M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle
… par les sciences dures au sein du périmètre de l’Université Paris Saclay. A l'issue de la formation, les étudiants doivent … d'innocence Thème 2, 4 heures : infraction de la L1881 (diffamation, injure, provocation à la haine, …Published on: