M2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques

Candidater à la formation
  • Graduate School(s)
    Droit
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Français, Anglais
  • Regime d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Année dans le diplôme
Master 2
Objectifs pédagogiques de la formation

Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et futurs liés à l’essor des technologies de l’information, s’agissant aussi bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la pratique contemporaine du droit des affaires national, européen et international. Les étudiants apprennent à identifier les stratégies juridiques de valorisation du patrimoine « numérique » et « intellectuel » des entreprises.
A cette fin, le programme des séminaires allie enseignements fondamentaux en droit des affaires et cours spécialisés en propriété intellectuelle et droit du numérique. La formation met également l'accent sur l'acquisition de connaissances interdisciplinaires complémentaires en informatique et en économie notamment, ainsi que sur des enseignements dispensés en anglais. Selon le projet professionnel, les étudiants ont le choix, grâce aux options et aux travaux personnels, de renforcer leur spécialité soit en droit de la propriété intellectuelle soit en droit du numérique.
Ce M2 permet de développer les compétences indispensables à une pratique professionnelle performante pour une insertion professionnelle rapide grâce au stage et aux exercices pratiques (négociation de contrats ou la rédaction de jeux d'écriture, participation aux concours de plaidoiries notamment).
Ce Master 2 prépare également à une poursuite d'étude en doctorat en insistant sur la formation à la recherche individuelle (élaboration d'un mémoire de recherche de fin d'étude) et collective à l'occasion de chaque séminaire. Une attention particulière est portée à la maîtrise des outils de recherche et notamment des bases de données juridiques ainsi qu'à la participation à de nombreuses manifestations scientifiques.

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
La formation est destinée de façon privilégiée aux étudiants ayant acquis une formation juridique et témoignant d’un intérêt spécifique pour le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle. Elle accueille les étudiants étrangers maîtrisant la langue française. Elle est également ouverte aux élèves-ingénieurs et aux personnes issues d’écoles de commerce ou de science politique (Validations d’Acquis). Sélection sur dossier (comportant un questionnaire de motivation) et entretien avec un jury. Procédure disponible sur le site de l’Université de Paris-Saclay : https://apply-tc.ecp.fr
Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'encadrement juridique de l'exploitation des données (IA et algorithme).

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

  • Appréhender l'environnement de l'économie numérique.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Le parcours PIDAN (Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques) propose aux étudiants une formation “généraliste” en droit des affaires dans le domaine de l’immatériel, ce qui impliquent à la fois la maitrise du droit commun applicable dans ce secteur, comme dans tout autre, mais également des règles de droit ad hoc développées pour accompagner la spécificité des relations juridiques dans le monde numérique. Le master dispense un enseignement pluridisciplinaire (droit public, droit privé, informatique, sciences de l’information) qui s’articule autour de quatre modules relatifs à la circulation des intangibles, aux différents modèles d’affaires du numérique, à la régulation de ces domaines et enfin à la sécurité technique et juridique des actifs incorporels. Il s’agit d’éduquer les étudiants à la culture de la propriété intellectuelle traditionnelle source de valeur immatérielle, mais aussi de les sensibiliser aux enjeux juridiques de la marchandisation de l’information et des données (Big Data). Nécessairement conçu dans un univers international, le master permet aux étudiants de développer leur spécialisation dans le droit de l’internet et des réseaux et vise à les forme à faire preuve de créativité juridique à partir des outils du droit commun pour répondre aux défis quotidiens des évolutions technologiques. Cette « créativité » suppose une sensibilité à l’actualité tant technique que juridique du/ des secteurs impactés par les technologies de l’information. Ce parcours ne peut pas être choisi par défaut, car il exige de la part des étudiants un intérêt fondamental et constant pour un droit en perpétuelle évolution. D’un point de vue pédagogique, la formation se fait à la fois à travers un socle théorique nécessaire, les matières apparaissant comme nouvelles pour la plupart des étudiants (droit des données personnelles, sécurité des systèmes de l’information, responsabilité des intermédiaires techniques, etc.) et par le biais d’une approche pragmatique encadrée par des professionnels du domaine (simulation de négociation, délibération fictive autour d’un contentieux, concours de plaidoirie, jeux d’écritures, études de cas, post de blog, etc.). La formation se conclut par un stage et par un mémoire (et non un rapport de stage), lequel a pour objet de familiariser les étudiants avec la rigueur exigée dans le milieu juridique et de témoigner aux futurs employeurs de leurs qualités d’analyse et de rédaction. L'équipe pédagogique constituée d'enseignants et de professionnels du droit jouit d'une grande expertise dans ce domaine et d'une reconnaissance à la fois universitaire (la plupart des intervenants sont docteurs en droit) et pratique. Certains d'entre eux font office d'experts pour des institutions publiques (ministère de la Culture, Assemblée nationale, etc) ou des associations professionnelles. Armés de ce portefeuille de connaissances et aguerris à leur mise en jeu en situation simulée comme en situation réelle, les étudiants seront en mesure de répondre rapidement aux demandes du secteur professionnel avec lequel ils auront d'ores et déjà pris contact à travers l'équipe pédagogique et les différentes occasions de rencontres suscitées dans le cadre du cursus (conférences, participations à des concours, prix, évènements).

