M2 Propriété intellectuelle appliquée (alternance)

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation continue
    Contrat de professionnalisation
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le master 2 Propriété intellectuelle appliquée (M2 PIA) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire des mentions Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) peut constituer un tremplin vers le parcours PIA. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission.
Il s'agit d'une offre de formation en alternance (contrat de professionnalisation) : les étudiants travaillent, dans le cadre de leur contrat, en entreprise ou cabinet les lundi, mardi et mercredi et sont à la Faculté les jeudi et vendredi durant la période de cours, laquelle s'étale d'octobre à avril. Le reste de l'année comme durant les vacances universitaires, les étudiants sont à temps plein dans la structure d'accueil.
L'objectif est de dispenser un enseignement aussi bien théorique que pratique, hautement spécialisé en IP (séminaires de propriété littéraire et artistiques, cours de propriété industrielle appliquée en droit des marques et des brevets, etc.) comme en IT (droit social et TIC, droit des données personnelles, pratique contractuelle spécialisée). L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels du secteur.
Les étudiants sont aptes, dès l'obtention de leur diplôme, à occuper des postes à responsabilité dans le secteur de l'IP/IT.

Lieu(x) d'enseignement
FONTENAY AUX ROSES
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Maîtriser l'ensemble des compétences acquises au sein du M1 pré-spécialisé ou avoir obtenu une formation équivalente (dans ce dernier cas, processus de sélection). Obtenir un contrat de professionnalisation avant le début des enseignements, condition sine qua non d'accès effectif à la formation.

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. La création de ce master répond au besoin, identifié par la pratique, de disposer d'une formation en alternance d'excellence dans ce champ disciplinaire.
Les étudiants reçoivent des enseignements spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, cet apprentissage s'avèrant particulièrement intensif et exigeant dans la mesure où il se concentre sur deux jours de la semaine. Le lien avec les problématiques rencontrées par les étudiants dans le contexte de leur immersion en entreprise est systématiquement questionné et approfondi par les enseignants intervenant dans le cadre de cette formation. Ceci permet une mise à l'épreuve immédiate des connaissances acquises en cours d'année.
Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.

Débouchés de la formation

Les débouchés sont extrêmement variés :
- Juriste d'entreprise dans les milieux de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans de grands groupes industriels ou tertiaires,
- Juriste dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits
- Juriste auprès d'organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI,
- Avocat dans des cabinets spécialisés
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Thèse professionnalisante (convention CIFRE)

Fiche de synthèse M2 de la mention Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Approfondissement des fondamentaux et mise en pratique dans un cadre professionnel.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique contractuelle spécialisée 4 15
Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété littéraire et artistique 5 20
Propriété industrielle appliquée 7 30
Principes de la propriété industrielle 5 20
Droit des données personnelles 5 20

Achèvement de la formation théorique et pratique.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Contrats d'exploitation – Stratégie PI 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Retour d'expérience, tutorat, travaux en entreprise/Rapport d'activité 3 50
Cycle de conférences 0 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet – multimédia 7 30
Propriété Intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques 7 30
Droit social et TIC 5 20
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2021 au 15/06/2021
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

  • Fiche de choix complétée à télécharger sur le site de la formation.

    (Questionnaire spécifique mention PI/droit du numérique)
Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique
Admission

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA et PIFTN

 

1. Du 15 mai au 15 juin 2021 : Candidature en ligne obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE).

Le dossier comprend :

- La fiche de synthèse dûment complétée (à télécharger ci-dessous). Par définition, ce document doit être complété à l’identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux.

- Une lettre de motivation :

*Pour les candidats issus du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay : identique pour tous les M2 choisis de la formation, justifiant l'ordre des choix.

*Pour tous les autres candidats : spécifiquement rédigée pour chaque parcours de M2 auquel l'étudiant présente une candidature, mais qui, le cas échéant, peu aussi justifier une pluralité de vœux au sein de la mention et les raisons de l’ordre.

- Un CV détaillé avec photographie.

- Les relevés de notes de L3 et M1 y compris le 2nd semestre et, le cas échéant, des formations postérieures (autre M2 par exemple) ou réalisées à l’étranger.

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet ou avec le plus d’éléments (notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les pièces complémentaires peuvent néanmoins être transmises au-delà du 15 juin au directeur des M2 mais sans garantie alors de leur prise en compte. Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La validation de la candidature électronique se traduit par l’émission d’un message de confirmation par courriel. Néanmoins, la communication de toutes les pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

Pour faciliter le traitement de votre candidature par les responsables des différentes M2, vous devez impérativement renseigner le formulaire en ligne suivant au plus tard le 15 juin (même si vous ne postulez qu’à un seul M2):

https://evento.renater.fr/survey/m2-mention-ip-it-universite-paris-saclay-classement-des-voeux-vtc2hrob

2. A partir du 16 juin : Examen des dossiers par le jury 

Sauf pour les étudiants issus de la promotion 2020-2021 du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay ayant validé leur année. Pour accélérer leur affectation dans l’un des parcours de M2, ils sont invités à achever la procédure de candidature dès réception de leur relevé de notes de M1.

3. Entretiens d’admission : en fonction des profils et des parcours choisis, le jury est susceptible de convoquer certains candidats à un entretien. Ils en seront alors avisés directement par l’envoi de convocation durant le mois de juin (sans avoir à effectuer spontanément de démarches en ce sens). Les entretiens sont susceptibles de se poursuivre jusqu’au 9 juillet. Ils se dérouleront préférablement sur site à Sceaux, mais en fonction des conditions sanitaire un dispositif de visioconférence sera mis en place.

4. Résultats d’admission et inscriptions administratives ou confirmation d’acceptation dans la foulée.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait en France et les droits d’inscription seront uniquement payés à l'Université Paris-Saclay (tarif réglementaire).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.