M1 Intellectual Property Law / Information Technology Law - Guyancourt Site

Apply for the degree
  • Places available
    25
  • Language(s) of instruction
    French, English
Présentation
Objectives

The Master’s degree in Intellectual Property and Business Law and the Master’s degree in Digital Law of Paris-Saclay University offers a course unique in France where students can start from Master 1 to grasp the new challenges the law is facing in a society of information and innovation. The Master course will develop in law students familiar with the common tools of law an aptitude for extending them to an international environment dependent on technical evolution and social practices. Through a holistic vision of skills, the Master will provide the students with a basic approach to IT techniques and combine legal expertise with an economic and sociological approach to the issues addressed.

Location
GUYANCOURT
Course Prerequisites

L'entrée au master 1 propriété intellectuelle et droit du numérique est sélective et nécessite au minima d'avoir obtenu une licence de droit privé. L3 Droit (ou équivalent, VAA). L’étudiant devra faire preuve d’une solide formation juridique et avoir un attrait pour les technologies de l’information et de la communication.

Skills
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'encadrement juridique des données et des modes de traitement (IA - algorithme).

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

  • Appréhender l'environnement et l'économie numérique.

Post-graduate profile

Les étudiants préparent leur entrée aux masters 2 des mentions numériques et de la propriété intellectuelle.

Career prospects

Le master 1 doit être complété par un master 2.
La particularité de ces mentions tient à ce qu’elles forment des juristes polyvalents, susceptibles d’occuper non seulement des postes de généralistes du droit des affaires confrontés aux problématiques nouvelles de l’économie de l’information mais aussi des fonctions plus spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle ou du droit du numérique. La formation très ouverte sur l’international permet également d’envisager une mobilité professionnelle géographique

Collaboration(s)
Laboratories

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Enseignements généraux.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
valoriser et défendre le patrimoine incorporel 9
Maîtriser les fondamentaux 10
Intégrer les enjeux internationaux 11

Spécialisation.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Elargir les perspectives 8
Approfondir la valorisation du patrimoine immatériel 8
Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique 14
Modalités de candidatures
Application period
From 27/04/2020 to 01/07/2020
Compulsory supporting documents
  • Curriculum Vitae.

  • Motivation letter.

  • Motivational questionnaire.

    (Formulaire à télécharger sur le site de l'Université Paris-Saclay)
  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

Additional supporting documents
  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

Contact(s)
Course manager(s)
Mélanie CLEMENT FONTAINE - melanie.clement-fontaine@uvsq.fr
Administrative office
Sandrine Hénaut - Sandrine.henaut@uvsq.fr
Admission
Application requirements

Procédure de candidature pour le M1 (site de Sceaux ou de Guyancourt)

 

  • 1. Avant le 1 juillet 2020, candidature sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

Le dossier comprend :

·         La fiche de synthèse et dument complétée précisant notamment le ou les sites de formation (cf. supra). Le document est un formulaire pdf auto-remplissable. Bien vérifier que vous téléversez la version renseignée.

·         Un CV détaillé avec photographie,

·         Une lettre de motivation,

·         Les relevés de notes de la L1 à la L3, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 1 juillet, il sera à adresser directement au service de scolarité).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

  • 2. Réception d’un accusé de réception par courriel,
  • 3. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 8 juin,

    Réponses définitives ou convocation à un entretien d’admission selon le cas.

  • 4. Entretiens d’admission : semaine du 15 juin

    Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

 

Les candidats sont exclusivement informés au fur et à mesure par courriel. Il ne sera répondu à aucune demande  individuelle concernant la sélection.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription administrative.