M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle
Webinaire de présentation commun avec le M2 DCN mardi 14 mars 2023 à 18H : http://bit.ly/3D1VnyN
Echange avec le directeur, des étudiants et anciens étudiants de DIPI
Important : procédure de candidature détaillée dans l'onglet "Admission"
Les objectifs assignés au Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle (M2 DIPI) sont doubles.
Le premier objectif poursuivi a trait à l’acquisition des connaissances spécialisées nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle tournée vers l’innovation et la propriété industrielle, en phase avec la place éminente occupée par les sciences dures au sein du périmètre de l’Université Paris Saclay. A l'issue de la formation, les étudiants doivent disposer :
- de l’ensemble des connaissances théoriques en droit de la propriété industrielle (droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des marques…) et, plus largement, en droit des technologies et de la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise (droit de la concurrence, droit des affaires, droit des télécommunications) ;
- de connaissances dans les matières techniques, avec une formation pointue en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l’informatique, connaissance des réseaux…) ;
La formation poursuit un second objectif consistant à conférer à l’étudiant la maîtrise des compétences indispensables à l’exercice de sa future profession.
A cet égard, l’intervention de professionnels au sein de la formation et le stage obligatoire de deux à cinq mois garantissent une familiarité de l’étudiant avec la technique contractuelle utilisée en droit de la propriété industrielle, de même que dans le secteur informatique.
Les étudiants apprennent également à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle, en intégrant dans leur réflexion le coût et la dimension internationale de la protection recherchée.
Par ailleurs, la capacité de recherche de l’étudiant se trouve également mise à l’épreuve grâce à la rédaction d’un rapport de recherche.
Enfin, les étudiants bénéficient de cours d’anglais juridique spécialisé, leur permettant de se familiariser avec la terminologie propre à ce champ disciplinaire.
Le M2 Droit de l'Innovation et Propriété Industrielle (DIPI) s'insère dans l'offre de formation de la mention Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique. A cet égard, le M1 de la mention(formation pré-spécialisée) constitue un tremplin vers le parcours DIPI. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission. Compte tenu de son caractère unique en France, il peut aussi légitimement attirer des étudiants français et étranger d'autres horizons. Outre la qualité du dossier académique, la sélection tient compte de la motivation pour la spécialité qui peut se démontre à travers une connaissance de la propriété intellectuelle et une appétence particulière pour les technologies.
Assimiler et replacer dans le contexte juridique, technique, social et économique les règles juridiques applicables à l'élaboration, la production et l'usage des bien et services innovants.
Analyser une situation de fait, analyse et proposer les solutions juridiques efficientes en tenant compte du niveau de risque.
Argumenter à l'écrit et à l'oral pour convaincre de la pertinence des solutions juridiques.
Connaitre les sources documentaires adaptées et les exploiter au mieux pour affiner le raisonnement juridique.
Savoir appréhender de façon globale les dispositif juridiques du domaine de façon à pouvoir les mettre en perspective et réaliser l'analyse de situations actuellement ou juridiquement complexe.
Maîtriser de manière approfondi environnement des technologies de façon à pouvoir anticiper l'évolution du droit dans un contexte international.
Les M2 DCN et DIPI sont uniques en leur genre en mêlant des enseignements technologiques et des enseignements juridiques de très hauts niveaux. Tout en affichant une spécificité recherché sur le marché du travail (propriété industrielle concernant DIPI), ces parcours ont en commun près de 2/3 des enseignements. La formation permet aux étudiants de concilier un attrait pour la chose scientifique et la pratique juridique. Le stage, l’intervention de professionnels et les projets tutorés confèrent au diplômés les compétences permettant un accès direct au marché du travail. Le niveau de formation dans des disciplines originale associé à des enseignements méthodologiques permettent aussi de s'épanouir dans la recherche scientifique et la poursuite en thèse.
Le Master 2 DIPI entend former des juristes aptes à appréhender les questions liées au développement et à la protection de l’innovation au sein des entreprises. Ainsi, la formation en propriété industrielle est considérablement renforcée et ouverte aux inventions biotechnologiques. La connaissance des différentes techniques mises en œuvre est aussi approfondie. Cette spécialité attire de nombreux étudiants au profil plus « scientifique » (baccalauréat, école préparatoire, études de santé...). Le soutien apporté au projet par l’INPI est révélateur d’une demande institutionnelle. Les principaux métiers concernés sont : Conseil en propriété industrielle ; Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des marques ou en droit des brevets ; Juriste d’entreprise en charge du portefeuille marques ou brevets ; Juriste auprès d’organismes publics tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Par ailleurs, l’Université Paris Saclay étant un établissement très majoritairement scientifique, les axes de recherche portés par la spécialité DIPI y trouvent une place toute naturelle, notamment par le lien avec les questions de protection des inventions biotechnologiques et ou des innovations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
Institut National de la Propriété Intellectuelle - Courbevoie
Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.
Approfondissement des différentes notions du droit de l'innovation, y compris dans ses enjeux économiques et technique. Préparation du travail de recherche et du projet d'insertion par le stage professionnel.
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Droit de la concurrence & propriété intellectuelle | 3 | 20 | ||||||||
Nouvelles techniques et droit des obligations | 4 | 20 | ||||||||
Principes et fondements de la propriété industrielle | 4 | 20 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Connaissance des systèmes d'information et des réseaux | 4 | 20 | ||||||||
Droit social et TIC | 4 | 20 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Pratique de l'anglais en IP/IT | 3 | 30 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Droit national et international des brevets : brevetabilité, procédures, biotechnologie et numérique | 8 | 45 | ||||||||
Droit national et international des dessins et modèles et des signes distinctifs | 6 | 25 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Projets tutorés / clinique IP/IT | 1 | 10 | ||||||||
Mise en oeuvre pratique et défense des droits. Concrétisation du travail de recherche et du stage.
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels | 4 | 20 | ||||||||
Droit pénal spécial des technologies | 3 | 20 | ||||||||
Pratique contractuelle des systèmes informatiques | 4 | 20 | ||||||||
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle | 4 | 20 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences | 1 | 30 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Droit des données personnelles et protection de la vie privée | 3 | 20 | ||||||||
Droit des télécommunications | 4 | 20 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Pratique professionnelle et recherche scientifique | 4 | |||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Économie de la propriété intellectuelle | 4 | 20 | ||||||||
Stratégie, licensing et défense des titres | 5 | 20 | ||||||||
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Fiche de synthèse M2.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-de-la-pro…) -
Curriculum Vitae.
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
Procédure à suivre très soigneusement.
Voir l'onglet "Admission".
Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA et PIFTN
Vous devez déposer un dossier complet pour chaque M2 souhaité, en hiérarchisant vos vœux si vous candidatez à plusieurs des M2 mentionnés.
1. Du 15 mai au 15 juin 2023 : Candidature en ligne obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE). En savoir plus sur la candidature
Le dossier comprend :
- La fiche de synthèse dûment complétée (à télécharger ci-dessous).
- Une lettre de motivation
En cas de candidature à plusieurs parcours au sein de la mention :
- la fiche de synthèse doit obligatoirement être remplie à l’identique et présenter un même ordre de classement pour toutes les candidatures,
- la lettre de motivation justifie et argumente notamment l’ordre de préférence du candidat.
Les responsables des M2 se concertent et réalisent les arbitrages en commun. Toute autre présentation pourra donc entrainer de la confusion et desservir le candidat.
- Un CV détaillé avec photographie.
- Les relevés de notes de L3 et M1 y compris le 2nd semestre et, le cas échéant, des formations postérieures (autre M2 par exemple) ou réalisées à l’étranger.
Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet ou avec le plus d’éléments (notes définitives ou obtention d’un stage par exemple) avant de valider votre candidature. Les pièces complémentaires peuvent néanmoins être transmises au-delà du 15 juin au directeur du M2 concerné, mais sans garantie alors de leur prise en compte. Les candidatures ne seront examinées par les directeurs de M2 qu’à compter du 16 juin.
La validation de la candidature électronique se traduit par l’émission d’un message de confirmation par courriel. Néanmoins, la communication de toutes les pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.
2. A partir du 16 juin : Examen des dossiers par le jury
Les étudiants issus de la promotion 2022-2023 du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay ayant validé leur année sont automatiquement admis dans l’un des parcours. Pour accélérer leur affectation dans l’un des parcours de M2, ils sont invités à achever la procédure de candidature dès réception de leur relevé de notes de M1.
Pour les extérieurs, le dossier de candidature est évalué par chaque directeur. Le plus grand soin doit y être apporté.
3. Entretiens d’admission : en fonction des profils et des parcours choisis, le jury est susceptible de convoquer certains candidats à un entretien. Ceux-ci en seront alors avisés directement par l’envoi de convocation durant le mois de juin (sans avoir à effectuer spontanément de démarches en ce sens). Les entretiens sont susceptibles de se poursuivre jusqu’au 8 juillet. Ils se dérouleront préférablement sur site, à Sceaux, mais avec possibilité de visioconférence.
4. Résultats d’admission et inscriptions administratives ou confirmation d’acceptation dans la foulée.
La confirmation et l’inscription doivent se faire rapidement dès réception de l’admission. A défaut, le jury se réserve le droit d’attribuer la place à un autre candidat.
Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait en France et les droits d’inscription seront uniquement payés à l'Université Paris-Saclay (tarif réglementaire), quel que soit le lieu choisi pour le semestre 2 (Québec ou Espagne).
Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.
L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.