Aller au contenu principal

Autorisation de travail

Vous êtes chercheur ou doctorant international et venez en France pour effectuer des travaux de recherche ? Vous êtes étudiant et souhaitez travailler parallèlement à vos études ? Vous trouverez ci-dessous des informations pour vous aider, selon le cas, dans vos démarches de demande d'autorisation de travail.

Important : Avant d'entreprendre toute démarche par vous-même, nous vous conseillons de contacter votre établissement.

Dans quelle situation êtes-vous ?

Si vous détenez un visa court séjour scientifique-chercheur, vous êtes autorisé à travailler à plein temps dans le cadre de votre convention d’accueil et dans la limite de votre travail de recherche. Il n’est pas permis de chercher un autre emploi en dehors de ce cadre.

Si vous bénéficiez d’un VLS-TS ou d'un titre de séjour passeport-talent, vous êtes autorisé à travailler à plein temps dans le cadre de votre convention d’accueil et dans la limite de votre travail de recherche. Il n’est pas permis de chercher un autre emploi en dehors de ce cadre.

Si vous détenez un VLS-TS étudiant ou une carte de séjour étudiant et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour une durée d’au moins un an, vous êtes autorisé à travailler :

A temps partiel (« activité salariée à titre accessoire ») durant vos études en France sous certaines conditions :
Vous pouvez travailler jusqu’à 964 heures par an. Afin d’éviter toute révocation de votre visa et votre permis de séjour, il est essentiel que vous respectiez la limite maximale établie.
NB : Vous devez fournir une photocopie de votre VLS-TS validé ou de votre carte de séjour à votre employeur qui vous déclarera auprès de la préfecture.
 

A temps plein durant vos études en France sous certaines conditions :

  • Vous pouvez travailler à temps plein strictement dans le cadre de vos études (assistants de langue, étudiants en contrat d’apprentissage, etc.).
  • Vous devez faire une demande d’Autorisation provisoire de travail – APT. Prenez rendez-vous auprès de votre agence locale de la Direccte. Le jour de votre rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives. Attention : avant de commencer toute démarche rapprochez-vous de votre employeur.

Attention : Si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France et détenez un VLS-TS étudiant, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire concernant le titre de séjour si vous faites un stage en France. Il vous suffit d’établir une convention de stage entre votre université ou établissement d’enseignement supérieur, votre entreprise d’accueil et vous-même.

Si vous détenez un VLS-TS étudiant et êtes en France pour une durée inférieure à un an (dans le cadre d’un programme d’échange), vous êtes autorisé à travailler :

A temps partiel (« activité salariée à titre accessoire ») durant vos études en France sous certaines conditions :

  • La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un séjour de 6 mois). Afin d’éviter toute révocation de votre visa et votre permis de séjour, il est essentiel que vous respectiez la limite maximale établie.
  • Vous devez faire une demande d’Autorisation provisoire de travail – APT. Pour ce faire, prenez rendez-vous auprès de votre agence locale de la Direccte. Le jour de votre rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives. Attention : avant de commencer toute démarche rapprochez-vous de votre employeur.

Le VLS-TS et/ou la carte de séjour passeport-talent famille permet à son titulaire de travailler à temps plein de plein droit. Il n'y a aucune formalité à effectuer.

En tant que citoyen suisse ou d’un pays membre de l'EEE, vous pouvez voyager, vivre et travailler à temps plein en France pour une période de temps illimitée. Vous n'avez pas besoin d'un visa, d'un permis de séjour ou d'une autorisation de travail. Un passeport ou carte d’identité en cours de validité suffit.

Votre visa stagiaire (visa court séjour  stagiaire ou VLS-TS stagiaire)  et votre convention de stage vous suffisent pour faire votre stage en France en toute légalité. Attention, vous n'êtes pas autorisé à exercer un emploi salarié.

Informations pratiques

La Direccte de votre lieu de résidence

L’unité départementale de la Direccte de votre lieu de résidence