LDD1 Droit, Sciences et Innovation

L'étudiant doit connaître, comprendre et maîtriser les problématiques liées au droit objectif et aux droits subjectifs. Il doit plus spécialement apprendre et maîtriser le raisonnement juridique et la méthodologie propre aux disciplines juridiques.

Ce cours de droit civil 1 poursuit un double objectif : il introduit les étudiants, d'une part, au droit en général, d'autre part, au droit civil en particulier. Fondamental dans l'apprentissage du droit, il permet de se familiariser avec le droit objectif et les droits subjectifs.

Responsable : Jean-Pierre Relmy, Maître de conférences

maîtrise du français - esprit d'analyse - esprit de synthèse - rigueur de raisonnement - méthode de travail

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Modalités de contrôle des connaissances : CC + Ex (écrit)

Il s'agit, dans cette UE, de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances fondamentales en droit constitutionnel. Ainsi l'étude de la théorie générale de l'Etat, du droit étranger ainsi que de l'histoire constitutionnelle française a-t-elle vocation à remplir progressivement une boîte à outils conceptuels que les étudiants apprendront à mobiliser pour les besoins de l'analyse du droit constitutionnel, en tout lieu et à toute époque. Les objets juridiques abordés étant situés dans leur contexte juridique, historique et socioculturel, l'accent peut être mis tour à tour sur la formation et le fonctionnement des normes, des théories et des concepts. À la fin du semestre, les étudiants doivent pouvoir tenir un propos sophistiqué, formulé à l'aide du vocabulaire pertinent, par exemple, au sujet de l'Etat, de la forme de son organisation, de la séparation des pouvoirs ou de la forme de gouvernement. Ils doivent pouvoir situer une partie des grands auteurs de la matière et commencer à élaborer une lecture éclairée de l'actualité nationale internationale en droit constitutionnel.

Après une introductions consacrée à la définition du droit, du droit constitutionnel et de la science du droit constitutionnel, sont successivement abordés des éléments de théorie générale de l'Etat, de droit constitutionnel étranger (étude de régimes parlementaire et du régime des Etats-Unis) et d'histoire constitutionnelle française.

Introduction ; Titre 1 - Théorie générale de l'Etat ; Chapitre 1 - L'Etat ; Chapitre 2 - La Constitution ; Titre 2 - Droit constitutionnel étranger ; Chapitre 1 - Les régimes parlementaire ; Chapitre 2 - Le régime présidentiel ; Titre 3 - Histoire du droit constitutionnel française ; Chapitre 1 - France révolutionnaire ; Chapitre 2 - La France post-révolutionnaire.

Responsable : Raphaël Paour, Maître de conférences

Bonne maîtrise du français

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Michel Troper, Francis Hamon, Droit constitutionnel, Paris LGDJ, 2019 ; Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey, 2019, 30e éd. ; M. Troper et D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012 ; Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018, 30e éd. ; Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel, t. I, PUF, 2019, 2e éd. ; Vlad Constantinesco, Stéphane Pierré-Caps, Droit constitutionnel, PUF, 2016, 7e éd. ; Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2016, 4e éd. ; Louis Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 2019, 21e éd. ; Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018, 32e éd. ; Ferdinand Melin-Soucramanien, Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2020, 38e éd.

Modalités de contrôle des connaissances : Examen écrit pour le contrôle terminal et divers modes de contrôle des connaissances pour le contrôle continu (galop d'essai, interrogation écrite, devoirs à la maison, interrogation orale)

Compréhension des éléments du cours pour être en mesure de les appliquer à des exercices concrets (type cas pratique) ou de les mettre en perspective et en faire la synthèse pour des exercices théoriques (dissertation)

Après un rappel des sources et de la notion de famille, une évolution du droit de la famille est d'abord retracée brièvement dans une introduction. Les développements se concentrent ensuite sur l'étude de la famille nucléaire (le couple et ses enfants) pour étudier dans une première partie (la plus longue) à quelles conditions le couple se forme et quels effets lui sont attachés (que le couple soit formé par mariage ou hors mariage) mais aussi à quelles conditions il peut être dissous et quels sont les effets de cette dissolution. La deuxième partie porte sur l'étude de la filiation : les règles applicables à la filiation par procréation sont d'abord envisagées, que cette procréation soit naturelle ou médicalement assistée ; les conditions de son établissement et de sa contestation sont ainsi étudiées ; le dernier volet concerne la filiation hors procréation, par adoption.

