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Choisir la couverture santé adaptée à votre situation


Vous êtes étudiant en Licence ou en Master

Attention : Si vous résidez dans un des pays de l'EEE ou Suisse mais n’en êtes pas ressortissant vous ne pourrez pas vous prévaloir des dispositions indiquées ci-dessous si vous faites un séjour au Danemark ou au Royaume-Uni et vice-versa.

Avant de venir en France, vous devez vous procurer certains documents qui vous seront demandés au moment de votre affiliation à la sécurité sociale française :

  • Votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM)  et le formulaire S1. Demandez-les à l’organisme d’assurance maladie du pays où vous êtes assuré.
  • Un justificatif fiscal des 12 derniers mois à votre nom ou celui de vos parents : il peut s’agir d’un avis d’imposition ou d’une attestation sur l’honneur sur laquelle vous déclarez disposer de ressources suffisantes pour pouvoir vivre en France (au moins 615 € mensuels).

Une fois en France, vous devrez vous affilier à la sécurité sociale française à travers le portail etudiant-etranger.ameli.fr (le portail sera disponible à compter du 1er septembre 2018). Des pièces justificatives, dont celles mentionnées ci-dessus, vous seront demandées. 

Pour plus d’informations sur les pièces justificatives et la procédure :

Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale

Attention : vous ne pourrez vous affilier à la sécurité sociale qu'une fois que vous aurez payé la CVEC et que vous vous serez inscrit dans votre établissement d'enseignement. 

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.

A noter :

  • Si vous êtes en France pour un séjour d’une durée inférieure à 3 mois, reportez-vous à la section « Vous êtes étudiant ou doctorant inscrit dans une université à l’étranger et venez en France dans le cadre d’un échange (jusqu’à 3 mois) ou d'un stage (jusqu’à 6 mois) ».
  • Si vous étiez déjà étudiant au cours de l’année universitaire 2017-2018, rien ne change pour votre sécurité sociale. Vous continuez à être couvert par la mutuelle étudiante que vous aviez choisie l’année précédente. Vous n’avez rien à payer. Vous devez tout de même vous assurer que la sécurité sociale dispose des bonnes informations vous concernant.

 

Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale

Vous êtes originaire d’un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Pour savoir s'il y a une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine, rendez-vous sur le site du Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). S'il y a une convention bilatérale, renseignez-vous sur les conditions qui vous permettront de rester affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant votre séjour en France.

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé. 

 

Vous êtes originaire d’un pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France 

  • Vous relevez à titre obligatoire de la sécurité sociale française. Pour vous affilier, rendez-vous sur le portail etudiant-etranger.ameli.fr (le portail sera disponible à compter du 1er septembre 2018). Des pièces justificatives vous seront demandées. Pour plus d’informations sur les pièces justificatives et la procédure :
  • Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale
  • Attention : vous ne pourrez vous affilier à la sécurité sociale qu’une fois que vous aurez payé la CVEC et que vous vous serez inscrit dans votre établissement d’enseignement. De ce fait, si vous venez en France avant le début de l'année universitaire, pour un séjour linguistique ou un autre motif, vous devrez souscrire une assurance santé qui couvrira la période de votre arrivée jusqu'à votre inscription universitaire. ACS Assurances propose des couvertures adaptées à vos besoins. Si vous optez pour une assurance de votre pays de résidence habituelle, vérifiez bien auprès de votre assureur quelles garanties sont incluses dans la couverture de votre choix. Assurez-vous que votre assurance garantit le rapatriement et que vous avez une assurance responsabilité civile. Demandez à votre organisme une attestation d’assurance maladie (en français ou anglais) prouvant que vous êtes couvert pendant cette période.

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.

A noter :

  • Si vous êtes en France pour un séjour d’une durée inférieure à 3 mois, reportez-vous à la section « Vous êtes étudiant ou doctorant inscrit dans une université à l’étranger et venez en France dans le cadre d’un échange (jusqu’à 3 mois) ou d'un stage (jusqu’à 6 mois) ».
  • Si vous étiez déjà étudiant au cours de l’année universitaire 2017-2018, rien ne change pour votre sécurité sociale. Vous continuez à être couvert par la mutuelle étudiante que vous aviez choisie l’année précédente. Vous n’avez rien à payer. Vous devez tout de même vous assurer que la sécurité sociale dispose des bonnes informations vous concernant.

