M1 Droit de la santé

Un enseignant-chercheur.

Septembre - Octobre - Novembre.

EVRY

Cours magistral sans TD.

Le cours vise à donner aux étudiants une connaissance de l'organisation institutionnelle de la santé.

Septembre - Octobre - Novembre.

EVRY

Madame Sylvie Joubert, Maître de conférences HDR en droit public.

Le cours est de 30 heures, 10 séances de 3 heures. Il s’agit d’un cours magistral non accompagné de travaux dirigés.

Le cours développe un droit général de l’Environnement mais évoque aussi, à travers son examen, les différentes dimensions sectorielles du droit de l’Environnement (ICPE, déchets, qualité de l’air, OGM, gaz de schiste, cadre de vie, biodiversité, réchauffement climatique…).
Après une introduction évoquant la construction d’un droit de l’Environnement (Histoire et actualités du droit de l’Environnement) et le droit de l’Environnement et notions proches (Développement durable et santé), le cours est divisé en trois grands titres. Le premier est relatif à l’organisation du droit de l’Environnement (sources, acteurs), le second aux principes du droit de l’Environnement et le troisième au contentieux et aux responsabilités en droit de l’Environnement.

La compréhension du cours impose une bonne connaissance du droit administratif général et la maîtrise de la hiérarchie des normes ainsi qu’un peu d’esprit « critique ».

Le Code de l’Environnement (Legifrance).

Septembre - Octobre - Novembre.

EVRY

Un titulaire de cours (Enseignant-chercheur) et une équipe de chargés de TD.

Dix séances de trois heures permettant une présentation théorique de la matière.

Plan :
Introduction : la notion de droit public de l’économie. a – Qu’est-ce que le droit public économique ? 1 – Le droit public économique comme subdivision du droit public. 2 – Le droit public économique comme subdivision du droit économique. 3 – Terminologie : droit public de l’économie, droit public économique ou droit public des affaires ? 4 – Structuration ou direction de l’économie par le droit. b – Le concept d’économie. 1 – L’économie comme recherche de la satisfaction des besoins matériels. 2 – Rareté, système des prix. 3 – Etymologie : oikos, nomos.

Chapitre 1 – La liberté économique. a – Sens de la liberté économique. 1 – Le problème de la liberté économique - . 2 – Fonction de la liberté économique. b – La liberté d’entreprendre. 1 – Notion. 2 – Contenu. 3 – Violations. 4 – Interprétation par le Conseil d’Etat. c – La liberté du commerce et de l’industrie. 1 – Le principe. 2 – Restrictions. 3 – Evolutions. 4 – Immixtions des autorités publiques dans la vie économique.

Chapitre 2 – Le droit administratif de la concurrence. a – Fondements. 1 – Le Code de commerce. 2 – La jurisprudence constitutionnelle. b – Le juge administratif juge de la concurrence. c – La répartition de compétence pour l’application du droit de la concurrence.

Chapitre 3 – Les formes de l’immixtion de l’autorité publique dans le fonctionnement économique. a – La régie. b – Activités personnalisées. c – L’entreprise publique.

Chapitre 4 – La régulation économique.

Chapitre 5 – Les relations contractuelles.

Maitriser le droit administratif général de licence.

Stéphane Braconnier, Droit public de l’économie, PUF ; André Decocq, Georges Decocq, Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ ; Benoit Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ; Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (direction), Les objectifs de la régulation économique et financière, Paris : L’Harmattan; Gérard Farjat ; Rolf Stober, Allgemeines Wirtschaftsverwaltungsrecht. Grundlagen des deutschen, europäischen und internationalen öffentlichen Wirtschaftsrechts, Stuttgart : Kolhammer, 2015 ; Marion Ubaud-Bergeron, Droit des contrats administratifs, Paris

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Un titulaire du cours magistral et une équipe de travaux dirigés.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Un enseignant -chercheur.

Cours magistral sans TD ; 10 cours de 3h ; évaluation lors d’un partiel, oral ou écrit.

Après une longue introduction présentant les enjeux, le contexte et l’histoire de la mise en place d’une protection des droits fondamentaux au niveau supranational, la première partie est consacrée à la présentation des textes et structures ayant pour objet cette protection. L’analyse porte sur les systèmes de chaque niveau (international, européen et communautaire), ce qui permet une comparaison thème par thème.
La seconde partie porte sur les différentes formes des mécanismes de protection susceptibles d’être mis en place (juridictionnels ou non)
La troisième partie est consacrée au fond du droit : le contenu et l’étendue de la protection des principaux droits (droit à la vie, interdiction de la torture, droit à la vie privée, liberté de pensée…) sont présentés et leur portée analysée.

