Comité d'éthique pour la recherche

 

Le CER  PS  ne se prononce pas sur le respect des mesures barrières contre le Covid-19. Afin de protéger les participants et les personnes impliquées dans la recherche, les responsables de la recherche doivent se mettre en conformité avec les mesures préconisées pour les recherches  sur site et hors site par les tutelles hébergeant les unités de recherche concernées

Fonctionnant sous l'égide du POLETHIS, le comité d'éthique de la recherche (CER) de l’Université Paris-Saclay a pour vocation de proposer un avis éthique consultatif sur les protocoles de recherche impliquant des sujets humains portés par les chercheurs de l'Université, lorsque ces protocoles ne visent pas à l’avancée des connaissances biologiques ou biomédicales. Sa saisine ne saurait avoir de caractère systématique ou obligatoire.

Les avis  du CER-PS sont rendus à la suite d’une expertise du protocole de recherche portant sur une analyse éthique des objectifs, de la méthode ainsi que, plus spécifiquement, sur les modalités d’inclusion, d’information, de consentement, de recueil et de conservation des données, de respect de la confidentialité, d’accompagnement et de respect de la dignité, de l’intégrité et des droits des personnes pendant la recherche.

Le CER-PS se fixe également comme objectif d’encourager et de promouvoir les bonnes pratiques de la recherche non-interventionnelle ou observationnelle au sein de l'Université Paris-Saclay. Il a pour mission d’informer et de conseiller les chercheurs de l'Université Paris-Saclay dans l'élaboration de leurs protocoles, et le cas échéant, de les orienter dans leurs démarches auprès d’un Comité de Protection des Personnes (CPP).

Pour toute question concernant le comité d'éthique pour la recherche, vous pouvez écrire  à cer.polethis@universite-paris-saclay.fr.

Calendrier

 Les prochaines réunions du CER auront lieu :

    Le jeudi 27 février 2020 [soumettre avant le jeudi 13/02]
    Le jeudi 26 mars 2020 [soumettre avant le jeudi 12/03]
    Le jeudi 23 avril 2020 [soumettre avant le jeudi 09/04]
    Le jeudi 28 mai 2020 [soumettre avant le jeudi 14/05] nombre de dossiers limité à 6 (priorité recherches Covid 19 et recherches en ligne )
    Le jeudi 25 juin 2020 [soumettre avant le jeudi 11/06] nombre de dossiers limité à 6 
    Le jeudi 16 juillet 2020 [soumettre avant le jeudi 02/07]
    Le jeudi 17 septembre 2020 [soumettre avant le jeudi 03/09]
    Le jeudi 22 octobre 2020 [soumettre avant le jeudi 08/10]
    Le jeudi 19 novembre 2020 [soumettre avant le jeudi 05/11]
    Le jeudi 17 décembre 2020 [soumettre avant le jeudi 03/12]

Les dossiers doivent être reçus deux semaines avant les réunions. N'oubliez pas de joindre les questionnaires associés à votre étude . 

Déposer un dossier.

 

Demander l'expertise d'un protocole de recherche

Pour soumettre un protocole au CER, la procédure est la suivante :

  1. Récupérer les formulaires de soumission vierges ci-dessous (voir ci-dessous les "documents utiles")
  2. Les remplir et les enregistrer au format pdf
  3. Remplir le questionnaire et déposer les documents associés à votre demande.
  4. Suite à un retour du CER et dans le cas où vous devez apporter des modifications à votre dossier, vous devez remplir à nouveau le questionnaire (votre numéro de dossier apparait dans l'avis qui vous a été envoyé) et déposer les documents en faisant apparaitre en couleur les éléments modifiés. Si besoin, vous pouvez également rédiger une lettre pour répondre au CER.

Le dossier sera traité lors de la prochaine réunion ordinaire du CER (voir le calendrier des réunions de ci-dessus), sachant que le processus d'évaluation demande que les dossiers soient reçus deux semaines pleines avant la date de la réunion à laquelle ils seront examinés. Le résultat de l'expertise est retourné sous quinzaine, et peut soit valider le protocole en l'état, soit demander des révisions mineures, soit encore demander des révisions importantes ou une réorientation vers un CPP. Toute la procédure est détaillée dans les modalités de fonctionnement du CER (voir ci-dessous).

Documents utiles

Quels protocoles  de recherche sont concernés ?

Le CER a un champ de compétence très large, refleté par la diversité des membres qui le composent et est à même d'expertiser toute recherche impliquant des sujets humains, dès lors qu'il est établi qu'elles ne relèvent pas des compétences des CPP, vers lesquels doivent être renvoyées en particulier toutes les études qui visent à l'avancée des connaissances dans le domaine bio-médical. Le CER est en particulier compétent pour examiner des études dans les domaines de la Physiologie Humaine, des Interactions Humain-Machine, de la Réalité Virtuelle et Augmentée, des Sciences du Sport et du Mouvement, de la Robotique, des Sciences de l'Education, des Sciences Cognitives, de l'Economie Comportementale, de la Sociologie des Usages, etc.

 

Intéressé.e par rejoindre le CER ?

Si vous souhaitez rejoindre le CER, merci d'envoyer un mail explicitant vos motivations et vos domaines d'expertise à cer.polethis@universite-paris-saclay.fr, en joignant un court CV.