M2 Droit de la création et du numérique

Candidater à la formation
  • Graduate School(s)
    Droit
  • Capacité d'accueil
    12
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Année dans le diplôme
Master 2
Objectifs pédagogiques de la formation

Les objectifs du Master 2 Droit de la création et du numérique (M2 DCN) résident, d'une part, dans l'acquisition d'un socle de connaissances approfondies et, d'autre part, dans le développement de l’aptitude à les mettre en oeuvre dans une démarche professionnelle.

A l'issue de la formation, les étudiants doivent disposer :

•de l’ensemble des connaissances théoriques en droit de la propriété littéraire et artistique au regard des nouvelles techniques et nouveaux médias (propriété littéraire et artistique, droit des créations multimédias et de l’internet, droit de l’audiovisuel), mais aussi de connaissances dans toutes les matières de droit en lien avec les activités numériques (informatique, multimédia, internet), comme le droit de la concurrence, le droit du commerce électronique ou le droit des contrats et de la responsabilité ;

•de connaissances techniques, avec une formation en informatique, réseaux et techniques numériques, afin de conférer aux étudiants une compréhension et une maîtrise des outils comme des principes (formation appliquée à l’informatique, appréhension des logiciels informatiques, connaissance des réseaux…) ;

•de connaissances en droit international, à travers des enseignements portant sur le droit international et américain de la propriété littéraire et artistique (droit américain présenté par un Professeur de l’université américaine Columbia, et droit conventionnel présenté par un enseignant du Max Plank Institute).

Sur le plan des compétences, ce Master 2 confère une capacité professionnelle complète dans le champ disciplinaire précédemment décrit. En particulier, les étudiants sont formés à la rédaction de contrats et savent appréhender les difficultés concrètement rencontrées dans le contentieux, notamment grâce à l’intervention de nombreux professionnels.
Cette capacité professionnelle est éprouvée par la nécessité de mener un stage de deux à cinq mois au sein des entreprises du secteur. Les étudiants développent également leur aptitude à la recherche grâce à la rédaction d’un rapport de recherche.

Ils acquièrent, enfin, une bonne maîtrise de l’anglais juridique appliqué aux nouvelles techniques, par le biais de cours spécialisés dispensés dans le cadre de groupes de niveau.

Lieu(x) d'enseignement
PARIS 05
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection.

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Juristes hautement qualifiés dans le domaine du droit d'auteur appliqué aux nouvelles technologies.

Débouchés de la formation

Le Master 2 DCN se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :
•Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
•Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
•Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.

Fiche de synthèse M2 de la mention Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Acquérir les fondamentaux.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux 4 20
Économie de la propriété intellectuelle 4 20
Principes de la propriété industrielle 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais de spécialité 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contrat et responsabilité en propriété littéraire et artistique 4 20
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Nouvelles techniques et droit des obligations 5 20
Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques 5 30
Propriété littéraire et artistique 5 20

Approfondissement de l'acquisition des fondamentaux et mise en pratique.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des données personnelles 4 20
Droit pénal spécial des technologies 4 20
Droit social et TIC 4 20
Nouvelles techniques et droit des affaires : concurrence, fiscalité, marchés publics 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cycle de conférences / projets tutorés 2 30
Rapport d'activité (stage + développement sur un dossier traité) 4
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit américain des propriétés intellectuelles et de l'informatique 3 20
Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droits voisins & gestion collective de la propriété littéraire et artistique 3 20
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet – multimédia 5 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique contractuelle spécialisée 3 20
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 11/05/2020 au 15/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
Pièces justificatives complémentaires
  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/etre-candidat-a-nos-formations.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Admission
Modalités de candidature / d’inscription

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA ou PIFTN

  • 1. Avant le 15 juin 2020 :

a. Candidature obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),

b. Réception d’un accusé de réception par courriel,

c. Envoi d’un courrier postal, à l'adresse "Scolarité Master Droit [Nom du M2]. 54 boulevard Desgranges ; 92331 SCEAUX cedex. Vous devez joindre un dossier par M2 dans lequel vous postulez. Chaque dossier contient, dans l’ordre :

·         La fiche de synthèse et de choix dument complétée (cf. supra). Par définition, ce document est identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux (que vous justifiez le cas échant dans votre lettre de motivation).

·         Un CV détaillé avec photographie,

·         Une lettre de motivation,

·         Une copie du courriel d’accusé de réception de la candidature en ligne,

·         Les relevés de notes de L3 et M1, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 15 juin, il sera à adresser directement au responsable du M2).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La candidature est recevable dès lors qu’elle a été réalisée et validée en ligne ET que l’envoi postal a été reçu (cachet de la poste faisant foi).

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée. Les candidatures ne sont pas traitées en l’absence de cette formalité.

  • 2. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 15 juin,
  • 3. Envoi des convocations aux éventuels entretiens d’admission : fin juin,
  • 4. Entretiens d’admission : entre fin juin et début juillet,
  • 5. Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait bien en France, suivant la procédure décrite ci-dessous. Les droits d’inscription seront uniquement payés à la Faculté Jean Monnet (montant légal imposé).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet.