M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Guyancourt

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Français, Anglais
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

La mention de Master Droit de la propriété intellectuelle et la mention de Master Droit du numérique de l’Université Paris-Saclay présentent une offre de formation inédite en France en permettant aux étudiants de se former, dès le master 1, à maitriser les nouveaux défis auxquels le droit fait face dans une société de l’information et de l’innovation. Le master a pour objet de développer chez un juriste rompu aux outils communs du
droit une aptitude à les adapter à un environnement international par nature, largement tributaire des évolutions de la technique et des usages sociaux qui en sont faits. Grâce à une approche décloisonnée des compétences, le master Droit de la propriété intellectuelle et le master Droit du numérique permettent d’apporter aux étudiants une formation de base aux techniques de l’informatique et de conjuguer à l’expertise juridique avec une approche économique et sociologique des questions traitées.

Lieu(x) d'enseignement
GUYANCOURT
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

L'entrée au master 1 propriété intellectuelle et droit du numérique est sélective et nécessite au minima d'avoir obtenu une licence de droit privé. L3 Droit (ou équivalent, VAA). L’étudiant devra faire preuve d’une solide formation juridique et avoir un attrait pour les technologies de l’information et de la communication.

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'encadrement juridique des données et des modes de traitement (IA - algorithme).

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

  • Appréhender l'environnement et l'économie numérique.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants préparent leur entrée aux masters 2 des mentions numériques et de la propriété intellectuelle.

Débouchés de la formation

Le master 1 doit être complété par un master 2.
La particularité de ces mentions tient à ce qu’elles forment des juristes polyvalents, susceptibles d’occuper non seulement des postes de généralistes du droit des affaires confrontés aux problématiques nouvelles de l’économie de l’information mais aussi des fonctions plus spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle ou du droit du numérique. La formation très ouverte sur l’international permet également d’envisager une mobilité professionnelle géographique

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Enseignements généraux.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
valoriser et défendre le patrimoine incorporel 9
Maîtriser les fondamentaux 10
Intégrer les enjeux internationaux 11

Spécialisation.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Elargir les perspectives 8
Approfondir la valorisation du patrimoine immatériel 8
Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique 14
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 27/04/2020 au 01/07/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Questionnaire de motivation.

    (Formulaire à télécharger sur le site de l'Université Paris-Saclay)
  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Mélanie CLEMENT FONTAINE - melanie.clement-fontaine@uvsq.fr
Secrétariat pédagogique
Sandrine Hénaut - Sandrine.henaut@uvsq.fr
Admission
Modalités de candidature / d’inscription

Procédure de candidature pour le M1 (site de Sceaux ou de Guyancourt)

 

  • 1. Avant le 1 juillet 2020, candidature sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

Le dossier comprend :

·         La fiche de synthèse et dument complétée précisant notamment le ou les sites de formation (cf. supra). Le document est un formulaire pdf auto-remplissable. Bien vérifier que vous téléversez la version renseignée.

·         Un CV détaillé avec photographie,

·         Une lettre de motivation,

·         Les relevés de notes de la L1 à la L3, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au1 juillet, il sera à adresser directement au service de scolarité).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

  • 2. Réception d’un accusé de réception par courriel,
  • 3. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 8 juin,

    Réponses définitives ou convocation à un entretien d’admission selon le cas.

  • 4. Entretiens d’admission : semaine du 15 juin

    Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

 

Les candidats sont exclusivement informés au fur et à mesure par courriel. Il ne sera répondu à aucune demande  individuelle concernant la sélection.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription administrative.