Accord-cadre de cotutelle internationale de doctorat

L'Accord-cadre de cotutelle internationale de doctorat est un accord conclu entre deux établissements d’enseignement supérieur (un français et un étranger), accrédités à délivrer le diplôme de doctorat, qui permet de développer ou de renforcer la coopération internationale en doctorat. Il régit les modalités générales, administratives et pédagogiques, pour le doctorat dans le cadre de la cotutelle internationale, conclue entre deux établissements partenaires étrangers

L'accord-cadre de cotutelle internationale de doctorat est accompagné pour chaque doctorant, d'une convention d'application qui est la convention individuelle de cotutelle. Il inclut le texte général de l’accord et une annexe qui représente un modèle de la convention individuelle de cotutelle abrégée, qui reprend les informations spécifiques aux travaux de recherche du doctorant.

La règlementation en vigueur

 

Les objectifs

  1. Renforcer une coopération préexistante ou développer de nouveaux partenariats
  2. Encourager ou faciliter la mise en place des nouvelles conventions individuelles de cotutelle
  3. Développer les mobilités internationales entrantes et sortantes avec l’établissement partenaire
  4. Promouvoir les formations de l’Université Paris-Saclay et celles de l’établissement partenaire
  5. Échanger les bonnes pratiques entre l’Université Paris-Saclay et les établissements partenaires et créer avec ces établissements des réseaux institutionnels de coopération et d’échange.
  •  Tous les nouveaux projets de partenariats internationaux doivent être portés par un directeur de thèse, un directeur d’une Unité de recherche, un Représentant de l’établissement de l’Université Paris-Saclay ou de l’établissement partenaire ainsi que par les équipes administratives rattachées aux établissements partenaires.

La mise en place de l'accord-cadre de cotutelle

Le porteur de ce projet devra soumettre une demande de mise en place ou de renouvellement en ligne, en renseignant les informations relatives au partenariat avec l’établissement partenaire, les modalités administratives, pédagogiques et financières si existantes ainsi que les contacts clés.

Interface en ligne de demande

Avant d’effectuer la demande, vous pouvez prendre connaissance des accords-cadres de cotutelle actifs, signés avec nos différents partenaires, via notre carte interactive (à venir)

Une fois la demande déposée sur la plateforme prévue à cet effet, l’axe international de la Maison du doctorat évalue la pertinence de la mise en place ou du renouvellement de l’accord en s’appuyant sur les coopérations préexistantes ou sur la nécessité de développer des partenariats avec l’établissement partenaire ainsi que sur le retour d’expériences des équipes de recherche et de la direction des relations internationales et européennes.

Si les conditions sont réunies pour cette mise en place, l’axe international de la Maison du doctorat prépare l’accord-cadre de cotutelle internationale de doctorat en prenant en compte les informations renseignées par le porteur de projet.

L’axe international de la Maison du doctorat transmet à la personne en charge des accords de coopération à l’établissement partenaire un modèle d’accord pour débuter les négociations.

Durant la période de négociations, les établissements partenaires doivent s'accorder sur le texte. Toutes les parties concernées doivent approuver le contenu et les modalités d'exécution de l’accord.

L’accord-cadre de cotutelle internationale de doctorat sera alors validé par les deux établissements en conformité des règlementations internes de chaque établissement.

Le circuit de signature de la convention peut soit :

  • S’effectuer via le parapheur numérique :

Cette modalité permet d'émettre des signatures électroniques certifiées pour toutes les parties prenantes de (Université Paris-Saclay et établissement partenaire)

  • Suivre une procédure classique et physique :

Les parties prenantes d'apposer leur signature originale sur le document papier.

Chaque établissement doit conserver au moins une copie électronique ou originale de l’accord signé.

Les contacts

Maison du Doctorat