Vous êtes chercheur ou doctorant international et venez en France pour effectuer des travaux de recherche ? Vous êtes étudiant et souhaitez travailler parallèlement à vos études ? Vous trouverez ci-dessous des informations pour vous aider, selon le cas, dans vos démarches de demande d'autorisation de travail.

Icone AttentionImportant : Avant d'entreprendre toute démarche par vous-même, nous vous conseillons de contacter votre établissement.

 

Dans quelle situation êtes-vous ?

Vous êtes titulaire d’un visa court séjour portant la lettre C et la mention « scientifique-chercheur »Vous êtes titulaire d’un VLS-TS passeport-talent ou d'une carte de séjour portant la mention « chercheur »Vous êtes titulaire d’un VLS-TS étudiant (Visa long séjour valant titre de séjour portant la lettre D et la mention « étudiant ») ou d'une carte de séjour mention « étudiant »
Vous êtes titulaire d’une carte de séjour « passeport-talent famille »Vous êtes citoyen suisse ou d’un pays membre de l’EEEVous êtes inscrit dans une université étrangère et venez en France dans le cadre d’un stage

 
Vous êtes titulaire d'un visa court séjour portant la lettre C et la mention « scientifique-chercheur »

Si vous détenez un visa court séjour scientifique-chercheur, vous êtes autorisé à travailler à plein temps dans le cadre de votre convention d’accueil et dans la limite de votre travail de recherche. Il n’est pas permis de chercher un autre emploi en dehors de ce cadre.

 
Vous êtes titulaire d’un VLS-TS passeport-talent ou d'une carte de séjour passeport-talent

Si vous bénéficiez d’un VLS-TS ou d'un titre de séjour passeport-talent, vous êtes autorisé à travailler à plein temps dans le cadre de votre convention d’accueil et dans la limite de votre travail de recherche. Il n’est pas permis de chercher un autre emploi en dehors de ce cadre.

 
Vous êtes titulaire d’un VLS-TS étudiant (Visa long séjour valant titre de séjour portant la lettre D et la mention « étudiant ») ou d'une carte de séjour mention « étudiant »

 

Si vous détenez un VLS-TS étudiant ou une carte de séjour mention « étudiant » et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour une durée d’au moins un an, vous êtes autorisé à travailler :
  • A temps partiel (« activité salariée à titre accessoire ») durant vos études en France sous certaines conditions :
    Vous pouvez travailler jusqu’à 964 heures par an. Afin d’éviter toute révocation de votre visa et votre permis de séjour, il est essentiel que vous respectiez la limite maximale établie.
    NB : Vous devez fournir une photocopie de votre VLS-TS validé à votre employeur qui vous déclarera auprès de la préfecture.
     
  • A temps plein durant vos études en France sous certaines conditions :
    • Vous pouvez travailler à temps plein strictement dans le cadre de vos études (assistants de langue, étudiants en contrat d’apprentissage, etc.).
    • Vous devez faire une demande d’Autorisation provisoire de travail – APT. Pour ce faire, prenez rendez-vous auprès de votre agence locale de la Direccte. Le jour de votre rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives. Attention : avant de commencer toute démarche rapprochez-vous de votre employeur. Télécharger la liste des pièces justificatives

Attention : Si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France et détenez un VLS-TS étudiant, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire concernant le titre de séjour si vous faites un stage en France. Il vous suffit d’établir une convention de stage entre votre université ou établissement d’enseignement supérieur, votre entreprise d’accueil et vous-même.

 

Si vous détenez un VLS-TS étudiant et êtes en France pour une durée inférieure à un an (dans le cadre d’un programme d’échange), vous êtes autorisé à travailler :

A temps partiel (« activité salariée à titre accessoire ») durant vos études en France sous certaines conditions :

  • La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un séjour de 6 mois). Afin d’éviter toute révocation de votre visa et votre permis de séjour, il est essentiel que vous respectiez la limite maximale établie.
  • Vous devez faire une demande d’Autorisation provisoire de travail – APT. Pour ce faire, prenez rendez-vous auprès de votre agence locale de la Direccte. Le jour de votre rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives. Attention : avant de commencer toute démarche rapprochez-vous de votre employeur.

Télécharger la liste des pièces justificatives

 
Vous êtes titulaire d’une carte de séjour « passeport-talent famille » ou d'un VLS-TS « passeport-talent famille »

La carte de séjour « passeport-talent famille » permet à son titulaire de travailler à temps plein de plein droit. Il n'y a aucune formalité à effectuer.

 
Vous êtes citoyen suisse ou d’un pays membre de l’EEE

En tant que citoyen suisse ou d’un pays membre de l'EEE, vous pouvez voyager, vivre et travailler à temps plein en France pour une période de temps illimitée. Vous n'avez pas besoin d'un visa, d'un permis de séjour ou d'une autorisation de travail. Un passeport ou carte d’identité en cours de validité suffit.

 
Vous êtes inscrit dans une université étrangère et venez en France dans le cadre d’un stage

Votre visa stagiaire (visa court séjour mention « stagiaire » ou VLS-TS stagiaire)  et votre convention de stage vous suffisent pour faire votre stage en France en toute légalité. Attention, vous n'êtes pas autorisé à exercer un emploi salarié.

 

 

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