Vous êtes doctorant boursier et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France

Attention : si vous résidez dans un des pays de l'EEE ou Suisse mais n’en êtes pas ressortissant vous ne pourrez pas vous prévaloir des dispositions indiquées ci-dessous si vous allez au Danemark ou au Royaume-Uni et vice-versa.

Avant de venir en France, vous devez vous procurer certains documents qui vous seront demandés au moment de votre affiliation à la sécurité sociale française :

  • Votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM)  et le formulaire S1. Demandez-les à l’organisme d’assurance maladie du pays où vous êtes assuré.
  • Un justificatif fiscal des 12 derniers mois à votre nom ou celui de vos parents : il peut s’agir d’un avis d’imposition ou d’une attestation sur l’honneur sur laquelle vous déclarez disposer de ressources suffisantes pour pouvoir vivre en France (au moins 615 € mensuels).

Une fois en France, vous devrez vous affilier à la sécurité sociale française à travers le portail etudiant-etranger.ameli.fr (le portail sera disponible à compter du 1er septembre 2018). Des pièces justificatives, dont celles mentionnées ci-dessus, vous seront demandées. Pour plus d’informations sur les pièces justificatives et la procédure :

Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale

Attention : vous ne pourrez vous affilier à la sécurité sociale qu'une fois que vous aurez payé la CVEC et que vous vous serez inscrit dans votre établissement d'enseignement. 

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.

A noter :

  • Si vous êtes en France pour un séjour d’une durée inférieure à 3 mois, reportez-vous à la section « Vous êtes étudiant ou doctorant inscrit dans une université à l’étranger et venez en France dans le cadre d’un échange (jusqu’à 3 mois) ou d'un stage (jusqu’à 6 mois) ».
  • Si vous étiez déjà étudiant au cours de l’année universitaire 2017-2018, rien ne change pour votre sécurité sociale. Vous continuez à être couvert par la mutuelle étudiante (moins de 28 ans) que vous aviez choisie l’année précédente ou par la PUMa (28 ans et plus).Vous n’avez rien à payer. Vous devez tout de même vous assurer que la sécurité sociale dispose des bonnes informations vous concernant.

Vous êtes originaire d’un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Pour savoir s'il y a une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine, rendez-vous sur le site du Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). S'il y a une convention bilatérale, renseignez-vous sur conditions qui vous permettront de rester affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant votre séjour en France.

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé. 

 

Vous êtes originaire d’un pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

  • Vous relevez à titre obligatoire de la sécurité sociale française. Pour vous affilier, rendez-vous sur le portail etudiant-etranger.ameli.fr (le portail sera disponible à compter du 1er septembre 2018). Des pièces justificatives vous seront demandées. Pour plus d’informations sur les pièces justificatives et la procédure :
  • Vous pouvez aussi consulter le site web de la sécurité sociale
  • Attention : vous ne pourrez vous affilier à la sécurité sociale qu’une fois que vous aurez payé la CVEC et que vous vous serez inscrit dans votre établissement d’enseignement. De ce fait, si vous venez en France avant le début de l'année universitaire, pour un séjour linguistique ou un autre motif, vous devrez souscrire une assurance santé qui couvrira la période de votre arrivée jusqu'à votre inscription universitaire. ACS Assurances propose des couvertures adaptées à vos besoins. Si vous optez pour une assurance de votre pays de résidence habituelle, vérifiez bien auprès de votre assureur quelles garanties sont incluses dans la couverture de votre choix. Assurez-vous que votre assurance garantit le rapatriement et que vous avez une assurance responsabilité civile. Demandez à votre organisme une attestation d’assurance maladie (en français ou anglais) prouvant que vous êtes couvert pendant cette période.

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé. 

 

A noter :

  • Si vous êtes en France pour un séjour d’une durée inférieure à 3 mois, reportez-vous à la section « Vous êtes étudiant ou doctorant inscrit dans une université à l’étranger et venez en France dans le cadre d’un échange (jusqu’à 3 mois) ou d'un stage (jusqu’à 6 mois) ».
  • Si vous étiez déjà étudiant au cours de l’année universitaire 2017-2018, rien ne change pour votre sécurité sociale. Vous continuez à être couvert par la mutuelle étudiante (moins de 28 ans) que vous aviez choisie l’année précédente ou par la PUMa (28 ans et plus). Vous n’avez rien à payer. Vous devez tout de même vous assurer que la sécurité sociale dispose des bonnes informations vous concernant.