Ce cours implique une bonne connaissance générale des systèmes juridiques internationaux, de la CEDH et européen, afin de pouvoir resituer l’étude portant plus spécifiquement sur la question de la protection des droits fondamentaux dans ce contexte, ce qui est indispensable pour en comprendre les formes et les enjeux.

F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF L. Hennebel et H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Pedone J. F. Renucci, Droit européen des droits de l’Homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, LGDJ.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Un enseignant.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Différents enseignants-chercheurs.

Les conférences thématiques donnent lieu à la rédaction d'une note de synthèse.

Quatre conférences portant sur des problématiques de droit de la santé sont dispensées par des spécialistes permettant d'aborder soit des questions très précises soit des problématiques de façon transversales.

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Antoine Hontebeyrie.

Le cours (CM) se déroule sur 30 heures.

Le cours appréhende l’opération d’assurance sous ses deux aspects principaux : institutionnel et « produits ». Sont envisagés les règles régissant les entreprises d’assurances, les notions et mécanismes élémentaires (risque, intérêt d’assurance, calcul de la prime, réassurance …), ainsi que les principaux types d’assurance que renferment la catégorie des assurances-vie et celle des assurances non-vie.

L’appréhension utile de la matière suppose de bonnes connaissances en droit privé, spécialement en droit des obligations.

B. Beignier et S. Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, éd. LGDJ

J. Bigot (dir.), Traité de droit des assurances, éd. LGDJ

M. Chagny et L. Perdrix, Droit des assurances, éd. LGDJ

H. Groutel, F. Leduc, Ph. Pierre et M. Asselain, Traité du contrat d’assurance terrestre

J. Kullmann (dir.), Lamy Assurances, éd. Wolters Kluwer

Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, éd. Dalloz

P.-G. Marly, Droit des assurances, éd. Dalloz Il y a lieu de se référer à la dernière édition.

Janvier - Février - Mars - Avril.

EVRY

Janvier - Février - Mars - Avril.

EVRY

Alexandra Bensamoun.

Cours magistral.

La maîtrise du droit de la propriété industrielle, branche de la propriété intellectuelle, présente aujourd’hui des enjeux fondamentaux. En effet, les actifs immatériels ont pris une importance considérable dans l’économie de la connaissance, notamment en termes de valorisation des entreprises.
Le cours de droit de la propriété industrielle aborde la question des objets protégés par ce droit spécial, à savoir les inventions techniques, les signes distinctifs ou encore les créations ornementales.
L’objectif est de permettre aux étudiants d’identifier ces actifs immatériels et d’être à même d’en assurer la protection, non seulement dans son aspect substantiel, par le respect des conditions de qualification, mais aussi dans son versant procédural de délivrance du titre (au niveau français par l’INPI). Il est encore de mettre les étudiants en capacité de défendre ces titres par l’appréhension des procédures liées.

Janvier - Février - Mars - Avril.

EVRY

Des enseignants-chercheurs.

Cet enseignement donnera lieu à la rédaction de notes de recherches en partenariat avec les laboratoires de recherche en sciences dures/rédaction de mini mémoires/organisations de demi-journée d'études.

L’objectif principal de la Qualification Complémentaire « Initiation à la Recherche » est de proposer une formation à la recherche en vue de la poursuite d’études vers un Master 2 et éventuellement un doctorat.
Les étudiants seront initiés à la méthodologie de la recherche scientifique et à la rédaction scientifique.

Recherche documentaire.

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Janvier - Février - Mars - Avril.

EVRY

Un titulaire du cours et une équipe de travaux dirigés.

Janvier - Février - Mars - Avril.

EVRY

Un titulaire du cours ( Enseignant-chercheur) et une équipe de travaux dirigés.

Janvier - Février - Mars - Avril.

EVRY

Un enseignant-chercheur.

Les cours sont réalisés sous la forme de séance de 3 heures.

Le cours vise à analyser le droit interne et européen de la concurrence, plus particulièrement par rapport aux pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, concentration). Il s'agit également d'aborder les pratiques restrictives de concurrence.
Le cours est organisé dans son contenu de la manière suivante:
En premier la notion de concurrence, les sources de ce droit et les champs d'application du droit interne et européen
En deuxième sont identifiés les autorités de concurrence et leurs pouvoirs, ainsi que l'articulation entre le droit interne et le droit de l'Union européenne.
En troisième, les règles relatives aux ententes et abus de position dominante sont étudiés pour déterminer ces pratiques anticoncurrentielles et les règles de mises en œuvre.
En quatrième, le régime juridique des concentrations est étudié.
En cinquième, les pratiques restrictives de concurrence, dont la transparence et les accords de coopération commerciale.

La matière est nouvelle et demande uniquement d'avoir quelques notions de droit administratif et de libertés fondamentales.

Janvier - Février - Mars - Avril.

EVRY