Responsable : Aurélie Harmand-Luque, Maître de Conférences

maîtrise du français - esprit d'analyse - esprit de synthèse - rigueur de raisonnement - méthode de travail

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bibliographie présentée sur la plateforme Dokéos et indications de lectures dans les revues spécialisées dans les fiches de Travaux dirigés, également sur Dokéos

Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (CC) en séances de Travaux dirigés et examen de fin de semestre (EX)

Au second semestre, l'UE est consacrée au droit constitutionnel de la Ve République. C'est armés des outils conceptuels acquis au premier semestre qu'ils doivent aborder ce nouvel objet. L'intégralité du semestre y étant consacré, il est possible d'approfondir l'analyse, de s'attarder sur la genèse des institutions, sur les règles techniques qui gouvernent leur fonctionnement et sur leurs interrelations complexes. L'analyse devient également plus juridique, elle implique que les étudiants sachent qualifier juridiquement des situations et faire application de régimes juridiques. L'approche est aussi plus jurisprudentielle puisque la contribution du Conseil constitutionnel à l'élaboration du droit constitutionnel est abordée. À la fin du semestre, les étudiants doivent pouvoir décrire le régime juridique de la Ve République, ils doivent pouvoir en expliquer l'origine et en identifier les évolutions. Il leur faut également avoir acquis la capacité à manier des règles juridiques, c'est-à-dire à les employer au sein de raisonnements consacrés à la résolution de problèmes complexes.

Le second semestre du cours de droit constitutionnel est entièrement dédié à la genèse de la Ve République, à la description de ses institutions et à l'explication de son fonctionnement.

Titre 1 - Origine et évolution de la Ve République ; Titre 2 - Les institutions de la Ve République ; Titre 3 - La justice constitutionnelle

Responsable : Raphaël Paour, Maître de conférences

Bonne maîtrise du français

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Michel Troper, Francis Hamon, Droit constitutionnel, LGDJ, 2019, 40e éd. ; Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey, 2019, 30e éd. ; Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018, 30e éd. ; Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel, t. I, PUF, 2019, 2e éd. ; Vlad Constantinesco, Stéphane Pierré-Caps, Droit constitutionnel, PUF, 2016, 7e éd. ; Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2016, 4e éd. ; Louis Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 2019, 21e éd. ; Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2018, 32e éd. ; Ferdinand Melin-Soucramanien, Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2020, 38e éd.

Modalités de contrôle des connaissances : Examen écrit pour le contrôle terminal (EX) et divers modes de contrôle des connaissances pour le contrôle continu (CC) (galop d'essai, interrogation écrite, devoirs à la maison, interrogation orale)

Comprendre la genèse des systèmes juridiques depuis la naissance du droit jusqu'aux codifications contemporaines et le processus d'adhésion à la norme, en pointant la formation d'un droit commun européen et en mesurant la complexité de la fabrique du droit. L'Unité d'Enseignement sollicitera la capacité à évaluer l'effectivité et l'efficience de la règle de droit, à saisir son esprit et sa finalité, à appréhender les mouvements et les évolutions de la production, de l'acceptation et de la sanction de la règle de droit.

L'objectif de ce cours est de comprendre la genèse des systèmes juridiques depuis la naissance du droit jusqu'aux codifications contemporaines et le processus d’adhésion à la norme, en pointant la formation d'un droit commun européen et en mesurant la complexité de la fabrique du droit. Le Code civil français de 1804 est né de l'opiniâtreté deux hommes : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Napoléon Bonaparte. Le cours d'Introduction historique au droit explique les raisons de leur combat en faveur de l'unité de loi en présentant toute la complexité de la tradition juridique française, historiquement tributaire du droit romain, du droit canonique, de la coutume et des ordonnances royales du Grand Siècle.

Responsable : Clarisse Siméant

Maîtrise de la langue française

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GAUDEMET (Jean), Les Naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 4e éd., Paris, Montchrestien, collection Domat droit public, 2006

Modalités de contrôle des connaissances : EX : Epreuve théorique

Construire une pensée critique à la lumière des modèles constitutionnels récents en favorisant la compréhension des mécanismes républicains. L'unité d'enseignement sollicitera la capacité à évaluer l'adaptabilité d'un instrument normatif, à comprendre la raison d'une règle de droit pour en apprécier les avantages et les risques, à proposer une action (politique, normative). -Capacité à identifier les enjeux contemporains de la citoyenneté et de la démocratie

La cinquième République, en dépit de sa lettre d'origine, se caractérise par l'omniprésence de la fonction exécutive. Conçue dans l'idée de privilégier le régime parlementaire, elle s'accommode aujourd'hui d'un régime présidentiel sui generis. Le cours d'Histoire politique contemporaine, de la Révolution à la troisième République, analyse la construction lente et progressive du régime politique français afin d'intégrer ces mutations constitutionnelles récentes dans une perspective critique.

