M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle

Capacité d'accueil

25
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

Webinaire de présentation commun avec le M2 DCN mardi 14 mars 2023 à 18H : http://bit.ly/3D1VnyN

Echange avec le directeur, des étudiants et anciens étudiants de DIPI

Important : procédure de candidature détaillée dans l'onglet "Admission"

Les objectifs assignés au Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (M2 DIPI) sont doubles.
Le premier objectif poursuivi a trait à l’acquisition des connaissances spécialisées nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle tournée vers l’innovation et la propriété industrielle, en phase avec la place éminente occupée par les sciences dures au sein du périmètre de l’Université Paris Saclay. A l'issue de la formation, les étudiants doivent disposer :
- de l’ensemble des connaissances théoriques en droit de la propriété industrielle (droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques…) et, plus largement, en droit des technologies et de la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise (droit de la concurrence, droit des affaires, droit des télécommunications) ;
- de connaissances dans les matières techniques, avec une formation pointue en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l’informatique, connaissance des réseaux…) ;
La formation poursuit un second objectif consistant à conférer à l’étudiant la maîtrise des compétences indispensables à l’exercice de sa future profession.
A cet égard, l’intervention de professionnels au sein de la formation et le stage obligatoire de deux à cinq mois garantissent une familiarité de l’étudiant avec la technique contractuelle utilisée en droit de la propriété industrielle, de même que dans le secteur informatique.
Les étudiants apprennent également à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle, en intégrant dans leur réflexion le coût et la dimension internationale de la protection recherchée.
Par ailleurs, la capacité de recherche de l’étudiant se trouve également mise à l’épreuve grâce à la rédaction d’un rapport de recherche.
Enfin, les étudiants bénéficient de cours d’anglais juridique spécialisé, leur permettant de se familiariser avec la terminologie propre à ce champ disciplinaire.

Lieu(x) d'enseignement

COURBEVOIE

SCEAUX

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Le M2 Droit de l'Innovation et Propriété Industrielle (DIPI) s'insère dans l'offre de formation de la mention Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique. A cet égard, le M1 de la mention(formation pré-spécialisée) constitue un tremplin vers le parcours DIPI. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission. Compte tenu de son caractère unique en France, il peut aussi légitimement attirer des étudiants français et étranger d'autres horizons. Outre la qualité du dossier académique, la sélection tient compte de la motivation pour la spécialité qui peut se démontre à travers une connaissance de la propriété intellectuelle et une appétence particulière pour les technologies.

Compétences

Assimiler et replacer dans le contexte juridique, technique, social et économique les règles juridiques applicables à l'élaboration, la production et l'usage des bien et services innovants.
Analyser une situation de fait, analyse et proposer les solutions juridiques efficientes en tenant compte du niveau de risque.
Argumenter à l'écrit et à l'oral pour convaincre de la pertinence des solutions juridiques.
Connaitre les sources documentaires adaptées et les exploiter au mieux pour affiner le raisonnement juridique.
Savoir appréhender de façon globale les dispositif juridiques du domaine de façon à pouvoir les mettre en perspective et réaliser l'analyse de situations actuellement ou juridiquement complexe.
Maîtriser de manière approfondi environnement des technologies de façon à pouvoir anticiper l'évolution du droit dans un contexte international.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les M2 DCN et DIPI sont uniques en leur genre en mêlant des enseignements technologiques et des enseignements juridiques de très hauts niveaux. Tout en affichant une spécificité recherché sur le marché du travail (propriété industrielle concernant DIPI), ces parcours ont en commun près de 2/3 des enseignements. La formation permet aux étudiants de concilier un attrait pour la chose scientifique et la pratique juridique. Le stage, l’intervention de professionnels et les projets tutorés confèrent au diplômés les compétences permettant un accès direct au marché du travail. Le niveau de formation dans des disciplines originale associé à des enseignements méthodologiques permettent aussi de s'épanouir dans la recherche scientifique et la poursuite en thèse.

