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Comité d'éthique de la recherche

Le CER  Paris-Saclay  ne se prononce pas sur le respect des mesures barrières contre le Covid-19. Afin de protéger les participants et les personnes impliquées dans la recherche, les responsables de la recherche doivent se mettre en conformité avec les mesures préconisées pour les recherches  sur site et hors site par les tutelles hébergeant les unités de recherche concernée.

Cependant si vous avez des documents relatifs au protocole sanitaire mis en place pour le COVID 19 (e.g. fiche à remettre aux participants, questionnaires), vous pouvez les joindre au dossier. Nous reverrons uniquement les aspects éthiques.

Le CER ne peut évaluer que 8 dossiers par séance. Par conséquent, certains dossiers pourront être mis sur liste d'attente.

ATTENTION : Toute demande d'évaluation, amendement ou réponse au CER doit être faite par la plateforme de dépôt de dossiers (voir Démarche de soumission, point 3) et non par mail.

dépôt des dossiers

  • Dans le cadre de protocoles chapeau (i.e. regroupant une série d'expériences similaires), il est nécessaire de trouver dans le formulaire déposé au CER suffisamment d'information sur l’ensemble des expériences qui seront menées pour permettre aux rapporteurs de se représenter précisément chacune des tâches/tests administrées aux participants et les conditions de passation. Plutôt que de soumettre un protocole chapeau, il est aussi possible de déposer des amendements  qui peuvent être examinés rapidement pour décrire de nouveaux ajouts expériences sur un protocole précédent.
  • Dans le cadre de traitement de données personnelles, un document décrivant votre traitement doit être déposé auprès du DPO.

 

Comment faire partie du CER-PS ?

Il est important que les membres du CER-PS viennent de disciplines scientifiques diverses. Si vous souhaitez faire partie du CER-PS, envoyez un mail accompagné d'un CV au Bureau du CER à l'adresse cer.polethis@universite-paris-saclay.fr

Le fonctionnement du CER-PS

Fonctionnant sous l'égide du POLETHIS, le comité d'éthique de la recherche (CER) de l’Université Paris-Saclay a pour vocation de proposer un avis éthique consultatif sur les protocoles de recherche impliquant des sujets humains portés par les chercheurs de l'Université, lorsque ces protocoles ne visent pas à l’avancée des connaissances biologiques ou biomédicales. Sa saisine ne saurait avoir de caractère systématique ou obligatoire.

Les avis  du CER-PS sont rendus à la suite d’une expertise du protocole de recherche portant sur une analyse éthique des objectifs, de la méthode ainsi que, plus spécifiquement, sur les modalités d’inclusion, d’information, de consentement, de recueil et de conservation des données, de respect de la confidentialité, d’accompagnement et de respect de la dignité, de l’intégrité et des droits des personnes pendant la recherche.

Le CER-PS se fixe également comme objectif d’encourager et de promouvoir les bonnes pratiques de la recherche non-interventionnelle ou observationnelle au sein de l'Université Paris-Saclay. Il a pour mission d’informer et de conseiller les chercheurs de l'Université Paris-Saclay dans l'élaboration de leurs protocoles, et le cas échéant, de les orienter dans leurs démarches auprès d’un Comité de Protection des Personnes (CPP).

Pour toute question concernant le comité d'éthique pour la recherche, vous pouvez écrire  à cer.polethis@universite-paris-saclay.fr.

La fédération des CER regroupe depuis décembre 2018 les différents comités d’éthique de la recherche institutionnels (CER) organisés sur tout le territoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calendrier

 Les dossiers doivent être reçus deux semaines avant les réunions. N'oubliez pas de joindre les questionnaires associés à votre étude.

Attention : la séance de février 2022 est complète. Les nouveaux dossiers seront examinés à la réunion de mars 2022.

Calendrier 2022 :

Date de la réunion

Date limite soumission dossier

20 janvier 2022

06 janvier 2022

17 février 2022

03 février 2022

17 mars 2022

03 mars 2022

14 avril 2022

31 mars 2022

12 mai  2022

28 avril 2022

09 juin 2022

25 mai 2022

07 juillet  2022

23 juin 2022

08 septembre 2022

25 août 2022

06 octobre 2022

22 septembre 2022

17 novembre 2022

03 novembre 2022

15 décembre 2022

01 décembre 2022

 

Demander l'évaluation éthique d'un protocole de recherche

Pour soumettre un protocole au CER, la procédure est la suivante :

  1. Récupérer le formulaire de soumission vierge ci-dessous (voir ci-dessous les "documents utiles")
  2. Le remplir et l'enregistrer au format pdf. Votre dossier doit être composé au minimum du formulaire de soumission. Il peut être alimenté de pièces annexes comme la note d'information, le consentement ou la non opposition, le document de prise de contact des volontaires, les questionnaires utilisés, etc.
  3. Déposer votre dossier ici

  4. Suite à un retour du CER et dans le cas où vous devez apporter des modifications à votre dossier, vous devez à nouveau passer par la plateforme de dépôt en ligne (lien au point 3) (votre numéro de dossier apparait dans l'avis qui vous a été envoyé) et déposer les documents en faisant apparaitre en couleur les éléments modifiés. Si besoin, vous pouvez également rédiger une lettre pour répondre au CER.

Le dossier sera traité lors de la réunion ordinaire du CER (voir le calendrier des réunions ci-dessus), sachant que le processus d'évaluation demande que les dossiers soient reçus deux semaines pleines avant la date de la réunion à laquelle ils seront examinés. La date de démarrage du protocole doit être compatible avec la date d'évaluation du dossier. Le résultat de l'expertise est retourné sous quinzaine, et peut soit valider le protocole en l'état, soit demander des révisions mineures, soit encore demander des révisions importantes ou une réorientation vers un CPP. Toute la procédure est détaillée dans les modalités de fonctionnement du CER (voir ci-dessous).

Quels protocoles  de recherche sont concernés ?

Le CER a un champ de compétence très large, reflété par la diversité des membres qui le composent et est à même d'expertiser toute recherche impliquant des sujets humains, dès lors qu'il est établi qu'elles ne relèvent pas des compétences des CPP, vers lesquels doivent être renvoyées en particulier toutes les études qui visent à l'avancée des connaissances dans le domaine bio-médical. Le CER est en particulier compétent pour examiner des études dans les domaines de la Physiologie Humaine, des Interactions Humain-Machine, de la Réalité Virtuelle et Augmentée, des Sciences du Sport et du Mouvement, de la Robotique, des Sciences de l'Education, des Sciences Cognitives, de l'Economie Comportementale, de la Sociologie des Usages, etc.