M2 Intellectual Property and Business Law

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  • Places available
    25
  • Language(s) of instruction
    French, English
Présentation
Objectives

The Master 2 Intellectual Property and Business Law (M2 PIDAN) trains students to deal with current and future legal challenges linked to the growth of information technologies. It explores both the theoretical issues and the contractual, legal and technical practices of the sector to meet growing demands in the contemporary practice of national, European and international business law. Students will learn to identify legal strategies to promote “digital” and “intellectual” corporate heritage.

To this end, the seminar programme combines basic training in business law and specialised courses for intellectual property and digital law. The programme also focuses on acquiring additional interdisciplinary knowledge, for example in the digital and economic fields. Also, some courses are given in English. Depending on their career plan, students can choose to specialise either in intellectual property law or in digital law through various optional subjects and individual work.

This Master’s degree will help students develop the skills essential to professional practice and rapid recruitment. They will complete an internship and practical exercises (contract negotiation, production of writing games, participation in advocacy contests).

This Master 2 also prepares students for a PhD course by encouraging individual research (writing of a Research Master thesis) and collective research (during each seminar). The students will also learn to master research tools – in particular legal databases – and be able to participate in many scientific events.

Course Prerequisites

La formation est destinée de façon privilégiée aux étudiants ayant acquis une formation juridique et témoignant d’un intérêt spécifique pour le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle. Elle accueille les étudiants étrangers maîtrisant la langue française. Elle est également ouverte aux élèves-ingénieurs et aux personnes issues d’écoles de commerce ou de science politique (Validations d’Acquis). Sélection sur dossier (comportant un questionnaire de motivation) et entretien avec un jury. Procédure disponible sur le site de l’Université de Paris-Saclay : https://apply-tc.ecp.fr

Skills
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'encadrement juridique de l'exploitation des données (IA et algorithme).

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

  • Appréhender l'environnement de l'économie numérique.

Post-graduate profile

Le parcours PIDAN (Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques) propose aux étudiants une formation “généraliste” en droit des affaires dans le domaine de l’immatériel, ce qui impliquent à la fois la maitrise du droit commun applicable dans ce secteur, comme dans tout autre, mais également des règles de droit ad hoc développées pour accompagner la spécificité des relations juridiques dans le monde numérique. Le master dispense un enseignement pluridisciplinaire (droit public, droit privé, informatique, sciences de l’information) qui s’articule autour de quatre modules relatifs à la circulation des intangibles, aux différents modèles d’affaires du numérique, à la régulation de ces domaines et enfin à la sécurité technique et juridique des actifs incorporels. Il s’agit d’éduquer les étudiants à la culture de la propriété intellectuelle traditionnelle source de valeur immatérielle, mais aussi de les sensibiliser aux enjeux juridiques de la marchandisation de l’information et des données (Big Data). Nécessairement conçu dans un univers international, le master permet aux étudiants de développer leur spécialisation dans le droit de l’internet et des réseaux et vise à les forme à faire preuve de créativité juridique à partir des outils du droit commun pour répondre aux défis quotidiens des évolutions technologiques. Cette « créativité » suppose une sensibilité à l’actualité tant technique que juridique du/ des secteurs impactés par les technologies de l’information. Ce parcours ne peut pas être choisi par défaut, car il exige de la part des étudiants un intérêt fondamental et constant pour un droit en perpétuelle évolution. D’un point de vue pédagogique, la formation se fait à la fois à travers un socle théorique nécessaire, les matières apparaissant comme nouvelles pour la plupart des étudiants (droit des données personnelles, sécurité des systèmes de l’information, responsabilité des intermédiaires techniques, etc.) et par le biais d’une approche pragmatique encadrée par des professionnels du domaine (simulation de négociation, délibération fictive autour d’un contentieux, concours de plaidoirie, jeux d’écritures, études de cas, post de blog, etc.). La formation se conclut par un stage et par un mémoire (et non un rapport de stage), lequel a pour objet de familiariser les étudiants avec la rigueur exigée dans le milieu juridique et de témoigner aux futurs employeurs de leurs qualités d’analyse et de rédaction. L'équipe pédagogique constituée d'enseignants et de professionnels du droit jouit d'une grande expertise dans ce domaine et d'une reconnaissance à la fois universitaire (la plupart des intervenants sont docteurs en droit) et pratique. Certains d'entre eux font office d'experts pour des institutions publiques (ministère de la Culture, Assemblée nationale, etc) ou des associations professionnelles. Armés de ce portefeuille de connaissances et aguerris à leur mise en jeu en situation simulée comme en situation réelle, les étudiants seront en mesure de répondre rapidement aux demandes du secteur professionnel avec lequel ils auront d'ores et déjà pris contact à travers l'équipe pédagogique et les différentes occasions de rencontres suscitées dans le cadre du cursus (conférences, participations à des concours, prix, évènements).

Career prospects

Le Master 2 PIDAN répond à une double attente du marché consistant, d'une part, à acquérir une spécialisation en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle et, d'autre part, une connaissance fine du droit des affaires. Les débouchés concernent les industries de contenus : production et distribution cinématographique, audiovisuelle, musicale, jeux vidéos, édition, presse, image, informatique, bases de données, Big Data, Open source, Open Data… Il existe aussi de substantiels débouchés dans le secteur des services : banques, entreprises de services du numérique, assurances, entreprises de réseaux et de télécommunications, communication, e-réputation, marketing et publicité en ligne, vente en ligne, archivage numérique, intermédiation technique, plateformes de distribution numérique, sécurité informatique… A ces débouchés en entreprises, il convient d'ajouter, l'accès à certaines professions telles que celle d'avocat, de conseil en propriété industrielle, de délégué à la protection des données (DPO), ou encore de chargés de valorisation dans les établissements publics. Enfin, ce Master 2 permet une poursuite d'étude en thèse doctorat. Toutes les thèses ont bénéficié ces dernières années d'un financement (contrat doctoral, convention de recherche, CIFRE).

Collaboration(s)
Laboratories

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Les grands enjeux de la propriété intellectuelle et des affaires numériques.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle et nouvelles techniques (en anglais et en français) 5
Citoyenneté numérique : Libertés fondamentales et droit des données personnelles 5
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Localisation numérique et noms de domaines (en anglais et en français) 2
Droit du travail et Nouvelles technologies 2
Droit de la consommation 3
Cybercriminalité 3
Contrats d'affaires dans l'univers digital (B2B) 4
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Sécurité des systèmes de l'information (en anglais et en français) 2
Crytptologie et signature électronique 2
Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux 2

Mettre en pratique les grands enjeux de la propriété intellectuelle et des affaires numériques.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Valorisation PI (contenus numériques : Open source/open data/ Communautés) 2
Responsabilité des intermédiaires techniques et droit de la presse 3
Droit de la concurrence et innovation (en anglais et en français) 3
Convergence : Droit des télécommunications, audiovisuel & communication 3
Contrats spéciaux des NTIC et de la PI (en anglais et en français) 5
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage + mémoire 6
Cycle de conférences 2
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
International and European IP Law 3
Informatique appliquée aux professions juridiques ou judiciaires 3
Flux financiers dématérialisés (option1/2) 3
Droit du commerce électronique 3
Digital ligitation (option 1/2) (en anglais) 3
Modalités de candidatures
Application period
From 12/05/2020 to 30/06/2020
Compulsory supporting documents
  • Curriculum EU (description of the units of education followed) of the last two years.

  • Curriculum Vitae.

  • Motivation letter.

  • Motivational questionnaire.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Certificate of English level.

Additional supporting documents
Contact(s)
Course manager(s)
Mélanie CLEMENT FONTAINE - melanie.clement-fontaine@uvsq.fr
Administrative office
Edith TINJUS - edith.tinjus@uvsq.fr