Comité d'éthique de la recherche

Informations sur le dépôt des dossiers

• Dans le cadre de protocoles chapeau (i.e. regroupant une série d'expériences similaires), il est nécessaire de trouver dans le formulaire déposé au CER suffisamment d'information sur l’ensemble des expériences qui seront menées pour permettre aux rapporteurs de se représenter précisément chacune des tâches/tests administrées aux participants et les conditions de passation. Plutôt que de soumettre un protocole chapeau, il est aussi possible de déposer des amendements  qui peuvent être examinés rapidement pour décrire de nouveaux ajouts expériences sur un protocole précédent.
• Dans le cadre de traitement de données personnelles, un document décrivant votre traitement doit être déposé auprès du DPO : dpd@universite-paris-saclay.fr (pour les UFR de Droit, Economie et Gestion, Médecine, Pharmacie, Sciences du sport, Sciences, Polytech et les IUT de Sceaux, Orsay et Cachan)

• Le dossier doit être déposé et signé par un titulaire d’une Unité appartenant à l’Université

• Bien vérifier les dates de réalisation de l'étude

• Nous demandons au porteur de projet de répondre aux avis (2 et 3) du CER dans un délai maximum de 2 mois.

Comment faire partie du CER-PS ?

Il est important que les membres du CER-PS viennent de disciplines scientifiques diverses. Si vous souhaitez faire partie du CER-PS, envoyez un mail accompagné d'un CV au Bureau du CER à l'adresse cer.polethis@universite-paris-saclay.fr

Demander l'évaluation éthique d'un protocole de recherche

Pour soumettre un protocole au CER, la procédure est la suivante :

1. Récupérer le formulaire de soumission vierge ci-dessous (voir ci-dessous les "documents utiles")
2. Le remplir et l'enregistrer au format pdf. Votre dossier doit être composé au minimum du formulaire de soumission. Il peut être alimenté de pièces annexes comme la note d'information, le consentement ou la non opposition, le document de prise de contact des volontaires, les questionnaires utilisés, etc.

3. Déposer votre dossier ici

4. Suite à un retour du CER et dans le cas où vous devez apporter des modifications à votre dossier, vous devez à nouveau passer par la plateforme de dépôt en ligne (lien au point 3) (votre numéro de dossier apparait dans l'avis qui vous a été envoyé) et déposer les documents en faisant apparaitre en couleur les éléments modifiés. Si besoin, vous pouvez également rédiger une lettre pour répondre au CER.

Le dossier sera traité lors de la réunion ordinaire du CER (voir le calendrier des réunions ci-dessus), sachant que le processus d'évaluation demande que les dossiers soient reçus deux semaines pleines avant la date de la réunion à laquelle ils seront examinés. La date de démarrage du protocole doit être compatible avec la date d'évaluation du dossier. Le résultat de l'expertise est retourné sous quinzaine, et peut soit valider le protocole en l'état, soit demander des révisions mineures, soit encore demander des révisions importantes ou une réorientation vers un CPP. Toute la procédure est détaillée dans les modalités de fonctionnement du CER (voir ci-dessous).

Quels protocoles  de recherche sont concernés ?

Le CER a un champ de compétence très large, reflété par la diversité des membres qui le composent et est à même d'expertiser toute recherche impliquant des sujets humains, dès lors qu'il est établi qu'elles ne relèvent pas des compétences des CPP, vers lesquels doivent être renvoyées en particulier toutes les études qui visent à l'avancée des connaissances dans le domaine bio-médical. Le CER est en particulier compétent pour examiner des études dans les domaines de la Physiologie Humaine, des Interactions Humain-Machine, de la Réalité Virtuelle et Augmentée, des Sciences du Sport et du Mouvement, de la Robotique, des Sciences de l'Education, des Sciences Cognitives, de l'Economie Comportementale, de la Sociologie des Usages, etc.