M1 Droit des affaires - Site Guyancourt

Master

Mention Droit des affaires

Formation initiale

Français

Le M1 Droit des affaires permet aux étudiants d'approfondir leur connaissance en droit des affaires et de se spécialiser dans un domaine de compétence leur permettant d'intégrer un M2.

Le M1 droit des affaires est organisé en deux semestres. Chaque semestre les étudiants doivent choisir deux matières à TD. Ils doivent faire un PPI par semestre.

Je candidate

Université Paris-Saclay / Christophe Peus

Informations

Présentation

Compétences

Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires.

Objectifs pédagogiques de la formation

La mention « Droit des affaires » présente la caractéristique principale d’offrir aux étudiants la possibilité sur deux ans de formation de parfaire les fondamentaux d’une formation juridique en droit en S1, et de se spécialiser progressivement entre le S2 et le S4 dans la perspective d’une intégration dans le monde des affaires. La formation s’articule en deux étapes : la première année (M1) est essentiellement envisagée dans la perspective d’une poursuite d’études en Parcours (cursus de droit traditionnel en 4 ans), tout en laissant aux étudiants, par le choix des matières proposées (infra), de se présenter en fin de M1 à l’examen d’entrée à l’Ecole de formation des avocats dès l’obtention de la maîtrise en droit (CRFPA). EN S3 et S4, la formation est envisagée dans la perspective d’une entrée dans la vie active, sous réserve pour les professions juridiques réglementées d’obtenir le complément de diplôme permettant d’exercer la profession (CRFPA, Notariat, mandataire ou administrateur judiciaire..).

Débouchés

Professionnels

Avocat

Juriste d’entreprise

Juristes d’entreprise

Poursuite d’études

Ecole du barreau

Les étudiants du M1 Droit des affaires poursuivent généralement en M2, bien qu'une réorientation soit possible

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Voie d’accès

Droit

Capacité d’accueil

Places

Public visé et prérequis

Licence droit

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 15/01/2026 au 16/03/2026

Plateforme MonMaster

Du 17 février au 16 mars 2026

Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives demandées sur la plateforme Inception.

Pièces justificatives

Obligatoires

Liste récapitulative des études depuis le BAC mentionnant exclusivement l'année d'étude, la formation, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue.

Choix de parcours.

Copie diplômes.

Lettre de motivation.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Curriculum Vitae.

Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

Facultatives

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme

Matières	ECTS	Semestre	Cours	TD
Droit bancaire (Instrument de paiement et de crédit) + TD	7	Semestre 2	30	15
Droit bancaire (Instrument de paiement et de crédit) + TD ECTS : 7 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Travaux dirigés : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis L'apprentissage du droit bancaire nécessite de connaître différents mécanismes de droit civil relevant du droit des contrats et du régime général des obligations, comme la délégation, la novation ou la compensation. Bibliographie M. Mignot, M. Storck, J. Lasserre Capdeville, N. Eréséo, J.P. Kovar, Droit bancaire, Dalloz, 2019 T. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 2019 Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Droit de la concurrence + TD	7	Semestre 2	30	15
Droit de la concurrence + TD ECTS : 7 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Travaux dirigés : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Connaissance du droit des contrats , et droit de la responsabilité Bibliographie A et G.Decocq, Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8 ème éd. D.Mainguy , M.Depincé et J.L.Respaud,Droit de la concurrence, Litecn 2 ème éd. --M.Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Dalloz-Sirey, 8ème ed. -C.Nourissat et B. de Clavière-Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation, Dalloz hypercours, 5ème éd. Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Droit fiscal des affaires + TD	7	Semestre 2	30	15
Droit fiscal des affaires + TD ECTS : 7 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Travaux dirigés : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Des connaissances en droit fiscal général et en comptabilité seront un atout non négligeable. Nous reviendrons sur les principes les plus importants malgré tout. Bibliographie Les étudiants sont encouragés à consulter les ouvrages suivants pour approfondir leurs connaissances : -Droit fiscal des affaires, Daniel Gutmann, L.G.D.J Précis Domat, 10ème édition 2019/2020, 09/2019 -Précis de fiscalité des entreprises 2019/2020, Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, LexisNexis, 43ème édition, 08/2019 -Memento Francis Lefebvre Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Procédures collectives + TD	7	Semestre 2	30	15
Procédures collectives + TD ECTS : 7 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Travaux dirigés : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis L'apprentissage de la matière nécessite de connaître les bases du droit civil, particulièrement le droit des contrats et le régime général des obligations, qu'elle sollicite beaucoup et de la procédure civile (qualité pour agir, compétence, voies de recours). Bibliographie X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, LGDJ, 2ème éd., 2018 F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10ème éd., 2014 Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Liberté économique et entreprise	1	Semestre 2	15
Liberté économique et entreprise ECTS : 1 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Détail renseigné au niveau Élément Constitutif

