin la soumission de l'action extra-contractuelle de l'administration au principe de légalité, autrement dit la responsabilité de la puissance publique.

IIème Partie : La soumission de l'action de l'administration au principe de légalité.

Chapitre 1 : La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité.

Section 1 : La soumission volontaire de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité.

§1- Abrogation des actes administratifs unilatéraux.

§2- Le retrait des actes administratifs unilatéraux.

Section 2 : La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité imposée par le juge.

§1- Le caractère non suspensif du recours pour excès de pouvoir (REP) et ses correctifs.

§2- Les conditions de recevabilité du REP.

§3- Les moyens de légalité.

§4- L'étendue du contrôle de légalité opéré par le juge.

Section 3 : La soumission de l'activité de police administrative au principe de légalité.

Chapitre 2 : La soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de légalité.

Section 1 : La contestation des contrats devant le juge administratif.

§1- La contestation devant le juge de l'excès de pouvoir.

§2- La contestation devant le juge du contrat.

Section 2 : Le régime juridique de l'exécution des contrats administratifs.

§1- Droits et obligations des parties au contrats.

§2- La qualification des contrats par le juge administratif.

Chapitre 3 : La soumission de l'action extra-contractuelle de l'administration au principe de légalité : la responsabilité de la puissance publique.

Section 1 : La responsabilité pour faute.

§1- La notion de faute.

§2- La responsabilité pour faute lourde et ses évolutions.

§3- Les conditions du droit à réparation.

Section 2 : La responsabilité sans faute.

§1- La responsabilité pour risque.

§2- La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques.

Section 3 : La responsabilité des agents de la puissance publique.

§1- La distinction faute personnelle faute de service.

§2- Conséquences de la distinction pour la victime.

§3- Conséquences sur les relations entre la personne publique et son agent.

Responsable : Stéphane Duroy, Professeur de droit public

A l'issue du semestre, l'étudiant devra être en capacité d'analyser un arrêt du Conseil d'Etat (portant sur les grandes questions abordées par le cours : abrogation, retrait, référés, recours pour excès de pouvoir et moyens de légalité, responsabilité etc) pour identifier les problèmes juridiques soulevés et résolus par l'arrêt, les commenter et les mettre en perspective dans un environnement jurisprudentiel et doctrinal.
Il devra aussi être en capacité de mobiliser des connaissances composites pour construire une dissertation portant sur un problème juridique général de droit administratif.
Il devra enfin être en capacité d'identifier les différents problèmes juridiques soulevés par un cas pratique et proposer des solutions argumentées pour les résoudre.

Sous réserve de compatibilité de leur emploi du temps, les étudiants pourront choisir entre un cous en anglais dispensé sur le site de Sceaux et et un cours en français dispensé sur le site d'Orsay.

Modalités de contrôle des connaissances :
Ex (Epreuve de 3 heures : Dissertation, commentaire d'arrêt ou cas pratique) et CC (Questions à réponses courtes dans le cadre des TD)

L1

Modalités de contrôle des connaissances : CC + EX (si TD) ou EX (sans TD)

Première année de droit

Cours magistral portant sur le droit pénal général, qui est la discipline inaugurale et pivot du droit criminel. Le droit pénal général est l'étude, d'une part, des fondements du droit criminel (sources formelles, application de la loi dans le temps et dans l'espace, interprétation de la loi) et, d'autre part, de la responsabilité pénale. Celle-ci, premièrement, a pour fait générateur une infraction pénale, laquelle est la résultante d'un élément légal (le texte d'incrimination), d'un élément matériel (le fait prohibé) et d'un élément moral (l'état d'esprit correspondant) et, deuxièmement, a pour conséquence l'application d'une ou de plusieurs sanctions pénales. Le lien entre les deux aspects se fait par l'imputation de l'infraction : peuvent être déclarées coupables d'une infraction et condamnées de ce chef à une sanction pénale les personnes qui sont soit les auteurs mêmes des faits, soit les complices.

Droit pénal général. Partie 1 : Le principe de légalité criminelle (Titre 1 : Explication du principe ; Titre 2 : Sources du droit pénal : Titre 3 : Portée de la loi pénale) - Partie 2 : L'infraction pénale (Titre 1 : L'élément légal ; Titre 2 : L'élément matériel ; Titre 3 : L'élément moral) - Partie 3 : La responsabilité pénale (Titre 1 : La culpabilité ; Titre 2 : La sanction)

Responsable : Stéphane Detraz, Maître de conférence

Déterminer la conformité des textes dans la hiérarchie des normes - Savoir si la loi pénale est applicable dans le temps et compétente dans l'espace - Savoir l'interpréter - Reconnaître en général un crime, un délit, une contravention - Reconnaître la structure générale de toute infraction pénale - Reconnaître un auteur, un complice, une tentative - Identifier d'éventuelles causes d'irresponsabilité pénale

Modalités de contrôle des connaissances : Examen écrit + CC (si TD) ou Ex (sans TD)

Divers manuels de Droit pénal général

L1

Pour les étudiants associant la licence Droit avec le Diplôme Universitaire Langues et civilisations Chinois / Anglais, le suivi du cours Histoire du droit chinois 1 dispense de cet enseignement. Pour les étudiants associant la licence Droit avec le Diplôme Universitaire Langues et civilisations Anglais/ Allemand-Espagnol, le suivi du cours Histoire de la Common Law 1 dispense de cet enseignement.

