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M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle

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  • Places available
    25
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Les objectifs assignés au Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (M2 DIPI) sont doubles.
Le premier objectif poursuivi a trait à l’acquisition des connaissances spécialisées nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle tournée vers l’innovation et la propriété industrielle, en phase avec la place éminente occupée par les sciences dures au sein du périmètre de l’Université Paris Saclay. A l'issue de la formation, les étudiants doivent disposer :
- de l’ensemble des connaissances théoriques en droit de la propriété industrielle (droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques…) et, plus largement, en droit des technologies et de la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise (droit de la concurrence, droit des affaires, droit des télécommunications) ;
- de connaissances dans les matières techniques, avec une formation pointue en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l’informatique, connaissance des réseaux…) ;
La formation poursuit un second objectif consistant à conférer à l’étudiant la maîtrise des compétences indispensables à l’exercice de sa future profession.
A cet égard, l’intervention de professionnels au sein de la formation et le stage obligatoire de deux à cinq mois garantissent une familiarité de l’étudiant avec la technique contractuelle utilisée en droit de la propriété industrielle, de même que dans le secteur informatique.
Les étudiants apprennent également à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle, en intégrant dans leur réflexion le coût et la dimension internationale de la protection recherchée.
Par ailleurs, la capacité de recherche de l’étudiant se trouve également mise à l’épreuve grâce à la rédaction d’un rapport de recherche.
Enfin, les étudiants bénéficient de cours d’anglais juridique spécialisé, leur permettant de se familiariser avec la terminologie propre à ce champ disciplinaire.

Location
COURBEVOIE
SCEAUX
Course Prerequisites

Le M2 Droit de l'Innovation et Propriété Industrielle (DIPI) s'insère dans l'offre de formation de la double mention Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) constitue un tremplin vers le parcours DIPI. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission. Compte tenu de son caractère unique en France, il peut aussi légitimement attirer des étudiants français et étranger d'autres horizons. Outre la qualité du dossier académique, la sélection tient compte de la motivation pour la spécialité qui peut se démontre à travers une connaissance de la propriété intellectuelle et une appétence particulière pour les technologies.

Skills
  • Assimiler et replacer dans le contexte juridique, technique, social et économique les règles juridiques applicables à l'élaboration, la production et l'usage des bien et services innovants.

  • Analyser une situation de fait, analyse et proposer les solutions juridiques efficientes en tenant compte du niveau de risque.

  • Argumenter à l'écrit et à l'oral pour convaincre de la pertinence des solutions juridiques.

  • Connaitre les sources documentaires adaptées et les exploiter au mieux pour affiner le raisonnement juridique.

  • Savoir appréhender de façon globale les dispositif juridiques du domaine de façon à pouvoir les mettre en perspective et réaliser l'analyse de situations actuellement ou juridiquement complexe.

  • Maîtriser de manière approfondi environnement des technologies de façon à pouvoir anticiper l'évolution du droit dans un contexte international.

Post-graduate profile

Les M2 DCN et DIPI sont uniques en leur genre en mêlant des enseignements technologiques et des enseignements juridiques de très hauts niveaux. Tout en affichant une spécificité recherché sur le marché du travail (propriété industrielle concernant DIPI), ces parcours ont en commun près de 2/3 des enseignements. La formation permet aux étudiants de concilier un attrait pour la chose scientifique et la pratique juridique. Le stage, l’intervention de professionnels et les projets tutorés confèrent au diplômés les compétences permettant un accès direct au marché du travail. Le niveau de formation dans des disciplines originale associé à des enseignements méthodologiques permettent aussi de s'épanouir dans la recherche scientifique et la poursuite en thèse.

Career prospects

Le Master 2 DIPI entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Cette spécialité attire de nombreux étudiants au profil plus « scientifique » (baccalauréat, école préparatoire, études de santé...). Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle. Les principaux métiers concernés sont : Conseil en propriété industrielle ; Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des brevets ; Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ; Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Par ailleurs, l’Université Paris Saclay étant un établissement très majoritairement scientifique, les axes de recherche portés par la spécialité DIPI y trouvent une place toute naturelle, notamment par le lien avec les questions de protection des inventions biotechnologiques et ou des innovations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Collaboration(s)
Academic partner

