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Cotutelle de doctorat

Afin de développer la dimension internationale des écoles doctorales, la coopération scientifique entre les équipes de recherche françaises et étrangères, et de favoriser la mobilité des doctorants, un établissement d'enseignement supérieur français accrédité à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle de doctorat.

Il existe deux types d'accords

  • Les Accords-Cadres de cotutelle accompagnés, pour chaque thèse, d'une convention individuelle d'application
  • Les conventions ad-nominem conclues spécifiquement pour chaque doctorant.e et pour chaque thèse

Les partenariats internationaux de l'Université Paris-Saclay, y compris les cotutelles internationales de thèse, sont répertoriés.

La règlementation en vigueur

Conditions de la mise en place d'une cotutelle de doctorat

La cotutelle de doctorat est un partenariat institutionnel, entre deux établissements accrédités à délivrer le doctorat. Ensemble, ils organisent une formation doctorale et délivrent un double diplôme de doctorat.

La demande d'accord de cotutelle a deux objectifs :

  1. Estimer l’intérêt d’établir un tel partenariat entre l'Université Paris-Saclay et un établissement étranger partenaire
  2. Collecter l'ensemble des informations nécessaires pour préparer l'accord

Les conditions de mise en place d'une cotutelle de doctorat :

  • L'établissement étranger doit être accrédité pour délivrer le doctorat
  • Le projet doctoral fait l'objet d'une coopération internationale de recherche. L'accord de cotutelle de doctorat (co-diplomation) doit apporter un plus par rapport à une coopération internationale de recherche non formalisée
  • Le partenariat envisagé est équilibré. Il constituera une expérience internationale avérée pour le doctorant ou la doctorante. La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention de cotutelle, ils séjournent au minimum un an en France et dans le pays partenaire
  • Les doctorants effectuent leurs travaux sous la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacun des pays concernés. Les deux directeurs de thèse pressentis, en France et dans le pays étranger partenaire, doivent être autorisés à diriger un doctorant, selon les dispositions propres à leur pays. Les doctorants sont accueillis dans deux unités de recherche dans chacun des deux pays concernés
  • L'avis favorable de l'école doctorale pour une inscription du candidat en doctorat à l'Université Paris-Saclay doit être acquis avant d'engager des démarches pour établir un accord de cotutelle de doctorat
  • Les doctorants sont inscrits chaque année en doctorat dans deux établissements d'enseignement supérieur accrédité pour délivrer le doctorat :  l'un en France, le second à l'étranger. La convention doit être établie avant la 1ère inscriptionau plus tard avant la seconde inscription à l'Université Paris-Saclay. La première inscription en doctorat peut avoir lieu avant (ou après) celle du le pays partenaire
  • La durée normale de préparation de la thèse est de 3 ans pour l'Université Paris Saclay (avec des prolongations possibles par dérogation). Dans le cas des cotutelles internationales, le projet doctoral peut d'emblée être prévu sur une durée plus longue (4 ans par exemple). Il est proposé de convenir, dès la rédaction de la convention initial, ce qui sera fait en cas de prolongation de la durée de la thèse, afin d'éviter d'avoir à faire un avenant à la convention
  • La thèse donne lieu à une soutenance unique. Le docteur reçoit deux diplômes de doctorat. Sur les diplômes de docteur délivrés par chacun des deux établissements figure la mention de la cotutelle de doctorat de thèse et le nom de l'établissement étranger partenaire.

     

    Le petit questionnaire ci-dessous vous aidera à préciser en quoi il peut être bénéfique de formaliser cette coopération internationale par un accord de cotutelle de doctorat et à cerner les points forts de votre projet avant d'engager une demande:

    Les conditions sont-elles réunies pour un bon déroulement du projet doctoral dans un partenariat international ?

