M2 Droit public des affaires

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

La formation poursuit des objectifs scientifiques et professionnels : l'acquisition des connaissances et des compétences spécialisées dans le domaine du droit public des affaires 1) en vue de la recherche notamment à travers la thèse de doctorat 2) en vue d'atteindre des compétences personnelles et professionnelles en qualité de juriste travaillant dans les collectivités publiques, dans les entreprises partenaires de collectivités publiques, dans les bureaux d'études assistant ces entreprises, dans les grandes entreprises publiques ou concessionnaires de services publics, dans les cabinets d'avocats spécialisés dans les contentieux de droit public, notamment économique. La formation constitue également une spécialisation pour les étudiants envisageant d'intégrer le barreau.

La formation permet à l'étudiant d'acquérir : 1) la rigueur nécessaire à l'analyse des situations juridiques ; 2) une connaissance spécialisée dans le domaine du droit public des affaires (cadre juridique en droit européen et national de la vie économique, droit de la régulation des activités économiques, régimes des contrats administratifs ou privés des personnes publiques, de la concession de service public et des partenariats public / privé, régime de la gestion du domaine public ou privé des personnes publiques, régime fiscal et comptable des activités publiques) ; 3) les qualités nécessaires au travail en milieu professionnel ; 4) la méthodologie et la déontologie de la recherche scientifique.

La formation renforce également la culture générale spécifique au domaine du droit public nécessaire à la polyvalence de juristes praticiens dans le contexte des contentieux : répartition des compétences entre juridictions, procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, contentieux constitutionnel et européen), spécificité du droit financier et comptable public, fondements généraux de la fiscalité, principes du droit de l'Union européenne applicables au monde de l'économie, etc.

Les objectifs pédagogiques font l'objet d'une séance inaugurale solennelle de présentation en début d'année. Ils sont rappelés tout au long de l'année dans les enseignements dispensés par des juristes de haut niveau dont l'expérience est avérée soit par leur parcours académique soit par leur parcours professionnel. L'Université offre une présentation en ligne de la formation : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/formation/master/m2-droit-public-des-affaires-dpa#presentation-m2

Lieu(x) d'enseignement
EVRY
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
Niveau M1 Droit public
Compétences
  • Analyser une situation complexe.

  • Identifier le risque contentieux.

  • Proposer le régime juridique approprié.

  • Recommander des voies de recours.

  • étayer les recours.

  • Construire les arguments en défense.

Débouchés de la formation

Les débouchés professionnels consistent, comme il a été vu, dans les fonctions de juristes travaillant dans les collectivités publiques, notamment les collectivités territoriales (achat public, contentieux, gestion du domaine), dans les entreprises partenaires de collectivités publiques (BTP, services publics industriels et commerciaux), dans les bureaux d'études assistant ces entreprises, dans les grandes entreprises publiques (EDF, SNCF) ou concessionnaires de services publics, dans les cabinets d'avocats spécialisés dans les contentieux de droit public, notamment économique. Les diplômés peuvent être recrutés par voie de contrat de travail, de droit privé ou de droit public, mais peuvent aussi s'orienter vers les concours des fonctions publiques et des concours professionnels. La formation constitue également une spécialisation pour les étudiants envisageant d'intégrer le barreau (examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats, préparé dans le cadre de l'IEJ de la Faculté d'Evry). La formation ouvre encore pour une minorité d'étudiants la voie de la recherche.

Les débouchés sont présentés lors de la séance inaugurale solennelle de la formation en début d'année universitaire et tout au long de la formation par les enseignants, dont une partie provient du monde professionnel. L'Université offre une présentation en ligne de la formation : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/formation/master/m2-droit-public-des-affaires-dpa#presentation-m2

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

Le premier semestre est consacré à la présentation du cadre juridique des activités économiques publiques, au droit de la concurrence et au contentieux public.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété immobilière publique 3 15
Droit des activités d'intérêt général 3 15
Droit de l'environnement 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des secteurs en réseau 3 15
Droit des aides publiques 3 15
Activités publiques et concurrence 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contentieux constitutionnel 3 15
Contentieux communautaire 3 15
Contentieux administratif 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Mémoire ou rapport de stage 5 30
Langue vivante 1 3 15
Exposé-discussion 4
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Négociation des contrats publics 3 15
Montages contractuels complexes 3 15
Droit de l'exécution des marchés publics 3 15
Droit de la passation des marchés publics 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Fiscalité des activités publiques 3 15
Finances publiques et stratégies financières 3 20
Exécution juridique et contentieux des contrats publics 3 10
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 14/05/2020 au 10/09/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-nos-formations-master.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation