La composition du jury

La composition, en bref

Les rapporteurs :

habilités à diriger des recherches (HDR) ou équivalence,
externes à l'équipe d'encadrement, au projet doctoral, à l'école doctorale et à l'Université Paris-Saclay,
aucune co-publication avec le doctorant,

Le Jury :

au moins la moitié de Professeurs des universités ou assimilés (voir ci-après),
au moins la moitié de membres externes à l'équipe d'encadrement, au projet doctoral, à l'école doctorale et à l'Université Paris-Saclay,
une proportion équilibrée d'hommes et de femmes,
le président du Jury est Professeur des universités ou assimilé.

Le directeur de thèse participe au Jury mais ne prend pas part à la décision, on le considère comme "membre interne" pour établir la composition du Jury. En savoir plus ...

Sauf exceptions, les membres de l'équipe d'encadrement sont membres invités par le Jury pour apporter un éclairage sur le déroulement de la préparation de la thèse.

Les principes de composition du Jury visent à garantir la qualité des doctorats délivrés et leur reconnaissance. Ces principes sont traduits en règles de composition avec certaines possibilités de dérogations.

Principes de composition

Certaines des caractéristiques de la formation doctorale, la formation par projet et l'exigence d'originalité, font que chaque thèse de doctorat est unique et est évaluée par un Jury composé sur mesure. La composition du Jury figure à la fois sur le diplôme de doctorat et sur la couverture de la thèse.

La composition du Jury découle de trois principes : légitimité, expertise et indépendance :

Légitimité : le diplôme de doctorat est un diplôme national, délivré au nom de l'état français, bénéficiant d'une reconnaissance internationale. Le Jury doit donc être composé en majorité de membres ayant toute la légitimité institutionnelle nécessaire pour se prononcer au nom de l'enseignement supérieur pris dans sa dimension internationale.
Expertise : la thèse présente un ensemble de travaux scientifiques originaux. Le Jury doit donc être composé en majorité de membres reconnus comme compétents et capables de se prononcer sur la qualité et l'originalité des travaux présentés, en regard du contexte international. Chacun des membres du Jury, pris individuellement, ne doit pas nécessairement être spécialiste de l'ensemble des questions abordées dans la thèse, mais, pris dans son ensemble, le Jury doit constituer un groupe d'experts, en situation de se prononcer sur chacun des aspects de la thèse.
Indépendance : Le doctorat est un diplôme et la soutenance de la thèse est une évaluation. Le Jury doit donc offrir toutes les garanties d'indépendance nécessaires à cette évaluation. Il doit être composé en majorité de membres externes, n'ayant pas de lien de subordination ou d'intérêts ou de proximité avérée, avec le doctorant, le directeur de thèse, l'école doctorale, l'unité de recherche, ou l'établissement.

Ces principes simples assurent au docteur la meilleure reconnaissance possible de son diplôme.

Par ailleurs, il est recommandé de tenir compte du projet professionnel du doctorant pour la composition du Jury. En effet, la participation au Jury apporte à ses membres une connaissance approfondie des travaux du candidat, qui a peu d'équivalents et qui peut apporter un véritable avantage concurrentiel à un docteur lors d'un recrutement ultérieur, en particulier comme maître de conférences ou chargé de recherches. Cette connaissance approfondie est également très utile pour l'établissement qui aura à considérer son recrutement.

Précisions, règles nationales et règles internes

Le nombre des membres du jury est compris entre 4 et 8.

Au moins la moitié des membres du jury sont extérieurs à l’école doctorale, à l’université Paris-Saclay et au projet doctoral, ils et elles ne devront pas avoir signé de publications avec le doctorant. Une école doctorale peut ajouter des conditions supplémentaires par son règlement intérieur, par exemple, de ne pas avoir co-publié avec l’équipe encadrante dans les cinq dernières années.

Le directeur ou la directrice de thèse participe au Jury mais ne prend pas part à la décision. Il est compté comme membre interne dans le Jury.

Au moins la moitié des membres du jury sont professeurs des universités ou assimilés.

Le nombre de membres du Jury est compris entre quatre et huit. Le nombre de membres du Jury prenant part à la décision est au minimum de 3.

Sauf exceptions ou cas particuliers, les membres de l’équipe d’encadrement sont membres invités pour la soutenance de la thèse. Leur rôle dans l’équipe d’encadrement lors de la préparation de la thèse est précisé sur la couverture de thèse et dans toute communication relative à la soutenance.

La qualité de professeur des universités ou assimilé pour un Jury de soutenance de doctorat à l’université Paris-Saclay est définie sur la base de

l’arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités,
l’arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, qui permet de comparer les titres internationaux,
le décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts et des conventions avec le CEA et l’ONERA.

En particulier, les personnels du CEA et de l’ONERA, qui peuvent émarger, en vertu des statuts de l’université Paris-Saclay, dans le collège A des professeurs et personnels assimilés pour les élections des instances de l’université Paris-Saclay ou pour les élections d’une autre université ou d’un autre établissement habilité à délivrer le diplôme national de doctorat, sont assimilés à des professeurs des universités pour les Jurys de soutenance de doctorat à l’université Paris-Saclay.

Les professeur.e.s et chercheur.e.s émérites n’entrent pas dans le quota des 50% de professeurs des universités ou assimilés et ne peuvent pas être présidents de Jury de soutenance de doctorat.

Les professeur.e.s et chercheur.e.s en situation de détachement hors de leurs corps d’origine n’entrent pas dans le quota des 50% de professeurs des universités ou assimilés et ne peuvent pas être présidents de Jury de soutenance de doctorat, sauf lorsque ceux-ci sont détachés dans un corps dont les membres sont assimilés à des professeurs des universités.

Lorsque l’arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions ne donne pas tous les éléments nécessaires pour juger de l’équivalence entre un emploi occupé dans un pays étranger et une position de professeur.e des universités, la demande d’autorisation de Jury doit alors être accompagnée d’un argumentaire et d’un CV de la personne pressentie pour participer au Jury de soutenance de doctorat en tant que professeur.e des universités ou assimilé.e.

Désignation du Président du jury :

« Les membres du jury désignent parmi eux un Président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le Président doit être un professeur des universités ou assimilé. »

Aucun membre de l’équipe de direction de la thèse ne peut présider le jury.

Le président du Jury est le garant du bon déroulement de la soutenance et des débats.

[1] Article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

FAQ La formation doctorale rénovée par l'arrêté du 25 mai 2016