Débouchés de la formation

Le Master 2 PIDAN répond à une double attente du marché consistant, d'une part, à acquérir une spécialisation en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle et, d'autre part, une connaissance fine du droit des affaires. Les débouchés concernent les industries de contenus : production et distribution cinématographique, audiovisuelle, musicale, jeux vidéos, édition, presse, image, informatique, bases de données, Big Data, Open source, Open Data… Il existe aussi de substantiels débouchés dans le secteur des services : banques, entreprises de services du numérique, assurances, entreprises de réseaux et de télécommunications, communication, e-réputation, marketing et publicité en ligne, vente en ligne, archivage numérique, intermédiation technique, plateformes de distribution numérique, sécurité informatique… A ces débouchés en entreprises, il convient d'ajouter, l'accès à certaines professions telles que celle d'avocat, de conseil en propriété industrielle, de délégué à la protection des données (DPO), ou encore de chargés de valorisation dans les établissements publics. Enfin, ce Master 2 permet une poursuite d'étude en thèse doctorat. Toutes les thèses ont bénéficié ces dernières années d'un financement (contrat doctoral, convention de recherche, CIFRE).

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Les grands enjeux de la propriété intellectuelle et des affaires numériques.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contrats d'affaires dans l'univers digital (B2B) 4
Cybercriminalité 3
Droit de la consommation 3
Droit du travail et Nouvelles technologies 2
Localisation numérique et noms de domaines (en anglais et en français) 2
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux 2
Crytptologie et signature électronique 2
Sécurité des systèmes de l'information (en anglais et en français) 2
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Citoyenneté numérique : Libertés fondamentales et droit des données personnelles 5
Propriété intellectuelle et nouvelles techniques (en anglais et en français) 5

Mettre en pratique les grands enjeux de la propriété intellectuelle et des affaires numériques.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Digital ligitation (option 1/2) (en anglais) 3
Droit du commerce électronique 3
Flux financiers dématérialisés (option1/2) 3
Informatique appliquée aux professions juridiques ou judiciaires 3
International and European IP Law 3
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contrats spéciaux des NTIC et de la PI (en anglais et en français) 5
Convergence : Droit des télécommunications, audiovisuel & communication 3
Droit de la concurrence et innovation (en anglais et en français) 3
Responsabilité des intermédiaires techniques et droit de la presse 3
Valorisation PI (contenus numériques : Open source/open data/ Communautés) 2
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cycle de conférences 2
Stage + mémoire 6
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 12/05/2020 au 30/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Questionnaire de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Attestation de niveau d'anglais.

Pièces justificatives complémentaires
  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/etre-candidat-a-nos-formations.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Mélanie CLEMENT FONTAINE - melanie.clement-fontaine@uvsq.fr
Secrétariat pédagogique
Florence DEMOULIN-AUZARY - florence.demoulin-auzary@u-psud.fr