Le master 1 droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace permet aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences dans ces trois domaines dans l’objectif, ensuite, de les approfondir en master 2, dans la mention Paris-Saclay ou dans une autre université.
Le master est structuré en blocs de compétences, répartis sur les deux semestres.
Au 1er semestre, les étudiants découvrent le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique. En outre, ce semestre permet aux étudiants de suivre des enseignements en droit des affaires car le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique s’inscrivent dans des logiques d’entreprise et de marché. Enfin, ce semestre est aussi marqué par des cours de droits européen et international puisque le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique sont par nature internationaux.
Le 2e semestre est principalement dédié aux approfondissements du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, tant en droit interne, qu’européen et international. Une initiation technique aux systèmes de réseaux et à l’IA offre aux étudiants une plongée indispensable dans la technologie afin de mieux saisir ses enjeux juridiques.
Informations
Compétences
Maîtriser les fondamentaux du droit, principalement le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit pénal général et spécial, le droit des biens, les bases des droits et libertés fondamentales. La maîtrise de ces fondamentaux garantit une capacité d'analyse, de réflexion et d'adaptation aux matières complexes que sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique.
Objectifs pédagogiques de la formation
La mention Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace de l’Université Paris-Saclay permet aux étudiants de se former, dès le master 1, aux nouveaux défis auxquels le droit fait face dans une société de l’information et de l’innovation. Le master 1 Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace a pour objet de développer chez un juriste rompu aux outils communs du droit une aptitude à les adapter à un environnement international par nature, largement tributaire des évolutions de la technique et des usages sociaux qui en sont faits. Grâce à une approche décloisonnée des compétences, ce master 1 apporte aux étudiants une formation de base aux techniques de l’informatique, conjuguée à l'acquisition d'une expertise juridique avec une approche économique et sociologique des questions traitées. Grâce à des matières de droit des affaires, les étudiants sont aussi formés à des indispensables à leur pratique future, tels le droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution. Ce master 1 est donc une formation de pré-spécialisation progressive dans le domaine de l'IP/IT. Il s'agit d'une année de préparation à des masters 2 spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Au delà de l'acquisition des connaissances, ce master 1 entend garantir le développement de compétences de nature à faciliter l'insertion professionnelle grâce à des méthodes pédagogiques adaptées (séminaires interactifs, pédagogie inversée, stage, rédaction et publication d'articles, participation à des manifestations scientifiques, ateliers d'oralité, cours en anglais...).
Deux options de candidature sont ouvertes :
- Master 1 sur le campus de Guyancourt qui donne accès à l'ensemble des Masters 2 de la mention droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace de l'Université Paris-Saclay, sur le site de Guyancourt et sur celui de Sceaux.
- Double diplôme international de droit de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle (IAPI) qui permet d'obtenir un double diplôme sur deux ans : la Maîtrise de droit délivrée par l'UQAM et le Master (M1 et M2 DIP@N) délivré par l'Université Paris-Saclay. La première année se déroule à l'Université du Québec à Montréal, et la seconde année à l'Université de Paris-Saclay sur le campus de Guyancourt.
Débouchés
Professionnels
Juriste d’entreprise ou conseil spécialisé dans les domaines concernés
Juriste ou conseil junior spécialisées dans les domaines concernés
Conseil junior en propriété industrielle, chargé d’affaires en valorisation
Délégué à la protection des données
Chargé d’affaires publiques dans les domaines concernés
Chargé d’affaires réglementaires dans les domaines concernés
Juriste d’entreprise ou conseil junior en intelligence économique
Responsable de systèmes d’information
Sous réserve de réussite au concours de la fonction publique, les diplômés pourront accéder à des postes d'ingénieur d’étude ou chercheur au sein d’un organisme national de recherche
Sous réserve de réussite à l’examen du CRFPA : avocat
Poursuite d’études
Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle
Ecole du barreau
Master Droit de la propriété intellectuelle
Master Droit de la propriété intellectuelle et numérique
Master Droit de la propriété intellectuelle et numérique (18)
Master Droit du numérique
Master Mention droit de la propriété intellectuelle
Tarifs et bourses
Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.
Voie d’accès
Capacité d’accueil
Places
Public visé et prérequis
L'entrée en Master 1 Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace est sélective et nécessite au minima d'avoir obtenu une licence de droit privé - L3 Droit (ou équivalent, VAA). Les étudiants doivent faire preuve d’une solide formation juridique et avoir un attrait pour la culture, l'art et le numérique. La réalisation d'un stage, au cours de la licence et/ou la rédaction d'un mémoire, dans le domaine du master permet de montrer l'intérêt de l'étudiant.e pour cette formation.
Pour candidater au double diplôme international IAPI, l'étudiant.e doit être titulaire d'un diplôme de premier cycle en droit (baccalauréat canadien, licence en droit française ou équivalent) obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 12/20. Les candidatures avec une moyenne comprise entre 11 et 12 seront étudiées si d'autres facteurs le justifient (tel un intérêt significatif doublé d'expériences dans les domaines de la propriété intellectuelle et du numérique).
Période(s) de candidature
Du 30/01/2026 au 25/04/2026
Du 17 février au 16 mars 2026
Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives demandées sur la plateforme Inception
Pièces justificatives
Obligatoires
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.
Formulaire de synthèse.
Facultatives
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
Lieu(x) d'enseignement
Partenaire(s) académique(s) de la formation
Une collaboration entre le M1 de droit IP/IT et le Master 2 d'informatique DataScale Gestion de données dans un monde numérique de l'UFR d'informatique permet des enseignements croisés entre ces formations : un séminaire de 15 h de cours d’informatique et réseaux a été créé au profit des étudiants-es de droit.
En collaboration avec l'Université du Québec à Montréal (UQAM), un nouveau parcours a été créé : il s'agit du double diplôme international Intelligence artificielle et propriété intellectuelle (IAPI) qui commence en M1 à l'UQAM et se poursuit en M2 PIDAN à l'Université de Paris-Saclay.