Formations 1er cycle
Licence Double-Diplôme

Droit, Sciences et Innovation

Une réunion d’échange à distance avec l’équipe de direction se tiendra le vendredi 22 mai de 17 à 18 h. Plus d'informations ci-dessous

  • Contact(s)
    ANTOINE LATREILLE
  • Composante(s)
    UFR Droit Economie et Gestion, Univ. Paris-Saclay
Présentation

Objectifs

L’objectif de la mention Droit, sciences et innovation consiste à former en trois ans d’excellents juristes qui bénéficieront d’une vision large et conceptuelle du champ disciplinaire ainsi que de ses liens avec les autres disciplines des sciences exactes et expérimentales. (approche épistémologique croisée favorisant la poursuite en doctorat). À cette fin, les étudiants continueront à progresser (sur une base avérée) dans les principaux domaines scientifiques : champ biologie, chimie, physique, informatique. Ils suivront également l’essentiel des enseignements dispensés dans la licence mention droit de l’Ecole Universitaire.

La mention Droit, sciences et innovation permet par conséquent : - l’acquisition de solides bases en sciences juridiques en suivant le programme de la mention droit, ainsi qu’une progression des connaissances dans les principaux domaines scientifiques : biologie, chimie, physique, informatique ; - L’apprentissage de la méthodologie juridique et de l’articulation entre le droit et l’expertise scientifique et technique.

Les juristes ayant bénéficié de cette formation seront ainsi dotés d’une double expertise. Ils auront acquis la capacité de faire l’interface entre les innovations techniques et leur mise en œuvre réglementaire et juridique. Ils seront aussi aptes à mieux penser l’innovation en termes de valorisation. Il ne s’agit pas de former des scientifiques ou des ingénieurs « professionnels », mais des juristes présentant des compétences suffisantes dans les matières scientifiques afin d’appréhender tous les enjeux liés à l’application du droit dans ces domaines

Organisation générale

Cette formation nouvelle est unique en France. Elle offre un double-diplôme, c’est-à-dire une licence et un DU (diplôme universitaire) en droit, sciences et innovation. Elle permet aux étudiants de suivre à la fois le programme d’une licence de droit et des enseignements en sciences et technologies. L'approche pédagogique centrale en ces dernières matières consiste à favoriser un approfondissement des connaissances scientifiques par thèmes et projets en lien étroit avec les enseignements juridiques (approche en classe inversée sous forme de projets thématiques tutorés –exemples de thèmes : les tests génétiques en lien avec l’action en reconnaissance de paternité, la cryptographie en lien avec la valeur de la preuve électronique, la chimie de l’air en lien avec le régime des biens communs...). S’y ajoutent des enseignements renforcés en langue et en méthodologie, ainsi que des matières permettant d’appréhender les liens entre le droit et les disciplines des sciences exactes et expérimentales (économie de l’innovation, épistémologie).

Le petit nombre d’étudiants (25 maximum) permet un accompagnement et un suivi pédagogique intense. L’accent est principalement mis sur l’apprentissage et les travaux de groupe.

Cette formation ne propose ni parcours, ni enseignement optionnel. Le degré de polyvalence tant en droit qu'en sciences et technologies perdure sur les six semestres de façon à ouvrir le champ des possibilités en master (propriété intellectuelle, droit de l’espace et des télécommunications, droit de l’environnement, droit médical). Cette polyvalence est un élément fort d’attractivité de la mention. Elle est reconnue comme licence avec option "accès santé" (LAS) et permet donc de rejoindre après deux ans la faculté de médecine ou de pharmacie en 2e année.

Une adresse de contact vous est proposée pour toute demande d'information :

Formation par la recherche

Plusieurs enseignements favorisent la formation par la recherche, lors des trois années de licence : la méthodologie du travail universitaire juridique ; la méthodologie du travail universitaire scientifique ; les enseignements en épistémologie ; la rédaction d’un mémoire en anglais.

Ouverture internationale et interculturelle

Une mobilité internationale d'un semestre est prévue au S5. La nature du programme facilitera les learning agreement avec des établissements affichant souvent une plus grande polyvalence de leurs formations undergratuate. En effet, le caractère pluridisciplinaire de la formation offre de la souplesse aux étudiants qui pourront éventuellement choisir de suivre des enseignements en partie ou exclusivement scientifiques dans les universités étrangères partenaires. Dans cette hypothèse, les matières juridiques pourront être suivies grâce aux outils de l’enseignement à distance.

Public visé

Bacheliers à dominante scientifiques ; Étudiants de la licence mention droit de l’Ecole Universitaire, sous réserve de démontrer à la fois leur aisance dans les matières juridiques et une appétence particulière dans le domaine scientifique (accès au 2e semestre ou 3e semestre de la licence) ; Bons étudiants issus de licences ou cursus scientifiques ou du parcours accès spécifique santé (PASS) en évolution de projet, dès le 2e semestre de la licence.

Aménagement d’études

Que vous soyez étudiant engagé dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, femme enceinte, étudiant chargé de famille, étudiant engagé dans plusieurs cursus, étudiant handicapé, artiste ou sportif de haut niveau, l’Université Paris-Saclay vous aide à suivre vos études en mettant en place des modalités pédagogiques adaptées en application de l’article 10 du nouveau cadre national des formations. Prenez contact avec votre secrétariat pédagogique, votre directeur d’études ou votre responsable pédagogique. Si votre demande est validée, un contrat pédagogique spécifique vous sera proposé. Des aménagements d'études peuvent également être proposés dans le cadre d'un contrat pédagogique individuel et/ou du dispositif d'accompagnement personnalisé suivi.

Localisation de la formation

Les enseignements et activités se dérouleront à titre principal sur le campus-vallée d’Orsay près de la gare de RER (Orsay-Ville). Ce choix a été fait pour des raisons de proximité naturelle  avec les « scientifiques » et spécialement la bibliothèque de la faculté des sciences. Par ailleurs, les étudiants pourront sur ce site bénéficier d’une salle attitrée pour les préparations tutorés et les travaux de groupe

Articulation avec la mineure santé

Cette licence est conçue comme un parcours en trois ans de formation principalement juridique tout en consolidant certaines connaissances scientifiques plus étendues que les seules sciences de santé. L'objectif principal de cette licence est de former des juristes de haut niveau présentant des compétences suffisantes dans les matières scientifiques afin d'appréhender tous les enjeux liés à l'application du droit dans ces domaines. Toutefois, le niveau requis dans certaines disciplines peut permettre, après deux ans, d’accéder à une L2 de la filière santé (dite MMOP). Ceux qui souhaiteront se réorienter vers cette filière suivront en 2ème année un parcours spécifique de préparation qui se substituera aux séminaires scientifiques pluridisciplinaires. Si l'objectif principal de l'étudiant est de rejoindre les études de santé, nous l'invitons à privilégier d’autres formations, et particulièrement des LAS au sein de licences non sélectives et monodisciplinaires plus compatibles avec le travail supplémentaire requis (et permettant parfois un accès après seulement un an).

Réunion d'échange le vendredi 22 mai à 17h

Une réunion d’échange à distance avec l’équipe de direction se tiendra le vendredi 22 mai de 17 à 18 h. Pour vous  y joindre via (aucune application à installer, fonctionne avec Chrome, Firefox, Safari et Edge) :  https://eu.bbcollab.com/guest/4411c924391c4e6aa6eedc226db211ac

Compétences

Compétences de la formation

- Résoudre un problème juridique complexe ; - Situer un problème dans son contexte ; - Appréhender les enjeux de l'application du droit dans les domaines de l'innovation.

Débouchés et orientation

Débouchés et métiers visés

La mention Droit, sciences et innovation forme des étudiants au métier de juriste (juriste d’entreprise, avocat, magistrat, conseil en propriété industrielle), spécialement dans les secteurs liés aux technologies.

Débouchés et poursuite d’études

Les nouveaux licenciés seront particulièrement qualifiés pour intégrer les mentions de master de l’UPSaclay privilégiant une approche pluridisciplinaire associant le droit et les sciences et, notamment, celles en droit de la santé (UFR Droit, UEVE), réglementation pharmaceutique (UFR Pharmacie, UPSaclay), droit de l’environnement (UFR DEG UPSaclay), droit de la propriété intellectuelle (UFR DEG UPSaclay et UVSQ), droit du numérique (UFR DEG UPSaclay et UVSQ), et droit de l’espace (UFR DEG UPSaclay). La formation méthodologique et la sélection des étudiants favorisent la poursuite en doctorat sur des thèmes très recherchés au croisement de la science et du droit.

Passerelles

À partir de la licence Droit, sciences et innovation : - licence avec option "accès santé" (LAS) : possibilité d’intégrer la 2e année des études de santé (médecine pharmacie), après 2 ans de Licence DSI : Mention reconnue comme « mineure santé ». - Passerelle automatique, à tout moment, vers le cursus de la mention droit de l'Ecole universitaire.