Responsable : Meylan Guerric, Maître de conférences

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MORABITO (Marcel), Histoire constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, collection Précis Domat Droit Public, 14e édition, 2016

Modalités de contrôle des connaissances : Epreuve théorique (EX)

Le cours met également en évidence les évolutions d'une société interétatique, dans laquelle les Etats exercent le droit de légation et se font la guerre, vers la société internationale contemporaine, construite autour de relations plus élaborées et diversifiées. Les deux guerres mondiales et la décolonisation, la fin de la Guerre froide et l'émergence de nouvelles puissances sont autant d'événements dont la compréhension est utile pour appréhender les relations internationales contemporaines, la mondialisation et le multilatéralisme. Les organisations intergouvernementales à vocation universelle (parmi lesquelles les institutions onusiennes) ou régionales (par exemple l'Union européenne) occupent une place importante dans ce contexte.

Ce cours présente la société internationale, historiquement constituée d'Etats souverains, progressivement rejoints par d'autres acteurs. Dans les faits, les Etats connaissent de très grandes disparités (territoire, population, gouvernement, développement). Les nouveaux acteurs, dans leur grande diversité (entreprises, ONG, collectivités territoriales, minorités, groupes criminels ou terroristes) prennent une place croissante sur une scène internationale marquée par de profondes évolutions (migrations internationales, changement climatique, crises financières, mobilisations sociales, résilience du facteur religieux, etc.).

Responsable : Clarisse Siméant

Notions d'histoire et de géographie

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Delphine Allès, Frédéric Ramel, Pierre Grosser, Relations internationales, Paris, Armand Colin, 2019. Dario Battistella, Franck Petiteville, Marie-Claude Smouts, Pascal Vennesson, Dictionnaire de relations internationales, Paris, Dalloz, 3ème édition, 2012. John Baylis, Steve Smith and Patricia Owens (eds), The Globalization of World Politics: An Introduction to International Relations, Oxford, Oxford University Press, 7ème édition, 2017. Marie-Françoise Durand (coord.), Espace mondial. L'Atlas, Paris, Presses de Sciences Po, 7ème édition, 2018. Julian Fernandes, Relations internationales, Paris, Dalloz, 2ème édition, 2019. Alex Macleod, Philippe Bonditti (dir.), Relations internationales. Théories et concepts, Outremont (QC), Athéna éditions, 4ème édition, 2019. Serge Sur, Relations internationales, Paris, Montchrestien, 5ème édition, 2009.

Modalités de contrôle des connaissances : EX:Examen ou épreuve théorique

première approche de la Science politique

Approche de concepts essentiels de la Science politique. Politique et société, les acteurs du politique, gouvernants et gouvernés

Introduction générale

(Notion de politique. Objet et territoire de la science politique.) Titre 1 :- Politique et société.

Chapitre 1 : l'espace politique Chapitre 2 : les bases politiques des démocraties libérales Chapitre 3 : les clivages de classe et de territoire Chapitre 4 : religions et politique Titre 2 : La population et l'ordre politique.

Chapitre 1 : Socialisation et acceptation de l'ordre politique. Chapitre 2 : La participation politique. Chapitre 3 : Le vote. Titre 3 : Les dirigeants et l'ordre politique.

Chapitre 1 : La professionnalisation du politique. Chapitre 2 : Le travail politique.

Responsable : Adrien Fauve, Maître de conférence

droit constitutionnel

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Modalités de contrôle des connaissances : examen ( petites questions)

L'objectif du cours est d'offrir une introduction dense aux concepts de gestion et d'organisation. Il s'agit en particulier de dresser un panorama des grandes théories des organisations et de la firme (paradigme contractuel, paradigme socio-cogintif) et de montrer comment ceux-ci donnent sens aux procédures, processus et dispositifs concrets de gestion.

