CONSEIL ACADÉMIQUE

Le Conseil Académique est composé des deux commissions que sont la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et la Commission de la Recherche (CR). Le Conseil Académique est composé d'élus représentant les étudiants et les personnels, ainsi que des personnalités extérieures. Les membres actuels sont élus jusqu'au 7 mars 2016.

Lorsqu'il se réunit en formation plénière, le conseil académique est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés et sur le contrat d'établissement. Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

Lorsque le conseil académique se réunit en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l'organe compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.

Constitué en section disciplinaire, le CAC exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ACADÉMIQUE

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