Programme doctoral "Handicap"

Contrat Doctoral Handicap

Les candidats au programme " contrats doctoraux handicap" souhaitant déposer un dossier dans le cadre de cet appel, devront :

1. Être en 2eme année de master (ou dans une formation équivalente) ou être inscrit en 1^ère année de doctorat
2. Disposer d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou d’une attestation de dépôt d’un dossier complet auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Prolongation

Les candidats au programme "doctorat handicap" souhaitant déposer un dossier dans le cadre de cet appel pour une demande de prolongation, devront :

1. Être réinscrit chaque année à l'Université Paris-Saclay
2. Avoir été bénéficiaire d'un contrat doctoral handicap
3. Disposer d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou d'une attestation de dépôt d'un dossier complet auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Les candidats au programme "doctorat handicap" intéressés prendront contact directement avec les écoles doctorales avec lesquelles ils établiront leur dossier de candidature constitué comme suit :

Contrat Doctoral Handicap

1. Le dossier de candidature complété et signé par la direction de la thèse, l’école doctorale et le représentant de l’établissement ;
2. Un curriculum vitae (CV) ;
3. Le projet de thèse (4 pages maximum) comprenant un calendrier prévisionnel sur trois ans ;
4. Une copie de diplôme (master ou équivalent) permettant l’inscription en doctorat
5. Une copie des relevés de notes correspondants ;
6. La notification de décision d’accord de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction.

• Les candidats au programme « doctorat handicap » doivent soumettre leur dossier complet avant le 27 mars 2024 auprès de leur école doctorale de rattachement.

Prolongation

1. Le dossier de candidature complété et signé par la direction de la thèse, l’école doctorale et le représentant de l’établissement ;
2. La notification de décision d’accord de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction.

• Les candidats au programme « doctorat handicap » doivent soumettre leur dossier complet avant le 27 mars 2024 auprès de leur école doctorale de rattachement.

NB : Toutes les données figurant dans le dossier de candidature sont enregistrées électroniquement et sont traitées de manière confidentielle conformément aux procédures de sécurité standard. Les candidat·e·s et l'institution ont un droit d'accès et de rectification des informations contenues dans le dossier de candidature.

Vérification des candidatures par les écoles doctorales

Il appartient aux écoles doctorales de s'assurer de la recevabilité des candidatures, de procéder aux vérifications nécessaires, et de contrôler les conditions d'éligibilité notamment sur les points suivants :

• Le contrat doctoral doit prendre effet dans l'année qui suit la première inscription en doctorat, sauf dérogation prévue par l'article 2 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le précédent décret 2009-464.

« Le contrat doctoral est écrit, il précise sa date d’effet, son échéance et les activités confiées au doctorant contractuel prévues à l’article 5. La nature et la durée de ces activités peuvent être modifiées chaque année par avenant, après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. « Il prend effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat, sauf dérogation accordée par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d’un conseil académique, par le conseil scientifique de l’établissement employeur ou par l’organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants- chercheurs et personnels assimilés. »

• La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Les écoles doctorales analyseront la qualité des demandes et leur pertinence scientifique, et fourniront une liste de dossiers éligibles.

Évaluation des candidatures par la Commission

Les dossiers de candidature seront examinés par la commission avant le 22 avril afin d’établir un classement.

Les candidatures retenues seront transmises aux écoles doctorales pour les déposer sur la plateforme du Ministère prévue à cet effet.

Dépôt des dossiers par les écoles doctorales sur la plateforme du Ministère

Le dossier de candidature doit impérativement être déposé sur la plateforme web du Ministère Siredo, par les services des écoles doctorales ou celui en charge de la coordination des dossiers.

• La Maison du doctorat procédera ensuite à la validation des dossiers sur cette plateforme pour examen par le Ministère avant le 12 mai 2024.

Examen des candidatures par le Ministère

Le Comité Doctorat Handicap est composé des conseillers scientifiques placés auprès de la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et d’experts.

Une unique session d’examen des demandes est organisée pour l’année universitaire 2024/2025 est fixée à la mi-juin 2024.

Publication des résultats

Une liste principale est établie ainsi qu’une liste complémentaire classée par le Ministère.

La Maison du doctorat transmet les résultats aux écoles doctorales ainsi qu’aux lauréats en juin.

Les candidats qui confirmeront leur choix, seront invités à transmettre leur RQTH et à finaliser leurs démarches d’inscription afin que leur contrat soit édité.

Contrat Doctoral Handicap

• La durée du contrat doctoral handicap est de 3 ans.

Prolongation

• La durée de prolongation peut varier selon la demande et dans la limite du budget disponible.

NB : La rémunération du doctorant est fixée par la règlementation en vigueur, prévue par l'arrêté du 26 décembre 2022.

Le contrat et/ou la prolongation ne sont effectifs que si :

• Le candidat s'inscrit chaque année à l'Université Paris-Saclay
• La RQTH est valable pour l'année en cours

ATTENTION : La date limite indiquée sur le site du ministère correspond à la date de validation des dossiers sur la plateforme. Le dépôt des dossiers à l'ED et leur examen par les différentes autorités doivent suivre le calendrier ci-dessus.

• Avant le 27 mars 2024
  Dépôt des dossiers par les candidat·e·s auprès de leur école doctorale (dossiers complets avec signatures et avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche)
• Avant le 3 avril 2024
  Examen des dossiers des candidat·e·s et auditions par l'école doctorale
• Du 3 avril au 12 avril 2024
  Envoi des dossiers à la Maison du Doctorat pour complément d'information, vérification des avis et signatures
• Avant le 22 avril 2024
  Présentation des dossiers à la commission institutionnelle de classement constituée à cet effet
• Du 25 avril au 29 avril 2024
  Saisie des candidatures par l'école doctorale sur le site de dépôt en ligne prévu à cet effet
• Jusqu'au 12 mai 2024 (au plus tard)
  Validation des candidatures sur la plateforme par l'Université Paris-Saclay
• 13 mai 2024, 17h
  Date de clôture du dépôt des candidatures, et des demandes de prolongation
• A partir de juin 2024 (date à venir) :
  Transmission des résultats avec demande de confirmation

Pour toute question relative à ce programme, veuillez contacter la Maison du Doctorat et le service commun "vie étudiante et sociale doctorat."

• cdh.doctorat@universite-paris-saclay.fr

N'hésitez pas à consulter si besoin les services de santé dédiés aux doctorants.