Encadrement des protocoles de recherche sur la personne Lois et pratiques

Le Comité d’éthique de la recherche (CER) Paris-Saclay et la Fédération des CER organisent avec POLÉTHIS une journée de bilan et de réflexion. Elle sera consacrée au paysage des comités d’éthiques qui encadrent les recherches scientifiques menées sur la personne.

La réflexion sera plus spécifiquement axée sur 2 points :

1 - Les ‘’zones d’ombre’’ existantes entre les CER (Comité d’éthique de la recherche) et les CPP (Comité de protection des personnes)

2 - Les évolutions attendues dans la loi et au sein des structures actuelles

Ouverture

9h15

• Emmanuel Hirsch

Président du conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique, Université Paris-Saclay (POLÉTHIS)

9h30-10h 00

Présentation de la Fédération des Comités d’éthique de la recherche

Jacqueline Fagard

Directrice de recherche CNRS émérite, Présidente du CER U-Paris

Présidente de la Fédération des CER, Membre du comité d'éthique de l'INSB (CNRS)

Carole Peyrin

Directrice de recherche CNRS, Laboratoire de psychologie et neurocognition,

ex-présidente du Comité d'éthique pour la recherche de l'Université Grenoble Alpes

10h00-10h45

Les dix piliers de l’évaluation éthique en Europe

Alexei Grinbaum

Philosophe et physicien. Chercheur au laboratoire Larsim du CEA-Saclay, spécialiste de l’information quantique

10h45-11h15

Pause café

11h15-12h30

La qualification des protocoles de recherche sur la personne - partie 1

Des membres de CER présentent leurs activités et leurs points de vue sur la qualification de protocoles. Cette session sera modérée par Ouriel Grynszpan, Professeur en informatique, Administrateur du CER Université Paris-Saclay.

Cyril Bouvet

Professeur de psychologie clinique, chargé de mission « éthique de la recherche », Université Paris Nanterre

Yvonne Delevoye

Professeure en Psychologie Cognitive de l'Université de Lille (SCALAB, UMR9193)

Présidente du Comité d’éthique de l’Université de Lille

Jacqueline Fagard fera un rappel sur les points suivant :

- Rappel des problèmes de qualification posés par la « Loi Jardé »

- Présentation interactive de cas

- Proposition d’un questionnaire d’auto qualification

12h30-14h45

Repas libre

14h00-15h 00

Bilan et avenir de la « loi Jardé »

15h00-16h30

La qualification des protocoles de recherche sur la personne - partie 2

Des personnes hors des CER présentent leurs activités et leurs points de vue sur la qualification de protocoles.

Lauren Demerville

Juriste APHP, spécialisée en droit de la santé et recherches sur la personne Valerie Plattner

Médecin aux HCL de Lyon, responsable de la promotion interne à la Direction de la recherche clinique et de l’innovation

16h30-17h15

Quels enjeux dans la labellisation des CER en tant qu’IRB ?

Vers un encadrement juridique des CER ?

Des juristes et des membres d’IRB discuteront les points positifs et négatifs d’un encadrement juridique des CER et d’un labellisation IRB. Cette session sera modérée par Bernadette Martins, Responsable de la cellule Administration de la Recherche Biomédicale CEA et Présidente du CER Paris-Saclay et Elise Prigent, MCF en psychologie, Vice-Présidente du CER Paris-Saclay.

Fanny Momboisse

Spécialiste en éthique, IRB Pasteur

17h15

Conclusion