M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Guyancourt
La mention de Master Droit de la propriété intellectuelle et la mention de Master Droit du numérique de l’Université Paris-Saclay présentent une offre de formation inédite en France en permettant aux étudiants de se former, dès le master 1, à maitriser les nouveaux défis auxquels le droit fait face dans une société de l’information et de l’innovation.
Le master a pour objet de développer chez un juriste rompu aux outils communs du droit une aptitude à les adapter à un environnement international par nature, largement tributaire des évolutions de la technique et des usages sociaux qui en sont faits. Grâce à une approche décloisonnée des compétences, le master Droit de la propriété intellectuelle et le master Droit du numérique permettent d’apporter aux étudiants une formation de base aux techniques de l’informatique et de conjuguer à l’expertise juridique avec une approche économique et sociologique des questions traitées.
Le M1 droit de la propriété intellectuelle et du numérique est une formation de pré-spécialisation progressive dans le domaine de l'IP/IT. Il s'agit d'une année de transition qui prépare au M2 durant laquelle l'étudiant-e approfondit ses connaissances en droit international ainsi qu'en des sociétés et se spécialise en droit de la propriété intellectuelle et du numérique.
Au delà des l'acquisition des connaissances, le Master 1 entend garantir le développement de compétences de nature à faciliter l'insertion professionnelle grâce à des méthodes pédagogiques adaptées (séminaires interactifs, pédagogie inversée, stade, rédaction de brèves, participation à des manifestations scientifiques, ateliers d'oralité, cours en anglais...).
Deux options sont ouvertes:
- M1 sur le campus de Guyancourt qui donne accès à l'ensemble des M2 de la mention droit de la propriété intellectuelle et du numérique de l'Université de Paris-Saclay.
- Double diplôme international de droit de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle (IAPI) qui permet d'obtenir un double diplôme sur deux ans : la Maîtrise de droit délivrée par l'UQAM et le Master (M1 et M2 DIP@N) délivré par l'Université Paris-Saclay. La première année se déroule à l'Université du Québec à Montréal, et la seconde année à l'Université de Paris-Saclay sur le campus de Guyancourt.
L'entrée au master 1 propriété intellectuelle et droit du numérique est sélective et nécessite au minima d'avoir obtenu une licence de droit privé. L3 Droit (ou équivalent, VAA). L’étudiant-s-e devra faire preuve d’une solide formation juridique et avoir un attrait pour les technologies de l’information et de la communication.
Pour candidater au double diplôme international IAPI, l'étudiant-e doit être titulaire d'un diplôme de premier cycle en droit (baccalauréat canadien, licence en droit française ou équivalent) obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 12/20. Les candidatures avec une moyenne comprise entre 11 et 12 seront étudiées si d'autres facteurs le justifient (tel un intérêt significatif doublé d'expériences dans les domaines de la propriété intellectuelle et du numérique)
Le projet tutoré peut prendre diverses formes comme un mémoire, la participation à une chronique, l'organisation ou la participation d'une manifestation scientifique...
Les initiatives des étudiants-es sont encouragées pour proposer un projet personnel.
Ce travail a pour objectif de favorise l'autonomie, la créativité et la capacité d'initiative de l'étudiant-e.
Par ailleurs, les stages sont encouragés (hors des périodes de cours et d'examens) sans pour autant être obligatoires. Pour trouver un stage, les étudiants-es peuvent compter sur le soutien des anciens du Master PID@N ainsi que des professionnels qui rencontreront durant l'année. Les stages à l'étranger peuvent être accompagnés d'une bourse de mobilité.
L'année du M1 est une année de transition : outre les modalités pédagogiques habituelles, progressivement les étudiants-es jouent un rôle de plus en plus actif dans leur formation. L'accent est mis sur :
- la réalisation de travaux personnels
- la prise de parole (des ateliers d'oralité sont organisés pour former les étudiants-es)
- les initiatives personnelles (notamment dans le cadre du projet tutoré)
- l'ouverture au monde socio-économique : visites d'entreprise, forum des métiers, stage...
La première année du double diplôme international IAPI, qui se déroule à l'UQAM, remplit les mêmes objectifs. En outre, l'accent est mis sur :
- l'autonomie et la mobilité
- l'ouverture à de nouvelles méthodes pédagogiques
- l'apprentissage de systèmes et raisonnements juridiques divers (québecois, canadiens, Common Law, français et européen)
Maîtriser les fondamentaux.