L'objectif du cours est d'offrir une introduction dense aux concepts de gestion et d'organisation. Il s'agit en particulier de dresser un panorama des grandes théories des organisations et de la firme (paradigme contractuel, paradigme socio-cogintif) et de montrer comment ceux-ci donnent sens aux procédures, processus et dispositifs concrets de gestion. Une réflexion historique est privilégiée tout au long du CM. Elle vise à rendre intelligibles les pratiques et leurs évolutions, et ainsi à dépasser une conception strictement technique pour resituer les outils de gestion dans le contexte qui a présidé à leur élaboration. De la sorte, le CM se risque à proposer des analyses originales relatives notamment aux évolutions technologiques qui bouleversent les représentations traditionnelles des organisations et de leur gestion.

Introduction générale : l'ambivalence des notions d'organisation et de gestion

Première partie : vers une théorie générale des organisations et de leur gestion ?

I.1. Postulats économiques et réalités organisationnelles I.2. Le paradigme contractuel de l'organisation I.3. Les techniques contractuelles de gestion de l'organisation et les grandes disciplines des sciences de gestion

Seconde partie : de l'irréductible diversité des organisations et de leur gestion.

II.1. Des postulats technico-économique aux postulats socio-cognitfs : causes et conséquences II.2. Les organisations : diversité des formes et des représentations II.3. Des techniques de gestion au service de l'apprentissage organisationnel et de l'innovation

Troisième partie : l'innovation managériale et stratégique à l'heure du nouveau monde.

II.1. Nouveau(x) monde(s), nouveaux postulats ? II.2. Les organisations entre financiarization et « plateformization » II.3. Innovation stratégique et management hétérarchique

Conclusion générale : gérer et organiser entre innovation et incertitude.

Responsable : M. Jean-Philippe DENIS, Professeur des universités

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Denis J.-Ph., Introduction au Hip-Hop Management, Editions EMS, 2014. Rojot J., Théorie des organisations, Eska. 2005. Gomez P.-Y., Le gouvernement de l'entreprise : modèles économiques et pratiques de gestion, InterEditions, 1996.

Modalités de contrôle des connaissances : EX:Examen ou épreuve théorique

Sans être spécialiste de droit public, l'étudiant ayant suivi le cours doit être capable d'identifier au sein de la galaxie des personnes publics existantes, celles qui ressortent du niveau européen, du niveau national ou du niveau local. Il doit être capable de maîtriser les distinctions élémentaires sur lesquelles est assise l'administration comme la différence entre déconcentration et décentralisation ; la distinction entre administration active, autorité administrative indépendante et juridiction ; entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ; etc. Sans être spécialiste de doit privé, l'étudiant doit être capable de connaître la terminologie propre au fonctionnement de la justice et au fonctionnement d'un procès. Il sait apprécier la notion de litige et proposer un mode de résolution. Il comprend les principes de fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaires et les règles de compétences. Il sait identifier les différents acteurs, connait leurs missions, et, ce faisant, commence à ce positionner au regard des professions juridiques et judiciaires.

L'objectif du cours est de permettre aux étudiants de première année de droit d'aborder de manière simplifiée : (1)la notion de litige et les différents modes de résolution, les différents juridictions de l'ordre judiciaires et leur principe de fonctionnement, les attribution du personnel et des auxiliaires de justice ; (2)les systèmes administratifs français et européens afin d'avoir un premier aperçu des grandes institutions qu'ils seront amenés à étudier au cours de leurs études, notamment en droit public. Axé principalement sur les institutions, ce cours de 18 heures est composé de 6 thèmes (3 heures pour chaque thème) : Thème n° 1 : Théorie de l'organisation administrative ; Thème n° 2 : L'administration de l'État ; Thème n° 3 : L'administration décentralisée ; Thème n° 4 : Les autorités administrative et publique indépendantes ; Thème n° 5 : L'Union européenne ; Thème n° 6 : Le Conseil de l'Europe. Compte tenu de l'envergure des thèmes et de la brièveté du temps de cours, il s'agira essentiellement de permettre aux étudiants d'identifier les institutions administratives et européennes existantes et leurs pouvoirs. Bien que possédant une dominante théorique affirmée, le cours se nourrira d'exemples précis les plus actuels possibles. Il fera l'objet d'une évaluation semestrielle sous forme de "questions à choix multiples".

