LDD1 Droit, Economie

Maitrise de la langue française et maitrise du premier semestre de droit constitutionnel

Le cours vise l'étude du fonctionnement de la 5ème République en insistant sur l'organisation des pouvoirs exécutif et législatif. Il s'agit de déterminer les compétences de chacun des pouvoirs, leurs relations et les moyens de contrôle. Le cours intègre également l'examen du Conseil constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité

Comprendre l'équilibre des institutions, Analyser les dispositions de la constitution, Produire des écrits juridiques

Outre la maîtrise de l’orthographe et de la syntaxe, les étudiants doivent disposer d’une solide culture historique et philosophique pour appréhender ce cours. Ils seront armés pour saisir les grandes notions de la matière et leur développement historique. Il leur est également et régulièrement demandé de prendre la parole pour présenter leurs travaux, ce qui présuppose qu’ils soient préparés à l’expression orale.

Ce cours se propose d’étudier les fondements théoriques du droit constitutionnel moderne dans une première partie, ce qui suppose la présentation des deux grandes notions que sont l’État et la Constitution, avant d’aborder, dans une seconde partie, l’histoire constitutionnelle française depuis la Révolution française jusqu’aux prémices de la Ve République. L’approche historique retenue permet d’envisager les grandes notions de la matière dans leur contexte d’apparition, notablement la représentation politique et la théorie des régimes politiques. En outre, elle autorise des mises en perspective comparatives qui entrouvrent l’étude des systèmes constitutionnels anglais et américains. Il est ainsi possible de mettre en lumière les spécificités de la culture constitutionnelle française, à la lumière du particularisme historique et de la confrontation des évolutions institutionnelles des grands modèles

Comprendre la hiérarchie des normes, Comprendre le fonctionnement des institutions, Analyser les textes, Produire des écrits organisés

Contrôle continu et partiel.
Le cours est organisé en conférences de méthode, exigeant une préaparation préalable par les étudiants à partir de lecture et de travaux écrits.

Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2019.

• Dominique Chagnollaud et Pierre de Montalivet, Droit constitutionnel contemporain tome 1 : Théorie générale, régimes étrangers, histoire constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2019.
• Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel, tome 1 : théorie générale, histoire, régimes étrangers, Paris, P.U.F., coll. « Droit fondamental », 2019.
• Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Paris, L.G.D.J., 15ème édition, 2018.
• Jean-Jacques Chevallier, Histoire des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Paris, Dalloz, 2009.
• Elisabeth Zoller, Introduction au droit public, Paris, Dalloz, 2013.
• Philippe Lauvaux et Armel le Divellec, Les Grandes démocraties contemporaines, Paris, P.U.F., 2015.

Maitrise des thèmes abordés lors du cours de droit constitutionnel du premier semestre.

La conférence de méthode vise appréhender l'ordre juridique de l'Union européenne en étudiant les différentes sources du droit de l'Union dont les traités, les directives, les règlements, les décisions, les accords internationaux et la jurisprudence. Le contenu s'attache également à comprendre les principes de primauté et d'effet direct. Enfin il s'agit d'étudier les compétences avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Comprendre l'ordre juridique de l'Union, Lire des arrêts et comprendre leur contenu

La conférence de méthode exige que les étudiants lisent des documents en amont du cours et qu'il prépare un exposé ou une dissertation juridique sur un thème identifié.

Ce cours de sociologie politique est conçu comme un cours d'initiation à la science politique. Il envisage la sociologie politique à la fois comme science de l'Etat, science du pouvoir et analyse des politiques publiques. Il vise à identifier certaines notions et à les distinguer de notions proches (Démocratie / République ; régimes autoritaires / régimes totalitaires ; partis politiques / groupes d'intérêts, etc.). En lien avec l'actualité (sociologie du vote, féminisation de l'élite politique...), il vise plus généralement à parfaire la culture générale des étudiants et à leur donner des clés pour mieux comprendre les informations transmises par les médias.

Comprendre les informations transmises par les médias; Restituer une information de manière critique

Le dossier de presse a pour finalité la réalisation d'un exercice juridique à partir de sujets d'actualité préalablement déterminés par le responsable de ce module. Les étudiants sont accompagnés dans la méthodologie et dans la construction du dossier de presse. Les étudiants doivent sélectionner des articles de presse en lien avec le sujet, établir les faits, identifier les problèmes juridiques et vérifier l'applicabilité des règles en lien avec les problèmes juridiques.

Produire un écrit juridique construit

Identification de la méthode et de la réalisation de l'exercice
Rencontre régulière avec les étudiants

Aucun

Le cours d’histoire des institutions se propose de retracer la formation du système juridique français, suivant une perspective chronologique, depuis la Gaule à l’époque de l’invasion romaine jusqu’à la Révolution de 1789. Il s’agit donc de replacer les connaissances acquises en droit civil et en droit constitutionnel dans leur dimension proprement historique, à la faveur d’une réflexion sur la construction de l’Etat en France. Les étudiants sont ainsi invités à développer leur culture historique, à affiner leur analyse critique et à maîtriser, en plus de la dissertation, le commentaire de texte historique.

Produire une analyse critique;maîtriser le commentaire de texte historique.

Compréhension du premier semestre de méthodologie

La méthodologie vise à poursuivre le module du premier semestre en complétant la maitrise de la construction et du raisonnement juridique.

Maitriser l'écrit et la langue française

La méthodologie vise à appréhender les exigences pour réaliser une dissertation juridique. Il s'agit de revenir sur l'appropriation d'un sujet, la détermination d'une problématique et d'un plan. La finalité est ensuite d'organiser un raisonnement hiérarchisé et construit.

Maitriser la compréhension d'un sujet; Déterminer une problématique; Produire un écrit juridique

Contrôle continu par la réalisation d'écrit

Le cours magistral permet l'étude des fondements de l'organisation juridique française et européenne. Ainsi le cours se divise en trois temps, le premier est consacré à l'étude des institutions judiciaires, c'est à dire des juridictions judiciaires. La deuxième partie est organisée autour des institutions administratives dont les collectivités territoriales, les administrations concentrées et déconcentrées. La troisème partie est consacrée aux institutions européennes, plus particulièrement la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'UE et le Conseil européen.

Maitriser l'organisation juridictionnelle française; Maitriser l'organisation administrative française; Comprendre l'organisation institutionnelle européenne

Anglais au lycée

Pas de prérequis spécifique

Le cours vise à appréhender le droit de la famille, c'est à dire le mariage, la filiation, le divorce, ainsi que la naissance et le décès. Tous ces éléments sont vus sous un angle juridique.

Comprendre l'organisation, les règles, les droits et les obligations du droit de la famille

Cours magistral

Le cours vise à appréhender les sources du droit, la hiérarchie des normes, à faire la distinction entre le droit et d'autres notions (morale, religion, éthique) et à étudier le régime de la preuve.

Comprendre les sources et les règles de droit; Utiliser un code civil, Construire un raisonnement juridique

Conférences de méthode exigeant une préparation préalable des étudiants avant la conférence au travers de la lecture de document et la production d'écrit.

Le cours vise à comprendre ce que sont les Etats (territoire, population, gouvernement) et les organisations internationales au sens du droit international public. Le cours appréhende également les sources du droit international public, les traités, les actes de droit dérivé, les principes généraux du droit.

Comprendre l'articulation des règles de droit; Analyser les textes; Produire des écrits juridiques organisés

La conférence de méthode implique la préparation du cours en amont par les étudiants par des lectures et la préparation d'écrits juridiques