UE Droit de l’environnement et politiques publiques

Déroulé et contenu

• Cours introductif : 3 h – De la protection de la nature à la lutte contre le dérèglement climatique : quel rôle pour le droit ? Pauline Abadie & Aude Farinetti

Ce cours inaugural a une double ambition liée. D’une part, intégrer les rudiments de la discipline juridique, son raisonnement et son vocabulaire. A travers l’évocation des principales sources du droit de l’environnement, des grands principes qui l’innervent, des outils classiques et plus innovants de protection et des différents acteurs en charge, les étudiants seront amenés à réfléchir à des notions clés chez les juristes telles que : les modes de fabrication du droit, la hiérarchie des normes, la répartition des compétences, le rôle du procès ou encore l’office du juge, etc. Forts de cette maitrise, ils seront armés pour comprendre le cadre international, européen et français du droit climatique, les principaux enjeux en termes d’instruments et de gouvernance pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris et pour apprécier les récentes initiatives européennes lancées dans le cadre du Green Deal.

• Séance n°1 (lundi 17 octobre - 17h30 – 20h30) : Protection de l’environnement et justice constitutionnelle – Laurent Fonbaustier

A travers une thématique, une étude de cas, une décision de justice, une affaire, l’enseignant discutera les principales notions, grandes questions et enjeux que pose la protection de l’environnement à l’aune de la justice constitutionnelle.

• Séance n°2 (mardi 18 octobre - 17h30 – 20h30) : Protection de l’environnement et justice administrative – Aude Farinetti

A travers une thématique, une étude de cas, une décision de justice, une affaire, l’enseignante discutera les principales notions, grandes questions et enjeux que pose la protection de l’environnement à l’aune de la justice administrative.

• Séance n°3 (mercredi 19 octobre - 17h30 – 20h30) : Protection de l’environnement et justice civile – Pauline Abadie

A travers une thématique, une étude de cas, une décision de justice, une affaire, l’enseignante discutera les principales notions, grandes questions et enjeux que pose la protection de l’environnement à l’aune de la justice civile.

• Séance n°4 (jeudi 20 octobre – 14h00-18h00) – Participation à la conférence internationale de la Société Française de Droit de l’environnement : « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique » - Faculté de droit, UP Saclay, Sceaux – Pauline Abadie & Aude Farinetti

L’évaluation environnementale est un outil à la fois polymorphe, complexe et tributaire des contextes nationaux et internationaux. Mais il est surtout un instrument clé de la protection de l’environnement dans la plupart des systèmes juridiques de par le monde. Cette conférence rassemblant les plus grands spécialistes issus de divers champs disciplinaires et institutions fait le point sur ce mécanisme unique à l’heure de l’urgence écologique. Elle permettra un approfondissement du sujet abordé lors des séances précédentes et permettra aux étudiants auditeurs de rencontrer certains acteurs clés de la protection de l’environnement en France et à l’étranger (décideurs, magistrats, scientifiques, universitaires, avocats, etc.) 

• Séance conclusive – début décembre – 17h30-20h30 : Bilan et perspectives – Pauline Abadie & Aude Farinetti

En cette fin de formation, et forts de leurs apprentissages, il sera demandé aux étudiants de « mener » ce dernier cours. Grâce à des échanges sur la plateforme (Ecampus ?), ils devront identifier, structurer, rendre compte et se positionner sur des grands débats en lien avec le droit de l’environnement issu de l’actualité.

Modalités d'évaluation en contrôle continu

QCM et participation