    • La motivation du candidat ou de la candidate : quelles sont ses attentes et motivations pour préparer une thèse de doctorat en cotutelle de doctorat ? (saisir une opportunité ? accéder à d’autres visions du sujet, à des compétences complémentaires, accéder à un terrain d'étude international, vivre une expérience interculturelle, développer ses compétences linguistiques, valoriser une expérience internationale par un double-diplôme, améliorer ses perspectives professionnelles... ).
    • L’expérience de collaboration entre les partenaires : quel est le niveau de connaissance mutuelle des équipes de recherche en France et à l’étranger ?  Les deux directeurs de thèse ont-ils déjà coopéré / publié ensemble ? Ont-ils prévu des mobilités pour se rencontrer pendant la thèse ? Sont-ils complémentaires d’un point de vue scientifique ?
    • Le projet de collaboration internationale autour du projet doctoral : Comment sera assuré le partage de la direction scientifique du projet doctoral et le suivi du doctorant  entre les deux directeurs de thèse ? Une mobilité des directeurs de thèse ou des co-encadrants est-elle envisagée pour accompagner le projet ? Le sujet de recherche requiert-il cette coopération ? par ex. activité de recherche associée à un site géographique, accès à une plateforme expérimentale, compétences complémentaires) ? La durée prévisionnelle des séjours du doctorant dans les deux pays est-elle équilibrée ?
    • L’accord s’inscrit-il dans un partenariat institutionnel déjà structuré (Accord cadre de double diplôme de doctorat, MOU entre l’Université Paris-Saclay et/ou l’un de ses établissements membres avec l’établissement partenaire, UMI, LIA, IRN (ex-GDRI), ITN, programme de recherche international) ou dans une coopération scientifique plus informelle entre les unités de recherches ? Le projet permet-il d'entretenir ou d’intensifier des coopérations existantes ?
    • S’il ne s’inscrit pas dans un partenariat institutionnel déjà existant, l’accord permet-il de développer des liens avec un établissement d’enseignement supérieur et de recherche d’intérêt, voire stratégique pour le développement de la coopération internationale  de l’Université Paris-Saclay ou de ses membres ?
    • Un co-financement est-il proposé ? Quelle sera la contribution du partenaire étranger au soutien du projet doctoral ? (co-financement du salaire ou versement d’une bourse au doctorant, financement de diverses dépenses occasionnées par la cotutelle - frais de déplacement pour la soutenance, par exemple) ? Quelles possibilités d'hébergement, d'aide financière pour la mobilité du doctorant peuvent lui être proposées ?
    • Le partenariat est-il susceptible d’améliorer la réputation ou l’attractivité de la formation doctorale de l'Université Paris-Saclay ou sa reconnaissance internationale ? Favoriser des échanges de bonnes pratiques ?
    • L’accord est-il susceptible de contribuer à développer une filière de recrutement d’excellents candidats, d’aider au développement de la mobilité entrante et sortante d'étudiants, de doctorants, de chercheurs et d'enseignants-chercheurs ?

    Mise en place d'une convention de cotutelle de doctorat

    La.e directeur ou directrice de thèse renseigne, sur l’interface en ligne de demande de cotutelle de doctorat, toutes les rubriques de la demande d’accord de cotutelle de doctorat. Cette demande doit être faite, en ligne, y compris quand l'université étrangère se charge d'établir le texte de la convention. Le sujet de la thèse devra être fourni lors de la demande.

    Accéder à l'interface de demande d'accord de cotutelle de doctorat

    L’Université Paris-Saclay ne détient aucune propriété intellectuelle et n’impose aucune clause de confidentialité.

    Il est donc demandé de fournir une copie de tout accord, convention ou contrat déjà signé et comportant des clauses concernant le projet doctoral (simplifier chaque fois que possible la rédaction de certaines parties en faisant simplement référence aux accords déjà pris par ailleurs ou en s'appuyant sur ce qui a déjà été acté). Le directeur de thèse pourra télécharger, à l’aide l’interface en ligne, l’accord, la convention ou le contrat déjà signé ou en cours de négociation pour cette même thèse.

    1.  Être admis par l'école doctorale
      Seuls les projets doctoraux des candidat.e.s déjà admis à s'inscrire par l'école doctorale ou ceux de doctorant.es déjà inscrit.es à UPSaclay peuvent faire l'objet d'une demande d'accord de cotutelle de doctorat.
      Il vous sera donc demandé de télécharger sur l'application un document daté et signé de l'école doctorale qui stipule que le candidat est admis a s'inscrire par l'école doctorale, après avis favorable du directeur de thèse et de laboratoire.
       

    2. Envoi automatique de la demande par courriel
      La demande est automatiquement envoyée par courriel aux personnes suivantes :
      Directeur ou directrice de l’unité de recherche de rattachement du directeur de thèse
      - Correspondant pour les accords de cotutelles internationales de thèse de l'école doctoral
      - Correspondant pour les accords de cotutelles internationales de thèse de l’établissement de l'Université Paris-Saclay où sera inscrit.e la.e doctorant.
      Personnes en charge des accords de cotutelles internationales de thèse au siège de l’Université Paris-Saclay
      - Correspondant doctorat dans l'établissement hébergeant les locaux de l'unité de recherche d'accueil

      Il est demandé aux destinataires de vérifier la demande dans leur domaine de responsabilité et éventuellement d'apporter des précisions lorsque le directeur de thèse ne les a pas fournies et, s'il y a lieu, de faire promptement un retour sur la demande aux personnes en charge des cotutelles internationales de thèse au siège de l’Université Paris-Saclay.
      Lors de cet envoi, le directeur de thèse qui a déposé la demande est invité à prendre des nouvelles de son dossier et à suivre l’avancement de celui-ci.
       

