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M2 Droit des activités spatiales et des Telecommunications

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    22
  • Langue(s) d'enseignement
    Anglais
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
    Contrat de professionnalisation
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Pour le M2.
Premier diplôme au monde associant l'étude du droit de l'espace et des télécommunications, cette formation a été créée en 21 avec le soutien des milieux professionnels pour satisfaire des secteurs en pleine expansion demandeurs de diplômés hautement qualifiés.
Le contenu du master a ensuite évolué pour englober le secteur de l'aéronautique et l'ensemble des réseaux et des services de communication numérique. Le périmètre du master s'étend aujourd'hui aux activités stratégiques et technologiques liées à l'aéronautique, à l'espace et au numérique. Le master est conçu en partenariat avec les grandes entreprises et institutions de ces trois secteurs. Chaque année le contenu des enseignements est repensé en fonction des besoins du marché du travail. L'objectif est de garantir une insertion professionnelle assurée à la sortie du M2. Le M2 a également pour objectif de former à la recherche dans les domaines du master. A cette fin, les enseignements combinent une approche théorique et pratique. Les cours fondamentaux sur le droit de l'espace, de l'aéronautique, et du numérique sont complétés par des modules d'application en management des contrats, en conformité, en sécurité, et en politique.

La formation présente également une dimension interdisciplinaire pour offrir aux élèves juristes une capacité de communiquer avec toutes les composantes de l'entreprise ou de l'institution d'accueil. Ainsi, la formation propose des cours techniques et scientifiques, une semaine de cours délocalisée sur le campus de l'Isae-Supaéro (Toulouse), des ateliers communs avec des élèves ingénieurs et scientifiques. Le M2 est également ouvert aux élèves ingénieurs, ce qui renforce le dialogue interdisciplinaire avec les diplômés.

La formation présente par ailleurs une solide ouverture internationale grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle (9 nationalités), ses promotions composées pour moitié d'étudiants étrangers ( 68 nationalités diplômées), et sa participation à de grands événements internationaux.

Lieu(x) d'enseignement
TOULOUSE
PARIS 01
SCEAUX
Débouchés de la formation

Métiers. avocat ; conseil ; juriste d'entreprise ; affaires réglementaires, relations internationales et institutionnelles ; stratégie ; contrôle export ; lobbying ; chef de projet ; ingénieur d'affaire ; vente-achat ; enseignement-recherche, délégué à la protection des données.

Secteurs d'emplois : activités et applications spatiales ; aéronautique et transport aérien ; défense et sécurité ; réseaux et services de télécommunications ; équipementiers ; fournisseurs d'applications et de contenus ; médias; commerce électronique; cybersécurité, banques et assurances spécialisées; énergie.

Établissement d'accueil: entreprise, cabinet d'avocat, conseil, ministère, autorité de régulation, agence spatiale, organisation internationale, banque et assurance.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Collège d'études interdisciplinaires.

Programme

Le semestre 1 comprend 4 groupes d'enseignement obligatoires.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des activités aéronautiques 4 20
Droit des activités spatiales 4 32
Droit des réseaux numériques 4 33
Principes du droit de la concurrence 2 13
Propriété industrielle 2 11
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Gestion des fréquences 1 10
Réseaux télécoms 1 10
Techniques aéronautiques 1 10
Techniques spatiales 1 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cyberdéfense 1 10
Protection des données personnelles 1 10
Sécurité des systèmes d'information 1 10
Transfert international de biens sensibles (Export control) 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Organisations internationales techniques spécialisées (espace, aéronautique, numérique) 1 10
Space Markets 1 10
Droit du renseignement 2 20
Organisations internationales techniques spécialisées (espace, aéronautique, numérique) 1 10

Le semestre 2 comprend 3 groupes d'enseignement dont deux au choix.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contrats aéronautiques 1 10
Contrats et communications électroniques 1 12
Contrats informatiques 1 10
Contrats spatiaux 1 8
Management contractuel 1 9
Marchés publics, marchés de défense 1 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Aménagement numérique des territoires 1 10
Analyse des marchés et régulation concurrentielle dans les télécommunications 1 10
Bureau d'étude : gestion d'un projet spatial 1 10
Droit algorithmique 1 10
Droit du Cloud et du Big Data 1 9
Droit du transport aérien 1 10
Droit européen de l'audiovisuel et des plateformes numériques 1 10
Droit national spatial comparé 1 10
Espace et sécurité 1 10
Management des risques aéronautiques et spatiaux 1 10
Programmes spatiaux habités 1 10
Régulation ex ante du marché des communications électroniques 1 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Activité en milieu professionnel 11
Mémoire de recherche 5
Rapport sur projet d'étude 5
Voyages d'étude et ateliers professionnels 2 50
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Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 10/05/2022 au 14/06/2022
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique