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Les accords-cadres et les conventions de cotutelle internationale de doctorat

"Afin de développer la dimension internationale des écoles doctorales, la coopération scientifique entre les équipes de recherche françaises et étrangères, et de favoriser la mobilité des doctorants, l'Université Paris-Saclay, accréditée à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à établir une cotutelle internationale de doctorat.

Les établissements cocontractants sont liés par un principe de réciprocité."

La convention de cotutelle est une convention conclue entre deux établissements d’enseignement supérieur (un français et un étranger) qui permet à un doctorant d'effectuer une thèse sous une direction conjointe.

Les deux établissements peuvent aussi conclure un accord-cadre de cotutelle afin développer ou de renforcer les coopérations internationales en doctorat.

Pendant la durée du doctorat, le doctorant effectue une mobilité de 12 mois minimum dans chacun des deux établissements. À la fin de sa thèse, la soutenance se tient dans un seul des deux pays partenaires avec la participation d'un jury commun. En cas de réussite, il lui sera délivré deux diplômes de doctorat (un français, un étranger).

Les conventions de cotutelle internationale de doctorat sont instruites par la Maison du doctorat.

La règlementation en vigueur

Les critères d'éligibilité

Avant d'entamer toute démarche administrative, vous devez obligatoirement veiller à :

  1. Avoir un bac+5 (Master 2 ou équivalent), ou être au plus inscrit·e en première année de doctorat
  2. Avoir un projet de cotutelle internationale de doctorat
  3. Avoir un·e directeur ou directrice de thèse détenant une HDR (habilité à diriger la recherche) ou une ADT (autorisation à diriger une thèse) en France et un·e directeur ou directrice de thèse au sein de l'établissement partenaire qui s'engage à diriger votre travaux de recherche
  4. Avoir un financement prévu pour la totalité de la durée de votre doctorat
  5. Avoir été admis·e·s par l'une des écoles doctorales de l'Université Paris-Saclay
  6. Vérifier que l'établissement partenaire est accrédité à délivrer un double diplôme de doctorat
  • Durant votre doctorat en cotutelle, vous devrez être minimum 12 mois à l'Université Paris-Saclay, et minimum 12 mois au sein de l'établissement partenaire.  

    La mise en place de la convention

    Le directeur ou la directrice de thèse initie la demande sur l’interface en ligne, et renseigne toutes les rubriques de la demande de convention de cotutelle de doctorat. 

    ​​​​Cette demande doit être faite, en ligne, y compris quand l'établissement étranger se charge d'établir le texte de la convention. 

    Interface en ligne de demande de cotutelle 

    Une fois déposé sur la plateforme prévue à cet effet, le dossier de candidature est alors instruit par l'axe international de la Maison du doctorat. Cette instruction se fait en plusieurs étapes :

    1. Préparation de la convention de cotutelle internationale de doctorat, si la la demande déposée respecte les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus.

    2. La convention sera transmise à l'école doctorale et à la direction de la thèse pour compléter les informations transmises (le cas échéant)

    1. L'axe international de la Maison du doctorat transmet la convention au contact administratif de l'établissement étranger y étant indiqué  pour débuter la négociation

    2. Durant la période de négociations, les établissements partenaires doivent s'accorder sur le texte. Toutes les parties concernées doivent approuver le contenu et les modalités d'exécution de la convention

    3. L'axe international de la Maison du doctorat et son homologue étranger valident la convention

    Le circuit de signature de la convention peut soit : 

    1. Etre engagé via notre plateforme digitale. Cette dernière permet d'émettre des signatures électroniques certifiées pour toutes les parties prenantes de la convention (Université Paris-Saclay et établissement partenaire)
    2. Suivre une procédure classique et physique, demandant aux parties prenantes d'apposer leur signatures originales sur le document papier
    • Chaque établissement doit conserver au moins une copie électronique ou originale de la convention signée

    Si la convention signée doit être modifiée ou prolongée, il est nécessaire et obligatoire de déposer une demande d’avenant. 

    Demande d'avenant

    Quel que soit le motif de cette demande (changement de direction de thèse, changement de sujet de thèse, arrêt maladie...), l'axe international de la Maison du doctorat ainsi que l'école doctorale de rattachement doivent être tenus informés.

    La documentation

    Visualiser la procédure

      Les contacts

      Maison du Doctorat 

      Nos programmes internationaux

      Bourses d'excellence Eiffel

      Le programme de bourses Eiffel est un outil développé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de permettre aux établissements français d’enseignement supérieur d’attirer les