Election des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Les mandats des 11 représentants des étudiants et leur suppléant arrivent à échéance en juillet 2025. Il convient donc de procéder à l’élection de nouveaux membres pour la prochaine mandature qui s’ouvrira en septembre 2025.
Tout savoir sur ce scrutin
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation, d'une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche et, d'autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant :
- la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur qui désignent leurs représentants,
- et par des représentants élus des personnels et des étudiants, élus au scrutin secret par collèges distincts.
Les missions du CNESER :
Il est consulté sur :
- La stratégie nationale de l'enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche ;
- Les orientations générales des contrats d'établissements pluriannuels prévus à l'article L. 711-1 du présent code et à l'article L. 311-2 du code de la recherche ;
- La répartition des moyens entre les différents établissements ;
- Les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique.
Le conseil donne notamment son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche.
Le scrutin pour l’élection des représentants étudiants au CNESER se déroule par vote exclusivement électronique, du lundi 02 juin 2025 à 12H00 au vendredi 06 juin 2025 à 12h00 sur la plateforme de vote électronique dédiée : https://cneser2025.legavote.fr/
Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas autorisés pour cette élection.
Le calendrier national de cette élection est arrêté par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Les représentants étudiants du CNESER sont élus pour une durée de deux ans par la voie d’une élection indirecte via des grands électeurs.
Cette élection se déroule au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués à la plus forte moyenne.
Grands électeurs
Sont électeurs les grands électeurs tels que définis par arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l’article D.232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au CNESER [arrêté publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 5 février 2025].
Les grands électeurs de l’établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d’administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, et les étudiants membres suppléants du conseil d’administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d’administration désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le grand électeur (GE) doit au mardi 1er avril 2025, date d’affichage de la liste électorale définitive :
- être inscrit comme étudiant dans l’établissement ou l’établissement de regroupement,
- ne doit pas être inscrit comme étudiant dans 2 établissements pour la même formation,
- être membre d’une instance (CA, CFVU, CR),
- ne pas avoir pas démissionné de l’instance,
- ne pas être membre de plus d’un conseil d’administration d’un EPSCP type université.
La liste provisoire des grands électeurs de l’Université Paris-Saclay sera affichée le mardi 25 mars 2025 sur cette page ainsi qu'au siège de l'université Paris-Saclay.
Les éventuelles demandes de rectification de cette liste électorale émanant des électeurs concernés doivent être formulées au plus tard le lundi 31 mars 2025 à 17H00, par courriel à l’adresse suivante : elections.daji@universite-paris-saclay.fr.
La liste électorale définitive des grands électeurs sera affichée le mardi 1er avril 2025 à 15h00 au plus tard sur cette page ainsi qu'au siège de l'université Paris-Saclay.
La liste électorale nationale définitive de ces grands électeurs est consultable sur le site https://cneser2025.legavote.fr/.
La période d’ouverture du dépôt des candidatures et professions de foi est fixée du mercredi 2 avril 2025 au vendredi 2 mai 2025 à 12h00.
Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs doivent être déposés et signés numériquement par l’intégralité des candidats au plus tard le vendredi 2 mai 2025 à 12h00 sur le site : https://cneser2025.legavote.fr/candidates.
Les professions de foi doivent être au format 21 x 29,7 cm, sur une seule page recto et verso.
Ces dernières peuvent être en couleur avec la présence du sigle représentatif de l’organisation dépositaire. Elles respectent un poids compatible avec le système utilisé arrêté par le prestataire LegaVote.
Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, soit onze titulaires et onze suppléants.
Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
L’inscription des suppléants sur la liste est organisée de sorte à assurer la parité femme/homme sur l’ensemble des candidats suppléants. Il n’y a pas d’obligation de stricte alternance femme/homme pour le choix des suppléants.
En application de l’article D. 232-10 du code de l’éducation, les candidats titulaires ou suppléants d’une même liste doivent tous être inscrits dans un établissement différent.
Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l’ordre préférentiel d’élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Seules les mentions suivantes doivent figurer en toutes lettres sur chaque liste :
- l’intitulé de la liste, assorti, le cas échéant de son sigle représentatif ;
- la civilité ;
- le nom et prénom des candidats ;
- l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits (selon article D.711-1 du code de l’éducation) ;
- le diplôme préparé et l’année d’études en cours ;
- le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée d’une photocopie recto de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son permis de conduire, en cours de validité, ainsi que d’une photocopie de sa carte d’étudiant ou de son certificat de scolarité, précisant l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que le diplôme qu’il prépare.
Un récépissé est délivré lors du dépôt d’une liste de candidats.
Les listes de candidats déclarées recevables par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que les éventuelles professions de foi afférentes, seront consultables sur cette page, au siège de la présidence ainsi que sur la plateforme de vote
Chaque électeur reçoit par voie électronique, le vendredi 16 mai 2025 au plus tard son identifiant personnel lui permettant de prendre part au vote ainsi qu’une notice détaillée sur le déroulement des opérations électorales et la procédure d’authentification lui permettant de participer au scrutin.
Afin de compléter la procédure de connexion et permettre au serveur de vote de vérifier son identité, l’électeur est invité à saisir les 11 caractères de son numéro d’identifiant national étudiant.
L’électeur doit saisir un code à usage unique reçu par SMS afin de terminer sa connexion à la plateforme de vote électronique.
Une procédure de secours permet aux électeurs ne disposant pas d’un téléphone mobile de recevoir ce code sur une adresse électronique alternative.
A compter de la date d’ouverture du scrutin, il choisit parmi les listes de candidats, la liste de son choix. Il a également la possibilité de voter blanc.
Un espace électoral, doté d’un poste dédié à l’exercice du suffrage et garantissant l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé sous la responsabilité du président ou directeur de cet établissement, au sein de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles située au bâtiment 209 G rue jean Dominique Cassini à Orsay.
L’étudiant peut enregistrer ou modifier son vote avant sa validation sur la plateforme de vote électronique jusqu’au jour de la clôture du scrutin, le vendredi 6 juin 2025 à 12h00.
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les votes ayant été validés par chaque électeur pendant le scrutin.
Un accusé de réception de vote est transmis automatiquement sur l’adresse électronique de chaque électeur après avoir procédé au vote. Cet accusé de réception est également téléchargeable sur la plateforme de vote électronique.
Au terme des opérations de vote, la commission nationale pour l’élection des représentants étudiants au CNESER procèdera avec le prestataire LegaVote à la clôture du scrutin le vendredi 6 juin 2025 à 12h15, à son scellement et à son dépouillement, selon les modalités fixées aux articles 4 à 8 de l’arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d’organisation de l’élection au CNESER.
Les résultats seront mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l’enseignement supérieur le vendredi 6 juin 2025.