Comité d'éthique de la recherche

Le CER  Paris-Saclay  ne se prononce pas sur le respect des mesures barrières contre le Covid-19. Afin de protéger les participants et les personnes impliquées dans la recherche, les responsables de la recherche doivent se mettre en conformité avec les mesures préconisées pour les recherches  sur site et hors site par les tutelles hébergeant les unités de recherche concernée.

Le CER ne peut évaluer que 8 dossiers par séance. Par conséquent, certains dossiers pourront être mis sur liste d'attente.

ATTENTION : Toute demande d'évaluation, amendement ou réponse au CER doit être faite par la plateforme de dépôt de dossiers (voir Démarche de soumission, point 3) et non par mail.

 

Comment faire partie du CER-PS ?

Il est important que les membres du CER-PS viennent de disciplines scientifiques diverses. Si vous souhaitez faire partie du CER-PS, envoyez un mail accompagné d'un CV au Bureau du CER à l'adresse cer.polethis@universite-paris-saclay.fr

Fonctionnant sous l'égide du POLETHIS, le comité d'éthique de la recherche (CER) de l’Université Paris-Saclay a pour vocation de proposer un avis éthique consultatif sur les protocoles de recherche impliquant des sujets humains portés par les chercheurs de l'Université, lorsque ces protocoles ne visent pas à l’avancée des connaissances biologiques ou biomédicales. Sa saisine ne saurait avoir de caractère systématique ou obligatoire.

Les avis  du CER-PS sont rendus à la suite d’une expertise du protocole de recherche portant sur une analyse éthique des objectifs, de la méthode ainsi que, plus spécifiquement, sur les modalités d’inclusion, d’information, de consentement, de recueil et de conservation des données, de respect de la confidentialité, d’accompagnement et de respect de la dignité, de l’intégrité et des droits des personnes pendant la recherche.

Le CER-PS se fixe également comme objectif d’encourager et de promouvoir les bonnes pratiques de la recherche non-interventionnelle ou observationnelle au sein de l'Université Paris-Saclay. Il a pour mission d’informer et de conseiller les chercheurs de l'Université Paris-Saclay dans l'élaboration de leurs protocoles, et le cas échéant, de les orienter dans leurs démarches auprès d’un Comité de Protection des Personnes (CPP).

Pour toute question concernant le comité d'éthique pour la recherche, vous pouvez écrire  à cer.polethis@universite-paris-saclay.fr.

Calendrier

 Les prochaines réunions du CER auront lieu :
    Le jeudi 17 décembre 2020 [soumettre avant le jeudi 03/12/20] 
    Le jeudi 14 janvier 2021 [soumettre avant le jeudi 11/12/20]
    Le jeudi 4 février 2021 [soumettre avant le jeudi 21/01/21]
    Le jeudi 4 mars 2021 [soumettre avant le jeudi 18/02/21]
    Le jeudi 1 avril 2021 [soumettre avant le jeudi 18/03/21]
    Le jeudi 6 mai 2021 [soumettre avant le jeudi 22/04/21]   
    Le jeudi 3 juin 2021 [soumettre avant le jeudi 20/05/21]   
    Le jeudi 1 juillet 2021 [soumettre avant le jeudi 17/06/21]   

Les dossiers doivent être reçus deux semaines avant les réunions. N'oubliez pas de joindre les questionnaires associés à votre étude .

 

Demander l'évaluation éthique d'un protocole de recherche

Pour soumettre un protocole au CER, la procédure est la suivante :

  1. Récupérer le formulaire de soumission vierge ci-dessous (voir ci-dessous les "documents utiles")
  2. Le remplir et l'enregistrer au format pdf. Votre dossier doit être composé au minimum du formulaire de soumission. Il peut être alimenté de pièces annexes comme la note d'information, le consentement ou la non opposition, le document de prise de contact des volontaires, les questionnaires utilisés, etc.
  3. Déposer votre dossier ici

  4. Suite à un retour du CER et dans le cas où vous devez apporter des modifications à votre dossier, vous devez à nouveau passer par la plateforme de dépôt en ligne (lien au point 3) (votre numéro de dossier apparait dans l'avis qui vous a été envoyé) et déposer les documents en faisant apparaitre en couleur les éléments modifiés. Si besoin, vous pouvez également rédiger une lettre pour répondre au CER.

Le dossier sera traité lors de la prochaine réunion ordinaire du CER (voir le calendrier des réunions de ci-dessus), sachant que le processus d'évaluation demande que les dossiers soient reçus deux semaines pleines avant la date de la réunion à laquelle ils seront examinés. Le résultat de l'expertise est retourné sous quinzaine, et peut soit valider le protocole en l'état, soit demander des révisions mineures, soit encore demander des révisions importantes ou une réorientation vers un CPP. Toute la procédure est détaillée dans les modalités de fonctionnement du CER (voir ci-dessous).

Documents utiles

Pièce obligatoire pour soumettre un dossier : Formulaire de soumission au CER Paris-Saclay

Pièce facultative : Modèle de notice d’information et consentement eclairé

Quels protocoles  de recherche sont concernés ?

Le CER a un champ de compétence très large, refleté par la diversité des membres qui le composent et est à même d'expertiser toute recherche impliquant des sujets humains, dès lors qu'il est établi qu'elles ne relèvent pas des compétences des CPP, vers lesquels doivent être renvoyées en particulier toutes les études qui visent à l'avancée des connaissances dans le domaine bio-médical. Le CER est en particulier compétent pour examiner des études dans les domaines de la Physiologie Humaine, des Interactions Humain-Machine, de la Réalité Virtuelle et Augmentée, des Sciences du Sport et du Mouvement, de la Robotique, des Sciences de l'Education, des Sciences Cognitives, de l'Economie Comportementale, de la Sociologie des Usages, etc.

Liste des membres composant le CER (janvier 2021)