Matières	ECTS	Semestre	TD
Langue vivante de spécialité 1	4	Semestre 1	20
Langue vivante de spécialité 1 ECTS : 4 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Travaux dirigés : 20 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Langue vivante de spécialité 2	4	Semestre 2	20
Langue vivante de spécialité 2 ECTS : 4 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Travaux dirigés : 20 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale

Matières	ECTS	Semestre	Cours
Distribution et consommation	3	Semestre 1	30
Distribution et consommation ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Droit des contrats Bibliographie oD. Bazin-Beust, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Gualino, Mémentos LMD, 3ère éd. 2018-2019 oJ. Julien, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Domat droit privé, 3ème éd., 2019 oS. Le Gac-Pech, Droit de la consommation, Dalloz, 1ère éd., 2017 oJ.-D. Pellier, Droit de la consommation, Cours Dalloz, 2ème éd., 2018 oJ.-D. Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? 2019 oY. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 4ème éd., 2018 oG. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 5ème éd., 2019 oN. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier, Les contrats de consommation-Règles communes, Lextenso, LGDJ, coll. Traité de droit civil (J. Ghestin dir.), 2ème éd. 2018 Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Droit de l´environnement - Développement soutenable	3	Semestre 1	30
Droit de l´environnement - Développement soutenable ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Le droit de l’environnement étant, par nature transdisciplinaire, il se situe à la lisière du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit international. Une culture juridique générale liée à ces différents aspects est souhaitable. Bibliographie J. Morand-Deviller, Le droit de l’environnement, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2015. Michel Prieur, Droit de l’environnement, Dalloz, coll. Précis, 7e éd., 2016 Agathe Van Lang, Droit de l’environnement, 4e éd., 2016, PUF. M. Mekki et E. Naim-Gesbert, Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ?, LGDJ, 2016. M. Mekki, Les notions fondamentales de droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016. Éric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 3e éd., LexisNexis, coll. « Objectif Droit », 2019. Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Droit des sûretés	3	Semestre 1	30
Droit des sûretés ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Une maitrise du droit des contrats est nécessaire. Bibliographie Droit des sûretés, Ch. Albiges, M-P Dumont-Lefranc, Dalloz, coll. Hypercours, 7ème éd. 2019, Droit des sûretés, P. Ancel et O. Gout, Litec – coll. Objectif droit, 8ème éd. 2019, Droit des sûretés, J.-B. Seube, Dalloz – coll. Cours, 9ème éd. 2018 Droit des sûretés, M. Bourassin et V. Brémond, Sirey – coll. Sirey université, 6ème éd. 2017 Nature de l'évaluation Evaluation Terminale
Droit pénal des affaires	3	Semestre 1	30
Droit pénal des affaires ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis droit pénal général et procédure pénale Bibliographie Droit pénal des affaires, A. Lepage, P. Maistre du Chambon et R. Salomon, Manuel LexisNexis, dernière éd. Droit pénal des affaires, F. Stasiak, Manuel LGDJ, dernière éd. Nature de l'évaluation Evaluation Terminale
Introduction à la propriété intellectuelle	3	Semestre 1	20
Introduction à la propriété intellectuelle ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 20 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Terminale
comptabilité et finance d'entreprise	3	Semestre 1	30
comptabilité et finance d'entreprise ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Terminale
droit international privé	3	Semestre 1	30
droit international privé ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Terminale