Débouchés de la formation

Le Master 2 DIPI entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Cette spécialité attire de nombreux étudiants au profil plus « scientifique » (baccalauréat, école préparatoire, études de santé...). Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle. Les principaux métiers concernés sont : Conseil en propriété industrielle ; Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des brevets ; Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ; Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Par ailleurs, l’Université Paris Saclay étant un établissement très majoritairement scientifique, les axes de recherche portés par la spécialité DIPI y trouvent une place toute naturelle, notamment par le lien avec les questions de protection des inventions biotechnologiques et ou des innovations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Préparer sa candidature pour septembre 2022

Collaboration(s)

Partenaire(s) académique(s) de la formation

Institut National de la Propriété Intellectuelle - Courbevoie

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Approfondissement des différentes notions du droit de l'innovation, y compris dans ses enjeux économiques et technique. Préparation du travail de recherche et du projet d'insertion par le stage professionnel.

Matières	ECTS	Cours
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle	3	20
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Des connaissances solides en droit social sont naturellement requises, ainsi que, de façon moins décisive, des connaissances en libertés fondamentales. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Nouvelles techniques et droit des obligations	4	20
Nouvelles techniques et droit des obligations Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de nouvelles techniques et des obligations est axé sur l'étude du contrat conclu via internet, dans ses aspects nationaux et internationaux. L'objectif du cours est de permettre de développer chez les étudiants leur analyse critique des textes et de découvrir comment les appliquer ou comment suggérer des stratégies de demande ou défense en justice. Il permet également de revenir sur les fondamentaux du droit des obligations en les comparant avec la pratique issue de la conclusion des contrats par internet, qu'il s'agisse de voir les différences avec le droit commun ou l'influence mutuelle du droit commun et des législations propres à ce type de contrat. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre;Octobre;Novembre. Lieu(x) : SCEAUX
Principes et fondements de la propriété industrielle	4	20
Principes et fondements de la propriété industrielle Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire vise à donner aux étudiants les bons réflexes de façon à envisager spontanément si un objet donné peut être contraint ou valorisé par l'existence d'un mécanisme de réservation. Dans un premier temps, il s'agira de cartographier les différents objets de propriété industrielle et d'appréhender les relations entre les divers modes de protection (différences de fondements, application cumulative ou alternative…). L'accent est ensuite mis sur le caractère international de la protection à travers la découverte des différents instruments conventionnels qui traduisent de nombreuses variantes en termes d'intégration (du guichet unique à la juridiction unitaire). L'utilisation du Code de la propriété intellectuelle comme principal support permet aux étudiants de se familiariser avec son contenu et de pouvoir à l'avenir retrouver facilement les informations souhaitées. Par ailleurs, la découverte de sa structure particulièrement didactique permet de familiariser les étudiants avec la rigueur du raisonnement en propriété intellectuelle en partant de l'objet susceptible de protection pour aboutir à la mise en œuvre des droits. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux	4	20
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours présente la diversité des systèmes informatiques et les points communs les unissant (structuration binaire des données, matériels, logiciels, réseau). Introduction : Les systèmes informatiques et leur évolution Définition d'un système informatique La diversité des systèmes informatiques Les évolutions remarquables des systèmes informatiques Chapitre 1 : La structuration des données La représentation binaire : Le problème de la représentation et le système binaire Le codage des données La compression (avec perte, sans perte) La cryptographie Les formats de fichiers et l'interopérabilité L'organisation des données au sein des bases de données Chapitre 2 : Système informatique local (matériel et logiciel) 1. Les composants matériels essentiels 2. Les composants logiciels Chapitre 3 : Les réseaux Introduction Topologies de réseau Matériels et interfaces de connexion au réseau local filaire Les réseaux sans fil Du réseau local aux réseaux à large étendue Les protocoles d'Internet Les services. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Droit social et TIC	4	20
Droit social et TIC Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Pratique de l'anglais en IP/IT	3		30
Pratique de l'anglais en IP/IT Langues d’enseignement : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Droit national et international des brevets : brevetabilité, procédures, biotechnologie et numérique	8	45
Droit national et international des brevets : brevetabilité, procédures, biotechnologie et numérique Langues d’enseignement : FR ECTS : 8 Détail du volume horaire : Cours : 45 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cet enseignement de spécialisation est donné par des conseils en propriété industrielle chevronnés ainsi qu'une équipe d'ingénieurs brevets de l'INPI (cours au siège de l'INPI). Il permet aux étudiants d'appréhender de façon approfondie les différentes procédures et l'examen des demandes de brevets. Il donne aussi un éclairage particulier sur certaines inventions jouissant d'un traitement particulier dans le domaine de l'informatique et des biotechnologies (pour ce dernier, une remise à niveau en biologie est prévue à destination des étudiants sans formation scientifique). Il permet aussi de découvrir de façn détaillée le statut des inventions de salarié et les mécanismes indemnitaires afférents. Prérequis : Connaissance de base des mécanismes de protection des inventions et autres connaissances techniques. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Décembre;Janvier;Février. Lieu(x) : SCEAUX;Autre Courbevoie (siège de l'INPI)
Droit national et international des dessins et modèles et des signes distinctifs	6	25
Droit national et international des dessins et modèles et des signes distinctifs Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 25 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cet enseignement de spécialisation est donné par des conseils en propriété industrielle chevronnés. Il vise à approfondir les connaissances théoriques et pratiques sur l'obtention et la mise en oeuvre de la protection des dessins et modèles industriels ainsi que des signes distinctifs. Principalement axée sur mécanismes internes et de l'Union européenne, il intègre néanmoins des éléments de droit international, conventionnel et comparé. Prérequis : Connaissances de base des mécanismes de protection des signes distinctifs et des dessins &modèles. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Projets tutorés / clinique IP/IT	1		10
Projets tutorés / clinique IP/IT Langues d’enseignement : FR ECTS : 1 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Lieu(x) : SCEAUX

Mise en oeuvre pratique et défense des droits. Concrétisation du travail de recherche et du stage.

Matières	ECTS	Cours
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels	4	20
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : "Ce cours présente le processus et les outils permettant d'élaborer et exécuter des logiciels. Il se complète par les différents paradigmes de programmation. Chapitre 1 – La programmation de bas niveau Chapitre 2 – Les outils de développement Chapitre 3 – La programmation impérative ou procédurale Chapitre 4 – La programmation orientée objet Chapitre 5 – La programmation fonctionnelle Chapitre 6 – La programmation logique et déclarative ". Prérequis : Ce cours requiert un culture technique de base et une appétence certaine à l'informatique. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Décembre;Janvier;Février. Lieu(x) : SCEAUX
Droit pénal spécial des technologies	3	20
Droit pénal spécial des technologies Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours permet de faire le lien entre une branche du droit privé et plus précisément du droit criminel qui est souvent présenté comme trop statique et le monde des nouvelles technologies qui comme l'indique l'expression portant lui le mouvement et l'innovation permanente. Le cours est ainsi axé sur l'idée de démontrer que contrairement aux opinions reçues le droit pénal a su relever le défi que lui lancent les nouvelles technologies même si cela donne parfois l'impression d'une course poursuite qui ne s'arrêtera jamais. Dans cette perspective et au regard de cet objectif pédagogique, le plan est construit en deux temps : I. Les nouvelles technologies à l'épreuve du droit pénal A. La soumission aux principes généraux du droit pénal B. La soumission aux incrimination de droit commun II Le droit pénal à l'épreuve des nouvelles technologies A L'adaptation des mécanismes du droit pénal B le recours à des incriminations spécifiques. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Pratique contractuelle des systèmes informatiques	4	20
Pratique contractuelle des systèmes informatiques Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : 1/ contrats de licence standard et Saas 2/ contrats de maintenance et de tierce maintenance 3/ contrats de développement (que je n'approfondis pas car Stéphane fait le contrat d'intégration) 4/ Accords de séquestre 5/ Les différentes architectures contractuelles dans les projets complexes : sous-traitance et co-traitance. MOA, MOE Les contrats de prestations techniques en régie : l'idée est d'aborder les risques de requalification en mise à disposition illicite de personnel Les licences libres 6/ les concepts essentiels du droit des contrats à l'épreuve des contrats informatiques spéciaux avec les Contrats d'infogérance et les contrats d'intégration 7/ les contrats informatiques à l'épreuve du contentieux avec un focus sur la jp afférente à : Obligations de résultat/moyen, indivisibilité, responsabilité avec un focus sur Faurecia, obligation de conseil et de coopération, astreintes/pénalités, clauses résolutoires, obligation de délivrance conforme, faute exonératoire du client. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle	4	20
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Volet Propriété industrielle : (marques, brevets et aux noms de domaine), incluant notamment la saisie-contrefaçon, les constats d'huissier, les surveillances douanières, l'action en contrefaçon (pénal/civil) et les procédures spécifiques en nullité, en déchéance, en revendication, l'opposition, ainsi que les procédures UDRP et Syrelli, propres aux noms de domaine. Volet propriété littéraire et artistique : Partie 1 : les particularités du secteur Internet sur le contentieux de la PLA Partie 2 : la contrefaçon de logiciel à l'épreuve du contentieux Les principales questions à envisager pour construire son assignation en contrefaçon de logiciel ou s'en défendre : (illustrations exclusivement à travers la JP) Exception de procédure : La compétence matérielle et territoriale de la juridiction saisie La description du logiciel prétendument contrefait – de quoi parle-t'on ? Fin de non recevoir : La prescription La titularité par le demandeur à l'action des droits de PI sur le logiciel Au fond : Le caractère protégeable par le droit d'auteur des éléments prétendument contrefaits et notamment l'originalité du logiciel prétendument contrefait Les exceptions légales La nature de l'action en responsabilité ? Civile - délictuelle ? contractuelle ? / pénale ? La réparation du préjudice. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences	1		30
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences Langues d’enseignement : FR ECTS : 1 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :

Matières	ECTS	Cours
Droit des données personnelles et protection de la vie privée	3	20
Droit des données personnelles et protection de la vie privée Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Objet du cours portant sur le droit des données personnelles (10 ) Plan indicatif 1. Le droit des données personnelles en perspective 2. L'environnement normatif 3. La loi informatique et libertés 4. La CNIL 5. Le délégué à la protection des données 6. Études de cas Le cours de droit de la presse dans l'environnement numérique (10 heures) s'articule de la manière suivante : Thème 1, 3 heures : Vie privée / droit à l'image (et nouvelles infractions : revenge-porn, cyber-harcèlement…) / atteinte à la présomption d'innocence Thème 2, 4 heures : infraction de la L1881 (diffamation, injure, provocation à la haine, contestation de crime, apologie, blasphème…) Thème 3, 3 heures : procédure. Procédure de la L1881. Droit de réponse et droit de réponse en ligne. Responsabilité des prestataires (hebergeurs, FAI, forum, moteur de recherche…). Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX;PARIS
Droit des télécommunications	4	20
Droit des télécommunications Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : "Le cours traite du cadre juridique de la fourniture de réseaux et de services de télécommunications/communications électroniques. Régulation ex ante (Philippe Achilleas) - Introduction o Des télécommunications aux communications électroniques o Du télégraphe à la 5G o D'un marché monopolistique à un marché libéralisé - Cadre de la régulation des communications électroniques o Principes généraux o Cadre institutionnel - Entrée sur le marché - Déploiement des réseaux - Contrôle des marchés - Droits des utilisateurs finaux o Service universel o Neutralité de l'Internet o Droit des consommateurs - Protection de la vie privée - Commerce des équipements terminaux Regulation ex post (Laurent Binet) - Rappel : les fondamentaux du droit de la concurrence - Pratiques anticoncurrentielles sur le marché des télécommunications - Contrôle des concentrations sur le marché des télécommunications. Prérequis : Connaissances en droit international, droit européen, droit public économique. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Pratique professionnelle et recherche scientifique	4
Pratique professionnelle et recherche scientifique Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cette UE a un double objectif : elle vise d'une part à mettre en pratique les enseignements et préparer l'insertion professionnelle des étudiants grâce à un stage en entreprise ou en cabinet d'une durée de 3 à 6 mois (début le 1er avril) ; elle vise d'autre part à vérifier l'aptitude à la démarche scientifique par la rédaction d'un mémoire de recherche dont le thème est en lien avec l'un des enseignements et qui est suivi par l'un des enseignants ou intervenants. Le rapport du stage et le mémoire de recherche font l'objet d'une soutenance conjointe en septembre. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars;Avril;Mai;Juin;Juillet. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Économie de la propriété intellectuelle	4	20
Économie de la propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars.
Stratégie, licensing et défense des titres	5	20
Stratégie, licensing et défense des titres Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cet enseignement à vocation pratique détaille les éléments à prendre en compte et le processus permettant de négocier au mieux des intérêts de la partie représentée les licences sur des objets protégés par la propriété industrielle. Il donne une large part aux débats contradictoires et se conclut par une journée complète de simulation d'une négociation complexe. Prérequis : Cet enseignement nécessite de maîtriser en détail les droits de propriété industrielle, et spécialement le droit des brevets tels que développés dans les autres enseignements du parcours. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 15/05/2023 au 15/06/2023

