M1 Droit de la santé
… ainsi qu’un peu d’esprit « critique ». Bibliographie : Le Code de l’Environnement (Legifrance). Période(s) et lieu(x) … administratif de la concurrence. a – Fondements. 1 – Le Code de commerce. 2 – La jurisprudence constitutionnelle. b … ainsi qu’un peu d’esprit « critique ». Bibliographie : Le Code de l’Environnement (Legifrance). Période(s) et lieu(x) …Published on: