M2 Droit public des affaires

Pauline Marcantoni, MCF droit public.

Cinq séminaires de 2h ; dispensés sous la forme d’un cours magistral avec une participation des étudiants à partir de documents transmis à l’avance, qui doivent être analysés en amont du séminaire. Evaluation des connaissances à l’oral et à l’écrit (devoir maison et partiel).

Le séminaire vise à approfondir certaines des principales problématiques qui constituent le droit de l’environnement. Chaque séminaire sera donc consacré à des thèmes différents qui tout en étant parfois relativement éloignés les uns des autres font appel à des bases communes. Les séances s’articuleront autour de l’étude : des grands principes du droit de l’environnement, avec un approfondissement s’agissant du principe de participation ; des installations classées pour la protection de l’environnement, plus ancienne police environnementale ; du droit des déchets ; du droit de la protection des principaux milieux naturels (air et eaux) avec un point particulier sur la question du contentieux climatique.

La compréhension du séminaire nécessite une première connaissance, même générale, du droit de l’environnement ainsi que des grandes lignes du système administratif.

M. Prieur et a., Droit de l’environnement, Dalloz, R. Romi, Droit de l’environnement, Montchrestien, A. Van Lang, Droit de l’environnement, PUF, Jurisclasseur, Droit de l’environnement et du développement durable.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Hugues Rabault, professeur agrégé de droit public.

5 séances de 3 heures.

Chapitre 1. – Le cas du marché de l’électricité et du gaz : Conseil d’Etat, ass., 18 mai 2018, req. n° 413688, 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) ; Conseil d’Etat, ass., 19 juillet 2017, req. n° 370321, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE).

Chapitre 2. – Dispositions pertinentes. – § 1. Le régime spécifique des SIEG. – a. Dispositif. [1. L’article 106 TFUE – 2. Signification – 3. Droit dérivé – 4. Jurisprudence.] – b. Notions fondamentales pour déterminer le champ d’application de la disposition. [1. La typologie de l’UE. – 2. Activités d’autorité. – 3. Services sociaux d’intérêt général. – 4. Notion d’entreprise.] – § 2. Dispositions appuyant l’article 106 TFUE : article 14 TFUE ; article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ; article 6 TUE ; Protocole 26 sur les services d’intérêt général ; article 37 TFUE ; article 3 TUE ; article 93 TFUE ; articles 107 et 108 TFUE. – § 3. Principes généraux du applicables : article 4 TUE ; article 5 TUE. – § 4. Le régime de droit commun de la concurrence : article 101 et suivants TFUE ; article 345 TFUE ; article 18 TFUE ; article 45, 49 et 57 TFUE.

Chapitre 3. – Théorie de la concurrence. – § 1. Retour sur la problématique d’ensemble. – § 2. – La relation entre SIEG et concurrence. – a. Le principe de concurrence. – b. Spécificité des SIEG en termes de concurrence : les théories de la concurrence imparfaite. – c. La notion de coût. – § 3. Analyse. – a. Doctrine. – b. Commission.

Niveau M1 Droit public ou éventuellement droit privé.

Jarleth M Burke, A Critical Account of Article 106 (2) TFEU. Government Failure in Public Service Provision, Oxford, London, New York : Hart, 2018 ; Jonathan Faull, Ali Nikpay (direction), The EU Law of Competition, Oxford [UK] : Oxford university press, 2014 ; David J. Gerber, Law and Competition in Twentieth Century Europe : Protecting Prometheus, New York and Oxford, England : Clarendon Press, 2001 ; Wolf Sauter, Public Services in EU Law, Cambridge [UK] : Cambridge University Press, 2014.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

David Fonseca, MCF droit public.

Le cours se déroulera sur 5 séances de 3h.

L’adoption d’un code général de la propriété publique des personnes publiques a permis de déplacer le centre de gravité de la domanialité publique. Au lieu d’être centré sur les régimes d’affectation (domanialité publique et privée), le code insiste désormais davantage sur des éléments communs de protection. Dans le même temps, le régime de la domanialité a été refondé afin de prendre en considération des éléments de valorisation économique du patrimoine. Le cours aura pour tâche de questionner ce renouveau.

Le cours de propriété publique immobilière s’adresse principalement aux étudiants ayant reçu une formation en droit public.

- N. Foulquier, Droit administratif des biens, Lexis Nexis, 2018, 895 p. - Y. Gaudemet, Droit administratif des biens, Tome 2, Propriété publique, LGDJ, 2011, 686 p. - P. Godfrin, M. Degoffe, Droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 490 p. - J. Moran.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

François Colly, professeur émérite en droit public.

Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Florien Poulet, professeur agrégé de droit public.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Benoît Blottin, MCF HDR droit public.

EVRY

Maître Dalila Ahmedi, avocate au barreau de Paris.

EVRY

Florian Poulet, professeur agrégé de droit public, UEVE.

EVRY

Vincent Bouhier, MCF HDR Droit public.

Les étudiants sont amenés à présenter individuellement en 7 à 8 minutes un arrêt préalablement déterminé à partir duquel les caractéristiques des recours vont être étudiés et mis en lien avec d'autres voies de droit. Cette présentation permet aux étudiants de se confronter également aux particularités de la jurisprudence de la CJUE.

Ces présentations sont communiquées aux autres étudiants et constituent un support complémentaire des éléments de connaissances développés.

Le contenu vise à examiner l'organisation et le fonctionnement de la Cour de justice de l'UE, ainsi que les différents recours (recours en annulation, recours en manquement, recours en carence, renvoi préjudiciel).
La finalité du séminaire est de comprendre la logique des différents recours et leurs complémentarités pour la mise en œuvre d'un système juridictionnel complet et l'interdépendance avec les voies de droit national. Pour une meilleure compréhension du système le lien est réalisée avec les voies de droit en France et dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme.

L’étudiant doit connaitre les fondamentaux du droit institutionnel de l'Union européenne et notamment l'ordre juridique de l'Union. L'étudiant doit avoir également des connaissances en droit constitutionnel et en droit administratif.

Les différents ouvrages de droit institutionnel de l'Union européenne dont:

* Coutron Laurent, Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 5ème édition, 2019 * Boutayeb Chahira, Droit institutionnel de l'Union européenne. institutions, ordre juridique, contentieux, Lextenso, 2018 * Jacqué Jean-Paul, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 9ème éd, 2018.

Octobre - Novembre.

EVRY

Hugues Rabault, professeur agrégé de droit public François Colly, professeur émérite de droit public.

Juin.

EVRY

Maître Viaud Zodoganhou, avocate au barreau de l'Essonne.

EVRY

Hugues Rabault, professeur agrégé de droit public François Colly, professeur émérite de droit public.

EVRY

Xavier Lucas, directeur juridique des achats.

Outre la présentation magistrale du cours (et la distribution du polycopié en fin de session), il est prévue une présentation sur écran d’une plate forme dématérialisée d’acheteur public afin de présenter aux étudiants concrètement les modalités de dépôt des offres et leur contenue.

Le cours relatif au droit des marchés publics vise à présenter aux étudiants le poids des marchés publics au sein du droit de la commande, la typologies des contrats et les fondamentaux (sources, procédures, exécutions et contentieux

L’objectif est de permettre aux étudiants de connaître les principes de base du droit des marchés publics et les procédures d’attribution

Le cours commence par une présentation statistique du poids économiques des marchés publics en France et en Europe et une présentation de la définition du marché public et des différentes formes (ordinaires, à tranches, accords cadre à bons de commande/ à marchés subséquent).

Le chapitre 1 traite des sources du droit des marchés publics : constitutionnelles (3 principes avec exceptions: égalité de traitement, liberté du commerce et de l’industrie, et libre administration pour les collectivités territoriales), européenne (traités et directives ayant trait aux marchés publics), réglementaire (présentation des différents codes et code de la commande publique au final), le contrat en soit (présentation d’un dossier contractuel, les éventuelles modifications – avenants -)

Le chapitre 2 présente l’ensemble des procédures selon les modalités de calculs des seuils (deux famille distinctes : procédures adaptées/ procédures formalisées)

Le chapitre 3 vise sur les différents contentieux pouvant sanctionner la passation d’un marché publics (référé pré contractuel, déféré préfectoral, sanctions pénales, plein contentieux – arrêt tropic).

L’étudiant doit connaitre les fondamentaux du droit des contrats publics et les sources du droit en général – un lien est aussi fait avec les droit des concessions (délégations de services publics).

Code de la commande publique.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Xavier Lucas, responsable marché public dans une collectivité Julie Diebold, ingénieur, responsable marché public dans une collectivité.

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Maître Jacques Dabreteau, avocat au barreau de Paris.

EVRY

EVRY

Florian Poulet, professeur agrégé de droit public.

EVRY

Justine Dalphin, Conseil départemental de l'Essonne.

EVRY

Hugues Rabault, professeur agrégé de droit public.

5 séances de 3 heures.

Chapitre 1 – Le problème de l’assujettissement de l’administration à l’impôt. a – Le paradoxe de la taxation de l’administration. b – Origine de l’idée de la puissance publique contribuable. c – Assiette, liquidation, recouvrement et contrôle fiscal. d – Le champ disciplinaire en cause.

Chapitre 2 – L’assujettissement de l’administration à l’imposition du capital. a – Notion. b – Droits de mutation. c – Impôts fonciers. d – Contribution économique territoriale. e – Taxe d’habitation.

Chapitre 3 – L’assujettissement de l’administration à l’impôt sur la dépense. a – L’administration contribuable. b – L’administration redevable. c – Le droit de l’Union européenne.

Chapitre 4 – L’assujettissement de l’administration à l’impôt sur le revenu (impôt sur les sociétés).

Niveau M1 Droit public ou éventuellement droit privé.

Jean-Luc Albert, Fiscalité et personnes publiques, Paris : LGDJ, 2012 ; Pierre Moulié, L’imposition des personnes publiques. Etat, collectivités locales, établissements publics, entreprises publiques, sociétés d’économie mixte, Paris : LGDJ, 1975 ; Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY