Faire un signalement

Ce formulaire est destiné aux étudiantes, étudiants, membres du personnel ou témoins/proches de victimes d'actes de violence, harcèlements ou discriminations dans le cadre universitaire.

Ce formulaire vous permet de signaler une situation de discrimination, de harcèlement ou de violences dont vous estimez avoir été victime ou témoin au sein de l’Université Paris-Saclay. Le signalement peut être effectué de manière anonyme ou en communiquant vos coordonnées, selon votre choix. L’anonymat est garanti si vous ne renseignez aucune donnée permettant de vous identifier. Toutefois, le fait de laisser vos coordonnées peut faciliter l’analyse de la situation et, le cas échéant, la prise de contact pour un accompagnement ou une instruction plus approfondie du dossier.

Les informations transmises sont traitées avec la plus stricte confidentialité et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et compétentes au sein de l’université. Elles sont utilisées exclusivement pour analyser la situation signalée, mettre en œuvre les actions nécessaires de prévention, de protection des personnes et, le cas échéant, instruire les faits signalés.

Aucune conséquence défavorable ne pourra être prise à votre encontre du fait d’un signalement effectué de bonne foi. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas poursuivre votre démarche.

Avant de valider votre signalement, nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à la protection de vos données personnelles figurant en bas de ce formulaire.

Vous avez une question ? contact.dalida@universite-paris-saclay

En savoir plus sur le dispositif de signalement

Formulaire de signalement de cas de discrimination, harcèlement, violence physique ou sexuelle dans le cadre universitaire

Précisez le ou les sujets de discriminations :

Précisez le ou les comportements de harcèlement, violence :

Les informations recueillies via ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’Université Paris-Saclay, en tant que responsable de traitement, afin de permettre le recueil, l’analyse et, le cas échéant, l’instruction de signalements relatifs à des situations de discrimination, de harcèlement ou de violences, ainsi que la mise en œuvre des obligations de prévention, de protection des personnes et de traitement des situations signalées. Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’université, ainsi que sur ses obligations légales en matière de prévention et de traitement des faits de harcèlement et de discrimination. Les données collectées peuvent inclure des informations sensibles et sont traitées dans des conditions garantissant leur confidentialité. Elles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées et strictement compétentes au sein de l’université (services en charge du traitement des signalements, autorités internes compétentes). Les signalements n’ayant donné lieu à aucune suite ou classés sans suite sont conservés pendant une durée maximale de deux ans à compter de la clôture du signalement, conformément aux référentiels de la CNIL. Lorsqu’un signalement donne lieu à une enquête, une procédure disciplinaire ou contentieuse, les données sont conservées pendant toute la durée de la procédure, puis archivées conformément aux obligations légales applicables. Les données sont traitées via l’outil Drupal et hébergées au sein de l’Université Paris-Saclay. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, que vous pouvez exercer via le formulaire dédié à l’adresse suivante : https://www.universite-paris-saclay.fr/form/formulaire-de-contact-pour-saisi. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’Université Paris-Saclay : https://www.universite-paris-saclay.fr/politique-de-confidentialite

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