Couverture santé et mutuelle

La couverture santé est obligatoire pour toute personne résidant en France et est destinée à couvrir les frais en cas de soins médicaux (visite chez un médecin, médicaments, hospitalisation, interventions chirurgicales, etc.).

Selon votre âge et les conditions de votre séjour (contrat de travail, bourse, durée du séjour, etc.), vous devrez soit :

• Vous affilier au régime français de Sécurité Sociale pour bénéficier de l’assurance maladie (couramment appelée « la Sécu »)
• Rester affilié à l'organisme d’assurance maladie du pays où vous êtes assuré (vérifiez qu'il vous couvre en France)
• Souscrire une assurance privée en France
• Souscrire une assurance privée dans votre pays de résidence habituelle.

A retenir

• Vous devez avoir une assurance maladie qui garantit le remboursement des frais médicaux, la prise en charge en cas d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale et le rapatriement ainsi qu'une assurance responsabilité civile dès votre premier jour en France.
• Cette assurance doit être, de préférence, française.
• Si, par la suite, vous devez ou vous décidez d'adhérer (en fonction de votre situation) à la Sécurité Sociale française, prenez en compte que cela peut durer quelques mois. Vous devrez transmettre très rapidement les documents qui vous seront demandés. Plus vite votre dossier sera envoyé, plus vite vous aurez accès aux remboursements. C’est pourquoi nous vous recommandons de souscrire une assurance pour les 4 premiers mois en France.

Chercheurs : si votre conjoint(e) et/ou vos enfants sont avec vous en France, prévenez le service du personnel à votre arrivée.

Vous devez arriver en France en ayant déjà une assurance maladie qui garantit le remboursement des frais médicaux et le rapatriement ainsi qu'une assurance responsabilité civile.

• Si vous êtes ressortissant ou résident d’un pays membre de l’Espace économique européen, vous serez couvert par votre Carte Européenne d’Assurance Maladie uniquement en assurance maladie.
• Si vous êtes originaire d’un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, pour déterminer si vous êtes couvert reportez-vous au site du CLEISS ou posez la question à votre assurance maladie actuelle.

Si vous devez vous affilier à la sécurité sociale, nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance pour la période de votre arrivée (4 mois) : l'adhésion à la sécurité sociale peut prendre plusieurs semaines. Vérifiez bien auprès de votre assureur quelles garanties sont incluses dans la couverture de votre choix. Assurez-vous que votre assurance garantit le rapatriement et la responsabilité civile. Si vous venez en France pour un séjour supérieur à 3 mois, par la suite, vous pourrez choisir la couverture santé correspondant le mieux à vos besoins et votre profil.

Doctorants et chercheurs et leurs familles : la Fondation nationale Alfred Kastler (FnAK) propose une assurance adaptée à votre situation. Pour plus d’informations, consultez le site de la FnAK

Pour plus d'informations sur la Sécurité sociale, vous pouvez consulter la brochure "Vos droits en matière de sécurité sociale en France" de la Communauté européenne.

Le remboursement des frais de santé

Si vous bénéficiez du système de sécurité sociale français, lors d’une consultation chez un médecin, généraliste ou spécialiste, vous devrez payer la totalité des honoraires à la fin du rendez-vous. Si vous n’avez pas encore votre "carte Vitale" (exemple), il vous remettra alors une "feuille de soins" (exemple),  que vous devrez transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour vous faire rembourser. Si vous avez la "carte Vitale" et que vous avez transmis votre RIB (relevé d’identité bancaire) à votre CPAM, vous n’avez aucune démarche à effectuer ; le remboursement de vos frais se fera automatiquement sur votre compte bancaire.

Seule une partie de vos frais sera remboursée par l’assurance maladie. Le taux de remboursement varie en fonction des actes médicaux et des tarifs pratiqués par le médecin, environ 60 à 70% du prix total. La pharmacie est prise en charge entre 15 et 65% selon les médicaments.

