M2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal

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  • Places available
    30
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

– S'agissant des objectifs pédagogiques, la formation tend à développer chez les étudiants la capacité de réflexion et d'argumentation des étudiants tant à l'oral (grâce aux exposés réalisés en séances, aux épreuves orales et au "grand oral") qu'à l'écrit (au moyen des épreuves écrites et de la rédaction du mémoire et du rapport de stage). Les intervenants universitaires s'assurent à cet égard que la méthode du cas pratique et du commentaire d'arrêt soit parfaitement maîtrisée ; les intervenants professionnels soumettent aux étudiants des questions directement issues des dossiers qu'ils traitent.

– S'agissant des objectifs scientifiques, la formation a pour objet la maîtrise des différentes branches du droit pénal. L'étudiant découvre ou approfondit ces matières dans le cadre des cours magistraux et des séminaires. Le propos est de donner aux étudiants suffisamment de "repères" pratiques pour faciliter leur intégration dans la vie professionnelle. L'expérience du stage et des conférences, assurées par de nombreux professionnels ayant une compétence reconnue dans leur domaine de spécialité (avocats, magistrats du parquet et du siège, commissaires de police, gendarmes, experts, etc), permet aux étudiants de découvrir l'intérêt pratique de la matière pénale au sens large du terme."

– Le tout permet aux étudiants d'acquérir à la fois :
* des savoirs / connaissances : approfondissement et découverte de notions et de règles dans l'ensemble des matières fondamentales et périphériques du droit criminelle;
* des aptitudes / compétences : maîtrise des outils de compréhension et d'analyse des textes de loi et des décisions de justice (grâce aux entraînement issus de la réalisation des divers exercices juridiques : exposés, commentaires d'arrêts, cas pratiques, etc.) ; maîtrise des procédés d'expression (grâce auxdits exercices ainsi qu'aux conférences pratiques réalisées par et avec les praticiens) ; initiation aux métiers judiciaires (simulation de plaidoiries, de procès, etc.).

- La Formation se destine donc aux étudiants en droit qui ont montré, durant leur cursus, un intérêt pour le droit criminel et qui envisagent d'exercer une profession en lien avec la matière, soit en tant que praticien (avocat, magistrat, officier de police judiciaire, agent d'une administration, etc.), soit en tant qu'universitaire (via le doctorat)."

Location
SCEAUX
Course Prerequisites
Le Master 2 "Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal" requiert la détention d'un M1 en droit. Il s'agira de préférence d'un M1 de droit privé. Les matières de droit pénal enseignées de la L1 au M 1 devront être acquises, en ce qui concerne à tout le moins le Droit pénal général, le Droit pénal spécial et la Procédure pénale.
Skills
  • Détenir des savoirs fondamentaux et spécialisés en droit pénal.

  • Appliquer les règles de droit pénal à un cas concret grâce aux acquis théoriques et pratiques.

  • Identifier un problème de droit pénal grâce à ses connaissances.

  • Réunir la documentation nécessaire à la résolution d'un problème de droit pénal.

  • Résoudre un problème de droit pénal en appliquant la méthode juridique.

  • S'exprimer à l'écrit et à l'oral en tant que juriste.

Post-graduate profile

Les étudiants qui obtiennent le M2 de droit pénal acquièrent des compétences et des connaissances étendues en matière pénale (et en droite général), propres à être utilisées dans l'exercice des professions à caractère juridique et judiciaire.

L'obtention du diplôme est la règle ; les ajournements sont très exceptionnels.

Les étudiants se destinent pour la plupart au barreau (l'inscription à l'IEJ doit avoir lieu).

D'autres envisagent la carrière de magistrat.

Plus rarement, certains entendent intégrer la Polie nationale ou la Gendarme rie nationale en qualité d'OPJ.

Enfin, quelques uns deviennent doctorants et docteurs.

Career prospects

La formation mène aux divers métiers du droit, pour lesquels le droit pénal présente un intérêt croissant. Plusieurs secteurs existent :

– 1° à court terme, la poursuite des études : la majorité des étudiants ayant suivi la formation prépare, à l'issue de celle-ci, l'examen d'entrée au CRFPA, le concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature et les différents concours de la police nationale et de la gendarmerie. Un pourcentage faible présente le concours de l'administration pénitentiaire.

– 2° les professions dites réglementées. Il comprend: les avocats (il existe une association d'avocats pénalistes extrêmement active, ainsi que des cabinets d'avocats d'affaire traitant des dossiers complexes portant sur des faits de corruption, de blanchiment d'argent illicite ou l'obtention des marchés publics ...), les avocats aux conseils (aidés par des collaborateurs chargés de préparer les dossiers soumis à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat dans des domaines du droit ayant fréquemment des incidences pénales), les notaires (tenus au respect de règles non seulement déontologiques mais aussi pénales, notamment en matière de transactions immobilières et d'urbanisme ), les huissiers de justice (chargés de signifier des actes de procédure, des citations directes en matière pénale par exemple), les commissaires aux comptes (qui peuvent déceler des abus de biens sociaux ou d'autres infractions au droit pénal des sociétés à l'occasion des vérifications des comptes sociaux), les commissaires priseurs (fraudes et trafics portant sur des oeuvres d'art ...), les conseils en propriété intellectuelle ou en propriété industrielle (lutte contre les contrefaçons), les administrateurs judiciaires (malversations de dirigeants d'entreprises en difficulté)...