Intégrer les enjeux internationaux.
Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.
Appréhender l'encadrement juridique des données et des modes de traitement (IA - algorithme).
Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.
Appréhender l'environnement et l'économie numérique.
Les étudiants-es du M1 Guyancourt préparent leur entrée aux masters 2 des mentions numériques et de la propriété intellectuelle.
Les étudiants-es du double diplôme international IAPI préparent leur entrée au Master 2 PID@N.
Le master 1 doit être complété par un master 2.
La particularité de ces mentions tient à ce qu’elles forment des juristes polyvalents, susceptibles d’occuper non seulement des postes de généralistes du droit des affaires confrontés aux problématiques nouvelles de l’économie de l’information mais aussi des fonctions plus spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle ou du droit du numérique. La formation très ouverte sur l’international permet également d’envisager une mobilité professionnelle géographique.
Une collaboration entre le M1 de droit IP/IT et le Master 2 d'informatique DataScale Gestion de données dans un monde numérique de l'UFR d'informatique permet des enseignements croisés entre ces formations : un séminaire de 15 h de cours d’informatique et réseaux a été créé au profit des étudiants-es de droit.
En collaboration avec l'Université du Québec à Montréal (UQAM), un nouveau parcours a été créé : il s'agit du double diplôme international Intelligence artificielle et propriété intellectuelle (IAPI) qui commence en M1 à l'UQAM et se poursuit en M2 PIDAN à l'Université de Paris-Saclay.
Des professionnels de monde socio-économique sont régulièrement invités à intervenir au sein du master.
Des visites d'entreprises sont également organisées.
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE).
Les étudiants-es sont invités à participer aux projets de recherche notamment de l'axe "droit de la propriété intellectuelle et du numérique" du laboratoire.
Dans le cadre des travaux de recherche, l'accès au centre de documentation du laboratoire est permis.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Introduction à la propriété intellectuelle | 5 | 30 | ||||||||
| Théorie et pratique des TIC | 4 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Distribution et consommation | 4 | 30 | 15 | |||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit de l'environnement | 3 | 30 | ||||||||
| Droit pénal des affaires | 3 | 30 | ||||||||
| Droit public de l'économie | 3 | 30 | ||||||||
| Droit spécial des sociétés | 3 | 30 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit international privé | 4 | 30 | 15 | |||||||
| European Market Law | 4 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit du commerce électronique | 4 | 20 | ||||||||
| Economie de l’information et de la connaissance | 2 | 20 | ||||||||
| Informatique appliquée aux professions juridiques ou | 2 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit de la propriété industrielle | 4 | 30 | ||||||||
| Droit de la propriété littéraire et artistique | 4 | 30 | ||||||||
| International and European IP Law | 2 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Common Law | 2 | 20 | ||||||||
| Droit de la concurrence | 2 | 30 | ||||||||
| Projet tutoré (mémoire, atelier l’oralité, projet scientifique) | 2 | |||||||||
| Semaine d’immersion | 0 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit bancaire | 2 | 30 | ||||||||
| Droit de l’espace et des télécommunications | 2 | 30 | ||||||||
| Droit processuel | 2 | 30 | ||||||||
| Enjeux internationaux et européens de la société de l’information (droit des données) | 2 | 20 | ||||||||
Pour connaître votre situation : https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-un-master-paris-saclay
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Formulaire de synthèse.
(A télécharger en bas de page)
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
INFORMATIONS : Double diplôme international intelligence artificielle et propriété intellectuelle (IAPI)
La période de candidature pour le double diplôme international IAPI sera la même que pour tous les M1 (22 mars 2023 au 18 avril 2023).
Après une première sélection, les étudiants-es seront convoqués à un entretien. Nous vous conseillons de déposer une candidature également pour le M1 du droit de la propriété intellectuelle et du numérique du site Guyancourt sans mobilité sur la plateforme nationale Mon Master.
Le dépôt des candidatures au double diplôme international IAPI se fait quelle que soit votre la nationalité (française ou autre) sur la plateforme Inception de l'Université de Paris-Saclay :
https://inception.universite-
Vous devez sélectionner:
diplôme choisi : Master
Mention : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Niveau d'étude : M1
Formation : M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Guyancourt - Mobilité Canada/Québec
Une fois admis, les étudiants-es seront guidés pour procéder à une double inscription (UQAM et UVSQ) ainsi que pour l'obtention du visa.