    3. Mise en contact des établissements
      Sauf si l’établissement partenaire à l’étranger souhaite s'en charger, le siège de l’Université Paris-Saclay initie et prépare le projet de convention de cotutelle de doctorat de thèse en lien avec le directeur de thèse et l'école doctorale, si besoin, avec le ou les services juridiques des établissements co-contractants, par l’intermédiaire du représentant de l’établissement concerné pour le doctorat.

      Le siège de l'Université Paris-Saclay se mettra en contact avec le correspondant de l’établissement partenaire à l’étranger (s’il a été préalablement identifié dans la demande de cotutelle et si ce n’est pas le cas, UPSaclay identifie cette personne en lien avec le directeur de thèse à l’étranger) et se charge de la négociation avec l’établissement étranger partenaire et les personnes / services concernées à l'Université Paris-Saclay ;

      Si ces avis divergeaient, une commission issue du groupe des correspondants cotutelles et nommée par le président de l'Université Paris-Saclay, serait chargée d'examiner la demande et de se prononcer sur la suite à lui donner.
       

    4. Signature du contrat
      Une fois que les négociations ont abouti et que toutes les parties concernées, ont approuvé le contenu et les termes du projet de convention, alors l’Université Paris-Saclay engage le circuit de signatures en accord avec l'établissement partenaire étranger.

    Les informations demandées sont toutes nécessaires pour finaliser un accord de cotutelle de doctorat. Si vous avez la possibilité de fournir toutes ces informations, l'accord pourra être mis en place dans les plus brefs délais.

    Cependant, si vous n'avez pas certaines de ces informations ou si vous ne savez pas comment répondre à certaines questions, ne cherchez pas ces informations trop longtemps et ne restez surtout pas bloqués. Sauf s'il s'agit d'une réponse "obligatoire", il vous suffira d'indiquer que vous n'avez pas encore l'information demandée.

    Nous pourrons préciser ces informations plus tard, soit en revenant vers vous par téléphone ou par courrier électronique, soit en nous adressant aux structures ou services concernés de l'Université Paris-Saclay et de l'université étrangère partenaire. Mais pour cela il est indispensable que vous fournissiez les moyens de vous contacter.

    Les contacts des correspondant.es pour les accords de cotutelle de doctorat à l'Université Paris-Saclay sont :

    • Le siège de l'Université Paris-Saclay
    • Les écoles doctorales
    • Les établissements d'enseignement supérieurs membres ou partenaires

    Nous vous conseillons de vous adresser en premier lieu à votre correspondant cotutelle dans l'école doctorale.


    Vous ne pourrez pas enregistrer les données avant d'avoir terminé la saisie, il est donc conseillé de les conserver dans un fichier texte en parallèle au cas où vous seriez déconnectés pendant la saisie.

    Une fois que vous aurez complété la demande, vous devrez visualiser l'aperçu puis cliquer sur "soumettre" pour déposer la demande.

    Vous recevrez alors un message d'accusé de réception à l'adresse mail que vous nous aurez fournie, vous informant de la suite donnée à votre dossier et récapitulant les éléments que vous avez fourni pour engager le travail de mise en place de l'accord de cotutelle.

    Le directeur de votre unité de recherche (à l'adresse mail que vous avez fournie) ainsi que les correspondants cotutelle concernés au sein de l'Université Paris-Saclay recevront également un message dans lequel il leur sera demandé de faire un retour sur votre demande dans un délai de 15 jours, hors période de congés. 

    Etablir un avenant à la convention de cotutelle de doctorat

    La convention de cotutelle internationale signée peut nécessiter un avenant. ​​​​​​Cette demande doit être initiée par la direction de thèse, ou à défaut, la.e doctorant.e.

    • Pendant votre thèse, un changement de direction de thèse ou une modification des périodes de séjour ou autres, peuvent avoir lieu. Afin de prendre en considération ces changements, le texte de la convention doit être modifié par un avenant

    Demande d'avenant

    La convention de cotutelle de doctorat signée peut nécessiter un avenant. ​​​​​​Cette demande doit être initiée par la direction de thèse, ou à défaut, la.e doctorant.e.

    • Après avoir déposé une demande de dérogation auprès de votre école doctorale, et avoir obtenu la validation par la présidence de l'établissement, une prolongation de thèse pourrait être accordée. Votre convention devra donc être prolongée par avenant.
      La demande doit être effectuée 6 mois avant l'expiration de la convention de cotutelle 

    Demande d'avenant

    Les modifications, abandon, ou prolongations doivent être notifié.es à votre école doctorale ainsi qu'à l'axe international de la Maison du Doctorat. 

    Informations utiles

    Bourses d'excellence Eiffel

    Le programme de bourses Eiffel est un outil développé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de permettre aux établissements français d’enseignement supérieur d’attirer les

    Accueil international

    Afin de faciliter l'arrivée des doctorant.es internationaux en France, l'Université Paris-Saclay a prévu un service d'accompagnement.

    Accueil du public international

    Contacts

    Maison du Doctorat 

    Directions des relations internationales et européennes