– 3° le service public. Il comprend d'abord les magistrats (procureurs et leurs substituts, juges d'instruction, juges des libertés et de la détention, juges siégeant au tribunal correctionnel, juges de l'application des peines ... ), les greffiers en chef, assistants de justice, délégués du procureur, médiateurs ... qui traitent tous des questions pénales à titre principal, voire exclusif. Il s'y ajoute les fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie, les inspecteurs des douanes (contrebande), des impôts (fraude fiscale), du travail (lutte contre le travail dissimulé ...) et, évidemment, le personnel de l'administration pénitentiaire (directeurs de prison et d'autres fonctionnaires appartenant à cette administration ). Aux catégories précédentes, on pourra aussi ajouter les juristes, exerçant au sein des collectivités territoriales (conseils régionaux, communautés d'agglomération, mairies ...), qui doivent disposer de solides connaissances en droit pénal (par ex., la réglementation en matière de marchés publics est de plus en plus contraignante). Les ministères de l'intérieur et de la justice (notamment la Direction des affaires criminelles et des grâces) sont aussi des pistes à ne pas négliger.

– 4° les entreprises (qu'elles soient publiques ou privées). Il est devenu impératif que les juristes d'entreprise et juristes d'affaires acquièrent des connaissances approfondies en droit pénal. En effet, parmi les évolutions récentes, une importance particulière doit être attachée à la possibilité d'engager la responsabilité pénale des personnes morales, celle-ci ayant été généralisée depuis la loi du 9 mars 2004. De même, la gestion du risque pénal est devenue l'une des préoccupations majeures des entreprises (qu'il s'agisse de délits intentionnels, tels que l'abus de biens sociaux, ou non intentionnels, tels que les homicides ou blessures involontaires, la mise en danger d'autrui, etc). La loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige les entreprises à mettre en place un dispositif tendant à prévenir des faits de corruption. D'où la nécessité pour ces dernières de recruter des juristes véritablement qualifiés pour traiter ce type de risques. Sans aucun doute, sont ouverts aux pénalistes, au même titre qu'aux juristes d'affaires, aux juristes en droit social ou aux fiscalistes, des secteurs comme ceux des banques, des entreprises de presse ou des éditions juridiques.

– 5° plus rarement, la carrière universitaire (maître de conférences, professeur)

Ces débouchés en matière de métiers sont portés à la connaissance des étudiants. Tout d'abord, ils sont clairement indiqués sur la page de présentation du diplôme figurant sur le site de l'Université. Par ailleurs, pour la quatrième année consécutive, l'association Lysias Sceaux organise les "Petits déjeuners de l'Avenir", au cours desquels sont clairement présentés, par les responsables de la formation, les débouchés de celle-ci aux étudiants qui souhaitent l'intégrer (l'année universitaire suivante). Enfin, les étudiants du Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal ont créé une association qui, ayant son propre site, rappelle les débouchés de la formation (des liens se créent entre les différentes promotions).

Collaboration(s)
Laboratories

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Le semestre 1 tend à l'approfondissement des connaissances en droit pénal général et droit pénal spécial, à la découverte d'autres disciplines du droit pénal (droit pénal fiscal, droit pénal de la presse, etc.) et à l'acquisition de compétences pratiques (pratique des enquêtes, de l'avocat pénalisée).

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit pénal spécial 1 8 30
Droit pénal général 8 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit pénal international et européen 2 20
Droit pénal de la presse, de l'audiovisuel et des nouvelles technologies 2 20
Délits fiscaux et douaniers 2 21
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Pratique des enquêtes, de l'action publique et de l'instruction 0.5 20
Pratique de l'avocat pénaliste 1 0.5 10
Exposé discussion 7 0

Le semestre 2 tend à l'approfondissement des connaissances en procédure pénale et droit pénal spécial, à la découverte d'autres disciplines du droit pénal (droit de l'exécution des peines, droit pénal des sociétés) et à l'acquisition de compétences pratiques (pratique des juridictions, de l'avocat pénalisée).

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Procédure pénale 8 30
Droit pénal spécial 2 8 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit pénal des sociétés et des entreprises en difficulté 2 20
Droit de l'exécution des peines 2 20
Aspects théoriques et pratiques du Droit pénal de l'entreprise 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage et Mémoire 7 0
Pratique des juridictions de jugement et Droit de l'application des peines 0.5 10
Pratique de l'avocat pénaliste 2 0.5 10
Modalités de candidatures
Application period
From 25/05/2020 to 12/06/2020
Compulsory supporting documents
  • Curriculum Vitae.

    (Il est demandé, en plus de leur envoi numérique, que l'ensemble des pièces justificatives soit simultanément communiqué sous forme papier au service compétent de la Faculté Jean Monnet de Sceaux ("à l’attention de Mme M. de la Ville, M2 Droit privé"))
  • Selection sheet completed (to download on the training website).

  • Motivation letter.

    (Il est demandé, en plus de leur envoi numérique, que l'ensemble des pièces justificatives soit simultanément communiqué sous forme papier au service compétent de la Faculté Jean Monnet de Sceaux ("à l’attention de Mme Mme M. de la Ville, M2 Droit privé"))
  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

    (Il est demandé, en plus de leur envoi numérique, que l'ensemble des pièces justificatives soit simultanément communiqué sous forme papier au service compétent de la Faculté Jean Monnet de Sceaux ("à l’attention de Mme Mme M. de la Ville, M2 Droit privé"))
Additional supporting documents
  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Administrative office