LDD2 Droit, Economie

Comprendre les principes et spécificités du droit régissant l’activité administrative. Maitriser les bases du commentaire de décision, essentiel en droit administratif compte tenu de sa nature jurisprudentielle. Comprendre la solution adoptée par le juge, son raisonnement et l’expliquer dans un commentaire articulé autour d’un plan cohérent

Plusieurs thèmes sont abordés lors du second semestre, dans la continuité de ce qui a été vu durant le premier. A propos des moyens à la disposition de l’administration, après l’acte administratif unilatéral, la première partie du cours portera sur les contrats administratifs (critères d’identification et régime). Les fins de l’activité administrative constitueront la seconde partie du cours : la police administrative d’abord, qui consiste à protéger l’ordre public, puis le service public. Seront enfin étudiées les limites de l’activité administrative : le contrôle exercé par le juge administratif principalement, mais pas uniquement, et en particulier, le régime de la responsabilité.

Le cours combine une présentation magistrale et des moments de participation des étudiants, à partir d’un fascicule composé des principales décisions citées dans le cours. Les conférences de méthode sont consacrées à la méthode du commentaire de décision. A partir de décisions (de principe ou d’application), des commentaires sont réalisés en groupe : lecture, identification du / des problèmes de droit, compréhension des enjeux, mobilisation des connaissances, établissement d’un plan…

Comprendre l'articulation des règles juridiques; Identifier et qualifier les situations juridiques Produire des écrits juridiques sous forme de commentaire et de cas pratique

La matière contient les différentes sources de responsabilité (contrat, quasi-contrat, responsabilité), retrace l’ensemble de ses évolutions puis expose à la fois les règles communes à chaque source, contractuelle ou extracontractuelle, de responsabilité, et les règles qui leur sont propres. Elle développe plus précisément les différents faits générateurs de responsabilité civile extracontractuelle, et présente également les régimes spéciaux d’indemnisation. Dans l’exposé des différentes évolutions que la matière a connues, elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par la réforme opérée en 2016 du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve, et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d’avril 2016 et de mars 2017.

Le cours est organisé sous forme de conférences de méthode. Il est divisé en chapitres, chacun d’eux contient une introduction générale, suivi d’un exposé approfondi des règles applicables qu’accompagnent , à la fin de chaque chapitre, plusieurs compléments pédagogiques. Une part est également réservée à la présentation de l’actualité législative et jurisprudentielle sur le thème considéré.

Utiliser le Code pénal; Comprendre les textes juridiques et la jurisprudence; Restituer un arrêt

Le droit pénal général est l’étude des conditions communes à l’ensemble des infractions, à la détermination de la responsabilité de l’auteur et au prononcé d’une sanction pénale. Le cours est divisé en trois grandes parties : Partie 1 : L’infraction ; Partie 2 : La responsabilité pénale ; Partie 3 : La sanction pénale.

Droit pénal général, B. Bouloc, 26e éd., Dalloz, 2019.

Cours magistral

- connaître les éléments utiles pour que les étudiants aient une vue synthétique et aussi complète que possible de notre système fiscal? - Acquérir des connaissances pour comprendre et analyser les questions posées par la fiscalité actuelles.

Le plan de ce cours couvre les principaux éléments nécessaires à la compréhension du système fiscal ainsi que les enjeux actuels de l'impôt : définitions de l'impôt (juridique, sociologique et économique), les mécanismes de l'imposition (établissement, liquidation, recouvrement), les sources du droit fiscal (sources internationales -droit international et droit de l'Union européenne - et sources internes - principes constitutionnels, la loi, le règlement, la doctrine administrative), l'impôt sur le revenu (contribuables concernés, les différentes catégories de revenu, calcul de l'impôt) la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, TVA collectée, TVA déductible, modalités de recouvrement), l'imposition du patrimoine (imposition annuelle : taxes foncières, impôt sur la fortune immobilière / imposition occasionnelle : droits de mutation, droits de succession).

conférences de méthodes menées de manière interactive par un échange oral avec les étudiants

Analyser des textes parfois complexes et de synthèse auxquelles s’ajoutent des capacités rédactionnelles indispensables. Mobiliser des connaissances relevant de champs disciplinaires distincts mais souvent connexes: philosophie politique, histoire des idées, histoire sociale, politique et institutionnelle.

Grâce à l’étude d’un certain nombre de grands auteurs relevant du champ de la philosophie politique classique – Platon et Aristote –, moderne – Machiavel, Hobbes, Montesquieu, Rousseau - contemporaine – H. Arendt pour ses analyses de la domination totalitaire – et de l’histoire des idées politiques, entre autres, – G. Orwell sur le totalitarisme et D. Rousset sur les univers concentrationnaires – il s’agit de confronter les étudiant-e-s à des textes, des analyses et des débats portant sur les différents régimes politiques ayant existé et sur l’avènement de ce régime inédit que fut le régime totalitaire. Un détour certes mais il est conçu pour permettre aux étudiant-e-s de mieux appréhender certains enjeux et débats contemporains relatifs, notamment, à ce qu’il est convenu d’appeler la crise de la citoyenneté et de la représentation politique.

Il s’agit d’un cours magistral sans TD. Cette demande de précision n’est pas véritablement pertinente. Je peux préciser ceci: de nombreux documents: articles, extraits d’ouvrages, etc... sont communiqués aux étudiant-e-s par voie électronique.

Connaître les principes comptables et leurs applications simples du journal aux documents de synthèse ; · Analyser les choix comptables et leurs incidences ; · Comprendre la finalité des opérations d’inventaire ; · Se servir des documents de synthèse comme d’un outil de communication.

1. Les principes fondamentaux de la comptabilité générale ; 2. Les opérations courantes ; 3. Les opérations d'inventaire ; 4. Les documents de synthèse

- « La comptabilité racontée aux juristes », M. Cozian, P.-J. Gaudel, Litec Fiscal, LexisNexis. - « Introduction à la comptabilité », B. Collasse, Economica. - « Comptabilité », F. Ferré, F. zarka, B. Poulard, OpenBook Licence Bachelor Dunod. - « L’essentiel de la finance à l’usage des managers », P. Cabane, Eyrolles Edition. - « Finance d’Entreprise : Théorie et Pratique »,Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Le Fur, Dalloz. - « La compta pour tous » David Doriol, Vuibert

Cours magistral

Cette unité d’enseignement transversale vise à donner à tout étudiant de 1er cycle de l’université Paris Saclay des notions de bases sur les enjeux de la transition écologique à mener dans les décennies à venir pour dépasser les grandes crises environnementales, notamment concernant le changement climatique et l’érosion de la biodiversité. Cette UE est disponible sous forme de ressources numériques avec une partie de présentiel :

• l’équivalent de 18h de cours/td sous forme de ressources numériques (vidéos, ppt, pdf,…)
• 2 fois 1h30 d’amphi débat retransmis en streaming sur un thème
• 2 fois 1h30 de TD sur un thème

Le plan est le suivant : I- Causes anthropiques des changements globaux : évolution de la place de l'être humain dans la nature II- Erosion de la biodiversité et changement climatique III- Comment répondre aux changements globaux : adaptation et actions

Aucun prérequis particulier, cette UE est accessible à tout étudiant de 1e cycle de l’université Paris Saclay