Modalités de contrôle des connaissances : EX:Examen ou épreuve théorique

L1

Le cours de grands systèmes de droit contemporain est une introduction au droit comparé envisagé sous un angle macro-juridique. Y sont présentés les grands systèmes de droit contemporains, c'est-à-dire ceux dont la connaissance est nécessaire pour mieux comprendre et connaître tant le monde du droit que l'application du droit dans le monde.

L'étudiant doit se familiariser avec l'histoire du droit, les sources du droit et l'organisation judiciaire des grands systèmes de droit contemporains.

Modalités de contrôle des connaissances : EX (QCM/Oral)

Grands systèmes de droit contemporains (Dalloz, LGDJ)

Aucun

Le premier cours est consacré aux relations entre la Terre et le vivant, notamment l'Humanité. Le "système Terre" est une machinerie complexe, qui offre les conditions favorables à la vie sous l'action combinée du soleil, du cycle de l'eau et de celui du carbone. L'humanité, après s'être sédentarisée et avoir mis à son service le reste du monde vivant, a désormais une telle influence sur son environnement qu'elle en vient à menacer ces équilibres. On introduit la notion de services rendus par les éco-systèmes et celle d’empreinte écologique.

La seconde séance est articulée autour des trois champs d’organisation de la société : politique, droit et économie. Le fonctionnement des systèmes politiques est mis à l’épreuve par la « collision » des échelles de temps : l’immédiateté des attentes se heurte à la nécessaire vision de long terme. Le droit, à l’origine simple accompagnateur de la prédation de l’environnement, est peu à peu amené à se transformer pour tenir compte des limites planétaires. Enfin, sur le plan économique, la « tragédie des biens communs » illustre le fait qu’une ressource partagée ne peut être durablement gérée sans arbitrage commun.

Le troisième cours fait le lien traite l'amont et l'aval de nos systèmes productifs. La consommation d'énergie est le fondement du système économique. Après avoir analysé les voies très diverses par lesquelles l'énergie est mise à disposition, quelques ordres de grandeur des consommations aux échelles globales et individuelles sont présentés, en soulignant la place dominante des énergies fossiles - en dépit de leurs conséquences climatiques et environnementales. Les pollutions des eaux, de l'atmosphère et des sols sont discutées, en démontrant leurs conséquences parfois très concrètes sur la santé des humains et des écosystèmes.

La quatrième séance est dédiée à la biodiversité, qui se décline en termes d’espèces, de différenciation génétique au sein d’une espèce et d’écosystèmes regroupant des espèces en interaction entre elles et avec leur milieu naturel. Elle est confrontée à deux menaces importantes : le changement d'usage des terres et le phénomène de surexploitation.

La cinquième séance présente les trois autres menaces sur la biodiversité : le changement climatique, les pollutions et les espèces envahissantes. On y découvre les modèles développés pour prévoir l’évolution de la biodiversité en réponse au réchauffement climatique. Les mesures visant à réduire le réchauffement sont discutées à l’aune de leur impact, pas toujours favorable, sur la biodiversité.

La sixième séance présente les principales caractéristiques du système climatique et fait le lien entre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d’activité humaine. Les diverses méthodes d’étude du climat sont présentées, ainsi que les modèles de climat, leurs bases physiques et la manière dont ils sont contraints par les données témoignant des climats passés et les observations actuelles.

La septième séance aborde la manière de projeter les climats futurs, à partir de scénarios d'émissions de gaz à effet de serre eux-mêmes dépendant des choix de société. On y décrit certaines manifestations importantes du changement climatique, notamment la multiplication d'événements climatiques extrêmes en France et ailleurs dans le monde. Les impacts de ces changements physiques sur les cultures, la végétation et les écosystèmes marins tout comme sur la santé humaine sont abordés.

La huitième séance présente les processus d’adaptation aux changements climatiques et les transformations de société et de gouvernance que cette adaptation impose. Deux secteurs sont choisis pour illustrer le processus d’adaptation : celui de la santé publique et celui de l’agriculture.

La neuvième séance est consacrée aux pistes possibles pour limiter le réchauffement et lutter contre l’érosion de la biodiversité. Cela suppose d’atteindre des émissions nettes de CO2 nulles d'ici 2050, et de revoir notre rapport au vivant et nos modes d’appropriation des terres et des mers. Il faut donc repenser nos façons de produire, travailler, consommer, nous déplacer tout en visant l’équité sociale, ce qui implique nécessairement des compromis dans nos choix sociétaux, économiques et technologiques.

