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M2 Droit de la création et du numérique

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Important : procédure détaillée dans l'onglet "Admission"

Le Master 2 Droit de la création et du numérique (M2 DCN) est un diplôme pionnier dans l’étude de la confrontation du droit d’auteur aux nouvelles technologies. Il poursuit deux objectifs essentiels :

  • Offrir une spécialisation en droit d’auteur, saisi dans toutes ses dimensions, y compris les plus contemporaines (logiciels, jeux vidéos, bases de données).
  • Offrir une spécialisation en droit du numérique (droit des données personnelles, droit des contrats et de la responsabilité, droit pénal spécial des technologies, droit social et TIC).

Afin de permettre aux étudiants d’acquérir une capacité professionnelle complète, l’offre pédagogique du diplôme DCN repose sur trois paris essentiels :

  • Le pari de la professionnalisation, tout d’abord. Ainsi, les étudiants sont formés à la rédaction de contrats (contrats de l’audiovisuels, contrats d’édition, contrats portant sur les logiciels) et savent appréhender les difficultés concrètement rencontrées dans le contentieux, grâce à l’intervention des nombreux avocats et juristes d’entreprise en charge de ces cours.  De plus, un stage de 2 à 6 mois, débutant au mois d’avril, fournit l’occasion de mettre en pratique les enseignements reçus. Les recherches de stage sont facilitées par la notoriété et l’ancienneté de notre réseau d’anciens et l’organisation d’évènements comme la Job Fair des Masters IP/IT de la Faculté (entretiens en tête à tête avec les professionnels en vue de trouver des stages).
  • Le pari de la compréhension de l’environnement technologique, ensuite. En effet, le diplôme prévoit, depuis son origine, des enseignements techniques (approche de l’élaboration et du fonctionnement des logiciels, connaissance des systèmes d’information et des réseaux) afin de permettre aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement des outils technologiques auxquels ils se trouvent confrontés.
  • Le pari de l’internationalisation, enfin. Conformément aux attentes d’un marché du travail où les contrats sont, bien souvent, rédigés en anglais (pour ne rien dire de la langue de négociation des directives européennes), le diplôme intègre une véritable ouverture à l’international. Ainsi, les étudiants sont formés au Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle (par un Professeur du Max Planck Institute), se voient présenter le système du Copyright dans le cadre du cours de Copyright Law (dispensé en anglais par un Professeur britannique) et suivent des conférences/débat, en anglais, sur le droit du numérique.

De plus, au-delà des enseignements dispensés par une équipe pédagogique de grande qualité, le diplôme DCN offre une insertion dans un écosystème particulièrement porteur. Les étudiants se trouvent ainsi conviés à des conférences thématiques destinées à ouvrir leur réflexion, rencontrent les professionnels du réseau par l’intermédiaire de l’association des anciens et peuvent prendre part aux travaux de notre clinique juridique IP/IT.  Ils affinent également leur sens critique à travers la rédaction d’un mémoire de recherche.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection.

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Juristes hautement qualifiés dans le domaine du droit d'auteur appliqué aux nouvelles technologies.

Débouchés de la formation

Le Master 2 DCN se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :
•Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
•Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
•Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Acquérir les fondamentaux.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Principes et fondements de la propriété industrielle 4 20
Droit social et TIC 4 20
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique de l'anglais en IP/IT 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété littéraire et artistique 5 20
Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : logiciels, bases de données et œuvres multimédias 5 30
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Projets tutorés / clinique IP/IT 1 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique 4 20

Approfondissement de l'acquisition des fondamentaux et mise en pratique.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Économie de la propriété intellectuelle 4 20
Droit pénal spécial des technologies 3 20
Droit des données personnelles et protection de la vie privée 3 20
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences 1 30
Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle 3 20
Introduction to copyright Law 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet et réseaux 5 30
Droits voisins & gestion collective de la propriété littéraire et artistique 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique professionnelle et recherche scientifique 4
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique contractuelle des systèmes informatiques 3 20
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2022 au 15/06/2022
Pièces justificatives obligatoires
Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

Important : procédure détaillée dans l'onglet "Admission"

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Admission

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA et PIFTN

 

1. Du 15 mai au 15 juin 2021 : Candidature en ligne obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE).

Le dossier comprend :

- La fiche de synthèse dûment complétée (à télécharger ci-dessous). Par définition, ce document doit être complété à l’identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux.

- Une lettre de motivation :

*Pour les candidats issus du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay : identique pour tous les M2 choisis de la formation, justifiant l'ordre des choix.

*Pour tous les autres candidats : spécifiquement rédigée pour chaque parcours de M2 auquel l'étudiant présente une candidature, mais qui, le cas échéant, peu aussi justifier une pluralité de vœux au sein de la mention et les raisons de l’ordre.

- Un CV détaillé avec photographie.

- Les relevés de notes de L3 et M1 y compris le 2nd semestre et, le cas échéant, des formations postérieures (autre M2 par exemple) ou réalisées à l’étranger.

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet ou avec le plus d’éléments (notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les pièces complémentaires peuvent néanmoins être transmises au-delà du 15 juin au directeur des M2 mais sans garantie alors de leur prise en compte. Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La validation de la candidature électronique se traduit par l’émission d’un message de confirmation par courriel. Néanmoins, la communication de toutes les pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

Pour faciliter le traitement de votre candidature par les responsables des différentes M2, vous devez impérativement renseigner le formulaire en ligne suivant au plus tard le 15 juin (même si vous ne postulez qu’à un seul M2):

https://evento.renater.fr/survey/m2-mention-ip-it-universite-paris-saclay-classement-des-voeux-vtc2hrob

2. A partir du 16 juin : Examen des dossiers par le jury 

Sauf pour les étudiants issus de la promotion 2020-2021 du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay ayant validé leur année. Pour accélérer leur affectation dans l’un des parcours de M2, ils sont invités à achever la procédure de candidature dès réception de leur relevé de notes de M1.

3. Entretiens d’admission : en fonction des profils et des parcours choisis, le jury est susceptible de convoquer certains candidats à un entretien. Ils en seront alors avisés directement par l’envoi de convocation durant le mois de juin (sans avoir à effectuer spontanément de démarches en ce sens). Les entretiens sont susceptibles de se poursuivre jusqu’au 9 juillet. Ils se dérouleront préférablement sur site à Sceaux, mais en fonction des conditions sanitaire un dispositif de visioconférence sera mis en place.

4. Résultats d’admission et inscriptions administratives ou confirmation d’acceptation dans la foulée.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait en France et les droits d’inscription seront uniquement payés à l'Université Paris-Saclay (tarif réglementaire).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.