Pièces justificatives obligatoires

Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Fiche de synthèse M2.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-de-la-pro…)
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

IMPORTANT

Procédure à suivre très soigneusement.

Voir l'onglet "Admission".

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Antoine Latreille - antoine.latreille@universite-paris-saclay.fr

Admission

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA et PIFTN

Vous devez déposer un dossier complet pour chaque M2 souhaité, en hiérarchisant vos vœux si vous candidatez à plusieurs des M2 mentionnés.

1. Du 15 mai au 15 juin 2023 : Candidature en ligne obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE). En savoir plus sur la candidature

Le dossier comprend :

- La fiche de synthèse dûment complétée (à télécharger ci-dessous).

Fiche de synthèse - M2 de la mention Droit de la propriété intellectuelle et du numérique (IP/IT) - 2022 - ( 874.5 Ko)

- Une lettre de motivation

En cas de candidature à plusieurs parcours au sein de la mention :

- la fiche de synthèse doit obligatoirement être remplie à l’identique et présenter un même ordre de classement pour toutes les candidatures,

- la lettre de motivation justifie et argumente notamment l’ordre de préférence du candidat.

Les responsables des M2 se concertent et réalisent les arbitrages en commun. Toute autre présentation pourra donc entrainer de la confusion et desservir le candidat.

- Un CV détaillé avec photographie.

- Les relevés de notes de L3 et M1 y compris le 2nd semestre et, le cas échéant, des formations postérieures (autre M2 par exemple) ou réalisées à l’étranger.

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet ou avec le plus d’éléments (notes définitives ou obtention d’un stage par exemple) avant de valider votre candidature. Les pièces complémentaires peuvent néanmoins être transmises au-delà du 15 juin au directeur du M2 concerné, mais sans garantie alors de leur prise en compte. Les candidatures ne seront examinées par les directeurs de M2 qu’à compter du 16 juin.

La validation de la candidature électronique se traduit par l’émission d’un message de confirmation par courriel. Néanmoins, la communication de toutes les pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

2. A partir du 16 juin : Examen des dossiers par le jury

Les étudiants issus de la promotion 2022-2023 du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay ayant validé leur année sont automatiquement admis dans l’un des parcours. Pour accélérer leur affectation dans l’un des parcours de M2, ils sont invités à achever la procédure de candidature dès réception de leur relevé de notes de M1.
Pour les extérieurs, le dossier de candidature est évalué par chaque directeur. Le plus grand soin doit y être apporté.

3. Entretiens d’admission : en fonction des profils et des parcours choisis, le jury est susceptible de convoquer certains candidats à un entretien. Ceux-ci en seront alors avisés directement par l’envoi de convocation durant le mois de juin (sans avoir à effectuer spontanément de démarches en ce sens). Les entretiens sont susceptibles de se poursuivre jusqu’au 8 juillet. Ils se dérouleront préférablement sur site, à Sceaux, mais avec possibilité de visioconférence.

4. Résultats d’admission et inscriptions administratives ou confirmation d’acceptation dans la foulée.

La confirmation et l’inscription doivent se faire rapidement dès réception de l’admission. A défaut, le jury se réserve le droit d’attribuer la place à un autre candidat.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait en France et les droits d’inscription seront uniquement payés à l'Université Paris-Saclay (tarif réglementaire), quel que soit le lieu choisi pour le semestre 2 (Québec ou Espagne).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.