Le remboursement ne concernant qu’une partie des frais, nous vous conseillons fortement de souscrire une assurance santé complémentaire (souvent appelée mutuelle), surtout si vous avez des enfants ou des besoins spécifiques. Cette assurance permet de compléter le remboursement de l’assurance maladie et d’éviter les mauvaises surprises lors de soins plus coûteux. Pour plus d’informations sur la mutuelle, reportez-vous à la section "la complémentaire santé" ci-dessous.

Déclarer un médecin traitant

Afin de bénéficier du remboursement maximal prévu par l’assurance maladie, il convient de déclarer à votre organisme d’assurance maladie un médecin traitant qui sera votre médecin référent. Pour cela, le médecin de votre choix vous complétera un formulaire (exemple) que vous devrez ensuite envoyer par courrier à votre CPAM. Tous les médecins généralistes ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Vous serez mieux remboursé si vous choisissez un médecin conventionné secteur 1. Référez-vous à l’annuaire santé de l'assurance maladie pour connaître les tarifs de votre médecin.

La carte vitale

Une fois affilié à l’Assurance Maladie, vous recevrez une "attestation Vitale" mentionnant vos données personnelles puis une "carte Vitale". Conservez précieusement l’attestation Vitale (exemple) et ayez toujours sur vous votre carte Vitale. Vous devrez présenter la carte Vitale à chaque consultation médicale et chaque fois que vous irez acheter les médicaments qui vous auront été prescrits (ordonnance) en pharmacie.

Vous pourrez vous faire soigner même si vous n’avez pas reçu votre carte Vitale. Si vous n’avez pas encore de carte Vitale, les médecins et personnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, etc.) vous donnent des feuilles de soins que vous devrez garder. Dès que vous aurez reçu votre attestation Vitale, envoyez-les par courrier à votre CPAM pour remboursement. Conservez-en des copies jusqu’à ce que vous soyez remboursé.

Attention : la carte Vitale n’est pas un moyen de paiement. Vous devrez faire l’avance des frais et présenter votre carte Vitale. Vous serez ensuite remboursé directement sur votre compte bancaire français.

Remarque : les Français utilisent indifféremment "Assurance Maladie", "Sécurité Sociale" ou "CPAM". Tous ces termes désignent bien le même organisme et les mêmes prestations. Pour plus d'informations sur les termes, vous pouvez consulter le glossaire ci-dessous :

Avez-vous ouvert votre compte ameli ? C’est l’espace personnel sécurisé qui permet de simplifier toutes vos démarches de santé en ligne !

Le compte ameli, à quoi ça sert ?

Le compte ameli est un espace personnel sécurisé pour accéder à tous les services de l’Assurance Maladie depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. L’appli ameli est disponible App Store et Google Play.
Il vous permet de :
•    Consulter vos remboursements de soins ;
•    Télécharger votre attestation de droits, utile lorsque l’on n’a pas sa carte vitale sur soi ;
•    Commander votre carte Vitale ou déclarer sa perte ou son vol ;
•    Commander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ;
•    Actualiser et gérer vos informations personnelles (adresse, téléphone, mail, coordonnées bancaires…) ;
•    Interroger amelibot (le chatbot de l’Assurance Maladie, qui répond à toutes vos questions et vous guide dans les démarches en ligne) ou poser vos questions par mail directement à un conseiller.
Pour en savoir plus

Comment le créer ?

Pour vous accompagner, vous avez à votre disposition un pas à pas pour la création de votre compte et un didacticiel pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour créer votre compte ameli

La mise à jour des coordonnées de contact

Numéros de téléphone (portable et/ou fixe), adresse postale, relevé d’identité bancaire (RIB) et mail… Il est essentiel de mettre à jour vos coordonnées personnelles pour bénéficier d’un suivi optimal de vos démarches de santé. Avec des informations à jour, l’Assurance Maladie peut entrer directement en contact avec vous et vous proposer toute une offre de services adaptée à vos besoins.

Retrouvez l’ensemble des canaux d’information et de contact de l’Assurance Maladie
ameli.fr pour s’informer sur l’actualité, les droits et les démarches, les remboursements, la santé
Le compte ameli pour accéder à tous les services de son espace personnel
Le forum ameli pour toute question d'ordre général
Le 3646 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
En accueil de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence

Les frais médicaux ne sont pas entièrement remboursés par l'assurance maladie. Pour qu'ils soient mieux pris en charge, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé appelée aussi "mutuelle". Selon la formule choisie, la mutuelle complète le remboursement de la sécurité sociale en partie ou en totalité.

