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M2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Anglais
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et futurs liés à l’essor des technologies de l’information, s’agissant aussi bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la pratique contemporaine du droit des affaires national, européen et international. Les étudiants apprennent à identifier les stratégies juridiques de valorisation du patrimoine « numérique » et « intellectuel » des entreprises.
A cette fin, le programme des séminaires allie enseignements fondamentaux en droit des affaires et cours spécialisés en propriété intellectuelle et droit du numérique. La formation met également l'accent sur l'acquisition de connaissances interdisciplinaires complémentaires en informatique et en économie notamment, ainsi que sur des enseignements dispensés en anglais. Selon le projet professionnel, les étudiants ont le choix, grâce aux options et aux travaux personnels, de renforcer leur spécialité soit en droit de la propriété intellectuelle soit en droit du numérique.
Ce M2 permet de développer les compétences indispensables à une pratique professionnelle performante pour une insertion professionnelle rapide grâce au stage et aux exercices pratiques (négociation de contrats ou la rédaction de jeux d'écriture, participation aux concours de plaidoiries notamment).
Ce Master 2 prépare également à une poursuite d'étude en doctorat en insistant sur la formation à la recherche individuelle (élaboration d'un mémoire de recherche de fin d'étude) et collective à l'occasion de chaque séminaire. Une attention particulière est portée à la maîtrise des outils de recherche et notamment des bases de données juridiques ainsi qu'à la participation à de nombreuses manifestations scientifiques.

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

La formation est destinée de façon privilégiée aux étudiants ayant acquis une formation juridique et témoignant d’un intérêt spécifique pour le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle. Elle accueille les étudiants étrangers maîtrisant la langue française. Elle est également ouverte aux élèves-ingénieurs et aux personnes issues d’écoles de commerce ou de science politique (Validations d’Acquis). Sélection sur dossier (comportant un questionnaire de motivation) et entretien avec un jury. Procédure disponible sur le site de l’Université de Paris-Saclay : https://apply-tc.ecp.fr

Stages et projets encadrés

Un stage d'une durée minimale de deux est requis en lien avec les compétences acquises au sein du Master (la durée moyenne du stage est habituellement de six mois). Les stages à l'étranger sont facilités par des bourses de mobilité.

Un mémoire de recherche permet de valoriser les aptitudes rédactionnelles et la capacité d'analyse des étudiants-es auprès des futurs employeurs et d'envisager une poursuite d'études en thèse. Le travail de mémoire se déroule tout au long de l'année et il est supervisé par un ou plusieurs enseignants référents.

Les étudiants-es sont également accompagnés-es lors de la préparation de concours (APRAM, CN2PI...). Dans cette perspective des ateliers d'oralité sont organisés pour améliorer la prise de parole en public.

Modalités pédagogiques particulières

La pédagogie privilégiée au sein du Master 2 PID@N vise à encourager l'initiative et responsabilisation des étudiants-es afin qu'ils et elles gagnent en autonomie, assurance et créativité.

Dans une perspective de professionnalisation l'équipe favorise la mise en œuvre pratique des connaissances sous diverses formes comme la simulation de négociations contractuelles et de plaidoiries, la rédaction de recours fictifs devant des autorités de régulation (CNIL, ARCOM), ou des juridictions (Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, CEDH, CJUE, juridictions judiciaires...)

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'encadrement juridique de l'exploitation des données (IA et algorithme).

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

  • Appréhender l'environnement de l'économie numérique.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Le parcours PIDAN (Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques) propose aux étudiants une formation “généraliste” en droit des affaires dans le domaine de l’immatériel, ce qui impliquent à la fois la maitrise du droit commun applicable dans ce secteur, comme dans tout autre, mais également des règles de droit ad hoc développées pour accompagner la spécificité des relations juridiques dans le monde numérique. Le master dispense un enseignement pluridisciplinaire (droit public, droit privé, informatique, sciences de l’information) qui s’articule autour de quatre modules relatifs à la circulation des intangibles, aux différents modèles d’affaires du numérique, à la régulation de ces domaines et enfin à la sécurité technique et juridique des actifs incorporels. Il s’agit d’éduquer les étudiants à la culture de la propriété intellectuelle traditionnelle source de valeur immatérielle, mais aussi de les sensibiliser aux enjeux juridiques de la marchandisation de l’information et des données (Big Data). Nécessairement conçu dans un univers international, le master permet aux étudiants de développer leur spécialisation dans le droit de l’internet et des réseaux et vise à les forme à faire preuve de créativité juridique à partir des outils du droit commun pour répondre aux défis quotidiens des évolutions technologiques. Cette « créativité » suppose une sensibilité à l’actualité tant technique que juridique du/ des secteurs impactés par les technologies de l’information. Ce parcours ne peut pas être choisi par défaut, car il exige de la part des étudiants un intérêt fondamental et constant pour un droit en perpétuelle évolution. D’un point de vue pédagogique, la formation se fait à la fois à travers un socle théorique nécessaire, les matières apparaissant comme nouvelles pour la plupart des étudiants (droit des données personnelles, sécurité des systèmes de l’information, responsabilité des intermédiaires techniques, etc.) et par le biais d’une approche pragmatique encadrée par des professionnels du domaine (simulation de négociation, délibération fictive autour d’un contentieux, concours de plaidoirie, jeux d’écritures, études de cas, post de blog, etc.). La formation se conclut par un stage et par un mémoire (et non un rapport de stage), lequel a pour objet de familiariser les étudiants avec la rigueur exigée dans le milieu juridique et de témoigner aux futurs employeurs de leurs qualités d’analyse et de rédaction. L'équipe pédagogique constituée d'enseignants et de professionnels du droit jouit d'une grande expertise dans ce domaine et d'une reconnaissance à la fois universitaire (la plupart des intervenants sont docteurs en droit) et pratique. Certains d'entre eux font office d'experts pour des institutions publiques (ministère de la Culture, Assemblée nationale, etc) ou des associations professionnelles. Armés de ce portefeuille de connaissances et aguerris à leur mise en jeu en situation simulée comme en situation réelle, les étudiants seront en mesure de répondre rapidement aux demandes du secteur professionnel avec lequel ils auront d'ores et déjà pris contact à travers l'équipe pédagogique et les différentes occasions de rencontres suscitées dans le cadre du cursus (conférences, participations à des concours, prix, évènements).

