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M2 Droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le MASTER 2 professionnel ESQ a pour objectif d'offrir à ses diplômés la plus haute employabilité immédiatement après la délivrance de leur diplôme en leur délivrant sur une période entière de 12 mois :

deux sites d’enseignements: MONTIGNY LE BRETONNEUX et YAKUTSK en RUSSIE

Les étudiants suivant la formation à YAKUTSK bénéficient de la possibilité d’une double diplomation leur permettant de recevoir en même temps le diplôme de MASTER 2 de l'université Paris Saclay et le diplôme de MASTER 2 de NEFU.

Les enseignements sont délivrés en français (et non pas en russe à à YAKUTSK). Un enseignement accéléré au russe ainsi que l’hébergement en cité universitaire sont inclus dans les droits de scolarité pour les étudiants admis sur le site de YAKUTSK en RUSSIE.

Les temporalités de la scolarité sont les suivantes:

- en France : octobre à avril

- en Russie: janvier à juin


1°)La formation universitaire la plus spécialisée en droit des affaires dans les domaines de l'Environnement, de la Sécurité et de la Qualité, pour satisfaire la demande spécifique et grandissante qui existe dans les métiers Environnement-Sécurité-Qualité (ESQ) ou Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) dans les entreprises.
2°)Une expérience professionnelle la plus intense grâce à l'organisation de l'alternance entre les enseignements à l'Université et l'exercice d'un emploi en entreprise pendant la durée entière de la formation, à temps partiel pendant les 6 premiers mois, puis à temps plein pendant les 6 mois à suivre jusqu'aux évaluations finales.
L'agenda de la formation est spécifiquement organisé pour permettre à ses étudiants en formation initiale de conclure un contrat de travail à temps partiel pendant la durée de la formation, et à ses étudiants en formation continue pour suivre celle-ci en même temps qu'une activité professionnelle par ailleurs.

Les étudiants du M2 viendront pour l'essentiel du M1 de droit des affaires de la mention.

Lieu(x) d'enseignement
MONTIGNY LE BRETONNEUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

M1 juridique Ecole d'ingénieur Ecole de commerce IEP Médecine, Biologie, Pharmacie Géographie, Sciences de la terre

Compétences
  • ANALYSER TOUTES PROBLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALE, DE SECURITE OU DE QUALITE POUVANT SE POSER EN ENTREPRISE, SEUL ET/OU EN GROUPE.

  • REUNIR SEUL EN PARFAITE AUTONOMIE TOUTES LES INFORMATIONS SPECIALISEES ET PLURIDISCIPLINAIRES CONNUES CONCERNANT LA PROBLEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE, DE SECURITE OU DE QUALITE DEVANT ETRE ANALYSEE.

  • DEFINIR SEUL ET/OU EN GROUPE TOUTES STRATEGIES OU SOLUTIONS JURIDIQUES POUVANT REPONDRE UTILEMENT A LA PROBLEMATIQUE POSEE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE; DE SECURITE OU DE QUALITE.

  • COMMUNIQUER SEUL DE MANIERE SUFFISAMMENT PEDAGOGIQUE ET ADAPTEE A LA COMPREHENSION DE TOUS PUBLICS CONCERNANT LA LA PROBLEMATIQUE POSEE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE; DE SECURITE OU DE QUALITE, AINSI QUE LES STRATEGIES ET SOLUTIONS PROPOSEES POUR LA TRAITER.

  • CONVAINCRE (PLAIDER) SEUL DE MANIERE SUFFISAMMENT PEDAGOGIQUE ET ADAPTEE A LA COMPREHENSION DE TOUS PUBLICS CONCERNANT LA LA PROBLEMATIQUE POSEE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE; DE SECURITE OU DE QUALITE, AINSI QUE LES STRATEGIES ET SOLUTIONS PROPOSEES POUR LA TRAITER.

  • AGREGER AUTOUR DE SES ACTIONS TOUS PUBLICS : DIRIGEANTS D'ENTREPRISES, PERSONNELS, TIERS, MEDIAS, POLITIQUE.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Avocats spécialisés
Juristes d'entreprise spécialisés
Communication de crise
Lobbying
Ingénieurs, Médecins, Biologistes, Pharmaciens, Géographes etc ayant une double formation juridique

Débouchés de la formation

Les connaissances et des compétences spécialisées qui sont visées sont celles qui sont requises pour tous métiers impliquant juridiquement la fonction Environnement-Sécurité-Qualité (ESQ) ou Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) dans les entreprises, établissements et collectivités publiques, cabinets d'avocats ou d'audits, associations professionnelles ou autres, dans les emplois suivants notamment :
-Juristes ESQ – HSE
-Ingénieur ESQ – HSE
-Responsable management ESQ – HSE
-Auditeurs risques internes ou externes
-Auditeurs ou commissaires de qualité réglementaires internes ou externes
-Responsables formation
-Responsables communication environnement ou sécurité
-Avocats spécialisés (Environnement, risques dans les sociétés, droits des victimes, etc …).

Collaboration(s)
Partenaire(s) académique(s) de la formation

Le partenariat entre la France et la Russie autorise les étudiants du M2 Droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises suivant leur scolarité en Russie d’obtenir en même temps les deux diplômes de PARIS SACLAY et de NEFU

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Centre d'Etudes Arctiques - North Eastern Federal University (RUSSIE - YAKUTSK).

Programme

Le premier semestre réunit à concurrence de 30 ECTS deux unités d'enseignement obligatoire : Droit de la sécurité appliqué à l'entreprise (20 ECTS) et Droit international communautaire et comparé (10 ECTS). Chacune des unités d'enseignement inclut jusque 15 enseignements structurants ou séminaires professionnalisants spécialisés au service de la meilleure employabilité des étudiants.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
UE 1 : Droit de la Sécurité dans les entreprises 20 180 0 0 0 0 0 0 0 0
UE 4 : Droit communautaire, international et comparé 10 45 0 0 0 0 0 0 0 0

Le deuxième semestre réunit à concurrence de 30 ECTS quatre unités d'enseignement obligatoires : Droit approfondi de l'environnement (5 ECTS), Qualité et normalisation (5 ECTS), Sanctions civiles et pénales (5 ECTS), Projet personnel tutoré (15 ECTS). Chacune des unités d'enseignement inclut jusque 15 enseignements structurants ou séminaires professionnalisants spécialisés au service de la meilleure employabilité des étudiants.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
UE 2 : Droit approfondi de l'Environnement 5 120 0 0 0 0 0 0 0 0
UE 3 : Qualité & Normalisation 5 45 0 0 0 0 0 0 0 0
UE 5 : Sanctions civiles, pénales et administratives 5 30 0 0 0 0 0 0 0 0
UE 6 : Projet Personnel Tutoré 15 30 0 0 0 0 0 0 0 0
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2024 au 15/09/2024
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Liste des autres masters demandés (hors Saclay).

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Jean-Pierre Desideri - jean-pierre.desideri@uvsq.fr
Jean-Paul MARKUS - jean-paul.markus@uvsq.fr
Secrétariat pédagogique
Angelique Detaille-Dhallu - angelique.detaille@uvsq.fr