Vous êtes chercheur ou doctorant et vous avez un contrat de travail français

Vous relevez à titre obligatoire de la sécurité sociale française

Votre employeur sera chargé de demander votre affiliation à la sécurité sociale. Vous devrez lui fournir une série de documents :

  • Détenteurs d’un passeport-talent (VLS, VLS-TS ou carte de séjour) :
  • Détenteurs d’un VLS ou d’un certificat de résidence scientifique (ressortissants algériens) :

Si votre conjoint(e) et/ou vos enfants sont avec vous en France, prévenez le service du personnel dès votre arrivée.

Il est recommandé de souscrire une assurance en France pour couvrir la période d'attente de l'immatriculation à la sécurité sociale. La Fondation nationale Alfred Kastler et ACS Assurances proposent des couvertures santé aux doctorants et chercheurs.

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.

Vous êtes chercheur ou doctorant salarié d’un organisme à l’étranger et venez faire un court séjour dans un laboratoire français

Vous devez être couvert par un « ordre de mission »

Vous devez être couvert par un « ordre de mission » pour toute la durée de votre séjour. Cette autorisation de l'employeur garantit que vous êtes assuré.

Vous êtes étudiant ou doctorant inscrit dans une université à l’étranger et venez en France dans le cadre d’un échange (jusqu'à 3 mois) ou d'un stage (jusqu'à 6 mois)

Attention : Si vous résidez dans un des pays de l'EEE ou Suisse mais n’en êtes pas ressortissant vous ne pourrez pas vous prévaloir des dispositions indiquées ci-dessous si vous allez au Danemark ou au Royaume-Uni et vice-versa.

  • Avant d'arriver, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et le formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’origine ou de résidence.
  • Vous devrez présenter ces deux documents à chaque consultation médicale, lorsque vous achèterez des médicaments ou en cas de soins à l’hôpital. Pensez toujours à demander des factures.
  • Conservez tous les originaux des factures et des ordonnances qui vous ont été délivrées. Vous devrez les envoyer à votre organisme d’assurance maladie une fois de retour dans votre pays de résidence afin d’être remboursé.  
  • Si vous n’êtes pas en possession de la CEAM ou du formulaire S1 vous devrez souscrire une assurance en France ou dans votre pays de résidence habituelle. En France, ACS Assurances propose des couvertures santé pour quelques mois. Si vous optez pour une assurance de votre pays de résidence habituelle, vérifiez bien auprès de votre assureur quelles garanties sont incluses dans la couverture de votre choix. Assurez-vous que votre assurance garantit le rapatriement et que vous avez une assurance responsabilité civile. Demandez à votre organisme une attestation d’assurance maladie (en français ou anglais) prouvant que vous êtes bien couvert.

 

A noter :

  • Si vous êtes étudiant et que vous serez en France pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois, reportez-vous à la section « Vous êtes étudiant en Licence ou en Master ».
  • Si vous êtes doctorant boursier et que vous serez en France pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois, reportez-vous à la section « Vous êtes doctorant boursier et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France ».

Vous êtes originaire d’un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Pour savoir s'il y a une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine, rendez-vous sur le site du Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). S'il y a une convention bilatérale, renseignez-vous sur les conditions qui vous permettront de rester affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant votre séjour en France.

Vous êtes originaire d’un pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Vérifiez auprès de votre organisme d’assurance maladie dans votre pays de résidence si vos frais de santé seront couverts pendant toute la durée de votre séjour en France et quelles garanties sont incluses dans la couverture de votre choix. Assurez-vous aussi que votre assurance garantit le rapatriement et que vous avez une assurance responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, vous devez souscrire une assurance en France. ACS Assurances propose des couvertures santé pour quelques mois. Dans tous les cas, demandez à votre organisme une attestation d’assurance maladie (en français ou anglais) prouvant que vous êtes bien couvert.

A noter :

  • Si vous êtes étudiant et que vous serez en France pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois, reportez-vous à la section « Vous êtes étudiant en Licence ou en Master ».
  • Si vous êtes doctorant boursier et que vous serez en France pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois, reportez-vous à la section « Vous êtes doctorant boursier et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France ».

