M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    12
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Les objectifs assignés au Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (M2 DIPI) sont doubles.
Le premier objectif poursuivi a trait à l’acquisition des connaissances spécialisées nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle tournée vers l’innovation et la propriété industrielle, en phase avec la place éminente occupée par les sciences dures au sein du périmètre de l’Université Paris Saclay. A l'issue de la formation, les étudiants doivent disposer :
- de l’ensemble des connaissances théoriques en droit de la propriété industrielle (droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques…) et, plus largement, en droit des technologies et de la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise (droit de la concurrence, droit des affaires, droit des télécommunications) ;
- de connaissances dans les matières techniques, avec une formation pointue en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l’informatique, connaissance des réseaux…) ;
La formation poursuit un second objectif consistant à conférer à l’étudiant la maîtrise des compétences indispensables à l’exercice de sa future profession.
A cet égard, l’intervention de professionnels au sein de la formation et le stage obligatoire de deux à cinq mois garantissent une familiarité de l’étudiant avec la technique contractuelle utilisée en droit de la propriété industrielle, de même que dans le secteur informatique.
Les étudiants apprennent également à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle, en intégrant dans leur réflexion le coût et la dimension internationale de la protection recherchée.
Par ailleurs, la capacité de recherche de l’étudiant se trouve également mise à l’épreuve grâce à la rédaction d’un rapport de recherche.
Enfin, les étudiants bénéficient de cours d’anglais juridique spécialisé, leur permettant de se familiariser avec la terminologie propre à ce champ disciplinaire.

Lieu(x) d'enseignement
PARIS 01
SCEAUX
COURBEVOIE
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Le M2 Droit de l'Innovation et Propriété Industrielle (DIPI) s'insère dans l'offre de formation de la double mention Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) constitue un tremplin vers le parcours DIPI. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission. Compte tenu de son caractère unique en France, il peut aussi légitimement attirer des étudiants français et étranger d'autres horizons. Outre la qualité du dossier académique, la sélection tient compte de la motivation pour la spécialité qui peut se démontre à travers une connaissance de la propriété intellectuelle et une appétence particulière pour les technologies.

Compétences
  • Assimiler et replacer dans le contexte juridique, technique, social et économique les règles juridiques applicables à l'élaboration, la production et l'usage des bien et services innovants.

  • Analyser une situation de fait, analyse et proposer les solutions juridiques efficientes en tenant compte du niveau de risque.

  • Argumenter à l'écrit et à l'oral pour convaincre de la pertinence des solutions juridiques.

  • Connaitre les sources documentaires adaptées et les exploiter au mieux pour affiner le raisonnement juridique.

  • Savoir appréhender de façon globale les dispositif juridiques du domaine de façon à pouvoir les mettre en perspective et réaliser l'analyse de situations actuellement ou juridiquement complexe.

  • Maîtriser de manière approfondi environnement des technologies de façon à pouvoir anticiper l'évolution du droit dans un contexte international.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les M2 DCN et DIPI sont uniques en leur genre en mêlant des enseignements technologiques et des enseignements juridiques de très hauts niveaux. Tout en affichant une spécificité recherché sur le marché du travail (propriété industrielle concernant DIPI), ces parcours ont en commun près de 2/3 des enseignements. La formation permet aux étudiants de concilier un attrait pour la chose scientifique et la pratique juridique. Le stage, l’intervention de professionnels et les projets tutorés confèrent au diplômés les compétences permettant un accès direct au marché du travail. Le niveau de formation dans des disciplines originale associé à des enseignements méthodologiques permettent aussi de s'épanouir dans la recherche scientifique et la poursuite en thèse.

Débouchés de la formation

Le Master 2 DIPI entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Cette spécialité attire de nombreux étudiants au profil plus « scientifique » (baccalauréat, école préparatoire, études de santé...). Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle. Les principaux métiers concernés sont : Conseil en propriété industrielle ; Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des brevets ; Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ; Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Par ailleurs, l’Université Paris Saclay étant un établissement très majoritairement scientifique, les axes de recherche portés par la spécialité DIPI y trouvent une place toute naturelle, notamment par le lien avec les questions de protection des inventions biotechnologiques et ou des innovations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Fiche de synthèse M2 de la mention Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Collaboration(s)
Partenaire(s) académique(s) de la formation

Institut National de la Propriété Intellectuelle - Courbevoie

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Approfondissement des différentes notions du droit de l'innovation, y compris dans ses enjeux économiques et technique. Préparation du travail de recherche et du projet d'insertion par le stage professionnel.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Principes et fondements de la propriété industrielle 4 20
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit social et TIC 4 20
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique de l'anglais en IP/IT 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit national et international des dessins et modèles et des signes distinctifs 6 25
Droit national et international des brevets : brevetabilité, procédures, biotechnologie et numérique 8 45
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Projets tutorés / clinique IP/IT 1 10

Mise en oeuvre pratique et défense des droits. Concrétisation du travail de recherche et du stage.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Pratique contractuelle spécialisée 4 15
Droit pénal spécial des technologies 3 20
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences 1 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des télécommunications 4 20
Droit des données personnelles et protection de la vie privée 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique professionnelle et recherche scientifique 4
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stratégie, licensing et défense des titres 5 20
Économie de la propriété intellectuelle 4 20
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 11/05/2020 au 15/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
Pièces justificatives complémentaires
  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-nos-formations-master.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Admission
Modalités de candidature / d’inscription

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA ou PIFTN

  • 1. Avant le 15 juin 2020 :

a. Candidature obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

b. Réception d’un accusé de réception par courriel,

c. Envoi d’un courrier postal, à l'adresse "Scolarité Master Droit [Nom du M2]. 54 boulevard Desgranges ; 92331 SCEAUX cedex. Vous devez joindre un dossier par M2 dans lequel vous postulez. Chaque dossier contient, dans l’ordre :

·         La fiche de synthèse et de choix dument complétée (cf. supra). Par définition, ce document est identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux (que vous justifiez le cas échant dans votre lettre de motivation).

·         Un CV détaillé avec photographie,

·         Une lettre de motivation,

·         Une copie du courriel d’accusé de réception de la candidature en ligne,

·         Les relevés de notes de L3 et M1, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 15 juin, il sera à adresser directement au responsable du M2).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La candidature est recevable dès lors qu’elle a été réalisée et validée en ligne ET que l’envoi postal a été reçu (cachet de la poste faisant foi).

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée. Les candidatures ne sont pas traitées en l’absence de cette formalité.

  • 2. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 15 juin,
  • 3. Envoi des convocations aux éventuels entretiens d’admission : fin juin,
  • 4. Entretiens d’admission : entre fin juin et début juillet,
  • 5. Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait bien en France, suivant la procédure décrite ci-dessous. Les droits d’inscription seront uniquement payés à la Faculté Jean Monnet (montant légal imposé).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.