Vous êtes étudiant en Licence ou en Master : vous pouvez vous adresser à nos partenaires (voir ci-dessus).

Vous êtes doctorant boursier d’une fondation ou d’un gouvernement étranger :

• vous n’avez pas de contrat de travail français et avez moins de 28 ans : vous pouvez vous adresser à nos partenaires (voir ci-dessus)
• vous n'avez pas de contrat de travail français et vous avez 28 ans ou plus : La Fondation nationale Alfred Kastler (FnAK) a signé un accord avec ABC Assurances. Pour plus d’informations, consultez le site de la FnAK.

Vous êtes chercheur ou doctorant et avez un contrat de travail français : les doctorants et chercheurs ayant un contrat de travail dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche se verront proposer une complémentaire santé par leur employeur.

Assurance responsabilité civile  

Elle vous protège pour les dégâts que vous pourriez causer accidentellement aux autres. Les banques, les mutuelles étudiantes et les compagnies d’assurances proposent toutes ce service.

Si vous avez déjà souscrit à une assurance « risques locatifs » vérifiez qu’elle ne contient pas déjà une assurance responsabilité civile, c’est presque toujours le cas.

  Si vous avez besoin de recevoir des soins, voici des ressources pour trouver un rendez-vous qui vous convient :

• La liste des médecins parlant anglais à Paris et en Île-de-France sur le site de l’Ambassade d’Australie à Paris
• Le Guide Solidarité à Paris avec des informations concernant les dispositifs d'accès aux soins
• Les centres COSEM avec tarifs conventionnés secteur 1 et la pratique du tiers payant
• Nightline et sa plateforme bilingue "kit de vie" pour la santé mentale
• En cas d'urgence, vous pouvez appeler directement les numéros d'urgence ci-dessous :

Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?

Il s’agit d’une complémentaire santé gratuite ou à faible coût en fonction de vos revenus. Elle est attribuée sur des conditions de ressources et la demande se fait auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

En France, la sécurité sociale couvre 65% des frais médicaux. Pour obtenir un remboursement des 35% restants, il faut souscrire à une assurance privée appelée mutuelle. La CSS vous permet de couvrir vos frais de santé si vos ressources ne sont pas suffisantes afin de souscrire à une mutuelle.

Pour plus d’informations : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-s…

Qui a le droit à la CSS ?

Pour en bénéficier, vous devez :

• être affilié à la sécurité sociale/ou avoir fait votre demande d’affiliation
• avoir une résidence stable et régulière en France
• avoir un titre de séjour valide
• avoir des ressources modestes.

Testez votre éligibilité en ligne : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-s…  

Qui fait la demande ?

Une seule demande doit être effectuée par foyer, en indiquant le nombre d’habitants et en fournissant les justificatifs de ressources.

Comment faire la demande de CSS ?

Afin d’effectuer votre demande en ligne, vous devez vous connecter sur votre compte Ameli et suivre les démarches indiqués : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52880

Si vous n’avez pas encore de compte Ameli, vous pouvez remplir le formulaire suivant et l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/s3711-complementai…

Particularité des étudiants

Dans les cas des étudiants, si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez effectuer votre demande indépendamment avec votre déclaration fiscale. Si vous avez moins de 25 ans, vous ne devez pas être à charge de vos parents. Vous êtes considérés à leur charge si :
-    Vous êtes rattachés à leur foyer fiscal
-    OU vous vivez sous le même toit
-    OU vous percevez de leur part une pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale

Droits apportés par la CSS

A part la couverture de santé, la CSS vous permets de bénéficier à des réductions aux forfaits de transports sur le réseau île de France Mobilités. Le prix des tickets ainsi que les forfaits est réduit jusqu’à 75%.

Des questions sur les démarches liées à la Complémentaire santé solidaire ? Ecrivez à international.welcomedesk@universite-paris-saclay.fr