M2 Droit des activités spatiales et des Telecommunications

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    22
  • Langue(s) d'enseignement
    Français, Anglais
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
    Contrat de professionnalisation
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Pour le M2.
Premier diplôme au monde associant l'étude du droit de l'espace et des télécommunications, cette formation a été créée en 21 avec le soutien des milieux professionnels pour satisfaire des secteurs en pleine expansion demandeurs de diplômés hautement qualifiés.
Le contenu du master a ensuite évolué pour englober le secteur de l'aéronautique et l'ensemble des réseaux et des services de communication numérique. Le périmètre du master s'étend aujourd'hui aux activités stratégiques et technologiques liées à l'aéronautique, à l'espace et au numérique. Le master est conçu en partenariat avec les grandes entreprises et institutions de ces trois secteurs. Chaque année le contenu des enseignements est repensé en fonction des besoins du marché du travail. L'objectif est de garantir une insertion professionnelle assurée à la sortie du M2. Le M2 a également pour objectif de former à la recherche dans les domaines du master. A cette fin, les enseignements combinent une approche théorique et pratique. Les cours fondamentaux sur le droit de l'espace, de l'aéronautique, et du numérique sont complétés par des modules d'application en management des contrats, en conformité, en sécurité, et en politique.

La formation présente également une dimension interdisciplinaire pour offrir aux élèves juristes une capacité de communiquer avec toutes les composantes de l'entreprise ou de l'institution d'accueil. Ainsi, la formation propose des cours techniques et scientifiques, une semaine de cours délocalisée sur le campus de l'Isae-Supaéro (Toulouse), des ateliers communs avec des élèves ingénieurs et scientifiques. Le M2 est également ouvert aux élèves ingénieurs, ce qui renforce le dialogue interdisciplinaire avec les diplômés.

La formation présente par ailleurs une solide ouverture internationale grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle (9 nationalités), ses promotions composées pour moitié d'étudiants étrangers ( 68 nationalités diplômées), et sa participation à de grands événements internationaux.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
PARIS 01
TOULOUSE
Débouchés de la formation

Métiers. avocat ; conseil ; juriste d'entreprise ; affaires réglementaires, relations internationales et institutionnelles ; stratégie ; contrôle export ; lobbying ; chef de projet ; ingénieur d'affaire ; vente-achat ; enseignement-recherche, délégué à la protection des données.

Secteurs d'emplois : activités et applications spatiales ; aéronautique et transport aérien ; défense et sécurité ; réseaux et services de télécommunications ; équipementiers ; fournisseurs d'applications et de contenus ; médias; commerce électronique; cybersécurité, banques et assurances spécialisées; énergie.

Établissement d'accueil: entreprise, cabinet d'avocat, conseil, ministère, autorité de régulation, agence spatiale, organisation internationale, banque et assurance.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Collège d'études interdisciplinaires.

Programme

Le semestre 1 comprend 4 groupes d'enseignement obligatoires.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété industrielle 3 20 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit spécial de la concurrence (numérique - aviation – espace) 4 32 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit des réseaux numériques 4 30 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit des activités spatiales 3 20 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit des activités aéronautiques 3 20 0 0 0 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Techniques aérospatiales 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Réseaux télécoms 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Gestion des fréquences 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Transfert international de biens sensibles (Export control) 3 15 0 0 0 0 0 0 0 0
Sécurité des systèmes d'information 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Protection des données personnelles 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Pratiques de la cyber sécurité 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Space Markets 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0
Organisations internationales techniques spécialisées (espace, aéronautique, numérique) 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0

Le semestre 2 comprend 3 groupes d'enseignement dont deux au choix.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Marchés publics, marchés de défense 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Management contractuel 1 9 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats spatiaux 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats informatiques 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats et communications électroniques 1 12 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats aéronautiques 1 9 0 0 0 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Régulation du marché des communications électroniques 2 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Programmes spatiaux habités 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Management des risques aéronautiques et spatiaux 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Espace et sécurité 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit du transport aérien 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit du renseignement 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit du commerce électronique 1 9 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit des applications spatiales 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit algorithmique 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
De Netflix à YouTube : la régulation des médias audiovisuels et des plateformes de partage video 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Bureau d'étude : gestion d'un projet spatial 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Aménagement numérique des territoires 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Voyage et visites professionnelles tutorés 2 50 0 0 0 0 0 0 0 0
Stage 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Projet Professionnel 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mémoire 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Initiation à la recherche 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 11/05/2020 au 15/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique