La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi

Après l'organisation de journées d'études pluridisciplinaires sur la notion de génocide à travers la France et la Belgique (Paris I Panthéon Sorbonne, Paris X Nanterre, Université de Picardie Jules Verne Amiens, etc.), les Universités d'Évry et d'Aix Marseille se sont associées pour accueillir 3 journées d'étude sur l'année 2018-2019 afin de célébrer le 70ème anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

A partir de ces réflexions associant une communauté scientifique et associative, et à la lumière des travaux de la « Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi », instituée par notre Président, Monsieur Emmanuel Macron, qui conclut, une fois de plus, à la responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi, Yann Jurovics, enseignant-chercheur en droit international, a associé des juristes spécialistes de cette notion et des non juristes spécialistes de cette période au Rwanda (reporter, historien, témoin) pour éclairer cette question de l'étendue de cette responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 et des modalités de sa mise en œuvre.

Programmation :
9h15 - Accueil
Vincent BOUHIER, doyen de l’UFR Droit, UEVE et Yann JUROVICS, MCF HC, UEVE
Introduction - La nature des crimes

9h30 - 1 ère table : Etat des lieux - Analyse et témoignage

1) Jeanne ALLAIRE-KAYIGIRWA, rescapée du génocide des Tutsi, membre d’Ibuka France : Témoignage
2) Patrick DE SAINT-EXUPERY, Journaliste, Lauréat du prix Albert Londres, auteur de L’inavouable, la France au Rwanda (2004, les Arènes), La fantaisie des dieux, Rwanda 1994 avec Hippolyte (2014, les Arènes) et La traversée, une odyssée au cœur de l'Afrique (2021, les Arènes)
Témoignage d’une expérience au Rwanda en 1994 et d’une enquête sur la responsabilité de la France

Discussion : Quelques mots sur la Commission Duclert sur le rôle de la France au Rwanda

10h30 - 2 ème table : Les responsabilités étatiques
3) Raphaëlle NOLLEZ GOLDBACH, Directrice des études Droit et Administration publique à l’École Normale Supérieure, Chargée de recherche au CNRS : La responsabilité internationale de l’Etat en Droit international
4) Atelier pluridisciplinaire : Les hauts responsables français devant la justice
Débat entre le droit pénal (Caroline LACROIX (UEVE)), le droit international (Romain LEBOEUF (Université d’Aix Marseille)), le droit constitutionnel (Tanguy PASQUIET-BRIAND (UEVE)) et le droit administratif (Florian POULET (UEVE))

Discussion

12h00 - Déjeuner

14h - Analyse et témoignage
5) Guillaume ANCEL, ancien officier et écrivain, en opération au Cambodge, à Sarajevo et au Rwanda en 1994 pour l’opération Turquoise
Les responsabilités dans l’opération Turquoise : Rwanda, la fin du silence

15h - 3 ème table : Les responsabilités individuelles
6) Isabelle MOULIER, Maître de Conférences HC à l’Université Clermont Auvergne : Les poursuites judiciaires contre les auteurs présumés du crime de génocide sur le fondement de la compétence universelle
7) Alain et Dafroza GAUTHIER, Président du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) : Une expérience judiciaire française ; les obstacles aux poursuites, aux jugements et aux condamnations en France

Discussion

16h - 4 ème table : Le temps de la politique
8) Mahor CHICHE, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller de Paris, Adjoint au Maire, 19ème arrondissement de Paris :Combats pour la mémoire : le refus de l’héritage politique par la nouvelle génération d’élus
9) Marcel KABANDA, Historien, Ancien Président d’IBUKA - Mémoire et Justice : L’attente morale et politique des représentants de la mémoire des victimes

Discussion : La politique : une forme de réparation

17h - Conclusions
10) Marjorie BEULAY, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne, Amiens : Conclusion juridique : Au-delà, la responsabilité de l’ONU

Discussion
Remerciements - Quelques mots de : Patrick CURMI, Président de l’Université d’Évry