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DU Entrepreneuriat, Droit et Digital

LE DIPLÔME UNIVERSITAIRE ENTREPRENEURIAT, DROIT ET DIGITAL

Le D.U. est organisé en 4 modules de 30h :

  • pour que les start-up comprennent mieux les questions juridiques
  • pour que les juristes appréhendent l'impact du numérique sur leur profession 
    • découvrir l'entrepreneuriat
    • organiser le lancement de l'activité (bases juridiques et commerciales de la création d'entreprise)
    • travailler sur les structures juridiques, le pacte d'actionnaires, les questions comptables et fiscales
    • comprendre les enjeux de propriété intellectuelle et de négociation dans les start-up

La formation se fait en cours du soir, dans une logique combinant une part d’enseignement à distance, des conférences thématiques et des ateliers de mise en application autour d’un projet réel ou fictif. Le module 7 fonctionne intégralement sur le principe de deux semaines d’ateliers et hackathon. La formation peut être étalée sur plusieurs années et il est également possible de s’inscrire uniquement à des modules individuels.

Le D.U. Entrepreneuriat, Droit et Digital fait partie d'un ensemble de 4 D.U. articulés autour de 8 modules autonomes.

Pour quel public ?

  • les étudiants de l'Université Paris-Saclay ou d'autres universités et écoles, sans condition de composante ou de discipline d'origine, quel que soit le niveau de bac+1 à bac+8
  • les étudiants ayant terminé leur cursus principal
  • les étudiants et les professionnels du droit, juristes, avocats qui veulent comprendre les enjeux du numérique
  • les acteurs de l'innovation, salariés et les créateurs d'entreprises innovantes qui souhaitent se former sur les questions juridiques liées à leur activité

Détail des modules

MODULE / COMPÉTENCES VISÉES PRINCIPAUX POINTS ABORDES
Module 1 : Introduction à l'entrepreneuriat

- Qu’est-ce qu’entreprendre ?
Panorama des différentes formes d’entrepreneuriat.
- Quel entrepreneur serais-je ?
- Entreprendre, pourquoi ?
Sens de la création d’entreprise, importance de la définition de son projet entrepreneurial.
- Travail sur un projet entrepreneurial
Idéalement par groupe, projet réel ou virtuel.
- Et maintenant, comment faire ?
Séance d’introduction à la méthodologie de création d’entreprise (principales étapes, transition vers les autres modules).

Modalités d’évaluation

Pitch du projet réel ou fictif ayant fait l’objet du travail de groupe.

Module 4 : Le lancement de l'activité

- Bases juridiques de la création d’entreprise (structures juridiques, statuts, pactes d’actionnaires et rémunération des dirigeants )

- Recrutement

- Stratégie commerciale et conquête des premiers clients (bases de marketing, techniques de vente et négociation)

Modalités d’évaluation

Synthèse et/ou oral sur les trois volets : juridique, recrutement, commercial.

Module 6 : Ingénierie juridique pour la start-up

- Création et fiscalité des entreprises innovantes
  o    Les structures juridiques adaptées
  o    Les statuts, le pacte d’actionnaires et la rémunération des dirigeants
  o    Obligations et optimisation sociale, comptable et fiscale
  o    Responsabilités et assurances des dirigeants

- Respect et protection de la propriété intellectuelle
  o    Bases de droit de la propriété intellectuelle
  o    Les stratégies de propriété intellectuelle
  o    Droit des données et du numérique

- Négociation et contrats
  o    Les principes de la négociation
  o    Le contrat comme outil de gestion dans une startup
  o    Rédaction de clauses contractuelles: vente, prestation de service, MOU, partenariat, NDA, distribution, apport d’affaires, agent d’affaires et prestation informatique

Modalités d’évaluation

Les trois grandes thématiques feront l’objet d’une évaluation spécifique, sous la forme de la remise d’un travail écrit (le plus souvent de type étude de cas) ou d'un oral.

Module 7 : Droit et innovation

- Introduction aux technologies numériques et à ses impacts
  o    Présentation des principales évolutions technologiques dans le domaine du numérique
  o    Prospective sur l’évolution des métiers du droit
  o    Rencontre avec des créateurs de Legaltech

- Ateliers au pôle « Start-up et Entreprises Innovantes » de la Clinique Juridique Paris-Saclay
  o    Accompagnement de start-up dans leurs problématiques juridiques

- Droit et informatique
  o    Introduction au codage et aux problématiques de sécurité informatique
  o    Gestion des données : entre technique et réglementation
 

Modalités d’évaluation

Note de contrôle continu sur la base de la conduite des analyses et de la conduite de projet menée dans le cadre de la Clinique Juridique Paris-Saclay et, le cas échéant, dans le cadre du partenariat avec l’École 42.

LIENS UTILES ET CONTACTS

Frédérique Blondel
Responsable des D.U.

Frédérique Blondel, Véronique Magnier, Hossein Shekarchizadeh
Co-responsables du D.U. Entrepreneuriat, Droit, Digital

Carole Poiré
Gestionnaire pédagogique
01 69 15 54 46

Les DU autour de l'esprit d'entreprendre sont rattachés à la Direction de la Formation et de la Réussite.