"Afin de développer la dimension internationale des écoles doctorales, la coopération scientifique entre les équipes de recherche françaises et étrangères, et de favoriser la mobilité des doctorants, l'Université Paris-Saclay, accréditée à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à établir une cotutelle internationale de doctorat.
Les établissements cocontractants sont liés par un principe de réciprocité."
La convention de cotutelle est une convention conclue entre deux établissements d’enseignement supérieur (un français et un étranger) qui permet à un doctorant d'effectuer une thèse sous une direction conjointe.
Les deux établissements peuvent aussi conclure un accord-cadre de cotutelle afin développer ou de renforcer les coopérations internationales en doctorat.
Pendant la durée du doctorat, le doctorant effectue une mobilité de 12 mois minimum dans chacun des deux établissements. À la fin de sa thèse, la soutenance se tient dans un seul des deux pays partenaires avec la participation d'un jury commun. En cas de réussite, il lui sera délivré deux diplômes de doctorat (un français, un étranger).
Les conventions de cotutelle internationale de doctorat sont instruites par la Maison du doctorat.
Avant d'entamer toute démarche administrative, vous devez obligatoirement veiller à :
Le directeur ou la directrice de thèse initie la demande sur l’interface en ligne, et renseigne toutes les rubriques de la demande de convention de cotutelle de doctorat.
Cette demande doit être faite, en ligne, y compris quand l'établissement étranger se charge d'établir le texte de la convention.
Une fois déposé sur la plateforme prévue à cet effet, le dossier de candidature est alors instruit par l'axe international de la Maison du doctorat. Cette instruction se fait en plusieurs étapes :
Préparation de la convention de cotutelle internationale de doctorat, si la la demande déposée respecte les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus.
La convention sera transmise à l'école doctorale et à la direction de la thèse pour compléter les informations transmises (le cas échéant)
L'axe international de la Maison du doctorat transmet la convention au contact administratif de l'établissement étranger y étant indiqué pour débuter la négociation
Durant la période de négociations, les établissements partenaires doivent s'accorder sur le texte. Toutes les parties concernées doivent approuver le contenu et les modalités d'exécution de la convention
L'axe international de la Maison du doctorat et son homologue étranger valident la convention
Le circuit de signature de la convention peut soit :
Si la convention signée doit être modifiée ou prolongée, il est nécessaire et obligatoire de déposer une demande d’avenant.
Quel que soit le motif de cette demande (changement de direction de thèse, changement de sujet de thèse, arrêt maladie...), l'axe international de la Maison du doctorat ainsi que l'école doctorale de rattachement doivent être tenus informés.
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Maison du Doctorat
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