M2 Entreprise et Droit de l’Union Européenne
L'objectif est de permettre aux étudiants d'approfondir tant leurs connaissances que leurs pratiques du droit européen ( droit à la concurrence, marchés publics, fiscalité...) mais aussi du monde des entreprises (stratégie de l'entreprise, lutte contre la fraude et la corruption, économie européenne...)
Le parcours offre deux types de débouchés.
Le premier offre la possibilité aux étudiants de postuler à des emplois au sein des instances européennes mais aussi des entreprises situées au sein des différents états de l'Union Européenne.
Le second permet aux étudiants de passer le concours du Barreau afin de devenir avocat.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contentieux devant les juridictions européennes | 4 | 20 | ||||||||
| Droit européen de la commande publique | 4 | 20 | ||||||||
| Droit financier européen (libre prestation de services et libre circulation des capitaux) | 4 | 20 | ||||||||
| Economie européenne et analyse de marchés | 4 | 20 | ||||||||
| Entreprises publiques et grands contrats industriels et commerciaux | 4 | 20 | ||||||||
| Fiscalité et droit douanier européen | 3 | 20 | ||||||||
| Intelligence économique, lobbying et stratégie de l’entreprise | 3 | 20 | ||||||||
| Lutte contre la fraude et la corruption | 4 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais | 2 | 15 | ||||||||
| Droit européen de la concurrence et secteur public (aides d’Etat, SIEG et SSIG) | 3 | 15 | ||||||||
| Droit européen de l'environnement | 3 | 20 | ||||||||
| Droit européen du marché (ententes, abus de position dominante, droits des sociétés et concentrations d’entreprises) | 4 | 40 | ||||||||
| Droit européen du numérique et de l’espace | 3 | 20 | ||||||||
| Politique commerciale commune et négociations internationales | 2 | 20 | ||||||||
| Politique industrielle et droit européen des réseaux | 3 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stage (3 mois minimum) + mémoire | 10 | |||||||||
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.