Institut National de la Propriété Intellectuelle - Courbevoie

Laboratories

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Approfondissement des différentes notions du droit de l'innovation, y compris dans ses enjeux économiques et technique. Préparation du travail de recherche et du projet d'insertion par le stage professionnel.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Principes et fondements de la propriété industrielle 4 20
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle 3 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit social et TIC 4 20
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux 4 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Pratique de l'anglais en IP/IT 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit national et international des dessins et modèles et des signes distinctifs 6 25
Droit national et international des brevets : brevetabilité, procédures, biotechnologie et numérique 8 45
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Projets tutorés / clinique IP/IT 1 10

Mise en oeuvre pratique et défense des droits. Concrétisation du travail de recherche et du stage.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Pratique contractuelle spécialisée 4 15
Droit pénal spécial des technologies 3 20
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels 4 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences 1 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit des télécommunications 4 20
Droit des données personnelles et protection de la vie privée 3 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Pratique professionnelle et recherche scientifique 4
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Stratégie, licensing et défense des titres 5 20
Économie de la propriété intellectuelle 4 20
Modalités de candidatures
Application period
From 15/05/2022 to 15/06/2022
Compulsory supporting documents
Additional supporting documents
  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Course manager(s)
Admission

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA et PIFTN

Vous devez déposer un dossier complet pour chaque M2 souhaité, en hiérarchisant vos vœux si vous candidatez à plusieurs des M2 mentionnés.

1. Du 15 mai au 15 juin 2022 : Candidature en ligne obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE). En savoir plus sur la candidature

Le dossier comprend :

- La fiche de synthèse dûment complétée (à télécharger ci-dessous). Par définition, ce document doit être complété à l’identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux.

- Une lettre de motivation :

*Pour les candidats issus du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay : identique pour tous les M2 choisis de la formation, en justifiant l'ordre des choix.

*Pour tous les autres candidats : spécifiquement rédigée pour chaque parcours de M2 auquel l'étudiant présente une candidature, mais qui, le cas échéant, peut aussi justifier une pluralité de vœux au sein de la mention et les raisons de l’ordre.

- Un CV détaillé avec photographie.

- Les relevés de notes de L3 et M1 y compris le 2nd semestre et, le cas échéant, des formations postérieures (autre M2 par exemple) ou réalisées à l’étranger.

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet ou avec le plus d’éléments (notes définitives ou obtention d’un stage par exemple) avant de valider votre candidature. Les pièces complémentaires peuvent néanmoins être transmises au-delà du 15 juin au directeur du M2 concerné, mais sans garantie alors de leur prise en compte. Les candidatures ne seront examinées par les directeurs de M2 qu’à compter du 16 juin.

La validation de la candidature électronique se traduit par l’émission d’un message de confirmation par courriel. Néanmoins, la communication de toutes les pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

Pour faciliter le traitement de votre candidature par les responsables des différents M2, vous devez impérativement renseigner le formulaire en ligne suivant, au plus tard le 15 juin (même si vous ne postulez qu’à un seul M2) en saisissant bien vos Prénom, NOM et adresse de courrier électronique 

https://evento.renater.fr/survey/m2-mention-ip-it-universite-paris-sacl…

2. A partir du 16 juin : Examen des dossiers par le jury 

Les étudiants issus de la promotion 2021-2022 du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay ayant validé leur année sont automatiquement admis dans l’un des parcours. Pour accélérer leur affectation dans l’un des parcours de M2, ils sont invités à achever la procédure de candidature dès réception de leur relevé de notes de M1.
Pour les extérieurs, le dossier de candidature est évalué par chaque directeur. Le plus grand soin doit y être apporté.

3. Entretiens d’admission : en fonction des profils et des parcours choisis, le jury est susceptible de convoquer certains candidats à un entretien. Ceux-ci en seront alors avisés directement par l’envoi de convocation durant le mois de juin (sans avoir à effectuer spontanément de démarches en ce sens). Les entretiens sont susceptibles de se poursuivre jusqu’au 8 juillet. Ils se dérouleront préférablement sur site, à Sceaux, mais, en fonction des conditions sanitaires, un dispositif de visioconférence sera mis en place.

4. Résultats d’admission et inscriptions administratives ou confirmation d’acceptation dans la foulée.

La confirmation et l’inscription doivent se faire rapidement dès réception de l’admission. A défaut, le jury se réserve le droit d’attribuer la place à un autre candidat.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait en France et les droits d’inscription seront uniquement payés à l'Université Paris-Saclay (tarif réglementaire), quel que soit le lieu choisi pour le semestre 2 (Québec ou Espagne).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet