M1 Intellectual Property Law / Information Technology Law - Guyancourt Site

Places available

25
Language(s) of instruction

English

French

Présentation

Objectives

The Master’s degree in Intellectual Property and Business Law and the Master’s degree in Digital Law of Paris-Saclay University offers a course unique in France where students can start from Master 1 to grasp the new challenges the law is facing in a society of information and innovation. The Master course will develop in law students familiar with the common tools of law an aptitude for extending them to an international environment dependent on technical evolution and social practices. Through a holistic vision of skills, the Master will provide the students with a basic approach to IT techniques and combine legal expertise with an economic and sociological approach to the issues addressed.

Location

GUYANCOURT

Course Prerequisites

Entry to the master 1 in intellectual property and digital law is selective and the miminum prerequisite for applicants is an undergraduate degree in private law. Law L3 (or equivalent, VAA - validated credits). Applicants must demonstrate a solid background in law and a proven interest in information and communication technologies.

Skills

Understand the fundamentals.
Assimilate international issues.
Defend and enhance intangible heritage.
Understand the legal framework surrounding data and processing methods (AI - algorithm).
Carry out a professional insertion and/or research project
Understand the digital environment and the digital economy.

Post-graduate profile

Students prepare for entry to the Master's 2 programmes in digital disciplines and intellectual property.

Career prospects

The Master 1 must be followed up by a Master 2.
The distinguishing characteristic of these programmes is that they form versatile lawyers, ready to work as generalist practitioners in business law, dealing with the latest issues surrounding economics of information, and also to fulfil more specialised functions in the field of business law, intellectual property law or digital law. Highly international, the programme also allows students to consider geographical mobility in their careers.

Collaboration(s)

Laboratories

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Subjects	ECTS	Lecture
Introduction à la propriété intellectuelle	5	30
Introduction à la propriété intellectuelle Language(s) of instruction : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Théorie et pratique des TIC	4	20
Théorie et pratique des TIC Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Distribution et consommation	4	30	15
Distribution et consommation Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture
Droit de l'environnement	3	30
Droit de l'environnement Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Droit pénal des affaires	3	30
Droit pénal des affaires Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Droit public de l'économie	3	30
Droit public de l'économie Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Droit spécial des sociétés	3	30
Droit spécial des sociétés Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit international privé	4	30	15
Droit international privé Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
European Market Law	4	20
European Market Law Language(s) of instruction : AN ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture
Droit du commerce électronique	4	20
Droit du commerce électronique Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Economie de l’information et de la connaissance	2	20
Economie de l’information et de la connaissance Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Informatique appliquée aux professions juridiques ou	2	20
Informatique appliquée aux professions juridiques ou Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture
Droit de la propriété industrielle	4	30
Droit de la propriété industrielle Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Droit de la propriété littéraire et artistique	4	30
Droit de la propriété littéraire et artistique Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
International and European IP Law	2	20
International and European IP Law Language(s) of instruction : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture
Common Law	2	20
Common Law Language(s) of instruction : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Droit de la concurrence	2	30
Droit de la concurrence Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Projet tutoré (mémoire, atelier l’oralité, projet scientifique)	2
Projet tutoré (mémoire, atelier l’oralité, projet scientifique) Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Semaine d’immersion	0
Semaine d’immersion Language(s) of instruction : FR ECTS : 0 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture
Droit bancaire	2	30
Droit bancaire Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Droit de l’espace et des télécommunications	2	30
Droit de l’espace et des télécommunications Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Droit processuel	2	30
Droit processuel Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Enjeux internationaux et européens de la société de l’information (droit des données)	2	20
Enjeux internationaux et européens de la société de l’information (droit des données) Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Modalités de candidatures

Application period

From 22/03/2024 to 30/05/2024

Compulsory supporting documents

Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Curriculum Vitae.
(A télécharger en bas de page)

Additional supporting documents

Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)

Course manager(s)

Mélanie CLEMENT FONTAINE - melanie.clement-fontaine@uvsq.fr

Anaïs Szkopinski - anais.szkopinski@uvsq.fr

Administrative office

Sandrine Hénaut - Sandrine.henaut@uvsq.fr

Admission

Application requirements

Procédure de candidature pour le M1 (site de Sceaux ou de Guyancourt)

1. Avant le 1 juillet 2020, candidature sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

Le dossier comprend :

· La fiche de synthèse et dument complétée précisant notamment le ou les sites de formation (cf. supra). Le document est un formulaire pdf auto-remplissable. Bien vérifier que vous téléversez la version renseignée.

· Un CV détaillé avec photographie,

· Une lettre de motivation,

· Les relevés de notes de la L1 à la L3, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 1 juillet, il sera à adresser directement au service de scolarité).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

2. Réception d’un accusé de réception par courriel,
3. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 8 juin,

Réponses définitives ou convocation à un entretien d’admission selon le cas.

4. Entretiens d’admission : semaine du 15 juin

Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

Les candidats sont exclusivement informés au fur et à mesure par courriel. Il ne sera répondu à aucune demande individuelle concernant la sélection.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription administrative.

Registration fees

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