Partie 1 : institutions judiciaires INTRODUCTION · Précisions terminologiques · Histoire et fondements · Principes et missions de la justice CHAPITRE 1. LES PERSONNES Titre 1. Le justiciable

I. Les situations du justiciable 1) Devant les juridictions pénales 2) Devant les juridictions civiles

II. Le coût de la justice 1) Les frais de justice à la charge de l'Etat 2) Les frais de justice à la charge des parties Titre 2. Le personnel judiciaire

I. Les fonctionnaires de justice 1) L'administration centrale : la chancellerie 2) Les magistrats 3) Les autres fonctionnaires de justice

II. Les auxiliaires de justice 1) Les avocats 2) Les officiers ministériels 3) Les autres auxiliaires de justice

CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS Titre préliminaire : les traits communs de l'action en justice

I. Le choix de la juridiction 1) Les règles de compétence 2) Les situations de recoupement 2) Les modes alternatifs de règlement des différends

II. Le traitement du litige 1) L'enquête ou instruction 2) La mise en état 3) L'audience de jugement

III. La décision de justice 1) La forme 2) Les effets

Titre 1. Le premier degré de juridiction

I. La justice civile lato sensu 1) la justice civile stricto sensu 2) Les juridictions spécialisées

II. La justice pénale 1) L'instruction 2) Le jugement 3) Les sanctions Titre 2. Les voies de recours

I. Ordinaires 1) L'appel : rejuger l'affaire 2) L'opposition

II. Extraordinaires 1) Le pourvoi en cassation : juger le jugement 2) Les voies de recours extraordinaires marginales

Parie 2 : institutions administratives et européennes

Responsable : Raphaël Brett, Maître de conférence en Droit public

Sans objet - enseignement d'initiation La partie institutions judiciaires est ouverte au lycéens des classes de terminale.

Semestre 1

H. Oberdorff, N. Kada, Les institutions administratives, Dalloz, coll. "Université", 8e édition, 2016 O. Gohin, J.-G. Sorbara, Institutions administratives, LGDJ, coll. "Manuel - Droit public", 7e édition, 2016 J.-C. Zarka, Institutions administratives, Gualino, 2018 C. Guettier, Institutions administratives, Dalloz, coll. "Cours", 6e édition, 2015 L'essentiel des institutions judiciaires, FRICERO N, Gualino Carrés 2018, Institutions juridictionnelles, TAISNE Jean-Jacques, Dalloz - Mémentos, 2018, Institutions juridictionnelles, HERAUD Alain, MAURIN André, Sirey- Aide-Mémoire 2017, Les institutions judiciaires, FRICERO N., Gualino 2018, Institutions judiciaires, PERROT R., L.G.D.J Montchrestien 2017, Les institutions judiciaires : L'organisation de la justice en France, VASSINE Tatiana, Lexi Fiche 2016,

Selon CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues)

A l'issue du module, l'étudiant sera capable de : -montrer sa compréhension d'une grande gamme de textes longs et exigeants en mobilisant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rechercher des informations. -montrer sa compréhension d'un document oral (audio ou vidéo) en anglais en exploitant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rendre compte du contenu de celui-ci. -s'exprimer en anglais à l'écrit sur des sujets complexes en manifestant son contrôle des outils linguistiques acquis, lorsqu'il aura à communiquer ses idées par écrit. -s'exprimer à l'oral spontanément et couramment en exploitant les outils acquis, lorsqu'il devra transmettre des informations et exposer ses idées oralement

Les étudiants seront amenés à travailler les 4 compétences nécessaires à une bonne communication: Compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite et expression orale.

Responsable : Lydia Merle, PRCE

L2

1 et 2

Websites: BBC learning English, CNN-10, Ted Talks

Modalités de contrôle des connaissances : Contrôle Continu

Obtenir une culture générale concernant le vocabulaire informatique, le fonctionnement du matériel, des réseaux, différents types de logiciels, la notion de logiciel libre et d'open source. Mieux appréhender les tenants et les aboutissants d'une informatique connectée. Savoir assurer l'intégrité et la confidentialité de ses données.

Culture générale informatique : notions de base sur les octets, le matériel, les réseaux (architecture, adresses, protocoles), la sécurité (sauvegarde, protection contre les menaces, cryptographie), les logiciels (logiciels libres et non libres, notion d'"open source", systèmes d'exploitation, exemples de logiciels).

Responsable : Philippe Montanès, PRCE

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Modalités de contrôle des connaissances : EX : QCM

Relevant du BCC "Agir et communiquer", l'UE projet professionnelle I vise à Actualiser ses compétences et connaissances tout au long de la vie. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Caractériser et valoriser ses compétences et son projet, Identifier les formations nécessaires à la mise à jour et à l'évolution de ses connaissances et compétences.

L'étudiant réalise des recherches sur les différents métiers du droit au Pôle Orientation et Insersion professionnelle

Responsable : Ursule Yamba

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Modalités de contrôle des connaissances : QCM (VSN)