Le principal objectif de cet enseignement est de faire comprendre les mécanismes et conséquences liés au réchauffement climatique et à l’érosion de la biodiversité, ainsi que leurs relations avec nos modes de vie et de consommation. Plus généralement, il s’agira d’acquérir une vision transversale pour appréhender les changements globaux, notamment en lien avec les objectifs de développement durable de l’ONU et le concept de limites planétaires. Les perspectives d’adaptation et de remédiation aux grandes transformations sont également présentées.

L’ensemble des cours est disponible en ligne, en version asynchrone. Le cours se décompose en 9 chapitres, complétés par un TD (ce dernier est proposé en direct, mais son enregistrement est mis en ligne pour les absents). Une ou deux séances de questions-réponses en direct sont également organisées. Un contrôle continu est associé à chaque cours, et un examen final est organisé en fin de session.

Développer une compréhension systémique des enjeux de la transition écologique, dans une approche pluri/transdisciplinaire : articuler différentes échelles de temps et d’espaces, appréhender le concept de limites planétaires, comprendre l’organisation du vivant sur le système Terre, savoir reconnaitre et classer les services fournis par les écosystèmes, faire le lien entre production, consommation et conséquences environnementales.

Etre capable de se projeter dans l’avenir : distinguer prévision et prospective, situer les évolutions actuelles du système terre et les projections pour l’avenir par rapport aux évolutions passées, comprendre comment sont construits modèles et scénarios, identifier les leviers d’adaptation et de transformation des sociétés.

Enjeux de la transition écologique (coll. Sous la direction de Jean-Michel Lourtioz, Jane Lecomte et Sophie Szopa), EDP Sciences, http://doi.org/10.1051/978-2-7598-2661-2

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Exercice d'une des activités pouvant être validées au titre de l'engagement étudiant (activité bénévole au sein d'une association loi 1901, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, engagement de service civique, engagement de volontariat dans les armées) sous réserve d'acceptation par le référent Engagement étudiant.

Responsable : Direction des études

Caractériser et valoriser ses compétences/projets ; Se servir des différents registres de la langue française (écrit).

Modalités de contrôle des connaissances : Rapport d'activité ; VSN

Les étudiants seront amenés à travailler les 4 compétences nécessaires à une bonne communication: Compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite et expression orale.

Selon le CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues) A l'issue du module, l'étudiant sera capable de : -montrer sa compréhension du contenu essentiel d'un texte complexe écrit en anglais portant sur des sujets concrets ou abstraits en mobilisant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rechercher des informations. -montrer sa compréhension d'un document oral (audio ou vidéo) en anglais en exploitant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rendre compte du contenu de celui-ci. -s'exprimer en anglais à l'écrit de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets en mettant en œuvre les outils linguistiques acquis, lorsqu'il aura à communiquer ses idées par écrit. -communiquer avec spontanéité et aisance en exploitant les outils acquis, lorsqu'il devra transmettre des informations et exposer ses idées oralement.

Modalités de contrôle des connaissances : Contrôle Continu

Websites: BBC learning English, CNN-10, Ted Talks

Compétences de base et avancées en informatique (logiciels Microsoft Office : Word et Excel) et sensibilisation aux enjeux des usages des technologies numériques.

Produire, traiter, exploiter et diffuser des documents numériques, Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle
et professionnelle
Organiser la recherche d'informations

Les étudiants seront amenés à travailler les 4 compétences nécessaires à une bonne communication: Compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite et expression orale.

Selon le CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues) A l'issue du module, l'étudiant sera capable de : -montrer sa compréhension du contenu essentiel d'un texte complexe écrit en anglais portant sur des sujets concrets ou abstraits en mobilisant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rechercher des informations. -montrer sa compréhension d'un document oral (audio ou vidéo) en anglais en exploitant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rendre compte du contenu de celui-ci. -s'exprimer en anglais à l'écrit de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets en mettant en œuvre les outils linguistiques acquis, lorsqu'il aura à communiquer ses idées par écrit. -communiquer avec spontanéité et aisance en exploitant les outils acquis, lorsqu'il devra transmettre des informations et exposer ses idées oralement.

Modalités de contrôle des connaissances : Contrôle Continu

Websites: BBC learning English, CNN-10, Ted Talks

L1

Cycle de rencontres avec des professionnels des différents métiers du droit (avocat, commissaire, juriste d'entreprise, magistrat, etc.)

Relevant du BCC "Agir et communiquer", l'UE Projet professionnel II vise à Identifier les voies d'accès aux différents métiers du droit et à Connaître ces derniers.

Modalités de contrôle des connaissances : VSN:Validation sans note

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