Il concerne les doctorants inscrits en doctorat dans les établissements d'enseignement supérieur des pays membres de la Communauté Européenne, étendue aux autres états de l’Association Européenne de Libre Echange (Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein)
Tous les établissements de la Communauté Européenne habilités à délivrer un doctorat peuvent délivrer le « label Européen » au moment de la soutenance de thèse sous réserve de réunir les conditions suivantes :
- Le doctorat doit en partie avoir été préparé pendant un séjour de recherche d’au moins trois mois dans un autre pays européen.
- L’autorisation de soutenance est accordée au vu des rapports rédigés par au moins trois professeurs dont deux d’établissements d’enseignement supérieur de deux pays européens, autres que celui du pays où la soutenance a lieu. Le référent du laboratoire d’accueil ne peut pas être rapporteur.
- Au moins un membre du jury doit appartenir à un établissement d’enseignement supérieur d’un pays européen autre que celui du pays où la soutenance a lieu
- Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue officielle de la Communauté Européenne autre que celle du pays où a lieu la soutenance
Ce dispositif est distinct de celui de la cotutelle, auquel il peut se superposer.
Ce label n’apparaît pas sur le diplôme de docteur de l'Université Paris-Saclay, mais il constitue un élément fort pour valoriser la formation doctorale à l’international.