Débouchés de la formation

Le Master 2 PIDAN répond à une double attente du marché consistant, d'une part, à acquérir une spécialisation en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle et, d'autre part, une connaissance fine du droit des affaires. Les débouchés concernent les industries de contenus : production et distribution cinématographique, audiovisuelle, musicale, jeux vidéos, édition, presse, image, informatique, bases de données, Big Data, Open source, Open Data… Il existe aussi de substantiels débouchés dans le secteur des services : banques, entreprises de services du numérique, assurances, entreprises de réseaux et de télécommunications, communication, e-réputation, marketing et publicité en ligne, vente en ligne, archivage numérique, intermédiation technique, plateformes de distribution numérique, sécurité informatique… A ces débouchés en entreprises, il convient d'ajouter, l'accès à certaines professions telles que celle d'avocat, de conseil en propriété industrielle, de délégué à la protection des données (DPO), ou encore de chargés de valorisation dans les établissements publics. Enfin, ce Master 2 permet une poursuite d'étude en thèse doctorat. Toutes les thèses ont bénéficié ces dernières années d'un financement (contrat doctoral, convention de recherche, CIFRE).

Collaboration(s)
Partenaire(s) académique(s) de la formation

L'équipe du Master 2 PID@N comprend des enseignants-chercheurs de l'Université Paris-Saclay mais aussi d'autres universités françaises (Université de Lille, de Strasbourg...) et étrangères. Un partenariat sur le thème de l'intelligence artificielle a été noué avec l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

- De nombreux partenariats internationaux  ouvrent la possibilité aux étudiants-es d'effectuer le premier semestre du M2 PID@N dans une université étrangère. Cet échange international se prépare au cours du M1(campus Guyancourt): https://www.uvsq.fr/les-conventions-internationales

 

Relation socio-économique

- Un partenariat avec HEC Paris permet aux étudiants-es de candidater aux certifications proposées par l'Ecole (formations au printemps à l'issue de la période de cours du M2 PID@N).

- De nombreux spécialistes  issus du milieu socio-économique de la propriété intellectuelle et du numérique contribuent notamment par des enseignements à la formation et à l'insertion professionnelle des étudiants-es. Des relations privilégiées ont été nouées avec :

L'AFNIC : office d’enregistrement du .fr, opère, maintient et développe une infrastructure essentielle de l’internet.

Le Cabinet d'avocats Vercken & Gaullier : cabinet réputé dédié à la propriété intellectuelle et au numérique principalement dans les secteurs des médias, de la culture et du numérique.

Le Cabinet d'avocats Eloïse Urbain spécialisé dans la protection des données personnelles, droit des NTIC et contrats informatiques. 

Le Cabinet d'avocats Realex (département de propriété intellectuelle).

Le Cabinet d'avocats Haas spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et en contentieux du numérique.
 

 

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE).

Le centre de documentation est accessible aux étudiants-es. Le fonds documentaires contient les principaux ouvrages et des revues spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et du numérique.

Programme

Les grands enjeux de la propriété intellectuelle et des affaires numériques.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Actualité et perpectives en droit de la propriété intellectuelle 5 35
Mise en oeuvre des libertés fondamentales à l'ère du numérique 2 20
Protection des données à caractère personnel 3 25
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cybercriminalité 3 15
Droit de la consommation 3 15
Droit du travail et Nouvelles technologies 2 10
Noms de domaines 2 10
Contrats d'affaires dans l'univers digital (B2B) 4 40
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux 2
Crytptologie et signature électronique 2
Sécurité des systèmes de l'information (en anglais et en français) 2 15

Mettre en pratique les grands enjeux de la propriété intellectuelle et des affaires numériques.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contrats spéciaux de la PI 5 40
Convergence : Droit des télécommunications, audiovisuel & communication 3
Droit de la concurrence et innovation (en anglais et en français) 3
Responsabilité des intermédiaires techniques et droit de la presse 3
Valorisation PI (contenus numériques : Open source/open data/ open science) 2 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cycle de conférences 2
Stage + mémoire 6
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Digital ligitation (option 1/2) (en anglais) 3
Droit du commerce électronique 3
Flux financiers dématérialisés (option1/2) 3
Informatique appliquée aux professions juridiques ou judiciaires 3
International and European IP Law 3
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2024 au 15/06/2024
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Questionnaire de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Mélanie CLEMENT FONTAINE - melanie.clement-fontaine@uvsq.fr
Valérie-Laure Benabou - valerie-laure.benabou@uvsq.fr
Secrétariat pédagogique
Angelique Detaille-Dhallu - angelique.detaille@uvsq.fr