Matières	ECTS	Semestre	Cours	TD
Distribution et consommation (option)	7	Semestre 1	30	15
Distribution et consommation (option) ECTS : 7 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Travaux dirigés : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Droit des contrats Bibliographie oD. Bazin-Beust, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Gualino, Mémentos LMD, 3ère éd. 2018-2019 oJ. Julien, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Domat droit privé, 3ème éd., 2019 oS. Le Gac-Pech, Droit de la consommation, Dalloz, 1ère éd., 2017 oJ.-D. Pellier, Droit de la consommation, Cours Dalloz, 2ème éd., 2018 oJ.-D. Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? 2019 oY. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 4ème éd., 2018 oG. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 5ème éd., 2019 oN. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier, Les contrats de consommation-Règles communes, Lextenso, LGDJ, coll. Traité de droit civil (J. Ghestin dir.), 2ème éd. 2018 Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Droit des sûretés (option)	7	Semestre 1	30	15
Droit des sûretés (option) ECTS : 7 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Travaux dirigés : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Une maitrise du droit des contrats est nécessaire. Bibliographie Droit des sûretés, Ch. Albiges, M-P Dumont-Lefranc, Dalloz, coll. Hypercours, 7ème éd. 2019, Droit des sûretés, P. Ancel et O. Gout, Litec – coll. Objectif droit, 8ème éd. 2019, Droit des sûretés, J.-B. Seube, Dalloz – coll. Cours, 9ème éd. 2018 Droit des sûretés, M. Bourassin et V. Brémond, Sirey – coll. Sirey université, 6ème éd. 2017 Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
droit spécial des sociétés	7	Semestre 1	30	15
droit spécial des sociétés ECTS : 7 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Travaux dirigés : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale

Matières	ECTS	Semestre	Cours
Droit pénal spécial	3	Semestre 2	30
Droit pénal spécial ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Droit pénal général et procédure pénale Bibliographie -Droit pénal spécial, M.-L. Rassat, Précis Dalloz, dernière éd. -Droit pénal spécial, Ph. Conte, LexisNexis, dernière éd. -Droit pénal spécial, A. Lepage et H. Matsopoulou, Thémis droit, PUF, dernière éd. Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Droit bancaire (Instrument de paiement et de crédit)	3	Semestre 2	30
Droit bancaire (Instrument de paiement et de crédit) ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis L'apprentissage du droit bancaire nécessite de connaître différents mécanismes de droit civil relevant du droit des contrats et du régime général des obligations, comme la délégation, la novation ou la compensation. Bibliographie T. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 2019 M. Mignot, M. Storck, J. Lasserre Capdeville, N. Eréséo, J.P. Kovar, Droit bancaire, Dalloz, 2019 Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Droit de la concurrence	3	Semestre 2	30
Droit de la concurrence ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Connaissance du droit des contrats , et droit de la responsabilité Bibliographie A et G.Decocq, Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8 ème éd. D.Mainguy , M.Depincé et J.L.Respaud,Droit de la concurrence, Litecn 2 ème éd. --M.Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Dalloz-Sirey, 8ème ed. -C.Nourissat et B. de Clavière-Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation, Dalloz hypercours, 5ème éd. Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Procédures collectives	3	Semestre 2	30
Procédures collectives ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis L'apprentissage de la matière nécessite de connaître les bases du droit civil, particulièrement le droit des contrats et le régime général des obligations, qu'elle sollicite beaucoup et de la procédure civile (qualité pour agir, compétence, voies de recours). Bibliographie X. Lucas, Manuel de droit de la faillite, LGDJ, 2ème éd., 2018 F. Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 10ème éd., 2014 Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
Propriété industrielle (séminaires)	3	Semestre 2	30
Propriété industrielle (séminaires) ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 30 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Prérequis Connaissance de la théorie générale des contrats et des contrats spéciaux ( Vente, bail ). Bibliographie -N.Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDG -J.J.Galloux et J.Azéma, Droit de la propriété industrielle, Dalloz -P. Tréfigny , Emmanuel Py, Jacques Raynard , Droit de la prop Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale

Matières	ECTS	Semestre	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Projet professionnel S2	2	Semestre 2	15
Projet professionnel S2 ECTS : 2 Semestre calendaire : Semestre 2 Détail du volume horaire Cours magistraux : 15 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale

Matières	ECTS	Semestre	TD
Projet professionnel S1	2	Semestre 1	20
Projet professionnel S1 ECTS : 2 Semestre calendaire : Semestre 1 Détail du volume horaire Travaux dirigés : 20 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Evaluation Continue non Intégrale
UE libre	3	Semestre 1
UE libre ECTS : 3 Semestre calendaire : Semestre 1 Langue d'enseignement Français Enseignement à distance non Nature de l'évaluation Détail renseigné au niveau Élément Constitutif

Lieu(x) d'enseignement

GUYANCOURT

Campus de la formation

Saint-Quentin-en-Yvelines

Bus 5103, 5150, 5198, 7807

RER C Saint-Quentin-en-Yvelines

Restaurant CROUS

Résidence étudiante

Bibliothèque

Contact(s)

Alexandra SERINET

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