M2 Propriété intellectuelle appliquée (alternance)

Candidater à la formation
  • Graduate School(s)
    Droit
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Regime d'inscription
    Formation continue
    Contrat de professionnalisation
Présentation
Année dans le diplôme
Master 2
Objectifs pédagogiques de la formation

Le master 2 Propriété intellectuelle appliquée (M2 PIA) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire des mentions Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) peut constituer un tremplin vers le parcours PIA. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission.
Il s'agit d'une offre de formation en alternance (contrat de professionnalisation) : les étudiants travaillent, dans le cadre de leur contrat, en entreprise ou cabinet les lundi, mardi et mercredi et sont à la Faculté les jeudi et vendredi durant la période de cours, laquelle s'étale d'octobre à avril. Le reste de l'année comme durant les vacances universitaires, les étudiants sont à temps plein dans la structure d'accueil.
L'objectif est de dispenser un enseignement aussi bien théorique que pratique, hautement spécialisé en IP (séminaires de propriété littéraire et artistiques, cours de propriété industrielle appliquée en droit des marques et des brevets, etc.) comme en IT (droit social et TIC, droit des données personnelles, pratique contractuelle spécialisée). L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels du secteur.
Les étudiants sont aptes, dès l'obtention de leur diplôme, à occuper des postes à responsabilité dans le secteur de l'IP/IT.

Lieu(x) d'enseignement
FONTENAY AUX ROSES
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
Maîtriser l'ensemble des compétences acquises au sein du M1 pré-spécialisé ou avoir obtenu une formation équivalente (dans ce dernier cas, processus de sélection). Obtenir un contrat de professionnalisation avant le début des enseignements, condition sine qua non d'accès effectif à la formation.
Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Le Master 2 Propriété intellectuelle appliquée (PIA) est une formation en alternance reposant sur des contrats de professionnalisation conclus entre les étudiants et une grande diversité d'entreprises intervenant dans les secteurs des industries créatives, des nouvelles technologies, ou des industries innovantes. La création de ce master répond au besoin, identifié par la pratique, de disposer d'une formation en alternance d'excellence dans ce champ disciplinaire.
Les étudiants reçoivent des enseignements spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, cet apprentissage s'avèrant particulièrement intensif et exigeant dans la mesure où il se concentre sur deux jours de la semaine. Le lien avec les problématiques rencontrées par les étudiants dans le contexte de leur immersion en entreprise est systématiquement questionné et approfondi par les enseignants intervenant dans le cadre de cette formation. Ceci permet une mise à l'épreuve immédiate des connaissances acquises en cours d'année.
Du point de vue des compétences développées, la formation offre à ses étudiants trois jours d'immersion en entreprise par semaine, durant une année universitaire. Cette immersion représente une expérience professionnelle particulièrement aboutie et complète pour les étudiants qui acquièrent une réelle maîtrise des pratiques contractuelles en cours dans leur secteur d'activité et font l'apprentissage de leur rôle de conseil. Ils développent, dans ce cadre, une capacité professionnelle complète, de nature à renforcer significativement l'attractivité de leur candidature sur le marché de l'emploi.

Débouchés de la formation

Les débouchés sont extrêmement variés :
- Juriste d'entreprise dans les milieux de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans de grands groupes industriels ou tertiaires,
- Juriste dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits
- Juriste auprès d'organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI,
- Avocat dans des cabinets spécialisés
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Thèse professionnalisante (convention CIFRE)

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Approfondissement des fondamentaux et mise en pratique dans un cadre professionnel.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des données personnelles 5 20
Principes de la propriété industrielle 5 20
Propriété industrielle appliquée 7 30
Propriété littéraire et artistique 5 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contrat et responsabilité en propriété littéraire et artistique 4 20
Pratique contractuelle spécialisée 4 15

Achèvement de la formation théorique et pratique.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit social et TIC 5 20
Propriété Intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques 7 30
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet – multimédia 7 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cycle de conférences 0 30
Retour d'expérience, tutorat, travaux en entreprise/Rapport d'activité 3 50
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contrats d'exploitation – Stratégie PI 4 20
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 14/05/2020 au 15/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Fiche de synthèse M2.

    (https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-du-numerique)
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/etre-candidat-a-nos-formations.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Julie GROFFE - julie.groffe@u-psud.fr