M2 Propriété intellectuelle appliquée (alternance)
Important : procédure détaillée dans l'onglet "Admission"
Webinaire de présentation sur Teams le 11 mars 2024 de 18h30 à 20h : https://bit.ly/48VoUZ5
Télécharger le diaporama de présentation de la mention (site de Sceaux) : https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-01/mast…
Le master 2 Propriété intellectuelle appliquée (M2 PIA) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire des mentions Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) peut constituer un tremplin vers le parcours PIA. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission.
Il s'agit d'une offre de formation en alternance (contrat de professionnalisation) : les étudiants travaillent, dans le cadre de leur contrat, en entreprise ou cabinet les lundi, mardi et mercredi et sont à la Faculté les jeudi et vendredi durant la période de cours, laquelle s'étale d'octobre à avril. Le reste de l'année comme durant les vacances universitaires, les étudiants sont à temps plein dans la structure d'accueil.
L'objectif est de dispenser un enseignement aussi bien théorique que pratique, hautement spécialisé en IP (séminaires de propriété littéraire et artistiques, cours de propriété industrielle appliquée en droit des marques et des brevets, etc.) comme en IT (droit social et TIC, droit des données personnelles, pratique contractuelle spécialisée). L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels du secteur.
Les étudiants sont aptes, dès l'obtention de leur diplôme, à occuper des postes à responsabilité dans le secteur de l'IP/IT.
Maîtriser l'ensemble des compétences acquises au sein du M1 pré-spécialisé ou avoir obtenu une formation équivalente (dans ce dernier cas, processus de sélection). Obtenir un contrat de professionnalisation avant le début des enseignements, condition sine qua non d'accès effectif à la formation.
Maîtriser les fondamentaux.
Intégrer les enjeux internationaux.
Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.
Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.
Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.
Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. La création de ce master répond au besoin, identifié par la pratique, de disposer d'une formation en alternance d'excellence dans ce champ disciplinaire.
Les étudiants reçoivent des enseignements spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, cet apprentissage s'avèrant particulièrement intensif et exigeant dans la mesure où il se concentre sur deux jours de la semaine. Le lien avec les problématiques rencontrées par les étudiants dans le contexte de leur immersion en entreprise est systématiquement questionné et approfondi par les enseignants intervenant dans le cadre de cette formation. Ceci permet une mise à l'épreuve immédiate des connaissances acquises en cours d'année.
Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.
Les débouchés sont extrêmement variés :
- Juriste d'entreprise dans les milieux de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans de grands groupes industriels ou tertiaires,
- Juriste dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits
- Juriste auprès d'organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI,
- Avocat dans des cabinets spécialisés
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Thèse professionnalisante (convention CIFRE)
Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.
Approfondissement des fondamentaux et mise en pratique dans un cadre professionnel.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique | 4 | 20 | ||||||||
| Pratique contractuelle des systèmes informatiques | 4 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit des données personnelles | 5 | 20 | ||||||||
| Principes de la propriété industrielle | 5 | 20 | ||||||||
| Propriété industrielle appliquée | 7 | 30 | ||||||||
| Propriété littéraire et artistique | 5 | 20 | ||||||||
Achèvement de la formation théorique et pratique.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats d'exploitation – Stratégie PI | 4 | 20 | ||||||||
| Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle | 4 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cycle de conférences | 0 | 30 | ||||||||
| Retour d'expérience, tutorat, travaux en entreprise/Rapport d'activité | 3 | 50 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit social et TIC | 5 | 20 | ||||||||
| Propriété Intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques | 7 | 30 | ||||||||
| Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet – multimédia | 7 | 30 | ||||||||
-
Lettre de motivation.
-
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
-
Fiche de synthèse M2.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-04/fich…) -
Curriculum Vitae.
-
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
-
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
-
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
-
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.