Famille de doctorant ou de chercheur ayant un contrat de travail français

Demandez leur affiliation à la sécurité sociale française

Votre conjoint et vos enfants (mineurs et majeurs) peuvent être affiliés à la sécurité sociale en même temps que vous. Pour cela, prévenez le service du personnel dès votre arrivée que vous êtes accompagné de votre famille. Votre employeur sera chargé de demander leur affiliation à la sécurité sociale. Vous devrez lui fournir une série de documents :

  • Détenteurs d’un passeport-talent (VLS, VLS-TS ou carte de séjour) :
  • Détenteurs d’un VLS ou d’un certificat de résidence scientifique (ressortissants algériens) :

Il est recommandé de souscrire une assurance en France pour couvrir la période d'attente de l'immatriculation à la sécurité sociale. La Fondation nationale Alfred Kastler et ACS Assurances proposent des couvertures santé aux doctorants et chercheurs ainsi qu'à leurs familles. 

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.

A noter

  • Si votre conjoint a une activité salariée, il/elle sera affilié(e) à la sécurité sociale par son employeur.
  • Si votre enfant majeur (18 ans et plus) a une activité salariée, il/elle sera également affilié(e) à la sécurité sociale par son employeur. 
  • Si votre enfant majeur (18 ans et plus) est étudiant(e), il/elle doit demander son affiliation à la sécurité sociale à travers le portail etudiant-etranger.ameli.fr (disponible à compter du 1er septembre 2018). Pour plus d’informations consultez la section « Vous êtes étudiant en Licence ou en Master ».


Famille de doctorant boursier

Attention : Si vous résidez dans un des pays de l'EEE ou Suisse mais n’en êtes pas ressortissant vous ne pourrez pas vous prévaloir des dispositions indiquées ci-dessous si vous faites un séjour au Danemark ou au Royaume-Uni et vice-versa.

  • Avant de venir en France, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM)  et/ou le formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie du pays où vous êtes assuré.
  • Sur place, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime français de sécurité sociale. Vous dépendrez du service des relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.
  • Attention : si vous restez en France pour un séjour de moins de 3 mois, il vous est fortement conseillé d’attendre votre retour dans votre pays de résidence habituelle pour demander le remboursement de vos soins. En effet, la 1ère demande de remboursement en France peut prendre plusieurs mois. Pensez à conserver tous les originaux des factures et des ordonnances qui vous ont été délivrées.
  • Si vous n’êtes pas en possession de la CEAM ou du formulaire S1 consultez le paragraphe « Ressortissants d'un pays hors EEE ou Suisse » ci-dessous pour connaître vos options.

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé.

Quatre options s'offrent à vous : 

1ère option : 

Votre conjoint (ne travaillant pas) et vos enfants majeurs (ne travaillant et n'étudiant pas), ainsi que vos enfants mineurs peuvent s’affilier à la Protection Universelle Maladie (PUMa) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

L’immatriculation à la PUMa peut prendre quelques mois. Il est recommandé de souscrire une assurance qui couvrira la période de l'arrivée jusqu'au 4ème mois en France. La Fondation nationale Alfred Kastler et ACS Assurances proposent des couvertures santé aux doctorants inscrits en France et à leurs familles.

Dans tous les cas, pensez à prendre une assurance complémentaire pour être mieux remboursé. 

2ème option :

Votre conjoint et vos enfants (mineurs et majeurs) restent affiliés à l’organisme d’assurance maladie de leur pays de résidence habituelle (vérifiez qu'ils sont couverts en France dans le cadre d'une convention bilatérale pour les ressortissants de pays ayant signé un accord avec la France). Ils doivent impérativement avoir une assurance maladie qui garantit le rapatriement et la responsabilité civile. 

3ème option :

Votre conjoint et vos enfants (mineurs et majeurs) souscrivent une assurance en France. La Fondation nationale Alfred Kastler et ACS Assurances proposent des couvertures santé aux doctorants inscrits en France et à leurs familles, quel que soit l'âge du doctorant. 

4ème option :

Votre conjoint et vos enfants (mineurs et majeurs) souscrivent une assurance dans leur pays de résidence habituelle qui couvrira l’ensemble des dépenses de santé pendant toute la durée du séjour en France. Ils doivent impérativement avoir une assurance maladie qui garantit le rapatriement et la responsabilité civile. 

 

A noter

  • Si votre conjoint a une activité salariée, il/elle sera affilié(e) à la sécurité sociale par son employeur.
  • Si votre enfant majeur (18 ans et plus) a une activité salariée, il/elle sera également affilié(e) à la sécurité sociale par son employeur. 
  • Si votre enfant majeur (18 ans et plus) est étudiant(e), il/elle doit demander son affiliation à la sécurité sociale à travers le portail etudiant-etranger.ameli.fr (disponible à compter du 1er septembre 2018). Pour plus d’informations consultez la section « Vous êtes étudiant en Licence ou en Master ».